La récompense en droit du travail : contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur

Auteur(s) :

Berthier, Pierre-Emmanuel (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Dans cet ouvrage issu de sa thèse, l'auteur examine la notion de récompense dans le droit du travail, en tant que pouvoir de l'employeur sur l'employé. Il déplore que cette notion soit absente des textes de lois et ne soit pas étudiée par les spécialistes du droit.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-463 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04452-1
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- La notion de pouvoir évoque naturellement celles de force et de contrainte. De cette association d'idées, il résulte que le pouvoir de l'employeur est traditionnellement envisagé sous son aspect coercitif. Il ne compterait, au nombre des moyens dont il dispose, que la faculté d'accomplir des actes contraignants pour autrui. Cette conception du pouvoir ne permet pas, toutefois, de le voir dans toutes ses dimensions. L'une d'entre elles demeure inexplorée : le pouvoir de récompenser. Les pratiques de gestion du personnel ont bien intégré l'idée d'une récompense, selon des procédés divers, comme moyen d'obtenir des salariés la conduite que l'on attend d'eux. Le pouvoir de l'employeur ne se réduit pas aux ordres et aux sanctions. Il promet, il incite, il rétribue les actes considérés comme méritants. En un mot : il récompense. Ce constat impose, d'abord, de procéder à une redéfinition du pouvoir de l'employeur. L'exploration du droit positif permet, ensuite, de reconstituer le régime du pouvoir de récompenser, son processus, la justification de son exercice et ses rapports avec le contrat de travail.
Tables des matières
- - La récompense en droit du travail
  - Contribution à l'étude du pouvoir de l'employeur
  - Pierre-Emmanuel Berthier
  - LGDJ lextenso éditions
  - Préface IX
  - Liste des principales abréviations XIII
  - Introduction 1
  - I. Méconnaissance et essor de la récompense2
  - A. Les causes de la méconnaissance2
  - 1. L'attraction exercée par le contrat : le débat relatif à la promesse de récompense3
  - 2. L'innocuité présumée de la récompense5
  - a) L'apologie de Saint Anselme 6
  - b) L'exclusion de la récompense des modes d'influence de la règle de droit 6
  - c) L'exclusion de la récompense des définitions du pouvoir en droit privé 10
  - B. L'essor de la récompense en droit privé12
  - 1. L'essor de la récompense en droit de la consommation et en droit de la concurrence : les ventes avec primes et les remises de fidélité12
  - a) Les ventes avec primes en droit de la consommation 12
  - b) Les remises de fidélité en droit de la concurrence 14
  - 2. L'essor de la récompense en droit du travail16
  - a) Apparition et critique de la récompense 16
  - b) L'affirmation de la récompense comme dimension du pouvoir de l'employeur 18
  - II. Récompense et notions voisines21
  - A. Récompense et compensation21
  - B. Récompense et salaire22
  - C. Récompense et avantage25
  - 1. Récompense et acception objective de l'avantage : l'amélioration sensible du sort25
  - 2. Récompense et acception subjective de l'avantage : le plaisir procuré au salarié27
  - D. Récompense et libéralité28
  - E. Récompense et rétribution30
  - F. Synthèse : la définition de la récompense33
  - Première partie Les qualités du pouvoir de récompenser
  - Titre I : Un pouvoir de droit 37
  - Chapitre 1. La teneur du pouvoir de récompenser 43
  - Section I. La faculté décisionnelle43
  - § 1. Classification des décisions selon leur objet : la décision de récompenser et la décision de ne pas récompenser 44
  - A. Les rapports entre la décision de récompenser et la décision de ne pas récompenser45
  - B. Les rapports entre la décision de ne pas récompenser et la décision de sanctionner46
  - C. Les rapports entre la décision de récompenser et d'autres décisions négatives : la décision de ne pas ou de moins sanctionner et la décision de ne pas licencier48
  - § 2. Classification des décisions dans leurs rapports avec d'autres actes juridiques 51
  - A. La décision autonome51
  - B. La décision impulsive d'un acte juridique54
  - 1. La décision impulsive d'un acte contractuel54
  - 2. La décision impulsive d'un acte conventionnel58
  - 3. La décision impulsive d'un engagement unilatéral58
  - C. La décision-modalité d'application d'un acte juridique60
  - Section II. Le potentiel d'imposition de la décision64
  - Section III. L'accroissement ou la réitération des attentes de l'employeur73
  - Chapitre 2. Les normes d'habilitation du pouvoir de récompenser 81
  - Section I. L'habilitation contractuelle84
  - § 1. De la théorie institutionnelle au droit de propriété 84
  - § 2. L'affirmation de l'habilitation contractuelle du pouvoir de l'employeur 89
  - § 3. Les insuffisances de l'analyse contractuelle du pouvoir 96
  - Section II. L'habilitation extracontractuelle : «Le droit de différencier»98
  - § 1. Le droit de différencier inhérent au principe d'égalité de traitement 98
  - A. Égalité de traitement et égalité des droits99
  - B. L'habilitation implicite du pouvoir de récompenser109
  - § 2. Le droit de différencier en creux des exigences de non-discrimination 112
  - Titre II : Un pouvoir causé 121
  - Chapitre 1. La cause qualificative de la récompense : l'acte considéré par l'employeur comme méritant 125
  - Section I. La distinction entre cause qualificative et cause justificative dans les décisions de l'employeur125
  - § 1. Le licenciement pour motif économique 126
  - § 2. La sanction disciplinaire 131
  - § 3. La décision de récompenser 137
  - Section II. La cause qualificative présumée139
  - § 1. D'une présomption de mobile née de l'objet d'une mesure ou du comportement de l'employeur 140
  - A. Notion de mobile140
  - B. Notions de présomptions146
  - § 2. La présomption de mobile disciplinaire née d'une mesure privative d'un droit 149
  - § 3. La cause qualificative de la récompense présumée par un avantage ou le comportement de l'employeur 153
  - A. Présomption de mérite et cohérence des décisions de l'employeur154
  - B. La cohérence soutenue par les adages latins du droit français159
  - 1. Nemo auditur161
  - 2. Tu patere regulam quam fecisti163
  - 3. Protestatio contra actum non valet165
  - Chapitre 2. La cause justificative : le mérite relationnel 167
  - Section I. Le mérite individuel168
  - § 1. Le concept de mérite individuel 168
  - § 2. Illustrations législatives du mérite individuel 171
  - A. Le repos dominical171
  - B. La renonciation à des jours de repos174
  - Section II. Le mérite relationnel : cause justificative des décisions de et de ne pas récompenser175
  - Conclusion de la première partie 179
  - Seconde partie Le régime du pouvoir de récompenser
  - Titre I : Le processus du pouvoir de récompenser 185
  - Chapitre 1. L'évaluation du salarié 187
  - Section I. Les attentes de l'employeur : les référents évaluatifs189
  - § 1. La notion d'aptitude 189
  - A. Aptitude et capacité professionnelle189
  - B. La qualification professionnelle : expression contractuelle de l'aptitude193
  - 1. Notion de qualification professionnelle193
  - a) Le travail ou la personne qualifié(e) 193
  - b) Les sources de la qualification professionnelle 195
  - 2. L'office de la qualification professionnelle : la délimitation du jugement d'aptitude196
  - a) La détermination de l'objet de l'obligation principale du salarié 196
  - b) La détermination des fonctions ou des tâches 201
  - § 2. La notion de compétence 202
  - A. Essor du «modèle de la compétence»202
  - B. L'individualisation des attentes206
  - C. Potentialité de la compétence207
  - § 3. La notion de performance 209
  - A. De l'évaluation de l'activité de l'entreprise à celle du salarié210
  - B. L'ignorance du droit légiféré quant à la performance du salarié213
  - C. Définition de la performance du salarié218
  - 1. L'atteinte d'un résultat attendu218
  - 2. Un résultat rapporté à l'activité de l'entreprise219
  - Section II. Les incidences des référents évaluatifs sur les obligations du salarié220
  - § 1. Incidences de la compétence : la formation décidée pour le développement des compétences 220
  - A. La décision de former le salarié pour le développement de ses compétences221
  - 1. Le processus de la décision de former222
  - 2. Potentiel d'imposition de la décision de former223
  - B. Les compétences nécessaires à l'occupation d'un autre emploi224
  - § 2. Les incidences de la performance : le régime des objectifs 228
  - A. La détermination des objectifs228
  - B. Les objectifs dans le contentieux du licenciement pour motif personnel230
  - 1. L'évolution prétorienne du contrôle d'imputabilité de l'insuffisance de résultats230
  - 2. La teneur du contrôle d'imputabilité235
  - a) Le caractère réalisable 235
  - b) Le caractère raisonnable 236
  - c) Le caractère réaliste eu égard à l'état du marché 240
  - Chapitre 2. Les procédures du pouvoir de récompenser 243
  - Section I. Les procédures spontanées244
  - § 1. L'absence d'une exigence du contradictoire et l'entretien d'évaluation 244
  - § 2. La motivation des décisions 248
  - Section II. Les procédures obligatoires250
  - § 1. La consultation 251
  - A. La consultation du comité d'entreprise251
  - 1. La rémunération collective252
  - a) La consultation au titre de l'article L. 2323-6 du Code du travail 252
  - b) La consultation au titre de l'article L. 2323-27 du Code du travail 254
  - 2. Les techniques d'évaluation256
  - B. La consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)258
  - § 2. L'information 260
  - A. L'information individuelle portant sur la rémunération du salarié261
  - B. L'information collective262
  - 1. D'exigences éparses à une exigence générale262
  - 2. Information et négociation collective268
  - Titre II : La justification de l'exercice du pouvoir de récompenser 271
  - Chapitre 1. La mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement 273
  - Section I. Le champ d'application du principe d'égalité de traitement275
  - § 1. Le champ d'application personnel du principe d'égalité de traitement 276
  - A. Les salariés d'un même employeur276
  - B. L'unité économique et sociale277
  - C. Le groupe de sociétés282
  - § 2. Le champ d'application matériel du principe d'égalité de traitement : les décisions concernées 285
  - A. La décision autonome de récompenser285
  - B. La décision impulsive d'un acte juridique286
  - 1. La décision impulsive d'un acte contractuel286
  - a) Les rapports entre contrat et justice 287
  - b) La reconnaissance de la décision impulsive d'un acte contractuel 292
  - 2. La décision impulsive d'un acte conventionnel296
  - a) L'accord collectif d'établissement 297
  - b) L'accord collectif d'entreprise 299
  - 3. La décision impulsive d'un engagement unilatéral300
  - C. Les décisions - modalités d'application du statut collectif302
  - Section II. Les critères d'équivalence303
  - § 1. D'un critère statutaire d'équivalence... 303
  - § 2. ... à un critère téléologique d'équivalence 304
  - Section III. Les critères de justification307
  - § 1. Le contrôle d'objectivité 307
  - A. Le jugement évaluatif réduit à lui-même308
  - 1. L'arrêt Société Flonic Schlumberger du 10 décembre 1987308
  - 2. La sélection des salariés méritants en cas de licenciement pour motif économique310
  - B. Le suivi d'une procédure313
  - C. Le jugement évaluatif d'un tiers315
  - § 2. Le contrôle de pertinence 316
  - A. Notion de pertinence316
  - B. Le registre de la compensation318
  - C. Le registre de la récompense320
  - Section IV. Le contrôle de proportionnalité323
  - § 1. La proportionnalité commutative 325
  - § 2. La proportionnalité distributive 327
  - Section V. La sanction d'une rupture d'égalité de traitement329
  - § 1. De possibles égalisations «par le haut» 330
  - § 2. De possibles égalisations «par le bas» 333
  - Chapitre 2. La mise en oeuvre des exigences de non-discrimination 337
  - Section I. Pouvoir de récompenser et discrimination directe : le critère discriminatoire éludé338
  - A. L'ordre des licenciements338
  - B. L'intérêt de l'entreprise ou l'intérêt général340
  - C. La récompense de l'assiduité343
  - Section II. Pouvoir de récompenser et discrimination indirecte347
  - A. Notion de discrimination indirecte348
  - B. Discrimination indirecte et récompense350
  - Titre III : Pouvoir de récompenser et contrat de travail 353
  - Chapitre 1. Les effets du pouvoir de récompenser sur le contrat de travail 355
  - Section I. La nomination du salarié en qualité de mandataire social356
  - § 1. Les effets de la nomination sur le contrat de travail 357
  - A. La suspension du contrat de travail357
  - B. La novation du contrat de travail361
  - § 2. L'encadrement du pouvoir de récompenser à l'égard du dirigeant-salarié en cas de cumul effectif 364
  - § 3. La révocation du mandat social 368
  - A. Les effets restrictifs des clauses du contrat de travail sur la libre révocabilité du mandat368
  - B. L'indépendance relative des causes de résiliation371
  - Section II. Pouvoir de récompenser et qualification professionnelle373
  - § 1. Le surclassement 373
  - § 2. La promotion 375
  - Section III. Pouvoir de récompenser et salaire379
  - § 1. L'engagement unilatéral 379
  - A. L'engagement salarial et la modification du contrat de travail379
  - B. L'engagement unilatéral de l'employeur et les droits fondamentaux382
  - § 2. Les décisions autonomes de récompenser 388
  - Chapitre 2. Les décisions-modalités d'application du contrat de travail 393
  - Section I. Les clauses de variation du salaire393
  - § 1. Les clauses de variation du salaire face au régime de la modification du contrat de travail 393
  - § 2. Les clauses de variation du salaire face à l'exigence de déterminabilité du salaire contractuel 397
  - A. La détermination des conditions de la rémunération variable398
  - B. Les exigences pesant sur les conditions de la rémunération variable400
  - 1. L'objectivité401
  - 2. La précision404
  - Section II. Une clause de variation de la qualification professionnelle : la promotion assortie d'une période probatoire406
  - Conclusion de la seconde partie 409
  - Conclusion générale 411
  - Bibliographie 413
  - Index 447
  - Table des matières 453
  - Ouvrages parus dans la même collection 460
Origine de la notice:
- FR-751131015