par Trémeur, Muriel (1964-....)
Éditions du Papyrus
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Disponible - 352.14 TRE
Niveau 3 - Droit
Maire & maire-adjoint, pouvoirs d'officier de police judiciaire : modèles commentés
| Auteur(s) : |
Trémeur, Muriel (1964-....)
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Résumé
Cet ouvrage a pour objectif de fournir aux maires et aux maires-adjoints des informations juridiques sur la fonction d'officier de police judiciaire dont ils disposent, mais dont beaucoup hésitent à faire usage par manque de formation. Or, ce pouvoir leur permettrait de mettre en place des services de prévention et de sécurité publique dans leurs communes. ©Electre 2014
- Éditeur(s)
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Date
- impr. 2014
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Notes
- La couv. porte en plus : "pouvoirs, modèles de PV, textes réprimant les infractions"
- Glossaire. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (541 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-87603-253-8
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Indice
- 352.14 Administration communale
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.14 TRE
Niveau 3 - Droit
