Finances publiques

Auteur(s) :

Foillard, Philippe Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel présente les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes et la théorie générale de l'impôt en France. Il contient des encadrés, des schémas et des tableaux mais également des exemples et des points d'actualité pour illustrer le cours.

Éditeur(s)
- Larcier-Collection Paradigme
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Collections
- Manuel
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35020-955-5
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.
  Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index.
  Les finances de l'État
  Les finances locales
  Les finances sociales
  Les finances européennes
Tables des matières
- - Finances publiques
  - Philippe Foillard
  - Larcier
  - Liste des principales abréviations 5
  - Introduction9
  - Chapitre 1 Les finances publiques classiques11
  - Section I L'angle politique : le contrôle du Parlement sur l'exécutif par le budget11
  - §1. Des origines à la Restauration : la reconnaissance de «l'autorisation budgétaire»11
  - A) Une approche de l'autorisation budgétaire11
  - B) L'expérience anglaise12
  - C) La reconnaissance en France du principe de l'autorisation budgétaire12
  - §2. L'application réelle des «grands principes» du droit budgétaire à compter de la Restauration13
  - A) Le principe de l'annualité13
  - B) Le principe de l'unité14
  - C) Le principe de l'universalité14
  - D) Le principe de la spécialité14
  - Section II L'angle économique : la neutralité des finances publiques15
  - §1. La neutralité subjective : la doctrine libérale15
  - §2. La neutralité objective : les faits15
  - A) La neutralité des ressources15
  - B) La neutralité des dépenses16
  - C) L'équilibre budgétaire16
  - Chapitre 2 Les finances publiques modernes17
  - Section I L'angle politique : la prédominance de l'exécutif sur le législatif17
  - §1. La prépondérance institutionnelle du gouvernement17
  - A) L'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances17
  - B) La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)18
  - §2. La modernisation des principes budgétaires22
  - A) La modernisation du principe d'annualité22
  - B) Le maintien du principe de l'unité budgétaire25
  - C) Le principe d'universalité27
  - D) L'importante rénovation du principe de la spécialité budgétaire28
  - Section II L'angle économique : la fin de la neutralité des finances publiques31
  - §1. La «théorie» de l'interventionnisme31
  - §2. Le budget «moderne»31
  - A) La fin de la neutralité des recettes et dépenses publiques31
  - B) L'augmentation et la diversification des dépenses publiques32
  - C) La recherche de l'équilibre économique général par le budget33
  - D) De la réduction des déficits à la réduction de la crise33
  - Partie I Les finances de l'État
  - Chapitre 1 L'élaboration de la loi de finances de l'année39
  - Section I La préparation du projet de loi de finances40
  - §1. La répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif40
  - A) La prédominance des ministères de l'Économie et des Finances et du Budget41
  - B) Le Premier ministre41
  - §2. Le «cadre» de la préparation du projet de loi de finances43
  - A) La contrainte européenne et ses relais43
  - B) Le calendrier de la procédure budgétaire53
  - C) Les méthodes de prévision des dépenses et des recettes budgétaires55
  - D) Le contenu de la loi de finances55
  - Section II Le vote de la loi de finances de l'année61
  - §1. Les délais61
  - A) Le délai quant au dépôt62
  - B) Les délais d'examen et de vote63
  - §2. La procédure64
  - A) La priorité à l'Assemblée nationale64
  - B) L'examen en commission64
  - C) La discussion en séance publique65
  - D) La navette : la procédure de l'article 45 de la Constitution67
  - E) Vote bloqué et question de confiance68
  - §3. Les amendements au projet de loi de finances68
  - A) La procédure d'examen de la recevabilité des amendements68
  - B) L'encadrement des amendements69
  - Section III Le rôle du Conseil constitutionnel71
  - §1. Le contrôle classique de la constitutionnalité de la loi de finances72
  - A) Le domaine du contrôle72
  - B) L'interdiction des cavaliers budgétaires72
  - §2. Le principe de «sincérité»75
  - A) Le Conseil constitutionnel «crée» un principe de «sincérité»75
  - B) La LOLF consacre le principe de «sincérité»77
  - Chapitre 2 L'exécution de la loi de finances81
  - Section I La portée de l'autorisation budgétaire81
  - §1. La portée de l'autorisation budgétaire en matière de recettes82
  - §2. La portée de l'autorisation budgétaire en matière de dépenses82
  - A) La généralisation de la distinction autorisation d'engagement - crédits de paiement82
  - B) Le maintien du principe des crédits limitatifs83
  - Section II Les modifications de la loi de finances85
  - §1. Les modifications d'origine gouvernementale de l'autorisation budgétaire85
  - A) Les modifications relatives au montant des crédits85
  - B) Les modifications de l'affectation des crédits88
  - §2. Les modifications d'origine parlementaire de l'autorisation budgétaire89
  - Section III L'exécution administrative et comptable de la loi de finances90
  - §1. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables91
  - A) Les fondements du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables91
  - B) La distinction des ordonnateurs et des comptables93
  - C) La sanction du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables100
  - D) Les exceptions au principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables101
  - §2. Les opérations d'exécution102
  - A) Les phases d'exécution de la recette102
  - B) Les phases d'exécution de la dépense103
  - §3. La nouvelle comptabilité de l'État108
  - A) La comptabilité budgétaire109
  - B) La comptabilité générale109
  - Section IV L'exécution économique et financière de la loi de finances : le rôle prépondérant du Trésor111
  - §1. Notions sur le Trésor112
  - A) Définition du Trésor112
  - B) Les rôles du Trésor112
  - §2. Les ressources du Trésor113
  - A) Les disponibilités des correspondants du Trésor113
  - B) Les bons du Trésor113
  - C) L'emprunt et la dette publique114
  - Chapitre 3 Les contrôles de l'exécution de la loi de finances117
  - Section I Les contrôles internes118
  - §1. Le contrôle budgétaire (ex-financier)118
  - A) Les acteurs du contrôle119
  - B) Les modalités du contrôle119
  - §2. Le contrôle interne comptable et budgétaire121
  - §3. Les contrôles des corps d'inspection sur les comptables122
  - A) Les contrôles de l'Inspection générale des finances (IGF) sur tous les comptables122
  - B) Les contrôles des corps d'inspection propres à chaque ministère sur tous les comptables123
  - §4. Le contrôle des comptables sur les ordonnateurs124
  - A) Le contrôle de l'ordre de recouvrer (recette) par les comptables publics124
  - B) Le contrôle de l'ordre de payer (dépense) par les comptables publics124
  - Section II Les contrôles externes127
  - §1. La Cour des comptes et les institutions associées127
  - A) La Cour des comptes127
  - B) Les institutions associées à la Cour des comptes142
  - §2. Le contrôle parlementaire151
  - A) Le contrôle de la régularité et de la qualité de la gestion151
  - B) Le contrôle de l'efficacité de la dépense publique159
  - Partie II Les finances locales
  - §1. Les sources du droit des finances locales165
  - §2. L'environnement institutionnel des relations avec l'État167
  - §3. Les collectivités territoriales et l'Union européenne167
  - Chapitre 1 Les principes budgétaires locaux169
  - Section I Le principe de l'annualité au niveau local169
  - §1. La modulation du principe de l'annualité169
  - §2. Les exceptions au principe de l'annualité170
  - A) Exceptions à l'annualité de l'autorisation170
  - B) Exceptions à l'annualité de l'exécution170
  - Section II Les principes d'unité et d'universalité au niveau local172
  - §1. Les exceptions au principe de l'unité172
  - §2. Les exceptions au principe de l'universalité172
  - A) Le principe de la non-affectation172
  - B) La non-contraction des recettes et des dépenses172
  - Section III Le principe de spécialité au niveau local173
  - §1. Les dépenses imprévues173
  - §2. Les virements de crédits173
  - Section IV Le principe de l'équilibre des budgets locaux174
  - §1. La présentation du budget en équilibre174
  - A) L'équilibre réel174
  - B) L'excédent non prohibé175
  - §2. L'exécution du budget en équilibre175
  - Chapitre 2 L'élaboration des budgets locaux177
  - Section I La préparation du budget local177
  - §1. La préparation incombe à l'exécutif local177
  - §2. Les méthodes de préparation du budget local177
  - Section II L'adoption du budget local178
  - §1. De l'examen préliminaire du projet au vote du projet178
  - §2. Le contenu du budget179
  - §3. Le délai179
  - Chapitre 3 L'exécution des budgets locaux181
  - Section I Les agents d'exécution181
  - §1. Les ordonnateurs181
  - §2. Les comptables181
  - §3. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables182
  - Section II Les opérations d'exécution182
  - §1. Les dépenses182
  - A) La phase administrative183
  - B) La phase comptable183
  - C) L'ordre de réquisition183
  - §2. Les recettes184
  - §3. La trésorerie184
  - Chapitre 4 Les contrôles des budgets locaux187
  - Section I Les contrôles de la collectivité187
  - §1. Les administrés187
  - §2. Les élus188
  - Section II Les contrôles de l'Administration d'État188
  - Section III Les contrôles des chambres régionales des comptes189
  - §1. L'organisation des chambres régionales des comptes189
  - A) La composition des chambres régionales des comptes189
  - B) Le statut des membres des chambres régionales des comptes190
  - §2. Les compétences des chambres régionales des comptes190
  - A) Le contrôle budgétaire191
  - B) Le contrôle juridictionnel sur les comptes des comptables191
  - C) L'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes197
  - Chapitre 5 Les ressources des collectivités territoriales201
  - Section I Les ressources internes205
  - §1. La fiscalité locale205
  - §2. Les recettes du domaine et des services publics207
  - Section II Les ressources externes207
  - §1. Les transferts207
  - A) Les transferts de l'État207
  - B) Les transferts entre collectivités territoriales210
  - C) Les transferts de l'Union européenne211
  - §2. Les emprunts212
  - Partie III Les finances sociales
  - Chapitre 1 La Sécurité sociale avant la réforme de 1996217
  - Section I Présentation de la Sécurité sociale : origine et fonctionnement217
  - §1. L'origine de la Sécurité sociale217
  - §2. Le fonctionnement de la Sécurité sociale217
  - A) Les régimes217
  - B) Les branches218
  - Section II Le financement de la Sécurité sociale219
  - §1. Le système français : un système mixte219
  - §2. Le problème de la gestion de la trésorerie et de la dette219
  - Section III Les pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité sociale220
  - §1. Les pouvoirs limités du Parlement220
  - §2. L'information parcellaire du Parlement220
  - A) L'information «indirecte» par le droit budgétaire220
  - B) L'information «directe»221
  - Chapitre 2 1996-2010 : les réformes du financement de la Sécurité sociale223
  - Section I Chronologie de la réforme de la Sécurité sociale224
  - §1. Les tentatives d'apurement de la dette au début des années 1990224
  - §2. La réforme de 1996225
  - A) La loi d'habilitation225
  - B) Les ordonnances du 24 janvier 1996226
  - C) La loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996226
  - D) Les ordonnances du 24 avril 1996226
  - E) La LO n° 96-646 du 22 juillet 1996 modifiée par la LO n° 2005-881 du 2 août 2005 puis par la LO n° 2010-1380 du 13 nov. 2010227
  - Section II Les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS)229
  - §1. Les lois de financement de la Sécurité sociale dans la Constitution229
  - §2. Les différents types de loi de financement de la Sécurité sociale230
  - §3. Le contenu de la loi de financement de la Sécurité sociale231
  - A) La présentation et le contenu après la loi organique du 2 août 2005231
  - B) Les dispositions «étrangères» au domaine des LFSS235
  - C) La soumission à l'article 40 de la Constitution237
  - §4. L'information, le contrôle et l'évaluation du Parlement sur les finances sociales237
  - A) L'information du Parlement par les rapports et les annexes au projet de LFSS237
  - B) La commission des comptes de la Sécurité sociale, une source d'information et d'analyse241
  - C) La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS)242
  - D) La mission d'assistance de la Cour des comptes243
  - §5. La procédure d'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale245
  - A) Les délais245
  - B) Le vote des différentes parties248
  - C) La notion de charge et le droit d'amendement des parlementaires249
  - D) L'examen par le Conseil constitutionnel250
  - E) La loi de financement de la Sécurité sociale en chiffres252
  - Partie IV Les finances européennes
  - Chapitre 1 La genèse du droit budgétaire européen259
  - Section I Évolution historique des sources du droit budgétaire communautaire259
  - Section II Le budget européen en chiffres264
  - §1. Les recettes du budget européen264
  - A) Les ressources propres265
  - B) «Recettes diverses»266
  - C) Le mécanisme correcteur (ou mécanisme de compensation)266
  - §2. Les dépenses du budget de l'Union européenne267
  - A) Les dépenses de fonctionnement268
  - B) Les dépenses opérationnelles268
  - Chapitre 2 Les principes du droit budgétaire européen271
  - Section I Les principes «traditionnels»271
  - §1. Le principe d'annualité budgétaire272
  - A) Formulation du principe de l'annualité budgétaire272
  - B) Les exceptions au principe de l'annualité budgétaire272
  - §2. Les principes d'unité et d'universalité280
  - A) La formulation des principes d'unité et d'universalité281
  - B) Les exceptions aux principes d'unité et d'universalité281
  - §3. Le principe de spécialité284
  - A) La formulation du principe de spécialité284
  - B) Les exceptions au principe de spécialité285
  - Section II Les principes budgétaires spécifiquement communautaires286
  - §1. Le principe d'équilibre budgétaire286
  - A) L'équilibre dans la procédure de vote du budget286
  - B) Le solde budgétaire287
  - §2. Le principe de «bonne gestion financière» et ses dérivés287
  - Chapitre 3 L'élaboration du budget européen289
  - Section I Le cadre de la procédure budgétaire289
  - Section II La procédure budgétaire européenne290
  - §1. Élaboration du projet de budget par la Commission290
  - §2. Les modalités d'adoption du budget communautaire291
  - §3. Les conséquences du défaut d'adoption du budget dans les délais292
  - Chapitre 4 L'exécution du budget européen295
  - Section I L'exécution au niveau européen295
  - §1. L'organe principal d'exécution du budget européen : la Commission295
  - A) Le principe295
  - B) Les modes d'exécution296
  - §2. L'exécution administrative et comptable du budget communautaire297
  - A) Les agents de l'exécution du budget communautaire297
  - B) La procédure d'exécution administrative et comptable298
  - Section II L'exécution par les États membres298
  - Chapitre 5 Les contrôles de l'exécution du budget européen301
  - Section I Le contrôle interne301
  - §1. Le comptable302
  - §2. L'auditeur interne302
  - §3. Le contrôle effectué par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)302
  - A) La genèse de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)303
  - B) Les missions de l'OLAF303
  - C) L'indépendance de l'OLAF305
  - §4. La collaboration des États membres et de la Commission306
  - Section II Les contrôles externes307
  - §1. La Cour des comptes européenne307
  - A) Historique de la Cour des comptes européenne307
  - B) L'organisation de la Cour des comptes européenne308
  - C) Les compétences consultatives de la Cour des comptes européenne310
  - D) Les compétences de contrôle de la Cour des comptes européenne310
  - E) Les rapports de la Cour des comptes avec les autres institutions de contrôles313
  - F) Bilan de l'activité de la Cour des comptes314
  - §2. Le Parlement européen315
  - A) Le contrôle en cours d'exécution du budget315
  - B) Le contrôle a posteriori316
  - Table des encadrés 321
  - Index 323
Origine de la notice:
- Electre