• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Le droit de la chasse

Résumé

Face à la multiplication des textes officiels sur la chasse, une synthèse de l'existant et des bonnes pratiques. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "synthèse et analyse des textes officiels, les bonnes pratiques"
    • En appendice, choix de documents
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIV-321 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-85557-352-6
  • Indice
    • 349.0 Droit rural, droit forestier
  • Quatrième de couverture
    • Le droit de la chasse est l'une des disciplines les plus anciennes du droit positif français de l'environnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous l'ancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une autre préoccupation, la sécurité publique par la limitation de l'armement réservé aux seuls privilégiés. La Révolution ouvre le droit de chasse à tous les citoyens propriétaires.

      La législation cynégétique moderne est d'abord issue d'une loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Cette loi, qui a notamment pour but de préserver la faune sauvage, en limitant les périodes de chasse et le nombre de chasseurs, prenant ainsi en considération ce qui deviendra «l'environnement», évolue peu jusqu'au début des années 60. Ce texte subit alors un certain nombre de modifications et d'ajouts relatifs à la gestion du grand et du petit gibier, à l'organisation du territoire, à l'indemnisation des dégâts de grand gibier et à la réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs.

      Il faut toutefois attendre le début du XXIe siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour qu'une réforme globale intervienne, prenant davantage en considération les apports du droit de l'environnement et du droit communautaire tout en modifiant l'organisation de la chasse, le permis de chasser, l'exercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, l'indemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Depuis, il y a eu chaque année une loi modifiant celle du 26 juillet 2000.

      Les textes officiels sur la chasse étant de plus en plus nombreux et complexes, cet ouvrage fait le point sur ce qui existe au 1er août 2014 en incluant des informations et des conseils pratiques.


  • Tables des matières
      • Le droit de la chasse

      • Annie Charlez

      • Éditions France Agricole

      • Introduction XI
      • Rappel historique XIII
      • 1 - Dispositions générales 1
      • 2 - L'organisation de la chasse ou qui fait quoi ? 2
      • L'État et la chasse2
      • L'organisation associative de la chasse5
      • 3 - Le territoire de chasse 13
      • Droit de chasse et droit de chasser13
      • Le droit de chasse en France14
      • Les limitations au libre exercice du droit de chasse par le propriétaire17
      • Le droit de chasser18
      • Les sanctions20
      • 4 - L'exploitation du droit de chasse par le propriétaire 21
      • Le principe21
      • L'autorisation tacite21
      • L'apport à une association de chasse22
      • Le contrat de location du territoire22
      • 5 - Le bail de chasse 24
      • Les éléments du contrat24
      • Gestion du territoire31
      • Dispositions fiscales34
      • 6 - Les associations ou sociétés de chasse 37
      • Principes de la loi38
      • Préparer la déclaration39
      • Déclaration de l'association44
      • Fonctionnement de l'association45
      • 7 - Les terrains de l'État et des collectivités publiques 47
      • Les terrains de l'État47
      • Les collectivités territoriales47
      • Les collectivités publiques48
      • 8 - Le droit local 51
      • Constitution des lots de chasse51
      • Le cahier des charges52
      • Destination du produit de la location52
      • L'adjudicataire53
      • La détermination des lots de chasse des communes54
      • 9 - Les associations communales de chasse agréées (ACCA) 55
      • Principes de la loi55
      • Institution des ACCA56
      • Création d'une ACCA57
      • Le droit de faire opposition65
      • Les modifications du territoire67
      • Les conséquences de l'opposition pour convictions personnelles69
      • Fonctionnement de l'ACCA70
      • Les associations intercommunales de chasse agréées (AICA)71
      • 10 - Clôtures et enclos de chasse 74
      • L'implantation des clôtures en milieu naturel74
      • Les enclos de chasse77
      • Quels contrôles possibles ?79
      • 11 - Les chasses commerciales 81
      • Les prérogatives du bail commercial81
      • Les formalités de création de l'entreprise82
      • Les dispositions propres aux chasses commerciales82
      • 12 - Les organisateurs de chasse, un rôle essentiel 87
      • L'organisateur de chasse88
      • Le rôle de l'organisateur de chasse88
      • Les règles statutaires applicables89
      • Les règles particulières selon les chasses pratiquées90
      • Après la chasse91
      • 13 - La chasse et l'assurance 92
      • La garantie obligatoire ou facultative du chasseur92
      • La garantie du territoire de chasse93
      • L'assurance et les risques à couvrir96
      • 14 - Les réserves de chasse et de faune sauvage 98
      • Rappel historique98
      • La réglementation actuelle100
      • Les réserves de chasse de droit commun101
      • Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)103
      • 15 - Le permis de chasser 106
      • Nature juridique du permis de chasser107
      • L'obtention du permis de chasser107
      • La validation du permis de chasser112
      • Le refus de délivrance ou de validation du permis de chasser115
      • Les sanctions liées au permis de chasser117
      • 16 - L'exercice de la chasse 121
      • Définition de l'acte de chasse121
      • Statut de la faune sauvage122
      • Les modes de chasse légaux139
      • 17 - Les périodes de chasse 168
      • Droit commun168
      • Droit local alsacien-mosellan176
      • 18 - La gestion des espaces naturels par le droit de la chasse et de la protection de la nature 177
      • Les mesures de droit commun pour la gestion des territoires178
      • Les mesures particulières de gestion183
      • 19 - Les dégâts de gibier 193
      • Le droit commun et la procédure dite «judiciaire»195
      • L'indemnisation des dégâts de grands gibiers par un fonds dédié197
      • L'indemnisation des dégâts de gibier en droit local de l'Alsace-Moselle209
      • Les dégâts de gibier et l'État214
      • Les dégâts causés par des espèces protégées216
      • Les dégâts de gibier en forêt223
      • Les collisions228
      • 20 - La régulation des espèces sauvages 236
      • L'intervention de l'administration236
      • La louveterie239
      • Le loup248
      • 21 - La destruction par les particuliers 250
      • Les espèces classées nuisibles et leur destruction250
      • Les modalités des destructions253
      • 22 - La police de la chasse 263
      • Les gardes-chasse particuliers263
      • Les agents de développement des fédérations de chasseurs278
      • La police de la chasse de l'État279
      • Les sanctions pénales284
      • Annexes 295
      • Modèle de délégation de pouvoir295
      • Statuts d'une association de chasse de droit local296
      • Statuts types des ACCA302
      • Liste des espèces de gibier chassables309
      • Modèle de procès-verbal310
      • Fiche de renseignements à rechercher sur place312
      • Ampliation (transmission d'une copie authentifiée par la signature du garde-chasse particulier)314
      • Interpellation314
      • Compte rendu314
      • Index 315

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 349.0 CHA

    Niveau 3 - Droit