Le droit d'auteur : propriété intellectuelle

Auteur(s) :

Pollaud-Dulian, Frédéric (1959-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et commente des textes de doctrine, des décisions de justice et des citations d'artistes et d'écrivains. ©Electre 2014

Éditeur(s)
- Economica
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1760 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Corpus
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-6724-4
Indice
- 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
Quatrième de couverture
- Du tableau de maître au « design » d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'oeuvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'oeuvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité.
  La nouvelle édition de cet ouvrage, profondément modifiée et enrichie, s'adresse aux étudiants de master et aux doctorants, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit de l'Union européenne et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur, il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des « chemins de traverse », qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation européenne et de mondialisation des échanges.
Tables des matières
- - Propriété intellectuelle
  - Le droit d'auteur
  - Frédéric Pollaud-Dulian
  - Economica
  - Avant-propos de la seconde édition3
  - Avant-propos de la première édition5
  - Bibliographie générale11
  - 1. Droit d'auteur et droits voisins et ouvrages connexes11
  - 2. Autres disciplines12
  - 3. Mélanges13
  - 4. Codes annotés13
  - 5. Principales revues et publications périodiques citées13
  - Introduction générale15
  - Section I - Histoire de la législation française sur le droit d'auteur 15
  - Sous-section 1 - Avant la révolution française 16
  - A. Les prémices du droit d'auteur dans l'antiquité16
  - B. L'ancien régime18
  - 1. Le temps des privilèges et des corporations20
  - 2. L'évolution des idées et du droit à la fin de l'Ancien Régime24
  - Sous-section 2 - La révolution française 27
  - A. Les lois révolutionnaires sur la propriété littéraire et artistique28
  - B. L'oeuvre législative, du XIX^e siècle au début du XX^e siècle35
  - Sous-section 3 - L'élaboration du droit positif 42
  - A. La loi du 11 mars 195742
  - 1. Les droits des auteurs43
  - 2. Les artistes-interprètes oubliés45
  - B. La loi du 3 juillet 198546
  - C. La codification de la propriété intellectuelle48
  - Section II - La conception française du droit d'auteur 50
  - Sous-section 1 - Nature juridique du droit d'auteur 51
  - A. Droit naturel et droit de l'homme51
  - B. Droit de propriété intellectuelle55
  - C. Droit dualiste61
  - Sous-section 2 - Principes fondamentaux du droit d'auteur français 72
  - A. Primauté de l'auteur72
  - B. Principes d'interprétation76
  - Sous-section 3 - Évolution contemporaine 80
  - A. L'incidence du droit de l'Union européenne80
  - B. Les facteurs d'incertitude90
  - 1. Le développement d'une approche mercantile91
  - 2. L'élargissement du champ du droit d'auteur93
  - 3. L'incidence du progrès technique95
  - 4. L'inflation des normes98
  - 5. L'érosion de l'exercice individuel du droit d'auteur99
  - 6. L'évolution de la structure et de la portée des droits100
  - Chemins de traverse 102
  - 1. Les prémices du droit d'auteur à Rome102
  - 2. La promotion progressive de l'artiste au Moyen Âge103
  - 3. Le système des privilèges105
  - 4. La Révolution française109
  - 5. À propos de la nature juridique du droit d'auteur111
  - Première partie
    La reconnaissance du droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre
  - Titre 1 - L'objet et les bénéficiaires de la protection par le droit d'auteur117
  - Sous-titre 1 - Les oeuvres protégées 118
  - Chapitre 1 - Le critère de la protection119
  - Section I - Une création de forme 119
  - Sous-section 1 - La nécessité d'une forme d'expression 120
  - A. Une forme qui s'adresse à l'intelligence et à la sensibilité humaines120
  - 1. Un instrument de communication121
  - 2. Forme, odeur et goût121
  - B. Forme et moyen de création123
  - C. Volonté créatrice124
  - 1. Rôle de l'intention124
  - 2. Autres sources de qualification126
  - D. Caractère déterminable de la forme127
  - Sous-section 2 - L'exclusion de la protection des idées 128
  - A. Le principe128
  - B. La mise en oeuvre du principe134
  - C. La sanction des circonstances de la reprise des idées138
  - Sous-section 3 - L'indifférence du défaut d'achèvement, de divulgation et de fixation de l'oeuvre 142
  - A. La protection de l'oeuvre inachevée ou non divulguée142
  - B. L'indifférence de la fixation143
  - C. La question des oeuvres intermédiaires144
  - Section II - L'empreinte de la personnalité de l'auteur 146
  - Sous-section 1 - L'exclusion des objets purement techniques ou fonctionnels 146
  - Sous-section 2 - L'originalité 156
  - Section III - Les critères exclus 168
  - Sous-section 1 - Le principe de la protection sans formalités 169
  - A. Le contenu du principe169
  - 1. Reconnaissance et opposabilité du seul fait de la création169
  - 2. Incidence des mesures techniques de protection et d'information171
  - B. L'existence de systèmes de publicité173
  - 1. L'existence de systèmes de dépôt obligatoires173
  - 2. L'existence de systèmes de dépôt facultatifs176
  - Sous-section 2 - L'indifférence du genre, de la forme, du mérite et de la destination 177
  - A. Le genre et la forme d'expression178
  - 1. Principe d'indifférence du genre ou de la forme d'expression auxquels ressortit l'oeuvre178
  - 2. Exigence d'une forme d'expression pour la qualification d'oeuvre180
  - 3. Possibilités de prise en compte légitime de la forme d'expression183
  - B. Le mérite185
  - C. La destination (le principe de l'unité de l'art)190
  - Chapitre 2 - La mise en oeuvre du critère de protection195
  - Section I - Généralités 195
  - Sous-section 1 - Problèmes liés à la qualification d'oeuvre de l'esprit 195
  - Sous-section 2 - Recherche de la manifestation de l'originalité 202
  - Sous-section 3 - L'incidence de l'exécution personnelle dans les oeuvres des arts plastiques 205
  - A. Les copies manuelles d'oeuvres d'art205
  - B. La dissociation de la composition et de l'expression dans la création d'une oeuvre d'art208
  - Section II - Problèmes liés à la destination de l'oeuvre 209
  - Sous-section 1 - Originalité, nouveauté et principe de l'unité de l'art 209
  - Sous-section 2 - Prise en compte exceptionnelle de la destination dans le régime de certaines oeuvres 210
  - A. Absence de protection par le droit d'auteur de certains documents211
  - 1. Actes officiels, décisions de Justice et autres documents à l'usage du public211
  - 2. Monnaie fiduciaire212
  - 3. Problématique des actes juridiques213
  - B. Restrictions au droit d'auteur fondées sur la destination de l'oeuvre215
  - 1. Les discours publics et l'information d'actualité215
  - 2. Les oeuvres monumentales érigées sur la voie publique217
  - 3. Et au-delà218
  - Section III - Difficultés d'application du critère d'originalité à certaines catégories d'oeuvres 218
  - A. Le critère de protection des photographies218
  - B. La protection des titres des oeuvres de l'esprit224
  - 1. Droit d'auteur224
  - 2. L'action en concurrence déloyale230
  - 3. Droit des marques234
  - C. La protection des slogans236
  - D. La protection des programmes d'ordinateur238
  - 1. Le choix et les modalités d'une protection des logiciels par le droit d'auteur238
  - 2. Définition de l'objet protégé241
  - 3. Appréciation de l'originalité243
  - E. Les oeuvres dérivées, les recueils et les bases de données248
  - 1. Les oeuvres dérivées249
  - 2. La restauration d'oeuvres préexistantes250
  - 3. Les recueils et les bases de données251
  - Chemins de traverse257
  - 1. Les idées et la forme257
  - 2. L'originalité262
  - 3. Indifférence du mérite268
  - 4. La distinction de l'oeuvre et de son support matériel, de la propriété corporelle et incorporelle273
  - 5. Auteur ou interprète ?278
  - Sous-titre 2 - La qualité d'auteur et la titularité des droits sur l'oeuvre 280
  - Chapitre 1 - Les principes281
  - Section I - L'attribution de la qualité d'auteur au créateur 281
  - Sous-section 1 - Fondement 281
  - Sous-section 2 -Distinction entre qualité d'auteur et titularité des droits 284
  - Sous-section 3 - Présomptions 286
  - A. Qualité d'auteur287
  - B. Titularité des droits d'exploitation288
  - Sous-section 4 - Cas particuliers 291
  - A. L'oeuvre conçue par un artiste et réalisée par une autre personne291
  - B. Les oeuvres anonymes ou pseudonymes295
  - Section II - L'auteur créant pour autrui (salariés, agents publics et créateurs sur commande) 298
  - Sous-section 1 - Le principe 299
  - A. Contrat de travail300
  - B. Contrat de commande303
  - Sous-section 2 - Les cas particuliers 305
  - A. Le cas des auteurs fonctionnaires ou agents publics305
  - 1. Avant la réforme du 1^er août 2006306
  - 2. Depuis la réforme du 1^er août 2006308
  - B. Le cas des journalistes315
  - 1. Avant la réforme du 12 juin 2009317
  - 2. Depuis la réforme du 12 juin 2009320
  - 3. Les accords d'entreprise et la commission de l'article L. 132-44 du Code de la propriété intellectuelle327
  - C. Le cas des logiciels créés par des salariés ou des agents publics328
  - Sous-section 3 - L'incidence de la qualification d'oeuvre collective sur le statut des créateurs salariés 331
  - Section III - L'incidence de la situation familiale de l'auteur 332
  - Sous-section 1 - L'incidence des régimes matrimoniaux 334
  - A. Le sort des prérogatives d'auteur334
  - B. Le sort des redevances ou produits d'exploitation337
  - C. Le sort de la propriété corporelle des oeuvres d'art339
  - 1. Les enseignements de la jurisprudence antérieure à la loi du 11 mars 1957340
  - 2. La situation en droit positif342
  - Sous-section 2 - Autres situations 346
  - A. Composition de la prestation compensatoire en cas de divorce346
  - B. Absence d'incidence d'un pacte civil de solidarité347
  - Chapitre 2 - Les oeuvres à plusieurs auteurs349
  - Section I - Les oeuvres de collaboration 350
  - Sous-section 1 - Définition de l'oeuvre de collaboration 350
  - Sous-section 2 - Régime juridique de l'oeuvre de collaboration 356
  - A. Les droits patrimoniaux sur l'oeuvre de collaboration356
  - B. Le droit moral sur l'oeuvre de collaboration358
  - C. L'exploitation séparée des contributions à l'oeuvre de collaboration359
  - D. Conflits entre coauteurs360
  - E. Action en contrefaçon dirigée contre l'exploitation de l'oeuvre de collaboration361
  - F. Durée de la protection des oeuvres de collaboration361
  - Sous-section 3 - Le régime spécial des oeuvres audiovisuelles et des oeuvres radiophoniques 363
  - A. Les oeuvres audiovisuelles364
  - 1. La définition de l'oeuvre audiovisuelle364
  - 2. Les coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle366
  - 3. Le régime de l'oeuvre audiovisuelle370
  - B. Les oeuvres radiophoniques382
  - Section II - Les oeuvres collectives 384
  - Sous-section 1 - Définition de l'oeuvre collective 386
  - A. Les critères relatifs à l'éditeur de l'oeuvre collective387
  - 1. L'initiative387
  - 2. L'édition, la publication et la divulgation388
  - B. Les critères relatifs aux contributions des auteurs391
  - 1. Pluralité de contributeurs391
  - 2. Fusion des apports et absence de droits indivis sur l'ensemble392
  - Sous-section 2 - Régime de l'oeuvre collective 394
  - A. La titularité des droits sur l'oeuvre collective395
  - B. La rémunération des auteurs396
  - C. La durée de protection de l'oeuvre collective398
  - D. Les droits des auteurs sur leurs contributions399
  - Section III - Les oeuvres composites 401
  - Sous-section 1 - Définition de l'oeuvre composite 401
  - Sous-section 2 - Régime des oeuvres composites 404
  - A. Les droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante404
  - B. Les droits de l'auteur de l'oeuvre composite411
  - 1. La qualité d'auteur de l'oeuvre composite411
  - 2. L'exercice des droits sur l'oeuvre composite413
  - 3. La durée de la protection de l'oeuvre composite414
  - C. Relations de l'auteur de l'oeuvre composite avec celui de l'oeuvre préexistante415
  - Section IV - Les combinaisons de qualifications 417
  - Sous-section 1 - L'oeuvre composite créée à plusieurs : principes 417
  - Sous-section 2 - Les oeuvres multimédia 419
  - A. Les qualifications réductrices420
  - B. La qualification d'oeuvre audiovisuelle421
  - C. L'approche pluraliste423
  - Sous-section 3 - Les bases de données 424
  - Chemins de traverse 426
  - 1. À propos des oeuvres créées par des salariés426
  - 2. À propos des oeuvres d'art dans les régimes de communauté : l'affaire « Bonnard »426
  - 3. À propos des oeuvres de collaboration431
  - 4. À propos des oeuvres collectives436
  - 5. À propos des oeuvres composites441
  - Sous-titre 3 - Le droit d'auteur après la mort de l'auteur 442
  - Chapitre 1 - La durée de la protection443
  - Section I - La perpétuité du droit moral 443
  - Section II - La durée des droits patrimoniaux 446
  - Sous-section 1 - Principes 447
  - Sous-section 2 - Aménagements 452
  - A. Oeuvres de collaboration453
  - B. Oeuvres anonymes, pseudonymes et collectives454
  - C. Oeuvres posthumes455
  - Sous-section 3 - Prolongations exceptionnelles 457
  - A. Prorogations de guerre457
  - 1. Origine et régime des prorogations de guerre457
  - 2. Incidence de l'harmonisation européenne de la durée459
  - B. Résurrection des droits461
  - C. Comparaison des délais464
  - Chapitre 2 - La dévolution successorale du droit d'auteur466
  - Section I - La succession aux droits patrimoniaux 466
  - Sous-section 1 - La détermination des ayants droit 467
  - A. Droit de reproduction et droit de représentation467
  - B. Droit de suite468
  - 1. Prohibition du legs du droit de suite468
  - 2. Naissance et portée de la transmissibilité du droit470
  - 3. Acceptation de la succession473
  - Sous-section 2 - L'usufruit du conjoint survivant 473
  - Sous-section 3 - L'évaluation des droits d'auteur 479
  - Section II - La succession au droit moral480
  - Sous-section 1 - Unité ou dualité de la dévolution du droit moral 482
  - A. Position du problème482
  - B. La jurisprudence « Utrillo »485
  - Sous-section 2 - Le droit positif après l'arrêt « utrillo » 486
  - A. La dévolution distincte des prérogatives486
  - 1. La dévolution du droit de divulgation486
  - 2. La dévolution du droit au respect du nom et du droit à l'intégrité de l'oeuvre487
  - B. L'incidence de la renonciation à succéder aux droits patrimoniaux488
  - C. La désignation d'un exécuteur testamentaire489
  - Sous-section 3 - Le sort du droit moral à la deuxième génération de successeurs 490
  - Chapitre 3 - Les difficultés de mise en oeuvre du droit d'auteur post mortem493
  - Section I - Vacance ou déshérence 493
  - Section II - Le contrôle de l'exercice des droits d'auteur post mortem495
  - Sous-section 1 - Champ d'application des articles l. 121-3 et l. 122-9 du code de la propriété intellectuelle 497
  - A. Le contrôle de l'exercice du droit moral497
  - B. Le contrôle de l'exercice des droits pécuniaires503
  - C. Conflits entre héritiers506
  - Sous-section 2 - Qualité pour agir sur le fondement des articles L. 121-3 ou L. 122-9 du code de la propriété intellectuelle 509
  - Chemins de traverse 511
  - 1. Perpétuité ou limitation dans le temps des droits d'exploitation ?511
  - 2. La dévolution du droit de suite514
  - 3. Le droit moral post mortem515
  - Titre 2 - Le droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre523
  - Section I - Propriété incorporelle de l'oeuvre et propriété corporelle du support de l'oeuvre 525
  - A. Principes525
  - B. Limites au principe d'indépendance de la propriété corporelle et de la propriété intellectuelle530
  - 1. L'accès à l'objet corporel aux fins de reproduction531
  - 2. Le droit de publication des inédits533
  - 3. La jurisprudence relative à l'« image des biens »534
  - Section II - Nature juridique du droit d'auteur 537
  - Sous-titre 1 - Le droit moral 541
  - Chapitre 1 - Les caractères du droit moral546
  - Section I - Un droit attaché à la personne de l'auteur 546
  - Sous-section 1 - Qualification de droit de la personnalité 547
  - Sous-section 2 - Conséquences du caractère extrapatrimonial, individualiste et personnaliste du droit moral 550
  - Sous-section 3 - Le droit moral des auteurs mineurs, majeurs protégés ou absents 553
  - A. Restrictions à la capacité juridique de l'auteur553
  - B. Absence de l'auteur560
  - Sous-section 4 - Conflits entre le droit d'auteur et d'autres droits extrapatrimoniaux 561
  - Section II - Inaliénabilité et insaisissabilité du droit moral 565
  - Sous-section 1 - L'inaliénabilité du droit moral 565
  - A. Cession et renonciation a priori566
  - B. Renonciation a posteriori568
  - C. Autorisation d'adapter d'oeuvre569
  - Sous-section 2 - L'insaisissabilité du droit moral 570
  - Section III - Perpétuité et imprescriptibilité du droit moral 570
  - Sous-section 1 - La perpétuité du droit moral 571
  - Sous-section 2 - L'imprescriptibilité du droit moral 573
  - Section IV - Caractère absolu et discrétionnaire du droit moral 576
  - Sous-section 1 - Le caractère absolu du droit moral 576
  - Sous-section 2 - Le caractère discrétionnaire ou contrôlé du droit moral 577
  - Section V - Caractère universaliste du droit moral 582
  - Sous-section 1 - L'universalisme du droit moral dans la législation (article l. 111-4 du cpi) 583
  - Sous-section 2 - L'universalisme du droit moral dans la jurisprudence 583
  - Chapitre 2 - Les attributs du droit moral585
  - Section I - Le droit de divulgation 587
  - Sous-section 1 - Principes 587
  - A. Notion587
  - B. Caractère personnel et discrétionnaire de la décision de divulguer l'oeuvre590
  - C. Le choix du procédé et des conditions de la divulgation592
  - Sous-section 2 - Droit de divulgation et contrat de commande 597
  - A. Le refus de divulgation opposé au commanditaire par l'auteur597
  - B. Le refus d'achèvement, d'exposition ou de publication opposé à l'auteur par le commanditaire601
  - Sous-section 3 - Le droit de divulgation des auteurs agents publics 605
  - Section II - Le droit à la paternité606
  - Sous-section 1 - Principes 606
  - Sous-section 2 - Fausse attribution d'une oeuvre à un auteur 610
  - Sous-section 3 - Authentification des oeuvres d'art et droit moral 613
  - Sous-section 4 - Les conventions relatives à la paternité d'une oeuvre 616
  - Section III - Le droit au respect de l'oeuvre 618
  - Sous-section 1 - Le droit au respect et l'exploitant 621
  - A. Le cessionnaire d'un droit d'exploitation621
  - 1. Principes621
  - 2. Limites626
  - B. L'éditeur de l'oeuvre collective628
  - Sous-section 2 - Le droit au respect et l'élaboration d'une oeuvre dérivée 630
  - A. Le devoir de fidélité de l'adaptateur630
  - B. La réalisation d'un recueil ou d'une compilation d'oeuvres633
  - Sous-section 3 - Le droit au respect et le propriétaire du support matériel de l'oeuvre 636
  - A. Principe636
  - B. Oeuvres monumentales637
  - 1. Principes637
  - 2. Oeuvres d'architecture641
  - Section IV - Le droit de retrait ou de repentir 646
  - Chapitre 3 - Les rapports du droit moral avec d'autres droits intellectuels653
  - Section I - Droit moral et droits d'exploitation de l'oeuvre 653
  - Section II - Droit moral de l'auteur et droit moral des artistes interprètes 657
  - Chemins de traverse 661
  - 1. Du côté des prétoires661
  - 2. Le point de vue des auteurs674
  - Sous-titre 2 - Les prérogatives patrimoniales de l'auteur 680
  - Section I - Un droit exclusif et individuel d'exploitation 682
  - A. Notion682
  - 1. Le caractère exclusif du droit682
  - 2. Le caractère individuel du droit684
  - B. Les limites apportées au droit exclusif685
  - 1. Les licences forcées685
  - 2. Les cessions de lege et les présomptions de cession689
  - 3. Les exceptions légales691
  - 4. Les utilisations numériques des oeuvres « orphelines » et des livres indisponibles du XX^e siècle693
  - Section II - L'incidence du temps 696
  - A. Le caractère temporaire des droits d'exploitation696
  - B. La question de la prescription697
  - Section III - La structure du monopole d'exploitation 699
  - A. Caractère compréhensif des deux droits d'exploitation699
  - B. Statut des oeuvres d'art702
  - C. L'incidence des mesures techniques de protection et d'information703
  - Chapitre 1 - Les droits d'exploitation généraux706
  - Section I - Le contenu des prérogatives 709
  - Sous-section 1 - Le droit de reproduction 710
  - A. Définition du droit de reproduction710
  - 1. Les modalités de la reproduction711
  - 2. La reproduction partielle714
  - 3. Le but de la reproduction715
  - B. Portée du droit de reproduction718
  - 1. Le passage d'un genre à un autre719
  - 2. La doctrine du droit de destination722
  - 3. Le régime de la reprographie736
  - 4. Le conflit entre le propriétaire du support matériel d'une oeuvre et l'auteur qui souhaite exercer son droit de reproduction740
  - C. L'incidence du droit de l'Union européenne741
  - Sous-section 2 - Le droit de représentation publique 747
  - A. Définition du droit de représentation publique750
  - 1. Notion750
  - 2. Éléments caractéristiques750
  - B. Portée758
  - 1. Généralités758
  - 2. Droit d'exposition publique761
  - 3. Télédiffusion763
  - 4. Les aménagements au droit de représentation781
  - C. L'incidence du droit de l'Union européenne782
  - Sous-section 3 - Le régime de l'exploitation numérique des « livres indisponibles du XX^e siècle » 785
  - A. Objet du statut des oeuvres indisponibles786
  - 1. Prérogatives visées786
  - 2. Qualification de « livre indisponible »786
  - B. Gestion collective du droit exclusif787
  - C. Moyens pour les auteurs et les éditeurs d'échapper à la gestion collective788
  - 1. Opposition789
  - 2. Retrait789
  - Section II - Les exceptions aux droits d'exploitation généraux 790
  - Sous-section 1 - Règles communes aux diverses exceptions 791
  - A. Les caractères essentiels des exceptions796
  - 1. La nature des exceptions796
  - 2. La force des exceptions797
  - B. Les conditions générales d'exercice des exceptions800
  - 1. Le respect du droit moral de l'auteur800
  - 2. L'absence de concurrence à l'exploitation de l'oeuvre802
  - 3. La licéité de la source utilisée802
  - 4. La possibilité d'une compensation équitable804
  - C. Les principes gouvernant l'interprétation et l'application des exceptions par le juge805
  - 1. Les règles d'interprétation des exceptions806
  - 2. Le « test en trois étapes »808
  - 3. La question des exceptions transversales811
  - Sous-section 2 - Panorama des exceptions 818
  - A. Exceptions favorisant l'accomplissement de procédures à caractère judiciaire ou autres818
  - 1. L'exception aux droits de divulgation, de reproduction et de représentation destinée à permettre des actes nécessaires à une procédure ou entrepris à des fins de sécurité publique818
  - 2. Les reproductions d'oeuvres d'art dans les catalogues de ventes judiciaires820
  - B. L'exception propre au droit de représentation publique : la représentation dans le cercle de famille822
  - 1. Le caractère privé et exclusivement effectué dans un cercle de famille823
  - 2. La gratuité824
  - 3. Le caractère cumulatif des conditions824
  - C. Les exceptions propres au droit de reproduction825
  - 1. Les reproductions techniques provisoires et dépourvues de signification économique propre825
  - 2. Les reproductions destinées à un usage privé828
  - D. Les exceptions permettant des reproductions et des représentations à usage public849
  - 1. Exceptions favorisant l'exercice de la liberté d'expression850
  - 2. Exceptions catégorielles880
  - 3. Les exceptions destinées à faciliter le dépôt et la conservation des oeuvres883
  - 4. L'utilisation numérique des oeuvres dites « orphelines » par certains organismes poursuivant des missions d'intérêt général885
  - E. Les limitations propres aux droits d'auteur sur les programmes d'ordinateur et les bases de données886
  - 1. Les limitations spéciales au droit d'exploitation des programmes d'ordinateur886
  - 2. Les actes nécessaires à l'utilisation autorisée d'une base de données électronique892
  - Chapitre 2 - Le droit de suite893
  - Section I - L'esprit du droit de suite 894
  - Sous-section 1 - Les origines du droit de suite 894
  - Sous-section 2 - La consécration législative du droit de suite 895
  - Sous-section 3 - La nature du droit de suite 897
  - Section II - L'objet du droit de suite 899
  - Sous-section 1 - Les oeuvres donnant prise au droit de suite 899
  - A. Le domaine des arts graphiques et plastiques899
  - B. La notion d'« oeuvre originale »900
  - 1. Distinction entre original et reproduction901
  - 2. L'« oeuvre intermédiaire »907
  - Sous-section 2 - Les ventes génératrices du droit à redevance 908
  - Section III - La mise en oeuvre du droit de suite 910
  - Sous-section 1 - Les titulaires du droit de suite 910
  - A. Du vivant de l'artiste910
  - 1. L'inaliénabilité du droit de suite910
  - 2. Les droits des artistes étrangers910
  - B. Après la mort de l'artiste911
  - Sous-section 2 - L'exercice du droit de suite 915
  - A. Fait générateur et charge de la redevance915
  - B. Montant de la redevance916
  - C. Modalités de perception918
  - 1. Obligations pesant sur le responsable du paiement et rôle de la société de gestion collective agréée918
  - 2. Droit à l'information des bénéficiaires du droit de suite920
  - Chemins de traverse 920
  - 1. L'exception de courte citation920
  - 2. Droit de représentation. Caractère accessoire ou non de la représentation921
  - 3. Droit à l'information et droit d'auteur922
  - 4. Légitimité du droit de suite923
  - Deuxième partie
    La mise en oeuvre du droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre
  - Titre 1 - L'exploitation du droit exclusif927
  - Sous-titre 1 - Les contrats d'exploitation 928
  - 1. Principes929
  - 2. Nature et objet des contrats931
  - Chapitre 1 - Les règles communes à tous les contrats d'exploitation936
  - Section I - La formation du contrat 937
  - Section II - La portée du contrat d'exploitation 940
  - Sous-section 1 - L'objet de la cession 940
  - A. Le principe d'interprétation étroite des cessions940
  - B. La détermination des droits cédés ou concédés943
  - C. Les sous-cessions de droits d'exploitation948
  - Sous-section 2 - Les contrats portant sur des oeuvres futures ou des modes d'exploitation imprévus 951
  - A. L'exploitation de l'oeuvre sous une forme imprévue951
  - B. La prohibition de la cession globale des oeuvres futures952
  - 1. Le principe952
  - 2. Les limites du principe955
  - Sous-section 3 - L'obligation d'exploiter 956
  - Section III - La rémunération de l'auteur 958
  - Sous-section 1 - Les modalités de la rémunération 958
  - A. Le principe de la rémunération proportionnelle959
  - B. Les possibilités de rémunération forfaitaire964
  - 1. Les cas où le forfait peut être choisi ab initio965
  - 2. La substitution du forfait à la rémunération proportionnelle en cours d'exécution du contrat966
  - 3. La révision du forfait966
  - C. La cession à titre gratuit971
  - 1. Les principes971
  - 2. Regard sur les licences libres et les « creative commons »972
  - Sous-section 2 - Les garanties 975
  - A. Les garanties offertes par la loi aux auteurs975
  - 1. Les garanties de l'auteur créancier975
  - 2. La protection de l'auteur débiteur dans les procédures civiles d'exécution979
  - B. Sûretés et droit d'auteur982
  - 1. Droit de rétention sur le support matériel de l'oeuvre983
  - 2. Constitution de sûretés sur les droits d'exploitation984
  - Chapitre 2 - Les règles propres à certains contrats d'exploitation989
  - Section I - Le contrat d'édition 989
  - Sous-section 1 - La notion de contrat d'édition 990
  - A. Définition du contrat d'édition990
  - 1. Objet du contrat d'édition990
  - 2. Contrats liés au contrat d'édition994
  - B. Distinctions995
  - 1. Contrats n'ayant pas pour objet la fabrication et la distribution d'exemplaires de l'oeuvre995
  - 2. Contrat de société996
  - 3. Le contrat « à compte d'auteur »996
  - 4. Le contrat « à compte et demi »998
  - C. Caractères du contrat d'édition999
  - 1. Acte mixte999
  - 2. Caractère intuitu personae du contrat d'édition1000
  - 3. La cession du contrat d'édition1001
  - Sous-section 2 - Le contenu et l'exécution du contrat d'édition 1004
  - A. Les obligations de l'éditeur1005
  - 1. Fabrication1007
  - 2. Respect du droit moral de l'auteur1008
  - 3. Diffusion1010
  - 4. Rémunération de l'auteur1014
  - 5. Obligation de rendre compte1018
  - B. Les obligations de l'auteur et de ses ayants droit1021
  - 1. Obligation de mettre l'éditeur en mesure de publier l'oeuvre1021
  - 2. Garanties dues à l'éditeur1024
  - Section II - Le pacte de préférence 1027
  - Sous-section 1 - La notion de pacte de préférence 1027
  - A. Définition du pacte de préférence1027
  - B. Conditions de validité1028
  - Sous-section 2 - L'exécution du contrat 1032
  - A. L'obligation de bonne foi1032
  - B. L'exercice du droit de priorité par l'éditeur1034
  - Section III - Le contrat de représentation 1035
  - Sous-section 1 - Le droit commun des contrats de représentation 1035
  - A. L'intuitus personae1036
  - B. La portée de l'autorisation de représentation1037
  - 1. Délimitation des droits, objets du contrat1037
  - 2. Rémunération de l'auteur1041
  - C. L'exécution du contrat1042
  - Sous-section 2 - Le contrat général de représentation 1043
  - Section IV - Les contrats d'adaptation et de production audiovisuelles1044
  - Sous-section 1 - Le contrat d'adaptation audiovisuelle 1045
  - Sous-section 2 - Le contrat de production audiovisuelle 1049
  - A. La présomption de cession des droits au producteur1050
  - B. La publicité des actes relatifs à l'oeuvre audiovisuelle1055
  - C. L'exécution du contrat de production1058
  - 1. Obligations des auteurs1058
  - 2. Obligations du producteur et de ses ayants cause1058
  - D. Défaillance du producteur1060
  - Section V - Les contrats de commande 1062
  - Sous-section 1 - Le droit commun des contrats de commande 1063
  - A. Définition1064
  - 1. Qualification de contrat d'entreprise1064
  - 2. Distinction d'avec les contrats portant sur la cession de droits de propriété corporelle sur des oeuvres d'art106
  - 3. Distinction d'avec les contrats portant sur la cession de droits de propriété intellectuelle sur l'oeuvre1067
  - 4. Distinction d'avec les pactes de préférence1068
  - B. Exécution du contrat1068
  - Sous-section 2 - Le contrat de commande pour la publicité 1071
  - A. Champs d'application de l'article L. 132-311073
  - B. Conditions de la présomption de cession1074
  - Sous-section 3 - Les marchés publics et le droit d'auteur 1076
  - Chemins de traverse1079
  - Sous-titre 2 - La gestion collective 1087
  - Chapitre 1 - Le rôle des sociétés de gestion collective des droits1091
  - Section I - L'utilité de la gestion collective 1091
  - Sous-section 1 - Origine et développement de la gestion collective 1091
  - Sous-section 2 - Utilité de la gestion collective 1093
  - Section II - La spécificité de la gestion collective dans le cadre concurrentiel 1098
  - Sous-section 1 - Situations de monopole ou quasi-monopole 1099
  - Sous-section 2 - Existence d'accords de réciprocité 1101
  - Section III - L'évolution de la gestion collective 1102
  - Chapitre 2 - Le fonctionnement des sociétés de gestion collective1106
  - Section I - Statut juridique des sociétés de perception et de répartition des droits 1107
  - Sous-section 1 - Structure 1107
  - A. Sociétés civiles particulières1107
  - B. Direction et gestion1108
  - C. Assemblée générale1109
  - Sous-section 2 - Contrôle de l'activité des sociétés de gestion collective 1110
  - A. Contrôle de l'activité par des autorités publiques1110
  - B. Contrôle interne1112
  - C. Dissolution-sanction1112
  - Section II - Activité des sociétés de perception et de répartition des droits 1113
  - Sous-section 1 - Relations entre la société de gestion collective et ses membres 1113
  - A. Liberté de choix et de retrait1113
  - B. Adhésion et apports des droits1115
  - C. Incidence du droit de la concurrence1119
  - D. Information des associés1122
  - E. Distribution des sommes perçues1124
  - Sous-section 2 - Relations de la société de gestion collective avec les utilisateurs de son répertoire 1127
  - A. Accès au répertoire1127
  - B. Incidence du droit de la concurrence1130
  - C. Action en justice des sociétés de gestion collective1136
  - Sous-section 3 - Relations entre sociétés de gestion collective 1140
  - A. Modalités de coopération entre sociétés de gestion collective1140
  - B. Les attaques de la Commission européenne contre les accords entre sociétés de gestion collective1144
  - C. Les licences multi-territoriales de droits en ligne sur des oeuvres musicales1147
  - Titre 2 - La défense du droit exclusif1151
  - Sous-titre 1 - L'action en contrefaçon 1152
  - Chapitre 1 - La contrefaçon1155
  - Section I - Les actes de contrefaçon 1157
  - Sous-section 1 - La notion de contrefaçon 1157
  - A. La conception large de la contrefaçon1157
  - B. La méthode d'appréciation de la contrefaçon1159
  - Sous-section 2 - La diversité des actes de contrefaçon 1164
  - A. Atteintes du droit de reproduction1166
  - 1. Modalités de fixation de l'oeuvre1166
  - 2. Utilisation des exemplaires de l'oeuvre1169
  - B. Atteintes au droit de représentation1175
  - C. Fourniture de logiciels destinés à la contrefaçon1176
  - D. Atteintes au droit moral1177
  - E. Autres infractions1181
  - 1. Défaut de paiement de certaines rémunérations (copie privée et prêt public)1182
  - 2. Atteintes aux mesures techniques et protection ou d'information1182
  - 3. Délit douanier1184
  - Section II - Le rôle de la bonne ou mauvaise foi 1185
  - Sous-section 1 - L'élément intentionnel au pénal 1185
  - Sous-section 2 - L'indifférence de la bonne foi au civil 1189
  - A. Le principe1189
  - B. Les recours du contrefacteur indirect contre son fournisseur1192
  - Section III - Les parties au procès en contrefaçon 1194
  - Sous-section 1 - Le demandeur 1194
  - A. Qualité pour agir1194
  - 1. Principe1194
  - 2. Cessionnaires et licenciés1195
  - 3. Créanciers du titulaire du droit1198
  - B. Régime des oeuvres de collaboration1199
  - C. Preuve de la qualité pour agir1201
  - 1. Principe1201
  - 2. Exploitants1201
  - Sous-section 2 - Le défendeur 1207
  - A. Généralités1207
  - B. Responsabilité des prestataires de services de l'internet1209
  - Chapitre 2 - La procédure1215
  - Section I - Le rôle des autorités administratives indépendantes 1215
  - Section II - La compétence juridictionnelle 1219
  - Sous-section 1 - La détermination des tribunaux compétents 1219
  - A. Règles générales de compétence1219
  - 1. Compétence ratione materiae1219
  - 2. Compétence ratione loci1223
  - B. Compétence pénale1225
  - Sous-section 2 - L'arbitrage 1225
  - Section III - Les mesures provisoires et la preuve 1228
  - Sous-section 1 - Mesures provisoires 1228
  - A. Mesures provisoires ordonnées par le juge1228
  - 1. Mesures destinées à empêcher les actes de contrefaçon, leur poursuite ou leur aggravation1229
  - 2. Mesures destinées à garantir l'indemnisation future de titulaire des droits violés1230
  - B. Retenue en douanes1231
  - 1. Le Règlement n° 608/2013 du 12 juin 2013 « concernant le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle »1231
  - 2. Législation française1233
  - Sous-section 2 - Règles de preuve 1239
  - A. Les moyens de preuve de la contrefaçon1239
  - 1. La diversité des moyens de preuve1239
  - 2. Un moyen de preuve spécifique : la saisie-contrefaçon1240
  - 3. Les rapports entre les mesures d'instruction de droit commun et la saisie-contrefaçon1241
  - B. La saisie-contrefaçon1244
  - 1. Les conditions et modalités de la saisie-contrefaçon1247
  - 2. Les suites de la saisie-contrefaçon1255
  - C. Les autres preuves utiles à l'action en contrefaçon1261
  - 1. Le « droit d'information »1262
  - 2. L'identification du contrefacteur sur Internet1265
  - Section IV - Moyens de défense 1267
  - Sous-section 1 - Fins de non recevoir 1268
  - A. La prescription1268
  - B. La forclusion par tolérance des actions à l'encontre de l'usage de l'oeuvre comme marque1271
  - Sous-section 2 - Les arguments de fond 1273
  - A. Arguments inopérants1273
  - B. Arguments pertinents1277
  - C. Responsabilité en cas d'action en contrefaçon abusive1281
  - Chapitre 3 - Les sanctions de la contrefaçon1282
  - Section I - Les sanctions pénales 1282
  - Sous-section 1 - La responsabilité pénale des personnes physiques 1283
  - A. Peines principales1283
  - B. Peines complémentaires1285
  - Sous-section 2 - La responsabilité pénale des personnes morales 1290
  - Sous-section 3 - Autres questions de droit pénal (causes d'aggravation de la peine, complicité, recel, fourniture de moyens) 1291
  - Section II - Les conséquences civiles de la contrefaçon 1293
  - Sous-section 1 - La nature juridique de l'action en contrefaçon et ses finalités 1293
  - Sous-section 2 - Interdiction et mesures correctives 1296
  - A. L'interdiction de la poursuite des actes de contrefaçon1296
  - B. Les mesures correctives1297
  - Sous-section 3 - Les dommages-intérêts 1299
  - A. De la logique indemnitaire du droit commun à une logique propre à l'action en contrefaçon1299
  - B. Mesures destinées à garantir le paiement des dommages-intérêts1302
  - C. Les modalités d'évaluation des dommages-intérêts1303
  - 1. Généralités1303
  - 2. Aspects économiques1305
  - 3. Préjudice moral1310
  - D. Mesures de publicité du jugement1311
  - Section III - Le rôle de l'action en responsabilité civile 1312
  - Sous-section 1 - Dispositions spéciales de la législation sur le droit d'auteur 1313
  - A. Violation du droit de suite1313
  - B. Reprise abusive d'un titre d'oeuvre1313
  - Sous-section 2 - Rôle général de l'action en concurrence déloyale ou parasitaire 1313
  - Sous-titre 2 - La protection internationale du droit d'auteur 1318
  - Chapitre 1 - Le droit international privé extra-conventionnel1321
  - Section I - Conditions d'accès à la protection en France (condition des étrangers ou des oeuvres d'origine étrangère) 1324
  - Sous-section 1 - La construction jurisprudentielle 1324
  - Sous-section 2 - L'intervention du législateur 1327
  - A. Le décret du 17 décembre 1920 sur le droit de suite1327
  - B. La loi du 8 juillet 1964 (article L. 111-4 du CPI)1329
  - C. Autres dispositions légales restreignant l'accès à la protection1333
  - 1. L'exigence de réciprocité quant à la protection des logiciels1333
  - 2. La règle de discrimination quant à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et des vidéogrammes1334
  - 3. Loi applicable et discrimination en matière de calcul de la durée de protection des oeuvres1335
  - D. Réfugiés et apatrides1336
  - Section II - Les règles de conflits de lois 1336
  - Sous-section 1 - Le problème des conflits de lois en droit d'auteur 1340
  - A. Les trois directions possibles de la recherche d'une règle de conflit de lois en droit d'auteur1340
  - 1. Le rejet de l'analyse conflictualiste de l'article L. 114-4 du Code de la Propriété intellectuelle1340
  - 2. Les ambiguïtés du principe de territorialité de la propriété intellectuelle1341
  - 3. Les incertitudes de la mise en oeuvre de la méthode des conflits de lois1345
  - B. Les propositions doctrinales1347
  - 1. Le rattachement à la loi du statut personnel de l'auteur1347
  - 2. Le rattachement à la loi du pays d'origine de l'oeuvre1348
  - 3. Les rattachements à une loi locale1349
  - 4. La localisation réelle universelle1352
  - Sous-section 2 - Les solutions du droit positif aux conflits de lois 1353
  - A. La recherche d'un principe de solution : de la conception mixte à la lex loci protectionis1353
  - 1. La consécration de l'approche mixte dans l'arrêt « Le Chant du Monde » du 22 décembre 19591353
  - 2. La remise en cause de la conception mixte1359
  - 3. L'incertaine définition de la lex loci protectionis1363
  - B. Les conflits de lois relatifs à l'usage des oeuvres sur internet1365
  - 1. La loi du pays d'émission (ou de situation du serveur)1365
  - 2. L'approche mixte du conflit de lois et le critère d'accessibilité1366
  - 3. La loi du lieu de « focalisation » (ou du public ciblé)1367
  - C. Les règles internationales spéciales du Code de la Propriété intellectuelle1370
  - 1. Rémunération des cessions de droits à ou par une personne établie à l'étranger1370
  - 2. Loi applicable à la télédiffusion par satellite1371
  - D. La loi applicable aux contrats d'exploitation du droit d'auteur1374
  - 1. La loi applicable à la forme du contrat1374
  - 2. La loi applicable à la formation et au fond du contrat1375
  - E. La législation française sur le droit moral, loi d'application impérative1381
  - Section III - Les conflits de juridictions 1385
  - Sous-section 1 - Généralités 1385
  - Sous-section 2 - L'application du règlement de l'U.E. n° ¨1215/2012 et de la convention « lugano ii » 1387
  - A. Action en contrefaçon1387
  - 1. Règles générales1387
  - 2. Les actes de contrefaçon par le truchement d'Internet1390
  - B. Contrats1397
  - Sous-section 3 - Compétence pénale 1398
  - Chapitre 2 - Les conventions internationales relatives à la protection du droit d'auteur1399
  - A. Présentation historique des conventions internationales en droit d'auteur1400
  - B. Rapports entre les conventions internationales et le droit de l'Union européenne1402
  - Section I - La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 1404
  - Sous-section 1 - L'objet de la convention 1405
  - A. L'esprit de la Convention1405
  - B. L'Union de Berne1407
  - 1. Adhésion1408
  - 2. Révision1408
  - 3. Règlement des différends entre États membres de l'Union1408
  - 4. Arrangements particuliers1409
  - C. Le champ d'application de la convention1409
  - 1. L'auteur1409
  - 2. Les oeuvres protégées1411
  - 3. Les critères de rattachement1413
  - 4. La qualité d'unioniste1413
  - 5. Le pays d'origine de l'oeuvre1415
  - 6. La notion de publication1415
  - 7. La question des formalités de protection1417
  - 8. Préservation des pouvoirs de police des États signataires1418
  - Sous-section 2 - Les principes de droit international de la convention 1419
  - A. Le principe de l'assimilation de l'unioniste au national1419
  - 1. Le principe du traitement national1419
  - 2. Les corollaires de l'assimilation de l'unioniste au national1421
  - 3. Les limites à l'assimilation de l'unioniste au national1423
  - B. Les conflits de lois1428
  - 1. L'alinéa 1^er de l'article 51428
  - 2. L'alinéa 2 de l'article 51429
  - 3. La détermination des règles applicables à l'étendue et aux moyens de la protection1434
  - C. Les conflits non résolus par la Convention de Berne1436
  - 1. Les conflits de lois non résolus par la règle de conflit de la Convention de Berne1436
  - 2. Le silence de la Convention de Berne sur les conflits de juridictions1437
  - Sous-section 3 - Le minimum conventionnel (le droit matériel) 1437
  - A. Les oeuvres protégées1438
  - B. La durée de la protection1438
  - C. Les prérogatives1439
  - 1. Le droit moral1439
  - 2. Les droits patrimoniaux1440
  - D. L'article 17 et les règles de police1444
  - Section II - La Convention de Genève, dite « universelle », sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952 1444
  - Sous-section 1 - L'objet de la convention de Genève 1447
  - A. L'engagement d'assurer une protection suffisante1447
  - B. Les oeuvres protégées1447
  - C. Les sujets de la protection1448
  - Sous-section 2 - Les principes de droit international privé de la convention de Genève 1448
  - A. La règle du traitement national1448
  - 1. Le principe1448
  - 2. Les critères de rattachement1449
  - B. Les conflits de lois1451
  - C. La question des formalités1451
  - Sous-section 3 - Le minimum conventionnel (les règles matérielles) 1453
  - A. Les droits1453
  - B. Les restrictions aux droits exclusifs1454
  - 1. Exceptions et licences forcées ouvertes à tous les États contractants1454
  - 2. Licences forcées au profit des pays en voie de développement1454
  - C. Durée de la protection1455
  - 1. Loi compétente en matière de durée1456
  - 2. Minimum conventionnel1456
  - 3. Règle de comparaison des délais1456
  - Section III - Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (ou « WCT ») du 20 décembre 1996 1458
  - Sous-section 1 - Objet du traité de l'ompi sur le droit d'auteur 1459
  - A. Esprit du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur1459
  - B. Aspects de droit international public1460
  - C. Rapports avec d'autres traités1460
  - 1. Rapports avec la Convention de Berne1460
  - 2. Rapports avec l'accord ADPIC1461
  - Sous-section 2 - Contenu du traité de l'ompi sur le droit d'auteur 1461
  - A. Le champ d'application du Traité1461
  - 1. Les oeuvres protégées1461
  - 2. Les critères de rattachement1462
  - 3. Le principe de la protection sans formalités1463
  - B. Les principes de droit international privé1463
  - 1. Le traitement national1463
  - 2. Les conflits de lois1463
  - C. Le minimum conventionnel1464
  - 1. Les prérogatives1464
  - 2. La durée de la protection1466
  - 3. Les exceptions aux droits des auteurs1466
  - 4. Les mesures techniques de protection des oeuvres1467
  - D. Sanction1468
  - Section IV - L'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« ADPIC » ou « TRIPS » 1468
  - Sous-section 1 - Contenu de l'adpic 1471
  - A. Principes généraux de droit international1471
  - 1. La règle du traitement national1471
  - 2. La clause de la nation la plus favorisée1471
  - 3. Les rapports de l'ADPIC avec la Convention de Berne1472
  - B. Règles matérielles particulières1474
  - 1. Objet de la protection1474
  - 2. Prérogatives1475
  - 3. Durée de la protection1475
  - 4. Exceptions et test en trois étapes1475
  - Sous-section 2 - La mise en oeuvre de l'accord adpic 1476
  - A. Esprit et interprétation de l'Accord1476
  - B. Moyens de faire respecter la propriété intellectuelle1478
  - C. Procédures de prévention et de règlement des différends entre États membres1478
  - 1. Obligation de transparence et de coopération entre États membres1479
  - 2. Rôle du Conseil des ADPIC1479
  - 3. Procédure de règlement des différends entre États1479
  - Chemins de traverse 1480
  - A. À propos de la contrefaçon1480
  - 1. Du plagiat selon Charles Nodier1480
  - 2. L'auteur contrefait, pris dans l'engrenage du procès vu par W. Gaddis1481
  - 3. Soljenitsyne et l'énigme du Don paisible1482
  - B. À propos du droit international1484
  - 1. L'arrêt « Le Chant du Monde », rendu, le 22 décembre 1959 par la 1^re Chambre civile de la Cour de cassation1484
  - 2. Les arrêts « ABC » du 10 avril 20131485
  - 3. L'affaire « Asphalt Jungle »1486
  - Troisième partie
    Les satellites du droit d'auteur
  - Titre 1 - Les droits voisins du droit d'auteur1493
  - Sous-titre 1 - Les droits des artistes-interprètes ou exécutants 1497
  - Chapitre 1 - Le statut hybride des artistes-interprètes1500
  - Section I - Définition de l'artiste-interprète 1501
  - Sous-section 1 - Critères de qualification 1501
  - Sous-section 2 - Difficultés de qualification 1504
  - Sous-section 3 - Présomption de la qualité d'artiste-interprète 1510
  - Section II - L'incidence du contrat de travail 1511
  - Sous-section 1 - La présomption de contrat de travail 1511
  - Sous-section 2 - La jouissance du droit voisin de l'artiste salarié 1515
  - Section III - L'artiste-interprète, agent public 1516
  - Chapitre 2 - Les prérogatives de l'artiste-interprète1518
  - Section I - Le droit moral de l'artiste-interprète 1518
  - Sous-section 1 - Les attributs du droit moral de l'artiste-interprète 1520
  - A. Le droit au nom1521
  - B. Le droit au respect de l'interprétation1522
  - C. Les prérogatives morales non reconnues aux interprètes1526
  - 1. L'absence de droit de retrait ou de repentir1526
  - 2. L'absence de droit de divulgation1527
  - Sous-section 2 - Les caractères du droit moral de l'artiste-interprète 1529
  - Sous-section 3 - Rapports du droit moral de l'artiste-interprète avec les droits de l'auteur de l'oeuvre interprétée 1533
  - Section II - Les droits patrimoniaux de l'artiste-interprète 1535
  - Sous-section 1 - Le droit exclusif d'autoriser l'utilisation de l'interprétation 1536
  - A. Contenu du droit exclusif1536
  - 1. Droit d'autoriser la fixation, la reproduction et la communication de l'interprétation1538
  - 2. Exploitation séparée de l'image et du son1540
  - 3. Contrôle de la destination ou spécialité des cessions de droits1541
  - 4. Incidence du contrat de travail1543
  - 5. Droit de location et de prêt1544
  - B. Durée des droits d'exploitation1545
  - 1. Principe et cas particulier1545
  - 2. Appréciation du régime de la durée des droits des artistes-interprètes1547
  - C. Limites du droit exclusif1549
  - 1. La présomption de cession au profit du producteur d'une oeuvre audiovisuelle1549
  - 2. Les exceptions au droit exclusif de l'artiste-interprète1552
  - 3. Les licences obligatoires1555
  - 4. Les restrictions à l'exercice individuel des droits de l'artiste-interprète1559
  - Chapitre 3 - La rémunération des artistes-interprètes1561
  - Section I - Les salaires 1563
  - Section II - Les rémunérations de droits voisins 1564
  - Sous-section 1 - Principes 1564
  - Sous-section 2 - Interprétations d'oeuvres audiovisuelles 1565
  - Sous-section 3 - Dispositions relatives aux redevances dues par les producteurs de phonogrammes 1566
  - Sous-section 4 - La rémunération équitable 1567
  - Chapitre 4 - Les conséquences de la violation des droits voisins des interprètes1570
  - Section I - Procédure 1570
  - Section II - Actes illicites et sanctions 1574
  - Sous-section 1 - Dispositions pénales 1574
  - Sous-section 2 - Conséquences civiles 1576
  - Chapitre 5 - La protection internationale des droits des artistes-interprètes1578
  - Section I - Le droit international privé extra-conventionnel 1579
  - Section II - La Convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion 1583
  - Sous-section 1 - Principes de droit international privé 1584
  - A. Principe du traitement national1584
  - B. Formalités1585
  - C. Conflits de lois1585
  - Sous-section 2 - Le minimum conventionnel 1586
  - A. Durée minimale1586
  - B. Droits d'exploitation1586
  - C. Droit moral1588
  - D. Limitations pouvant être apportées aux droits d'exploitation1588
  - 1. Exceptions1588
  - 2. Licences obligatoires1589
  - Section III - L'accord ADPIC du 15 avril 1994 1590
  - Sous-section 1 - Rappel des règles de droit international de l'ADPIC 1590
  - Sous-section 2 - Le minimum conventionnel 1591
  - Section IV - Les traités de l'OMPI sur les droits voisins : Le Traité du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (« WPPT ») et le Traité de Beijing du 24 juin 2012 sur les interprétations et exécutions audiovisuelles 1592
  - Sous-section 1 - Domaine des traités de l'OMPI 1593
  - A. Relations avec d'autres instruments et avec le droit d'auteur1593
  - B. Définitions1594
  - 1. L'artiste interprète ou exécutant1594
  - 2. Autres notions1595
  - Sous-section 2 - Règles de droit international privé 1595
  - A. Critères de rattachement1595
  - B. Principe de la protection sans formalités1596
  - C. Principe du traitement national1596
  - D. Conflits de lois1597
  - Sous-section 3 - Minimum conventionnel 1598
  - A. Prérogatives1598
  - 1. Droit moral1598
  - 2. Droits patrimoniaux1599
  - 2. Cession des droits1601
  - B. Durée1602
  - C. Limitations et exceptions1602
  - Sous-section 4 - Mesures techniques 1603
  - Sous-titre 2 - Les droits voisins des auxiliaires financiers de la création et de la diffusion des oeuvres 1605
  - Chapitre 1 - Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes1607
  - Section I - Définition 1607
  - A. Producteur de phonogrammes1607
  - B. Producteur de vidéogrammes1609
  - C. Points communs1610
  - Section II - Les droits des producteurs 1611
  - Sous-section 1 - Les droits exclusifs 1611
  - A. Contenu1612
  - B. Durée de protection1614
  - Sous-section 2 - La gestion collective 1615
  - Sous-section 3 - Les restrictions au droit exclusif 1616
  - A. Les exceptions générales1617
  - B. Les licences légales1618
  - 1. La copie privée des phonogrammes et des vidéogrammes1618
  - 2. Le licences légales spéciales aux phonogrammes1618
  - Section III - La défense des droits des producteurs 1624
  - Sous-section 1 - La qualité pour agir 1624
  - A. L'attribution du droit d'agir1624
  - B. La présomption de titularité1624
  - Sous-section 2 - Les sanctions de la violation des droits des producteurs 1625
  - Chapitre 2 - Les publicateurs d'oeuvres posthumes1627
  - Section I - Le bénéfice du droit de publication posthume 1628
  - Sous-section 1 - La nature du droit du « publicateur » 1628
  - Sous-section 2 - La publication d'une oeuvre posthume 1629
  - Sous-section 3 - La référence à la « propriété de l'oeuvre » 1630
  - Section II - La portée du droit du publicateur d'une oeuvre posthume 1632
  - Sous-section 1 - Le contenu et la durée du droit du publicateur 1632
  - Sous-section 2 - L'obligation de publication séparée 1633
  - Chapitre 3 - Les éditeurs1636
  - Chapitre 4 - Les entreprises de communication audiovisuelle1637
  - Section I - Définitions 1638
  - Sous-section 1 - Notion d'entreprise de communication audiovisuelle 1638
  - Sous-section 2 - Notion de programmes 1639
  - Section II - Droit exclusif de l'entreprise sur ses programmes 1640
  - Sous-section 1 - Prérogatives 1640
  - Sous-section 2 - Limites au droit de l'entreprise de communication audiovisuelle 1641
  - A. Limites générales1641
  - B. Limites relatives au statut des manifestations sportives1642
  - Section III - Défense du droit exclusif 1645
  - Titre 2 - Le droit sui generis du producteur de bases de données1647
  - Sous-titre 1 - Régime général 1651
  - Chapitre 1 - les conditions de l'octroi du droit sui generis1654
  - Section I - Définitions 1654
  - Section II - Critère 1656
  - Chapitre 2 - Le contenu du droit sui generis1660
  - Section I - L'objet du droit exclusif 1660
  - Sous-section 1 - Actes portant sur la totalité ou sur une partie substantielle du contenu de la base 1663
  - A. Notions d'extraction et de réutilisation1663
  - B. Appréciation du caractère « substantiel » de la partie extraite ou réutilisée1667
  - Sous-section 2 - actes portant sur une partie non substantielle de la base de données 1668
  - Section II - La durée du droit sui generis 1670
  - Section III - Les limites du droit sui generis 1670
  - Chapitre 3 - La défense du droit sui generis1675
  - Section I - La procédure 1676
  - Sous-section 1 - Compétence juridictionnelle 1676
  - Sous-section 2 - Preuve de la violation du droit sui generis 1678
  - Section II - Les mesures provisoires 1680
  - Section III - Les mesures définitives 1681
  - Sous-section 1 - Sanctions pénales de la violation du droit sui generis 1681
  - Sous-section 2 - Conséquences civiles de la violation du droit sui generis 1682
  - Sous-titre 2 - Le régime particulier des données publiques 1683
  - Chapitre 1 - Principes1684
  - Chapitre 2 - Service public de diffusion des données juridiques1687
  - Chemins de traverse 1688
  - 1. Un arrêt pionnier mais ambigu : l'arrêt « Fürtwängler » rendu par la 1^re Chambre civile, le 4 janvier 1954 (extraits)1688
  - 2. L'affaire « Maria Callas » : le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, du 19 mai 1982 (extraits)1688
  - 3. L'affaire « Rostropovitch » : le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, du 10 janvier 1990 (extraits)1689
  - 4. L'arrêt « Jean Ferrat », rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 juillet 2002 (extraits)1691
  - Index thématique1695
Origine de la notice:
- Electre