Introduction
1
Section 1 - Définition et caractères de l'obligation
1
§ 1 - Définition1
§ 2 - Caractères1
Section 2 - Classifications des obligations civiles
3
§ 1 - Par l'objet3
§ 2 - Par les modalités4
§ 3 - Par la source4
Première partie
Les sources des obligations
Titre 1 - L'acte juridique
9
Chapitre 1 - Présentation des actes juridiques
10
Section 1 - Les catégories d'actes juridiques
10
§ 1 - La classification des actes juridiques10
§ 2 - Les classifications des contrats13
Section 2 - L'autonomie de la volonté
19
§ 1 - La théorie20
§ 2 - Critiques et déclin21
Chapitre 2 - La formation du contrat
24
Section 1 - Les conditions de formation du contrat
24
§ 1 - Le consentement24
§ 2 - La capacité36
§ 3 - L'objet37
§ 4 - La cause43
§ 5 - La forme46
Section 2 - Les sanctions des conditions de formation des actes
juridiques
53
§ 1 - Catégories de nullités54
§ 2 - Effets de la nullité57
Chapitre 3 - Les effets du contrat
61
Section 1 - L'interprétation du contrat
61
§ 1 - Les règles d'interprétation61
§ 2 - Rôle de la Cour de cassation62
Section 2 - La force obligatoire du contrat
63
§ 1 - Le contrat et les parties63
§ 2 - Le contrat et les tiers67
§ 3 - La simulation74
Section 3 - L'inexécution du contrat et ses conséquences
76
§ 1 - La responsabilité contractuelle76
§ 2 - Les règles particulières aux contrats synallagmatiques90
Titre 2 - Le fait juridique (sources extracontractuelles
des obligations)
99
Chapitre 1 - La responsabilité civile extracontractuelle
100
Section introductive - Évolution et fondements de la responsabilité
extracontractuelle
100
§ 1 - Responsabilité civile et responsabilité pénale101
§ 2 - Responsabilité pour faute ou sans faute101
§ 3 - Responsabilité individuelle et collectivisation des risques103
Section 1 - Conditions de la responsabilité
104
§ 1 - Le dommage ou préjudice104
§ 2 - Le fait générateur111
§ 3 - Le lien de causalité129
§ 4 - Les règles particulières de la responsabilité résultant d'un accident
de la circulation (loi du 5 juillet 1985)135
§ 5 - La responsabilité du fait des produits défectueux144
Section 2 - La mise en oeuvre du droit de la victime
146
§ 1 - L'exercice du droit de la victime146
§ 2 - Rapports entre les différents types de responsabilité149
Chapitre 2 - Les quasi-contrats
156
Section 1 - La gestion d'affaires
156
§ 1 - Les conditions de la gestion d'affaires157
§ 2 - Les effets de la gestion d'affaires158
Section 2 - Le paiement de l'indu
158
§ 1 - Les conditions du paiement de l'indu159
§ 2 - Les effets du paiement de l'indu : la répétition160
Section 3 - L'enrichissement sans cause
160
§ 1 - Conditions de l'enrichissement sans cause160
§ 2 - Les effets de l'action d'enrichissement sans cause162
Seconde partie
Le régime général des obligations
Titre 1 - Le rapport d'obligation
165
Chapitre 1 - Les modalités des obligations
166
Section 1 - Le terme et la condition
166
§ 1 - Le terme166
§ 2 - La condition169
Section 2 - Les obligations plurales
172
§ 1 - Pluralité d'objets172
§ 2 - Pluralité de sujets173
Chapitre 2 - La transmission et l'extinction des obligations
179
Section 1 - La transmission des obligations
179
§ 1 - La cession de créance179
§ 2 - La cession de dette182
Section 2 - L'extinction des obligations
183
§ 1 - Causes d'extinction apportant une satisfaction au créancier184
§ 2 - Causes d'extinction sans satisfaction du créancier195
Titre 2 - Les droits du créancier non payé
sur le patrimoine de son débiteur
201
Chapitre 1 - Le droit de gage général
202
Section 1 - Distinction
202
Section 2 - Caractères
202
Chapitre 2 - La protection du droit de gage général
203
Section 1 - L'action oblique
203
§ 1 - Conditions d'exercice203
§ 2 - Exercice par le créancier des droits et actions de son débiteur204
Section 2 - Les actions directes
204
Section 3 - L'action paulienne
205
§ 1 - Conditions d'exercice205
§ 2 - Effets206
§ 3 - Différences avec l'action en déclaration de simulation206
Chapitre 3 - Les restrictions aux droits du créancier et la protection
du débiteur : les mesures de redressement en cas
de surendettement des particuliers
207
Section 1 - Bénéficiaires
207
Section 2 - Procédure
208
Index alphabétique
209