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Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage : guide des infractions

Résumé

Ce guide permet aux chasseurs, ainsi qu'aux gardes-chasse, de s'y retrouver dans la législation relative à la chasse. Il recense toutes les infractions possibles dans l'exercice de cette activité sportive et indique à quels articles de loi il faut se référer. ©Electre 2014


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (153 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-343-03362-4
  • Indice
    • 349.0 Droit rural, droit forestier
  • Quatrième de couverture
    • Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

      Guide des infractions

      2e édition

      Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation européenne progressivement intégrée dans notre droit.

      Cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, propose une approche complète mais particulièrement aisée des dispositions pénales et des règles de procédure. Chaque infraction fait l'objet d'un exposé exhaustif accompagné du libellé type des poursuites selon la table nationale NATINF.

      Il est donc un guide indispensable autant pour ceux qui ont à appliquer les règles de la police de la chasse et de la protection de la faune sauvage, que pour ceux qui souhaitent mieux connaître leurs droits.

      Chasse - Gibier - Faune sauvage - Permis de chasser - Infractions - Parc nationaux - Assurances - Chiens - Pièges - Chasse maritime - Espèces protégées.


  • Tables des matières
      • Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage

      • Guide des infractions

      • L'Harmattan

      • Principales abréviations5
      • Introduction7
      • Principes généraux9
      • Section 1. Notions de chasse, de gibier et de faune sauvage9
      • § 1. La définition de l'acte de chasse9
      • A. La recherche du gibier10
      • B. La poursuite du gibier11
      • C. La capture ou la mise à mort11
      • D. La chasse maritime12
      • § 2. L'exclusion de la notion de chasse13
      • A. Animaux nuisibles et bêtes fauves13
      • B. Enclos de chasse13
      • § 3. La classification juridique des animaux14
      • A. La définition du gibier15
      • B. La définition de la faune sauvage15
      • Section 2. Particularités du régime des infractions16
      • § 1. Règles de procédure16
      • A. La constatation des infractions16
      • 1. Infractions à la police de la chasse16
      • a) Agents compétents16
      • b) Compétence générale17
      • c) Compétence limitée17
      • 2. Infractions à la police de la protection de la faune sauvage18
      • a) Infractions aux règles de préservation du patrimoine naturel et des espèces protégées18
      • b) Infractions dans les réserves naturelles19
      • c) Infractions dans les parcs nationaux19
      • B. Les procès-verbaux20
      • 1. Rédaction des procès-verbaux20
      • 2. Transmission des procès-verbaux21
      • 3. Délai de transmission21
      • 4. Force probante des procès-verbaux22
      • C. Les actes d'enquête22
      • 1. La fouille des carniers22
      • 2. La visite des locaux22
      • 3. Les saisies24
      • 4. L'arrestation des auteurs25
      • § 2. Régime des poursuites26
      • A. Compétence juridictionnelle26
      • B. La mise en oeuvre de l'action publique26
      • 1. Chasse sur terrain d'autrui26
      • 2. Régime forestier27
      • C. L'exercice de l'action civile27
      • 1. Infractions à la police de la chasse27
      • a) Chasse sur terrain d'autrui27
      • b) Groupements et fédérations de chasseurs27
      • 2. Infractions à la protection de la faune sauvage28
      • a) Les associations agréées28
      • b) L'action en représentation conjointe30
      • § 3. Les circonstances aggravantes30
      • A. Les circonstances aggravantes réelles30
      • B. Conséquences des circonstances aggravantes réelles32
      • 1. Mutation de certaines contraventions en délits32
      • 2. Aggravations spéciales32
      • § 4. La récidive33
      • § 5. Les peines complémentaires et accessoires34
      • A. Les confiscations34
      • 1. Régime général34
      • 2. Infractions commises dans les parcs nationaux et dans les réserves naturelles35
      • B. La privations et la suspension du permis de chasser36
      • 1. Retrait du permis de chasser36
      • 2. Suspension provisoire du permis de chasser36
      • C. Frais de validation du permis de chasser37
      • D. La suspension du permis de conduire37
      • Les infractions à la police de la chasse39
      • Section 1. Les infractions relatives au permis de chasser et au droit de chasse40
      • § 1. L'obligation d'être titulaire et porteur du permis de chasser40
      • A. Le défaut de port du permis ou de l'attestation d'assurance40
      • B. Défaut de permis de chasser40
      • C. Obligation d'assurance41
      • § 2. Obtention indue d'un permis de chasser42
      • § 3. Chasse malgré retrait ou suspension du permis de chasser42
      • § 4. Refus de restituer le permis de chasser43
      • § 5. Obstruction à la chasse44
      • Section 2. Les infractions relatives aux temps de chasse44
      • § 1. Chasse en temps prohibé ou de nuit45
      • A. Définition du temps prohibé45
      • 1. Régime général45
      • 2. Hypothèse de la possession ou de la propriété d'un enclos attenant à une habitation46
      • 3. Récidive46
      • B. Chasse de nuit46
      • 1. Définition de la nuit46
      • 2. Récidive47
      • C. Circonstances aggravantes de chasse en temps prohibé ou de chasse de nuit48
      • 1. Circonstances aggravantes réelles48
      • 2. Circonstances spéciales48
      • a) Chasse de nuit sur terrain d'autrui clôturé et attenant à une habitation48
      • b) Cumul de la chasse de nuit ou en temps prohibé avec chasse sur le terrain d'autrui avec engin prohibé et port d'arme49
      • c) Cumul de la chasse de nuit ou en temps prohibé avec chasse sur le terrain d'autrui avec emploi de drogues ou appâts et port d'arme49
      • d) Cumul de la chasse de nuit ou en temps prohibé avec chasse dans une réserve de chasse approuvé ou dans un parc national ou une réserve naturelle, emploi de moyen prohibés et port d'arme50
      • e) Cumul de chasse de nuit ou en temps prohibé avec chasse dans une réserve de chasse approuvée ou dans un parc national, ou les coeurs ou réserves intégrales d'un parc national, ou dans une réserve naturelle et emploi de drogues ou appâts et port d'arme51
      • f) Cumul de chasse de nuit ou en temps prohibé avec chasse en réunion, avec usage d'un véhicule et port d'arme52
      • § 2. Chasse par temps de neige52
      • Section 3. Les infractions relatives aux lieux de chasse53
      • § 1. Infraction de chasse sur terrain d'autrui sans autorisation54
      • A. Eléments de l'infraction54
      • 1. L'absence de consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse54
      • 2. L'accomplissement d'un acte quelconque de chasse sur le terrain d'autrui54
      • 3. Passage des chiens courants55
      • B. Répression56
      • 1. Terrain d'autrui « simple »56
      • 2. Terrain d'autrui entièrement clos et attenant une habitation57
      • 3. Chasse sur terrain ayant fait l'objet d'une opposition58
      • § 2. Infraction de chasse dans les réserves58
      • A. Réserves de chasse et de faune sauvage58
      • B. Parc nationaux, réserves naturelles60
      • Section 4. Les infractions relatives aux modes et moyens de chasse60
      • § 1. Modes de chasse61
      • A. La chasse à tir61
      • B. La chasse à courre, à cor et à cri, sous terre, de grande ou de petite vénerie61
      • C. La chasse au vol62
      • D. Gibier d'eau et oiseaux63
      • § 2. Armes, engins et instruments de chasse64
      • A. Armes à feu64
      • B. Tir à l'arc66
      • C. Usage d'animaux67
      • D. Engins ou instruments destinés à faciliter la chasse68
      • E. Engins destinés à la capture ou la mise à mort du gibier69
      • F. Chasses traditionnelles70
      • G. Véhicules, embarcations et avions70
      • H. Répression72
      • § 3. Drogues et appâts72
      • § 4. Détention ou port d'engins ou d'instruments prohibés73
      • § 5. Appelants, appeaux, chanterelles74
      • § 6. Infractions aux arrêtés réglementaires relatifs à la chasse et à la protection du gibier75
      • Section 5. Les infractions relatives à la régulation du gibier et au contrôle de la chasse76
      • § 1. Infractions aux règles de régulation76
      • A. Infractions au plan de chasse76
      • B. Plan de gestion cynégétique et schéma départemental de gestion cynégétique78
      • C. Marquage de l'animal abattu79
      • D. Respect des prélèvements autorisés ou imposés82
      • E. Infractions au cahier de charges de la chasse83
      • § 2. Infractions aux règles du transport, du colportage ou du commerce du gibier84
      • A. Règles générales84
      • B. Infractions86
      • 1. Infractions simples : contraventions86
      • a) Les violations des règles édictées par l'article L. 424-8 constituent des contraventions de 5ème classe, prévues par l'article R.428-11 du code de l'environnement86
      • b) Violation d'interdictions particulières89
      • c) Enlèvement, transport ou commerce de couvées ou de portées de gibier89
      • d) Gibier de montagne90
      • e) Gibier tué avec engin ou instrument prohibé sans autre circonstance aggravante91
      • 2. Infractions aggravées : délits91
      • 3. Récidive : délit94
      • § 3. Infractions aux règles du contrôle de la chasse95
      • Section 6. Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle95
      • § 1. Règles particulières95
      • § 2. Infractions particulières97
      • A. Chasse sans versement de la contribution personnelle au fonds d'indemnisation97
      • B. Chasse à l'aide de moyens prohibés97
      • C. Chasse sans droit sur terrain d'autrui97
      • Section 7. Chasse maritime98
      • 1. Chasse sans être porteur d'un permis de chasser valable99
      • 2. Chasse sans consentement du détenteur du droit de chasse99
      • 3. Chasse sans autorisation par un marin-pêcheur professionnel99
      • Infractions à la police de la préservation de la faune sauvage101
      • Section 1. Le cadre juridique101
      • Section 2. Les infractions aux règles de préservation du patrimoine biologique104
      • § 1. Atteintes à la faune sauvage ou à son milieu naturel104
      • A. Délits104
      • 1. Espèces soumises à une protection générale et absolue104
      • a) Atteintes à l'habitat naturel105
      • b) Atteintes aux espèces105
      • c) Détention, transport et commerce d'espèce protégée106
      • d) Introduction illicite d'une espèce animale106
      • 2. Espèces bénéficiant d'une protection particulière107
      • Production - Détention - cession ou vente - utilisation - transport - importation - exportation107
      • 3. Délits aggravés (bande organisée)107
      • B. Contraventions particulières108
      • 1. Ramassage, capture ou cession de certaines espèces108
      • 2. Préservation du patrimoine biologique et conservation des biotopes108
      • Section 3. Réserves naturelles et parcs nationaux110
      • § 1. Les réserves naturelles110
      • A. Régime des réserves naturelles110
      • 1. Les réserves naturelles nationales classées110
      • 2. Les réserves naturelles régionales111
      • B. Les infractions à la réglementation des réserves naturelles111
      • 1. Les délits111
      • 2. Les contraventions113
      • a) Contravention de la 2ème classe visée par l'article R.332-69113
      • b) Contraventions de la 3ème classe visées par l'article R.332-70113
      • c) Contraventions de la 4ème classe visées par les articles R. 332-71 et R. 332-72114
      • d) Contraventions de la 5ème classe visées par les articles R. 332-73, R. 332-74 et R. 332-75116
      • § 2. Les parcs nationaux120
      • A. Le cadre juridique120
      • B. Les infractions à la réglementation des parcs nationaux121
      • 1. Délits121
      • 2. Contraventions123
      • a) Contravention de la 2ème classe prévue par l'article R. 331-63124
      • b) Contraventions de la 3ème classe visées par l'article R.331-64124
      • c) Contraventions de la 4ème classe visées par les articles R. 331-65 et R. 331-66125
      • d) Contraventions de la 5ème classe visées par les articles R. 331-67 à R. 331-70127
      • e) Infractions commises en zone de réserve intégrale131
      • Section 4. Les établissements détenant des espèces sauvages133
      • § 1. Certificat de capacité133
      • § 2. Autorisation d'ouverture134
      • Section 5. Animaux nuisibles et bêtes fauves135
      • § 1. Principes généraux135
      • § 2. Droit et modes de destruction136
      • A. Lieutenants de louveterie136
      • B. Battues administratives136
      • C. Les droits des particuliers137
      • D. Les modes de destructions autorisés137
      • 1. Emploi de toxiques137
      • 2. Tir137
      • 3. Usage des appelants138
      • 4. Usage des oiseaux de chasse138
      • 5. Pièges139
      • § 3. Transport, commerce, lâcher des animaux nuisibles139
      • § 4. Bêtes fauves141
      • Index143
      • Pour aller plus loin145

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 349.0 RED

    Niveau 3 - Droit