Droit civil : les biens

Auteur(s) :

Atias, Christian (1949-2015) Découvrir l'auteur

Résumé

Description du régime juridique des biens et de leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. L'ouvrage définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens, examine les différentes formes de propriété immobilière (lotissement, copropriété, sociétés immobilières), les fonds en relation, les dépendances ainsi que des aspects de la propriété mobilière.

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-385 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-2142-0
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- Manuel
  Droit civil - Les biens
  Le droit des biens est une branche du droit civil. Il porte sur la composition du patrimoine et sur ses différents régimes juridiques.
  La matière est marquée par une diversité de qualifications qui se complètent ou qui s'opposent. Ainsi, la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui...
  Comme le droit civil dans son ensemble, le droit des biens s'appuie sur une tradition qui le nourrit, l'influence et l'éclaire. Pour autant, les biens changent. De nouvelles pratiques se développent et suscitent des difficultés inédites.
  Cet ouvrage décrit les grandes notions du droit des biens et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des textes en vigueur et de la jurisprudence.
  Grâce à ses encadrés « Questions et pistes », qui permettront d'approfondir les principales problématiques de la matière, il saura répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens.
Tables des matières
- - Droit civil
  - Les biens
  - Christian Atias
  - LexisNexis
  - Du même auteurIV
  - Liste des principales abréviationsVII
  - Introduction : Droit civil des biens1
  - Section 1 : Le droit du patrimoine7
  - § 1. - La composition pécuniaire du patrimoine10
  - § 2. - La signification personnelle du patrimoine14
  - Section 2 : Les catégories de biens17
  - A. - Les biens immeubles et meubles par leur nature28
  - 1° Immeubles par nature28
  - 2° Meubles par nature31
  - B. - Les biens immeubles et meubles par leur objet31
  - C. - Les immeubles par destination33
  - D. - Les meubles par anticipation37
  - Première partie
    Les qualifications fondamentales
  - Titre 1 : Théorie générale des modes d'attribution
  - Chapitre préliminaire : Positions réelles et personnelles45
  - Section 1 : La position réelle49
  - Sous-section 1 : Définition de la position réelle49
  - § 1. - Nature de la position réelle49
  - § 2. - Régime juridique des positions réelles56
  - Sous-section 2 : Énumération des positions réelles59
  - § 1. - Les positions réelles démembrées60
  - § 2. Les positions réelles de garantie62
  - § 3. Les charges réelles63
  - Section 2 : La position personnelle68
  - Sous-section 1 : Définition de la position personnelle68
  - § 1. - Nature de la position personnelle68
  - § 2. - Régime juridique des positions personnelles69
  - Sous-section 2 : Classification des positions personnelles71
  - Chapitre 1 : L'appropriation exclusive73
  - Section 1 : Description de la propriété82
  - § 1. - L'utilité naturelle de la chose82
  - § 2. - L'utilité civile de la chose84
  - A. - Le droit aux revenus85
  - B. - Le droit au capital86
  - Section 2 : L'état de propriété88
  - Sous-section 1 : La qualité de propriétaire88
  - Sous-section 2 : La constitution de la propriété91
  - § . - Le caractère absolu91
  - A. - Interprétations philosophiques92
  - 1° Interprétation extensive92
  - 2° Interprétation négative98
  - B. - Interprétation juridique98
  - § 2. - Le caractère exclusif101
  - § 3. - Le caractère perpétuel103
  - Chapitre 2 : L'attribution concurrente107
  - Section 1 : Principes élémentaires de la personnalité morale108
  - Sous-section 1 : Définition de la personnalité morale111
  - § 1. - Les données de la personnalité morale112
  - A. - Un groupement de personnes112
  - B. - Un intérêt collectif113
  - § 2. - La construction de la personnalité morale118
  - A. - Une organisation118
  - 1° L'organe délibérant119
  - 2° L'organe exécutif122
  - B. - Un patrimoine124
  - Sous-section 2 : Combinaison de la propriété de la personnalité morale125
  - § 1. - La superposition propriété-personne morale126
  - § 2. - La juxtaposition propriété-personne morale128
  - § 3. - La superposition avec juxtaposition propriété-personne morale129
  - Section 2 : Principes élémentaires de l'indivision130
  - Sous-section 1 : Le régime commun de l'indivision136
  - § 1. - La nature de la position indivise136
  - A. - Les caractéristiques de la position indivise136
  - B. - La vocation au partage138
  - § 2. - Le sort des biens indivis141
  - A. - L'aménagement des pouvoirs sur les biens indivis142
  - 1° Le principe142
  - 2° Les limites et les dérogations146
  - B. - La répartition des utilités et charges des biens indivis153
  - 1° L'usage des biens indivis153
  - 2° Les profits des biens indivis156
  - 3° La charge des biens indivis157
  - Sous-section 2 : Le régime conventionnelle de l'indivision159
  - § 1. - La durée de la convention159
  - § 2. - La gérance160
  - § 3. - La situation des indivisaires161
  - Section 3 : Principes élémentaires de la nue propriété et de l'usufruit162
  - Sous-section 1 : Le déroulement normal de l'usufruit168
  - § 1. - L'usage de la chose168
  - A. - L'équilibre fondamental169
  - B. - Les précisions complémentaires170
  - § 2. - L'entretien de la chose176
  - § 3. - La garde de la chose178
  - Sous-section 2 : Les circonstances particulières de l'usufruit180
  - § 1. - L'activité juridique de l'usufruitier180
  - § 2. - L'extinction de l'usufruit183
  - Section 4 : Les démembrements spéciaux191
  - Sous-section 1 : La notion de servitude192
  - § 1. - Un lien entre des fonds192
  - A. - La servitude civile193
  - B. - La servitude administrative197
  - § 2. - Un lien de complémentarité198
  - A. - La nature du service198
  - B. - La stabilité du service204
  - C. - L'étendue du service208
  - Sous-section 2 : Autres démembrements spéciaux211
  - § 1. - Démembrements immobiliers211
  - § 2. - Démembrements mobiliers212
  - Titre 2 : Théorie générale des modes d'acquisition
  - Chapitre 1 : Les modes conventionnels d'acquisition217
  - Section 1 : Le dessaisissement de l'aliénateur221
  - Section 2 : L'ouverture de la transition224
  - § 1. - La levée des obstacles224
  - § 2. - Le moment du transfert225
  - Section 3 : L'achèvement du mécanisme226
  - Sous-section 1 : La désignation de l'acquéreur226
  - § 1. - La détermination des candidats à l'acquisition227
  - § 2. - La sélection de l'acquéreur préférable228
  - Sous-section 2 : L'ensaisinement de l'acquéreur232
  - Chapitre 2 : Les modes légaux d'acquisition239
  - Section 1 : L'acquisition automatique239
  - § 1. - Succession239
  - § 2. - Accession239
  - § 3. - Délaissement242
  - § 4. - Rétrocession243
  - Section 2 : L'acquisition volontaire243
  - § 1. - La volonté privée d'acquisition243
  - A. - L'occupation244
  - B. - La possession244
  - 1° La qualité de possesseur245
  - 2° Les effets de la possession248
  - § 2. - La volonté publique d'acquisition253
  - A. - L'acquisition par expropriation253
  - B. - L'acquisition après remembrement254
  - Deuxième partie
    Aspects de la propriété immobilière
  - Titre liminaire : Propriété et destination de l'immeuble
  - Titre 1 : Les formes de propriété immobilière
  - Chapitre 1 : La propriété en lotissement265
  - Section 1 : L'organisation du lotissement266
  - § 1. - Les actes du lotissement267
  - A. - Le règlement du lotissement267
  - B. - Le cahier des charges268
  - § 2. - Les personnes morales du lotissement269
  - A. - L'association syndicale des propriétaires269
  - B. - Le syndicat des copropriétaires273
  - Section 2 : La situation du propriétaire en lotissement274
  - Chapitre 2 : La copropriété immobilière277
  - Section 1 : Définition de l'immeuble en copropriété281
  - Section 2 : Les documents de la copropriété286
  - Section 3 : La situation du copropriétaire290
  - Sous-section 1 : L'usage de l'immeuble290
  - Sous-section 2 : L'aménagement de l'immeuble294
  - § 1. - L'aménagement individuel295
  - § 2. - L'aménagement collectif296
  - Chapitre 3 : Les sociétés immobilières299
  - Section 1 : Sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles299
  - Section 2 : Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divisés301
  - Sous-section 1 : Définition302
  - Sous-section 2 : Documents304
  - Sous-section 3 : Organisation305
  - Chapitre 4 : L'emphytéose307
  - Titre 2 : Les fonds en relations
  - Chapitre 1 : La mitoyenneté313
  - Chapitre 2 : Les inconvénients de voisinage319
  - Chapitre 3 : Les servitudes325
  - Section 1 : L'origine des servitudes325
  - Section 2 : Principales servitudes légales et situations voisines330
  - Sous-section 1 : Obligation au bornage330
  - Sous-section 2 : Obligation de clore334
  - Sous-section 3 : Servitude légale de passage334
  - Sous-section 4 : Servitudes relatives à la construction et autres conséquences de la disposition des lieux339
  - Sous-section 5 : Plantations340
  - Sous-section 6 : Travaux en limites340
  - Chapitre 4 : Les dépendances de la propriété immobilière (cours, chemins...)341
  - Titre 3 : La protection des situations immobilières
  - Chapitre 1 : La conservation de la propriété347
  - Section 1 : Conservation en valeur347
  - Section 2 : Conservation en nature348
  - Sous-section 1 : La protection de la propriété contre l'autorité publique348
  - Sous-section 2 : Les conflits entre particuliers349
  - § 1. - La preuve de la propriété immobilière350
  - § 2. - Les caractéristiques de l'action en revendication352
  - Chapitre 2 : La conservation de la jouissance353
  - Section 1 : La protection possessoire353
  - Section 2 : La protection contre les constructions irrégulières355
  - Troisième partie
    Aspects de la propriété mobilière
  - Chapitre 1 : Les biens meubles corporels361
  - Chapitre 2 : Les biens meubles incorporels363
  - Section 1 : Le fonds de commerce363
  - Section 2 : Les propriétés incorporelles369
  - Section 3 : La propriété littéraire et artistique370
  - Bibliographie373
  - Questions et pistes375
  - Index alphabétique377
Origine de la notice:
- Electre