La coopération judiciaire internationale en matière pénale

Auteur(s) :

Zimmermann, Robert (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Extradition, entraide, délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions pénales étrangères sont les aspects de la coopération judiciaire internationale développés dans cette présentation. L'ouvrage vise donc à une présentation synthétique et à une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération judiciaire internationale en matière pénale du point de vue du droit suisse. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Staempfli
Date
- 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (LXII-941 p.) ; 23 x 16 cm
Sujet(s)
- Suisse
- Entraide judiciaire internationale
Lieu
- Suisse
ISBN
- 978-3-7272-3147-6
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en matière pénale sous ses quatre aspects : l'extradition ; l'entraide judiciaire ; la délégation de la poursuite pénale et l'exécution des décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les juridictions pénales internationales. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux normes, internationales et nationales, régissant la matière ; la deuxième, aux autorités et à la procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et les principes qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie traite de la délégation de la poursuite et de l'exécution des décisions pénales étrangères. L'ouvrage vise à une présentation synthétique et à une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, du point de vue du droit suisse. Il rend compte de la jurisprudence, publiée et non publiée.
Tables des matières
- - La coopération judiciaire internationale en matière pénale
  - Robert Zimmermann
  - Stämpfli Editions
  - Avant-propos à la première éditionV
  - Avant-propos à la deuxième éditionVI
  - Avant-propos à la troisième éditionVII
  - Table des matièresIX
  - Liste des abréviationsXIX
  - BibliographieXXIX
  - Introduction 1
  - I. Généralités 5
  - Chapitre 1 : Définitions 5
  - 1. Notion5
  - 2. Formes7
  - 3. Nature8
  - 4. Limites et étendue10
  - Chapitre 2 : Les normes régissant la coopération internationale 13
  - A. Le droit international13
  - 1. Les conventions de coopération13
  - 1.1. Les conventions élaborées dans le cadre de l'ONU13
  - 1.2. Les conventions du Conseil de l'Europe20
  - a) La Convention européenne d'entraide judiciaire20
  - b) La Convention européenne d'extradition23
  - c) Les autres conventions25
  - 1.3. Les conventions de l'Union européenne27
  - a) Les accords de Schengen30
  - b) La Convention relative à l'extradition simplifiée37
  - c) La Convention relative à l'extradition40
  - d) L'accord d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique45
  - e) La Convention d'entraide judiciaire46
  - f) L'accord d'entraide avec les Etats-Unis d'Amérique49
  - g) Le mandat d'arrêt européen51
  - h) Les autres mesures relatives à l'entraide judiciaire60
  - 1.4. Les conventions bilatérales63
  - 1.5. Les déclarations de réciprocité76
  - 2. Les Conventions de répression76
  - 2.1. Le génocide76
  - 2.2. La torture78
  - 2.3. Le terrorisme80
  - 2.4. La criminalité organisée98
  - 2.5. Le blanchissage d'argent102
  - 2.6. La corruption122
  - 2.7. La fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne136
  - 2.8. Le gel et la confiscation des avoirs et des biens146
  - 2.9. Domaines divers157
  - B. Le droit interne168
  - 1. La répartition des tâches entre la Confédération et les cantons169
  - 1.1. La compétence interne de la Confédération169
  - 1.2. La compétence internationale de la Confédération171
  - 2. Le droit fédéral172
  - 2.1. La loi fédérale de 1892 sur l'extradition aux Etats étrangers172
  - 2.2. La législation fédérale sur la coopération judiciaire en matière pénale173
  - a) La loi fédérale de 1975 relative au traité d'entraide judiciaire avec les Etats-Unis d'Amérique174
  - b) La loi fédérale de 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale175
  - c) La révision de l'EIMP et la LTEJUS du 4 octobre 1996176
  - d) Les révisions ultérieures179
  - 2.3. La législation fédérale sur la coopération avec les tribunaux pénaux internationaux184
  - a) La coopération avec les tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et son extension au Tribunal spécial pour la Sierra Leone184
  - b) La loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale185
  - 2.4. La révision du droit fédéral consécutive à l'adoption de la LTF186
  - 3. Le droit cantonal186
  - 4. Pour une centralisation de la procédure187
  - Chapitre 3 : Les rapports entre les normes régissant la coopération internationale 191
  - A. Les rapports entre les normes internationales191
  - 1. Le droit international comme fondement de la coopération internationale191
  - 2. Les rapports entre les traités194
  - 3. Les normes supérieures du droit international198
  - 3.1. Les normes impératives et obligatoires du droit international199
  - 3.2. Les principes généraux du droit des gens204
  - 4. La coopération internationale et la protection internationale des droits de l'homme213
  - 4.1. Les garanties matérielles217
  - a) En matière d'extradition217
  - b) En matière d'entraide226
  - 4.2. Les garanties procédurales227
  - a) En général227
  - b) La détention extraditionnelle231
  - B. Les rapports entre les normes internationales et le droit interne233
  - 1. La primauté du droit international233
  - 2. Le droit interne comme fondement de la coopération internationale234
  - 3. Les normes impératives du droit interne238
  - C. Les rapports entre les normes du droit interne240
  - 1. La force dérogatoire du droit fédéral240
  - 2. La coopération internationale et les droits constitutionnels des citoyens241
  - II. Droit formel 243
  - Chapitre 4 : Les autorités 243
  - A. Les autorités fédérales243
  - 1. Le Conseil fédéral243
  - 2. Le Département fédéral des affaires étrangères245
  - 3. Le Département fédéral de justice et police246
  - 4. L'Office fédéral de la justice247
  - 4.1. Compétences générales247
  - 4.2. Compétences spéciales en matière d'extradition, de transfèrement aux tribunaux pénaux internationaux et de remise à la Cour pénale internationale253
  - 4.3. Compétences spéciales en matière d'entraide256
  - 4.4. Compétences spéciales en matière d'entraide avec les Etats-Unis260
  - 5. Le Ministère public de la Confédération262
  - 6. La Direction générale des douanes263
  - 7. Les organes supérieurs de police de la Confédération et des cantons263
  - 8. La Commission consultative instituée par l'art. 6 aLTEJUS265
  - 9. La Commission permanente instituée par l'art. 111 al. 2 EIMP266
  - 10. Le Tribunal pénal fédéral266
  - 11. Le Tribunal fédéral267
  - B. Les autorités cantonales268
  - Chapitre 5 : La procédure 271
  - A. Le droit applicable271
  - B. Les parties278
  - C. La demande281
  - 1. L'objet de la demande282
  - 2. L'acheminement et la remise de la demande283
  - 3. La forme de la demande288
  - 4. Le contenu de la demande291
  - 5. Le complètement de la demande301
  - 6. Le concours de demandes303
  - 7. La demande devenue sans objet305
  - 8. Le traitement de la demande306
  - 8.1. L'examen de la validité de la demande306
  - 8.2. L'exécution de la demande307
  - 8.3. L'exécution conditionnelle313
  - 8.4. L'exécution différée319
  - 8.5. La notification de la décision relative à la demande320
  - 8.6. L'autorité de chose jugée323
  - 8.7. La restitution324
  - 9. La remise d'objets ou de valeurs325
  - 9.1. La réglementation de l'ancienne EIMP325
  - 9.2. Le système de la nouvelle EIMP328
  - 9.3. La remise extraditionnelle328
  - 9.4. La remise à titre probatoire330
  - 9.5. La remise en vue de confiscation ou de restitution332
  - D. Questions spéciales relatives à l'extradition349
  - 1. Les mesures provisoires349
  - 2. La détention extraditionnelle352
  - 3. L'octroi de l'extradition359
  - 3.1. L'extradition simplifiée360
  - 3.2. La remise de l'extradé362
  - 3.3. La remise ajournée ou temporaire363
  - 3.4. Le délai de répit363
  - 3.5. L'extension de l'extradition365
  - 3.6. La réextradition366
  - E. Questions spéciales relatives à la remise à la Cour pénale internationale et au transfèrement aux tribunaux pénaux internationaux367
  - 1. Les conditions de la remise et du transfèrement368
  - 2. Les mesures provisoires371
  - 3. La remise et le transfèrement375
  - 3.1. La décision375
  - 3.2. La remise et le transfèrement simplifiés376
  - 3.3. L'exécution de la remise et du transfèrement377
  - 3.4. La remise et le transfèrement ajournés ou temporaires377
  - F. Questions spéciales relatives à l'entraide378
  - 1. Les mesures provisoires378
  - 2. La notion d'actes d'entraide382
  - 3. La notification d'actes de procédure, de décisions judiciaires et de citations384
  - 3.1. En général384
  - 3.2. Dans l'application du TEJUS387
  - 4. La citation de témoins ou d'experts391
  - 5. La protection du domaine secret394
  - 5.1. En général394
  - 5.2. Dans l'application du TEJUS399
  - 5.3. L'apposition et la levée de scellés400
  - 6. Le tiers non impliqué403
  - 6.1. En général403
  - 6.2. Dans l'application du TEJUS405
  - 7. L'obligation de garder le secret406
  - 8. La présence de personnes qui participent à la procédure étrangère407
  - 8.1. En général407
  - 8.2. Dans l'application du TEJUS413
  - 9. La transmission spontanée de moyens de preuve et d'informations416
  - 10. L'entraide «sauvage»425
  - 11. L'exécution simplifiée427
  - 12. La remise de détenus aux fins d'investigation428
  - 12.1. En général428
  - 12.2. Dans l'application du TEJUS430
  - 13. Le transit431
  - 14. Le maintien de la détention ordonnée à l'étranger433
  - 15. L'audition par vidéoconférence433
  - 16. L'audition par conférence téléphonique436
  - 17. L'observation transfrontalière437
  - 18. La livraison surveillée441
  - 19. L'enquête discrète442
  - 20. Les équipes communes d'enquête444
  - 21. La surveillance de la correspondance par poste et télécommunication448
  - G. Questions spéciales concernant l'entraide avec les Etats-Unis d'Amérique452
  - 1. L'entraide pour la répression du crime organisé452
  - 2. La déposition sous serment455
  - 3. Modalités particulières de l'exécution de la demande456
  - 4. La remise d'objets ou de valeurs458
  - H. Questions spéciales relatives à l'entraide avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux458
  - I. La Suisse comme Etat requérant463
  - J. Le règlement des frais466
  - 1. Entre les Etats466
  - 2. Entre la Confédération et les cantons471
  - K. L'indemnisation472
  - 1. Pour l'acte licite472
  - 2. Pour l'acte illicite473
  - Chapitre 6 : Le droit d'être entendu 477
  - 1. Le droit d'être entendu au sens étroit478
  - 2. Le droit d'être assisté d'un mandataire480
  - 3. Le droit de consulter le dossier483
  - 4. Le droit de participer à l'exécution de la demande489
  - 5. Le droit de recevoir une décision motivée492
  - 6. L'indication des voies de droit495
  - Chapitre 7 : Les voies de droit 497
  - A. Les voies de droit spéciales497
  - 1. Le recours administratif497
  - 2. La plainte au sens de l'art. 37 par. 3 TEJUS499
  - 3. Le recours et l'action au Tribunal administratif fédéral499
  - B. Le recours au Tribunal pénal fédéral500
  - 1. L'objet du recours500
  - 2. La forme et les conclusions du recours516
  - 3. Les motifs du recours517
  - 4. La cognition519
  - 5. La qualité pour agir520
  - 6. Les délais de recours537
  - 7. L'effet suspensif542
  - C. Les recours au Tribunal fédéral544
  - 1. Le recours en matière de droit public544
  - 2. Le recours en matière pénale549
  - 3. Le recours constitutionnel subsidiaire550
  - 4. Le recours au sens de l'art. 120 al. 2 LTF550
  - 5. Les effets de l'arrêt du Tribunal fédéral551
  - III. Droit matériel 553
  - Chapitre 8 : Les conditions matérielles de la coopération internationale 553
  - A. L'infraction donnant lieu à la coopération553
  - 1. En général553
  - 2. Dans l'application du TEJUS556
  - B. Le caractère pénal et judiciaire de la procédure ouverte dans l'Etat requérant557
  - 1. En général557
  - 2. Dans l'application du TEJUS560
  - C. La compétence répressive de l'Etat requérant562
  - 1. Les facteurs de rattachement563
  - 2. Les facteurs de rattachement et la coopération internationale568
  - 3. Le principe de l'universalité et la coopération internationale571
  - 4. L'exception liée au meilleur reclassement social577
  - D. La réciprocité578
  - E. La double incrimination580
  - 1. En général580
  - 2. Dans l'application du TEJUS592
  - 3. Casuistique594
  - 3.1. Les infractions liées au trafic de stupéfiants594
  - 3.2. Le crime organisé595
  - 3.3. Le délit d'initiés597
  - 3.4. La corruption599
  - 3.5. Le blanchissage du produit du crime604
  - 3.6. L'escroquerie608
  - 3.7. Les délits de nature économique, fiscale et commerciale612
  - 3.8. Divers613
  - 4. Perspectives618
  - Chapitre 9 : Les motifs d'exclusion de la coopération internationale 621
  - A. Les motifs liés à la nature de l'infraction réprimée dans l'Etat requérant621
  - 1. Le délit politique622
  - 1.1. En général622
  - 1.2. Casuistique632
  - 1.3. Perspectives634
  - 2. Le but déguisé de la poursuite635
  - 2.1. En général635
  - 2.2. Casuistique638
  - 3. Le délit militaire640
  - 4. Le délit monétaire, douanier, commercial ou économique641
  - 4.1. En général641
  - 4.2. Dans l'application du TEJUS644
  - 4.3. Casuistique645
  - 5. Le délit fiscal647
  - 5.1. En général648
  - 5.2. Dans l'application du TEJUS658
  - 5.3. Casuistique659
  - 5.4. Perspectives662
  - B. Les motifs liés à la nature de la peine ou aux mauvais traitements encourus dans l'Etat requérant665
  - C. Les motifs liés aux conditions de répression de l'infraction669
  - 1. La bénignité des faits669
  - 2. Le défaut de compétence de l'Etat requérant671
  - 3. L'existence d'une procédure parallèle dans l'Etat requis671
  - 4. La règle «ne bis in idem» et la «res judicata»673
  - 5. La prescription683
  - 6. L'alibi691
  - 7. L'extinction de l'action pénale694
  - 8. L'amnistie695
  - 9. La grâce697
  - D. Les motifs liés aux défauts de la procédure dans l'Etat requérant697
  - 1. L'exigence du respect des garanties procédurales703
  - 2. L'interdiction des tribunaux d'exception706
  - 3. Le jugement rendu par défaut707
  - 4. Les autres défauts graves de la procédure712
  - E. Les motifs liés à la personne poursuivie714
  - 1. L'immunité714
  - 2. L'âge723
  - 3. La maladie724
  - 4. La mort726
  - 5. La nationalité726
  - 6. L'octroi de l'asile731
  - 7. Le reclassement social733
  - F. Les motifs liés à l'ordre public, à la sûreté et aux intérêts essentiels de l'Etat requis734
  - 1. En général734
  - 2. Dans l'application du TEJUS738
  - 3. Perspectives739
  - Chapitre 10 : L'étendue de la coopération internationale 741
  - A. Le principe de la proportionnalité741
  - B. Le principe de la spécialité755
  - 1. En général755
  - 2. En matière d'entraide757
  - 3. Dans l'application du TEJUS763
  - 4. En matière d'extradition766
  - IV. Délégation de la poursuite et exécution des décisions pénales étrangères 769
  - Chapitre 11 : La délégation de la poursuite 769
  - 1. En général769
  - 2. La Suisse comme Etat requis771
  - 3. La Suisse comme Etat requérant773
  - 4. La maxime «aut dedere, aut judicare»778
  - Chapitre 12 : L'exécution des décisions pénales étrangères 789
  - 1. Le droit international789
  - 2. Le droit interne804
  - 2.1. La Suisse comme Etat requis804
  - a) En général804
  - b) Dans l'application de la LCPI811
  - c) Dans l'application de la LCTPI812
  - 2.2. La Suisse comme Etat requérant813
  - Table alphabétique815
  - Table de la jurisprudence881
  - Index des principales normes citées921
Origine de la notice:
- Electre