Hériter d'un parent

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Intérêts privés (Périodique). Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide détaille toutes les règles de la succession, les étapes depuis l'ouverture de succession jusqu'au partage, en passant par l'indivision et les incidences fiscales de la transmission selon le lien de parenté avec le défunt. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Groupe Revue fiduciaire
Date
- 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (170 p.) ; 23 x 14 cm
Collections
- C'est mon droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-0496-1
Indice
- PRA C Vie affective et familiale (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Hériter d'un parent
  ¤ Qui hérite et dans quel ordre ?
  ¤ Quels sont les droits du conjoint survivant ?
  ¤ Comment changer de régime matrimonial ?
  ¤ Que peut-on léguer par testament ?
  ¤ Quels sont les documents à rassembler après le décès ?
  ¤ Le notaire est-il obligatoire pour déclarer la succession ?
  ¤ Comment sont estimés les biens ?
  ¤ Dans quel délai doit-on accepter la succession ?
  ¤ Un héritier peut-il être déchargé d'une dette ?
  ¤ Quel est l'intérêt de l'acceptation à concurrence de l'actif net ?
  ¤ Comment renoncer à un héritage criblé de dettes ?
  ¤ Quel est le montant des droits a payer ?
  ¤ Qui bénéficié d'un abattement fiscal ?
  ¤ Comment gérer une indivision ?
  Un guide opérationnel à la portée de chacun avec :
  
  Des explications claires et concrètes
  
  Les textes de référence
  
  Des questions pratiques
Tables des matières
- - Hériter d'un parent
  - Intérêts privés
  - La nouvelle donne fiscale12
  - Qui hérite ?
  - 1. Droits du conjoint survivant16
  - 2. En l'absence de conjoint20
  - 3. Représentation ou lignée familiale24
  - 4. Héritiers désignés par le défunt27
  - Premières démarches
  - 1. Les documents à rassembler32
  - 2. Le blocage des comptes bancaires34
  - 3. La voiture du défunt39
  - 4. L'épargne-logement40
  - 5. Le notaire : presque incontournable42
  - 6. Les premiers actes de la succession46
  - Combien vaut l'héritage ?
  - 1. Estimation des biens immobiliers50
  - 2. Meubles et valeurs mobilières53
  - 3. Toutes les dettes ne sont pas déductibles58
  - 4. Renoncer à un héritage criblé de dettes62
  - Le prix de la succession
  - 1. Déclaration de succession66
  - 2. Calcul des droits par tranches70
  - 3. Les droits se paient comptant76
  - 4. Attention aux redressements !80
  - De l'indivision au partage
  - 1. Indivision : un statut légal84
  - 2. Convention d'indivision93
  - 3. Que deviennent les donations faites par le défunt ?98
  - 4. L'heure du partage106
  - Questions pratiques
  - Les degrés de parenté112
  - Qui prévenir ?113
  - Le capital-décès de la sécurité sociale116
  - Impôt sur le revenu : 2 déclarations117
  - Inventaire notarié118
  - Créance d'assistance récompensée119
  - Salaire différé : créance sur la succession122
  - Funérailles et sépulture125
  - Caveau de famille127
  - Caveau de famille : simple droit d'usage128
  - Prélèvement d'organes130
  - Modèles de lettres
  - Modèle de testament134
  - Demande de copies de l'acte de décès136
  - Déclaration du décès auprès des différents organismes137
  - Textes de référence
  - Extraits du code civil139
  - Index167
Origine de la notice:
- Electre