Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

Un ouvrage collectif qui a pour objectif d'éclairer le juriste sur les méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes prononcées en la matière. ©Electre 2014

Contributeur(s)
- Sudre, Frédéric (1949-....).
Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (326 p.) ; 22 x 16 cm
Collections
- Droit & justice
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-87455-742-2
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Le conflit de droits est une contradiction entre deux droits individuels concurrents garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme ; cette contradiction est telle qu'en l'absence d'une règle préalable de résolution, le titulaire d'un de ces droits ne pourra en jouir que moyennant l'éviction ou la limitation de l'autre droit.
  Le droit de l'enfant de connaitre ses origines doit-il l'emporter sur le droit de la mère de conserver l'anonymat ? Le droit de photographes de mode de communiquer des informations doit-il prévaloir sur le droit à la propriété intellectuelle des maisons de haute couture ?
  Ces conflits de droits trouvent leur source d'une part dans l'augmentation significative des droits de l'homme protégés par une disposition conventionnelle ou de droit interne et d'autre part dans l'élargissement des obligations des États à protéger leurs citoyens contre les violations des droits garantis.
  La Cour européenne est fréquemment confrontée à l'examen de conflits entre des droits concurrents garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
  La résolution de ces conflits relève largement d'une appréciation empirique opérée par le juge, d'une méthodologie complexe de combinaison de divers critères et d'une pesée concrète des intérêts en conflit.
  Cet ouvrage collectif a pour ambition d'éclairer le juriste sur ces méthodes de résolution des conflits de droit, notamment par une analyse des récentes décisions de jurisprudence prononcées en la matière.
Tables des matières
- - Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  - Frédéric Sudre
  - Nemesis/Anthemis
  - Avant-propos13
  - Frédéric Sudre
  - Introduction15
  - Frédéric Sudre
  - 1) La notion de «conflit de droits»16
  - 2) Les raisons des conflits de droits23
  - 3) Conflits de droits et méthodes d'interprétation du juge européen28
  - Partie 1 L'identification aléatoire des conflits de droits dans la jurisprudence européenne
  - Chapitre 1 La pertinence discutable du critère exclusif du mode de conflit de droits37
  - Mustapha Afroukh
  - Section 1. - La reformulation des conflits par le juge européen38
  - § 1. - La reformulation par rapport à l'appréciation du litige en droit interne39
  - I. - L'origine nationale des situations conflictuelles39
  - A. L'expression du principe de subsidiarité39
  - B. La dimension horizontale des situations conflictuelles43
  - II. - La nécessaire appréhension européenne du conflit45
  - A. Le dépassement de l'origine nationale du conflit46
  - B. La reconnaissance d'un conflit inexistant sur le plan national48
  - § 2. - La reformulation des éléments en conflit50
  - I. - Conflit de droits, conflit d'intérêts ?50
  - A. Droits, intérêts : une différenciation relative50
  - B. Droits, intérêts : des notions interchangeables dans la jurisprudence52
  - 1) Une confusion totale dans le cadre des conflits internes au droit au respect de la vie privée53
  - 2) Une confusion relative dans le cadre des conflits entre les droits à la liberté d'expression et au respect de la vie privée54
  - II. - La prégnance de l'intérêt général dans l'identification des conflits56
  - A. Le rattachement fréquent de l'intérêt général à l'un des éléments en conflit57
  - B. L'identification exceptionnelle d'un conflit entre deux intérêts généraux60
  - Section 2. - La dualité apparente des modes de conflits de droits62
  - § 1. - Une distinction fondée sur l'immédiateté du conflit63
  - I. - Des conflits directs marqués par une opposition nette entre plusieurs intérêts privés63
  - II. - Des conflits indirects médiatisés par l'intervention des autorités publiques66
  - § 2. - Une distinction déterminant les conditions d'examen du conflit70
  - I. - Des conflits directs examinés sous l'angle des obligations positives70
  - II. - Des conflits indirects examinés sur le terrain de la clause d'ordre public74
  - § 3. - Les insuffisances de la distinction entre conflits directs et conflits indirects76
  - I. - La combinaison imparfaite entre modalité du conflit et droits invoqués77
  - II. - La perméabilité éventuelle des deux modes de conflit80
  - Conclusion du Chapitre 183
  - Chapitre 2 La combinaison des critères du mode de conflit et de l'objet du conflit85
  - Aurélia Schahmaneche
  - Section 1. - Les conflits intra-droit à identité d'objet comme conflits directs ou indirects87
  - § 1. - Les diverses hypothèses de conflits intra-droit à identité d'objet87
  - I. - Les cas particuliers de conflits opposant les versants positif et négatif d'un même droit87
  - A. L'invocation par des titulaires différents des volets positif et négatif d'un même droit88
  - B. L'invocation exceptionnelle par un titulaire d'un droit aux fins de revendication du droit diamétralement opposé91
  - II. - Les cas spécifiques de conflits opposant exactement le même droit93
  - A. L'opposition immédiate de mêmes droits94
  - B. L'opposition médiate de mêmes droits96
  - § 2. - Le traitement généralement facilité du litige en tant que conflit de droits97
  - I. - Des choix terminologiques assez clairs97
  - A. Une formulation explicite et plus ou moins insistante d'un conflit de droits98
  - B. Une opposition expresse entre deux droits100
  - II. - L'attention égale accordée aux droits en conflit et à leur(s) titulaire(s)101
  - A. Une analyse justifiée par l'identité d'objet des droits en conflit101
  - B. Une identification soulignant la relation personnelle à l'origine du conflit105
  - Section 2. - Les conflits intra-droit à dualité d'objet comme conflits directs109
  - § 1. - Le développement des hypothèses de conflits intra-droit à dualité d'objet110
  - I. - Les effets constatés de l'interprétation particulièrement dynamique du droit au respect de la vie privée110
  - II. - Les effets potentiels de l'interprétation de plus en plus dynamique de la liberté syndicale114
  - § 2. - Le traitement variable du litige en tant que conflit de droits118
  - I. - La formulation plus ou moins explicite d'un conflit de droits118
  - A. L'utilisation simultanée des termes «droit» et «intérêt»118
  - B. Le caractère parfois stratégique du recours à l'«intérêt»121
  - II. - L'appréhension discrétionnaire du ou des titulaires du droit opposé au droit invoqué par le requérant125
  - A. L'identification précise du ou des titulaires du droit opposé au requérant dans les conflits intra-article 8126
  - B. L'absorption possible du titulaire du droit opposé au requérant par l'intérêt général dans les conflits intra-article 8128
  - Section 3. - Les conflits inter-droits à dualité d'objet comme conflits directs ou indirects132
  - § 1. - La multiplicité des hypothèses de conflits inter-droits à dualité d'objet132
  - I. - Les hypothèses de conflits relatives à un problème de diffamation133
  - A. Les conflits indirects opposant l'article 10 à l'article 8 de la Convention133
  - B. Les conflits directs opposant l'article 8 à l'article 10 de la Convention137
  - II. - Les autres hypothèses de conflits inter-droits à dualité d'objet139
  - A. Les cas répandus de conflits opposant deux titulaires différents139
  - B. Le cas spécifique du conflit inter-droits et intrapersonnel144
  - § 2. - Le traitement conditionné du litige en tant que conflit de droits146
  - I. - Le lien entre l'analyse du litige en tant que conflit de droits et l'importance des droits en conflit146
  - A. La reconnaissance décisive de l'importance particulière du droit à la réputation, protégé par l'article 8 de la Convention147
  - B. La mise en exergue significative du caractère fondamental de l'article 6 de la Convention150
  - II. - L'apparition différenciée du titulaire du droit opposé au droit du requérant suivant le mode de conflit152
  - A. L'identification du titulaire du droit opposé au requérant par le biais de la clause d'ordre public dans les conflits indirects152
  - B. L'identification autonome du titulaire du droit opposé au requérant dans les conflits directs155
  - Conclusion du Chapitre 2156
  - Conclusion de la Partie 1 159
  - Partie 2 Des modes incertains de résolution des conflits de droits
  - Chapitre 1 L'absence de méthode spécifique de résolution des conflits de droits165
  - Section 1. - La détermination prétorienne du cadre d'examen des conflits de droits166
  - Hélène Surrel
  - § 1. - Le choix entre obligations positives et obligations négatives166
  - I. - La solution naturelle : le choix contraint par la nature du conflit167
  - A. Le recours aux obligations positives pour les conflits directs167
  - B. Le recours aux obligations négatives pour les conflits indirects169
  - II. - L'exception : le choix guidé par la solution recherchée171
  - A. Le choix entre obligations positives et obligations négatives171
  - B. L'appréhension du conflit dans sa seule dimension procédurale174
  - § 2. - La fonction de la marge nationale d'appréciation176
  - I. - La solution de droit commun : un instrument de cadrage paradoxal178
  - A. La reconnaissance d'une certaine marge d'appréciation178
  - 1) Les conflits intra-droit à dualité d'objet179
  - 2) Les conflits inter-droits à dualité d'objet181
  - 3) L'absence de référence explicite à la marge nationale d'appréciation183
  - B. Une influence toute relative dans la résolution du conflit de droits184
  - 1) La neutralisation de la marge d'appréciation184
  - a) La radicalité de la mesure litigieuse184
  - b) Le caractère prépondérant des intérêts en présence186
  - c) L'exigence d'une protection effective du droit garanti186
  - 2) La prédétermination de la marge d'appréciation188
  - II. - L'exception : un instrument de cadrage fondamental191
  - A. La reconnaissance d'une large marge d'appréciation191
  - 1) La prise en compte du pluralisme des États192
  - 2) L'importance du droit en cause et l'absence de consensus192
  - 3) L'importance du droit en cause combinée avec l'absence de consensus et l'existence d'intérêts généraux194
  - 4) Le niveau de protection du droit garanti196
  - B. Une influence décisive dans la résolution du conflit de droits198
  - 1) L'absence de consensus européen198
  - 2) Le niveau de protection garanti199
  - 3) La dimension procédurale201
  - Section 2. - L'indifférenciation progressive dans le choix des outils de résolution des conflits de droits202
  - Olivia Martelly
  - § 1. - La balance des intérêts, instrument rarement exclusif de résolution des conflits directs205
  - I. - Des conflits intra-droit à identité d'objet206
  - II. - Des conflits intra-droit à dualité d'objet208
  - III. - Des conflits inter-droits à pluralité d'objet210
  - § 2. - La fréquente combinaison de la balance des intérêts et de la proportionnalité pour la résolution des conflits directs et indirects212
  - I. - La prépondérance de la balance des intérêts pour la résolution des conflits directs213
  - II. - La prépondérance de la proportionnalité pour la résolution des conflits indirects216
  - III. - La récente hybridation des techniques de résolution des conflits directs et indirects221
  - Conclusion du chapitre 1223
  - Chapitre 2 L'incertaine hiérarchie des intérêts en conflit225
  - Section 1. - La valorisation apparente de certains intérêts226
  - Gérard Gonzalez
  - § 1. - L'élaboration d'une typologie des intérêts226
  - I. - La classification des intérêts227
  - A. Les intérêts principaux227
  - B. Les intérêts accessoires229
  - II. - Les limites du recours à la hiérarchisation231
  - A. La force rhétorique de la hiérarchie231
  - B. La relative faiblesse opérationnelle de la hiérarchisation233
  - § 2. - Une valorisation différenciée des intérêts en fonction de l'objet du conflit235
  - I. - Des intérêts en apparence prioritaires235
  - A. Les intérêts présents dans les conflits intra-droit à la vie privée236
  - 1) Les intérêts manifestes dans le conflit236
  - 2) Les intérêts sous-jacents et sus-jacents au conflit237
  - B. Les intérêts présents dans les conflits faisant intervenir la liberté d'expression239
  - II. - Des intérêts progressivement rééquilibrés241
  - A. Les raisons du rééquilibrage241
  - B. Les conséquences du rééquilibrage244
  - 1) L'extension réelle de l'applicabilité de l'article 8244
  - 2) La redéfinition en trompe-l'oeil des limites à la liberté d'expression246
  - Section 2. - La pesée concrète des intérêts en conflit248
  - Lucille Callejon-Sereni
  - § I. - L'identification des critères de résolution dans les divers types de conflits248
  - I. - Les critères communs à l'ensemble des conflits249
  - A. Le critère subjectiviste249
  - 1) La mention décisive de la vulnérabilité de certains titulaires de droits249
  - 2) La prise en compte erratique du comportement du titulaire de droits253
  - B. Le facteur temporel, critère privilégie de certains conflits directs à dualité d'objet255
  - C. La gravité de l'atteinte, critère déterminant dans l'ensemble des conflits257
  - II. - Les critères propres à certains conflits260
  - A. Un outil de résolution en pleine expansion : les garanties procédurales dans le cadre des conflits intra-droit à dualité d'objet260
  - B. Les critères propres à la résolution de conflits inter-droits à dualité d'objet faisant intervenir la liberté d'expression263
  - § 2. - L'encadrement pédagogique des critères de résolution relativement à certains conflits inter-droits récurrents265
  - I. - La mise en place d'un guide de résolution pour les conflits relatifs aux articles 8 et 10266
  - A. La transparence des critères267
  - B. Un effort bienvenu de rationalisation270
  - II. - La portée ambiguë du guide de résolution portant sur les conflits inter-droits relatifs aux articles 8 et 10 de la Convention272
  - A. Une subsidiarité rénovée272
  - B. Un pragmatisme rassurant277
  - Conclusion du Chapitre 2278
  - Conclusion de la Partie 2 281
  - Conclusion Générale 283
  - Mustapha Afroukh
  - 1°) Quel bilan ?284
  - 2°) Quelles perspectives ?288
  - Bibliographie indicative 295
  - Index de la jurisprudence 303
Origine de la notice:
- Electre