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Les obligations : droit civil

Résumé

L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives. ©Electre 2014


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VII-218 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-13721-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
      • Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Rédigé dans un style condensé mais précis, ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles du droit positif, il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.
      • Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
      • Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.

  • Tables des matières
      • Introduction 1
      • Section 1 - Définition et caractères de l'obligation 1
      • § 1 - Définition1
      • § 2 - Caractères1
      • Section 2 - Classifications des obligations civiles 3
      • § 1 - Par l'objet3
      • § 2 - Par les modalités4
      • § 3 - Par la source4
      • Première partie Les sources des obligations
      • Titre 1 - L'acte juridique 9
      • Chapitre 1 - Présentation des actes juridiques 10
      • Section 1 - Les catégories d'actes juridiques 10
      • § 1 - La classification des actes juridiques10
      • § 2 - Les classifications des contrats13
      • Section 2 - L'autonomie de la volonté 19
      • § 1 - La théorie20
      • § 2 - Critiques et déclin21
      • Chapitre 2 - La formation du contrat 24
      • Section 1 - Les conditions de formation du contrat 24
      • § 1 - Le consentement24
      • § 2 - La capacité36
      • § 3 - L'objet37
      • § 4 - La cause43
      • § 5 - La forme46
      • Section 2 - Les sanctions des conditions de formation des actes juridiques 53
      • § 1 - Catégories de nullités54
      • § 2 - Effets de la nullité57
      • Chapitre 3 - Les effets du contrat 61
      • Section 1 - L'interprétation du contrat 61
      • § 1 - Les règles d'interprétation61
      • § 2 - Rôle de la Cour de cassation62
      • Section 2 - La force obligatoire du contrat 63
      • § 1 - Le contrat et les parties63
      • § 2 - Le contrat et les tiers67
      • § 3 - La simulation74
      • Section 3 - L'inexécution du contrat et ses conséquences 76
      • § 1 - La responsabilité contractuelle76
      • § 2 - Les règles particulières aux contrats synallagmatiques90
      • Titre 2 - Le fait juridique (sources extracontractuelles des obligations) 99
      • Chapitre 1 - La responsabilité civile extracontractuelle 100
      • Section introductive - Évolution et fondements de la responsabilité extracontractuelle 100
      • § 1 - Responsabilité civile et responsabilité pénale101
      • § 2 - Responsabilité pour faute ou sans faute101
      • § 3 - Responsabilité individuelle et collectivisation des risques103
      • Section 1 - Conditions de la responsabilité 104
      • § 1 - Le dommage ou préjudice104
      • § 2 - Le fait générateur111
      • § 3 - Le lien de causalité129
      • § 4 - Les règles particulières de la responsabilité résultant d'un accident de la circulation (loi du 5 juillet 1985)135
      • § 5 - La responsabilité du fait des produits défectueux144
      • Section 2 - La mise en oeuvre du droit de la victime 146
      • § 1 - L'exercice du droit de la victime146
      • § 2 - Rapports entre les différents types de responsabilité149
      • Chapitre 2 - Les quasi-contrats 156
      • Section 1 - La gestion d'affaires 156
      • § 1 - Les conditions de la gestion d'affaires157
      • § 2 - Les effets de la gestion d'affaires158
      • Section 2 - Le paiement de l'indu 158
      • § 1 - Les conditions du paiement de l'indu159
      • § 2 - Les effets du paiement de l'indu : la répétition160
      • Section 3 - L'enrichissement sans cause 160
      • § 1 - Conditions de l'enrichissement sans cause160
      • § 2 - Les effets de l'action d'enrichissement sans cause162
      • Seconde partie Le régime général des obligations
      • Titre 1 - Le rapport d'obligation 165
      • Chapitre 1 - Les modalités des obligations 166
      • Section 1 - Le terme et la condition 166
      • § 1 - Le terme166
      • § 2 - La condition169
      • Section 2 - Les obligations plurales 172
      • § 1 - Pluralité d'objets172
      • § 2 - Pluralité de sujets173
      • Chapitre 2 - La transmission et l'extinction des obligations 179
      • Section 1 - La transmission des obligations 179
      • § 1 - La cession de créance179
      • § 2 - La cession de dette182
      • Section 2 - L'extinction des obligations 183
      • § 1 - Causes d'extinction apportant une satisfaction au créancier184
      • § 2 - Causes d'extinction sans satisfaction du créancier195
      • Titre 2 - Les droits du créancier non payé sur le patrimoine de son débiteur 201
      • Chapitre 1 - Le droit de gage général 202
      • Section 1 - Distinction 202
      • Section 2 - Caractères 202
      • Chapitre 2 - La protection du droit de gage général 203
      • Section 1 - L'action oblique 203
      • § 1 - Conditions d'exercice203
      • § 2 - Exercice par le créancier des droits et actions de son débiteur204
      • Section 2 - Les actions directes 204
      • Section 3 - L'action paulienne 205
      • § 1 - Conditions d'exercice205
      • § 2 - Effets206
      • § 3 - Différences avec l'action en déclaration de simulation206
      • Chapitre 3 - Les restrictions aux droits du créancier et la protection du débiteur : les mesures de redressement en cas de surendettement des particuliers 207
      • Section 1 - Bénéficiaires 207
      • Section 2 - Procédure 208
      • Index alphabétique 209

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.6(07) LEG

    Niveau 3 - Droit