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Livre

Vers un statut européen de la famille

Résumé

Etude de l'émergence d'un droit européen de la famille et de l'évolution du droit de la famille en Europe. ©Electre 2014


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Issu du colloque éponyme organisé par le Centre de droit de la famille de l'Université Jean-Moulin Lyon 3 et le Centre de recherche sur le droit international privé, tenu à Lyon, les 21 et 22 novembre 2013
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VII-276 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-13745-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Vers un statut européen de la famille

      En quelques années le droit de l'Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille : directives, règlements et jurisprudence de la CJUE participent à la construction d'un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial à travers des règles de plus en plus ouvertes au respect des libertés et des droits de l'individu.

      Cet ouvrage a pour objet d'étudier l'émergence d'un droit européen de la famille et de s'interroger sur l'interaction entre sources nationales, européennes et internationales.


  • Tables des matières
      • Vers un statut européen de la famille

      • Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon

      • Dalloz

      • Avant-propos1
      • par Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris 2
      • Introduction générale. L'évolution du droit de la famille en Europe5
      • par Alegría Borrás, professeur émérite de droit international privé de l'Université de Barcelone
      • Première partie. De la création d'un DIP européen de la famille...
      • Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés19
      • par Alain Devers, maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon
      • La séparation (Bilan de Bruxelles II bis, articulation avec Rome III, le règlement, Aliments et le protocole de La Haye)29
      • par Alexandre Boiché, avocat, Paris
      • La coordination des sources de droit international privé de l'enfance39
      • par Estelle Gallant, maître de conférences (HDR) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
      • Les travaux sur l'État Civil53
      • par Chantal Nast, secrétaire Générale adjointe de la Commission Internationale de l'État Civil (CIEC)
      • Les principales innovations du règlement Successions65
      • par Éric Fongaro, maître de conférences (HDR) à l'Université de Bordeaux, membre de l'IRDAP
      • Articulation et interaction des normes79
      • par Hans van Loon, ancien Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé
      • Le droit international privé européen de la famille à l'épreuve de la pratique87
      • par Cyril Nourissat, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, ancien Recteur d'académie
      • Seconde partie. ... à la construction d'un statut européen de la famille
      • Première sous-partie. Les piliers d'un statut européen de la famille
      • La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ?97
      • par Étienne Pataut, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
      • Un principe de reconnaissance comme embryon d'un droit européen de la famille ?111
      • par Stéphanie Francq, professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL)
      • Autonomie de la volonté et concurrence régulatoire - le cas des relations familiales internationales131
      • par Patrick Wautelet, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège
      • Les contours d'un ordre public européen : l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme147
      • par Patrick Kinsch, avocat, professeur invité à l'Université du Luxembourg
      • Les contours d'un ordre public européen : l'apport du droit de l'Union européenne159
      • par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, membre du GDR Espace Liberté Sécurité Justice
      • Un modèle familial européen ?171
      • par Hugues Fulchiron, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille
      • Seconde sous-partie. Les éléments d'un statut européen de la famille
      • L'impact des règlements de droit international privé européen sur les droits nationaux de la famille189
      • par Blandine de Clavière-Bonnamour, maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, EDIEC-CREDIP
      • Le rôle des instruments et des techniques de coordination : garanties d'application effective des règlements ou facteurs d'harmonisation des droits internes ?201
      • par Christine Bidaud-Garon, maître de conférences (HDR) à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur adjoint du Centre de droit de la famille
      • Le contentieux familial international : questions tourmentées sur le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme213
      • par Laurence Sinopoli, maître de conférences HDR à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, CEJEC
      • La notion de confiance mutuelle227
      • par Hans van Loon
      • La reconnaissance mutuelle à l'épreuve de la confiance mutuelle231
      • par Pierre Callé, professeur à l'Université Paris-Sud
      • Une méthode de reconnaissance européenne ?239
      • par Amélie Panet, docteur en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille
      • Reconnaissance de situations juridiques fondée sur les actes authentiques ? État des lieux et perspectives après l'entrée en vigueur du règlement européen sur les successions internationales255
      • par Markus Buschbaum, notaire à Cologne, ancien directeur du Conseil fédéral du notariat allemand LL.M. (Köln/Paris)
      • Réflexions conclusives267
      • par Paul Lagarde, professeur émérite de l'Université de Paris 1

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.2 FUL

    Niveau 3 - Droit