Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen

Résumé

Ces 37 contributions abordent les relations entre le contrat et la protection de l'environnement, à travers l'étude de divers contrats : le contrat d'assurance ou de cession de sites pollués, le contrat d'achat et de consommation durables, etc. Les auteurs mettent en avant un droit contractuel de l'environnement et appellent les chercheurs et les praticiens à le prendre en considération. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....). Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (555 p.) ; 25 cm
Collections
- Collection Droit[s] de l'environnement
Sujet(s)
- Environnement -- Droit
- Contrats
ISBN
- 978-2-7314-0945-1
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Quatrième de couverture
- Le contrat et l'environnement
  Étude de droit interne, international et européen
  La protection de l'environnement représente une contrainte et un enjeu pour de nombreux acteurs économiques et sociaux. Pour y répondre, le contrat constitue un instrument incontournable. La multiplicité et la diversité des techniques et instruments contractuels tendant à la gestion du risque environnemental et à la protection de l'environnement sont si importantes qu'elles suscitent la réflexion du point de vue du droit de l'environnement autant que du droit des contrats. Fruit d'une recherche collective soutenue par la Mission de Recherche Droit et justice, les 37 contributions réunies et assemblées dans cet ouvrage ont pour finalité de mettre en évidence et clarifier la richesse des relations contrat/environnement dans l'ordre juridique interne, international et européen. À travers l'étude de nombreux contrats, du contrat d'assurance ou de cession de sites pollués au contrat de carbone ou de paiement pour service environnemental en passant par le contrat d'achat et de consommation durables, l'ouvrage donne à voir une nouvelle forme de régulation environnementale. Il montre que derrière l'appréhension contractuelle de la donnée environnementale se dessine un « droit contractuel de l'environnement » que les chercheurs et praticiens confrontés à la problématique environnementale ne peuvent plus ignorer.
Tables des matières
- - Le contrat de l'environnement
  - Étude de droit interne, international et européen
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface
    Gilles J. Martin7
  - Avant-propos
    Mathilde Hautereau-Boutonnet11
  - Introduction
    Mathilde Hautereau-Boutonnet29
  - Première partie - La gestion contractuelle du risque environnemental
  - Chapitre 1 - La gestion du risque environnement à l'occasion du contrat
  - La vente immobilière
  - Marie Lamoureux 47
  - Les obligations environnementales et le contrat de bail
  - Mathilde Hautereau Boutonnet 57
  - Les clauses de garantie de passif environnemental
  - Géraldine Goffaux Callebaut 69
  - Focus - La pratique notariale et l'environnement - Le point de vue du notaire
  - Entretien avec Me. Olivier Herrnberger89
  - Focus - Le risque environnemental lors de la cession d'entreprise - Le point de vue de l'avocat
  - Entretien avec Me. Christophe Puel95
  - Chapitre 2 - La gestion du risque environnemental par l'objet du contrat
  - Le contrat d'assurance103
  - Anne Guégan
  - La médiation environnementale115
  - Soraya Amrani Mekki
  - Focus - Le contrat de dépollution - Le point de vue de l'avocat
  - Entretien avec Me. Bruno Wertenschlag133
  - Seconde partie - La protection contractuelle de l'environnement
  - Chapitre 1 - Les acteurs de la protection contractuelle de l'environnement
  - L'ordre public environnemental et les mutations de l'action publique143
  - Laurent Fonbaustier
  - Les relations ONG entreprises - Une dynamique contractuelle au service de l'environnement157
  - Yann Queinnec
  - Focus - Le point de vue d'une association - Entretien avec Jean-Claude Bévillard, vice-président de France Nature Environnement175
  - Chapitre 2 - Le champ d'application de la protection contractuelle de l'environnement
  - Section 1 - Les champs écologiques
  - Les paiements pour services environnementaux comme nouveau contrat environnemental ?185
  - Alexandra Langlais
  - Un contrat in specie - Le recours au contrat dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques217
  - Marion Lemoine
  - Les contrats de services écologiques ou « la reféodalisation du lien contractuel » ? - L'exemple du projet-pilote REDD+ et des « compensations pour mises en défens » dans la forêt marocaine de Mâamora235
  - Sarah Vanuxem
  - À propos de certaines « conventions » de gestion des espaces naturels251
  - Philippe Billet
  - Focus - La convention de pollinisation269
  - Philippe Billet
  - Focus - Servitude environnementale conventionnelle ou contrat constitutif d'obligation réelle environnementale271
  - Mathilde Hautereau Boutonnet
  - Focus - Les contrats financiers de cession de quotas d'émission275
  - Louis Fériel
  - Focus - Les contrats d'exploration des grands fonds marins279
  - Marie-Pierre Lanfranchi
  - Section 2 - Les champs économiques
  - Les achats durables de l'État287
  - Laurent Fonbaustier
  - Les achats durables des entreprises305
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Le contrat de consommation et l'environnement315
  - Marie-Pierre Blin-Franchomme
  - Construction et immobilier durables327
  - Virginie Mercier
  - Focus - Les clauses environnementales des baux ruraux soumis au statut du fermage357
  - Louis Fériel
  - Troisième partie - Le droit contractuel de l'environnement
  - Chapitre 1 - Les ordres juridiques du droit contractuel de l'environnement
  - Le contrat transnational, l'environnement et le droit international public369
  - Sandrine Maljean-Dubois
  - Le contrat et l'environnement - Le regard du droit international privé385
  - Olivera Boskovic
  - La transplantation des accords environnementaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne - Le modèle contractuel hollandais revisité395
  - Apolline Roger
  - La fondamentalisation environnementale du contrat425
  - Lucien Maurin
  - Chapitre 2 - La substance normative du droit contractuel de l'environnement
  - Les contrats environnementaux443
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Focus - L'émergence du concept de contrat durable481
  - Yann Queinnec
  - Les obligations environnementales483
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Focus - La clause environnementale523
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Focus - Esquisse de clausier environnemental525
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Focus - La conceptualisation de l'obligation environnementale529
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Focus - Obligations d'information et de prestation environnementales531
  - Mathilde Hautereau-Boutonnet
  - Le contrat et l'environnement - Postface533
  - Mustapha Mekki
  - Liste des auteurs557
  - Sommaire559
Origine de la notice:
- FR-751131015