Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Résumé
Recueil des grands jugements et arrêts en droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins, et en droit de la propriété industrielle : dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, contrefaçons. Offre un aperçu de l'incidence du droit communautaire sur la matière et des droits proches de la propriété intellectuelle. ©Electre 2015
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2015
-
Notes
- Index
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (XXXIV-621 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-247-15072-4
-
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
-
Quatrième de couverture
-
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la « grande loi » de 1957. Aujourd'hui la propriété intellectuelle est un phénomène européen et international. Les textes - traités, règlements, directives - se sont multipliés.
La jurisprudence, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est foisonnante et créatrice. La Cour de justice de l'Union européenne a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles et, dès la première édition de ces « Grands Arrêts », nous relevions que le Conseil constitutionnel avait apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice et que les juridictions judiciaires suggéraient des réflexions nouvelles. Le phénomène n'a fait que s'accentuer. Pour utiliser un vocable anglo-saxon, en quelques années le droit d'auteur ou le droit des marques, pour ne citer qu'eux, ont ainsi été profondément « revisités » par nos juges.
L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction - reconstruction permanente qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle et qui est loin d'être un long fleuve tranquille...
Ces « Grands Arrêts », eux aussi fortement renouvelés par rapport à la première édition (la formidable évolution de la matière l'imposait), sont ainsi un outil indispensable, un outil qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître comme de découvrir des décisions moins fameuses mais riches d'enseignements.
-
-
Tables des matières
-
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Michel Vivant
Dalloz
- Liste des contributeursV
- PréfaceIX
- Avant-proposXV
- Préface de la première éditionXVII
- Table chronologique des décisions commentéesXXI
- Liste des abréviationsXXV
- La propriété intellectuelle dans le jeu social
- 1. De la finalité sociale des droits de propriété intellectuelle
- Cons. const. 8 janv. 1991, Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
- Com. 1er juin 1999, Société Lallemand c/ Oeno France
- Paris, 14e ch., réf., 26 févr. 2003, Assoc. Greenpeace France c/ Esso3
- 2. De la propriété intellectuelle dans l'ordre des droits fondamentaux
- CEDH, gr. ch., 11 janv. 2007, Anheuser-Busch Inc. c/ Portugal
- CEDH 10 janv. 2013, Ashby Donald et autres c/ France16
- 3. De la constitutionnalisation de la propriété intellectuelle
- Cons. const. 27 juill. 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- Cons. const. 10 juin 2009, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
- Cons. const. 28 févr. 2014, M. Marc S. et autre29
- Principes fondamentaux et questions transversales
- 4. L'exclusion des idées
- Civ. 1re, 13 nov. 2008, Paradis
- Com. 31 mars 1954, SA Française du Ferodo c/ Marc43
- 5. La propriété intellectuelle au risque de l'ordre public
- Crim. 28 sept. 1999
- Com. 29 mars 2011
- OEB ch. rec. tech., 21 févr. 1995, Plant Genetics Systems55
- 6. Contrefaçon : l'imitation interdite
- Com. 21 juin 1988, Société Herriau c/ Franquet et a.
- Civ. 1ere, 16 févr. 1999
- Paris, 9 juin 200067
- Propriété intellectuelle et droit de l'Union
- 7. D'un droit à l'autre : les accords ADPIC ou quelle application des accords en droit de l'Union
- CJUE, gr. ch., 18 juill. 2013, Daiichi Sankyo Co. Ltd et Sanofi-Aventis Deutschland GmbH c/ DEMO Anonymos Viomichaniki kai Emporiki Etairia Farmakon79
- 8. Propriété intellectuelle et non-discrimination
- CJCE 20 oct. 1993, Phil Collins
- CJCE 6 juin 2002, Puccini
- CJCE 30 juin 2005, Tod's92
- 9. Propriété intellectuelle et libre circulation : à propos de l'épuisement du droit CJCE 31 oct. 1974, Centrafarm BV et Adriaan De Peijper c/ Sterling Drug Inc.
- CJCE 22 janv. 1981, Dansk Supermarked A/S c/ A/S Imerco
- CJUE, gr. ch., 3 juill. 2012, UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp113
- 10. Propriété intellectuelle et libre concurrence : le jeu de l'article 101 TFUE
- CJCE 29 févr. 1968, Parke, Davis and Co. c/ Probel, Reese, Beintema-Interpharm et Centrafarm
- CJUE, gr. ch., 4 oct. 2011, Football Association Premier League Ltd e.a. c/ QC Leisure e.a. et Karen Murphy c/ Media Protection Services Ltd130
- 11. Propriété intellectuelle et libre concurrence : le jeu de l'article 102 TFUE
- CJCE 6 avr. 1995, Magill
- CJCE 29 avr. 2004, IMS Health GmbH et Co. OHG c/ NDC Health GmbH et Co. KG
- TPICE, gr. ch., 17 sept. 2007, Microsoft Corp. c/ Commission des Communautés européennes143
- Propriété intellectuelle et droit international privé
- 12. Conflits de lois : la loi applicable au droit d'auteur
- Civ. 1re, 22 déc. 1959, Société Fox-Europa c/ Société Le Chant du Monde
- Civ. 1re, 28 mai 1991, Cts Huston et autres c/ Société Turner Entertainment Co et autres
- Civ. 1re, 10 avr. 2013, Société ABC News Intercontinental Inc.163
- 13. Conflits de juridictions : de la pluralité des fors en droit de la propriété intellectuelle
- CJCE 13 juill. 2006, Roche Nederland BV e.a. c/ Frederick Primus et Milton Goldenberg
- CJUE 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH e.a.
- CJCE 13 juill. 2006, Gesellschaft für Antriebstechnik mbH et Co. KG (GAT) c/ Lamellen und Kupplungsbau Beteiligungs KG (LuK)177
- 14. Contrefaçon en ligne et droit international privé
- CJUE 19 avr. 2012, Wintersteiger AG c/ Products 4U Sondermaschinenbau GmbH
- Civ. 1re, 12 juill. 2012, X... et société H et K c/ Société Aufeminin.com, société Google Inc. et société Google France
- CJUE 3 oct. 2013, Peter Pinckney c/ KDG Mediatech AG196
- Droit d'auteur
- 15. De l'européanisation du droit d'auteur
- CJCE 16 juill. 2009, Infopaq International A/S c/ Danske Dagblades Forening217
- 16. De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle
- Paris, 6 mars 1931, Carco et autres c/ Camoin et syndicat de la propriété artistique
- Civ. 1re, 20 déc. 1966, Réunion des musées nationaux et Athanasiou c. Époux Istrati231
- Protégeabilité
- 17. À la recherche de la condition d'originalité
- Civ. 1re, 6 mars 1979
- Cass., ass. plén., 7 mars 1986, Babolat c/ Pachot
- CJUE 16 juill. 2009, Infopaq International A/S c/ Danske Dagblades Forening245
- Titularité
- 18. Question de procédure : une présomption prétorienne
- Civ. 1re, 24 mars 1993, SA Aréo et a. c/ Syndicat d'initiative de l'office de tourisme de Villeneuve-Loubet et a.
- Civ. 1re, 14 nov. 2012, Société Charly Acquisitions Limited c/ Koster261
- 19. Question de fond : la personne morale auteur ?
- Civ. 1re, 19 déc. 2013, Thierry B. c/ Van Cleef et Arpels
- Com. 15 juin 2010, Société Altona c/ Société Dubois Jardins
- Civ. 1re, 22 mars 2012, Société SFDA c/ Charroy273
- Teneur des droits
- 20. Le droit moral : entre le rêve et la réalité
- Civ. 1re, 22 mars 2012, SA SDFA c/ Charroy
- Civ. 1re, 5 déc. 2006, Barbelivien c/ Société Universal Music France
- Civ. 1re, 24 oct. 2000, Malausséna c/ Éditions Gallimard287
- 21. Des exceptions d'usage privé : le cas de la copie privée
- Civ. 1re, 28 févr. 2006, Mulholland Drive
- CE 11 juill. 2008, Syndicat de l'industrie des matériels audiovisuels électroniques c/ Sorecop et Copie France
- CJUE 21 oct. 2010, Padawan SL c/ Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE)298
- 22. Des exceptions d'usage public
- Civ. 1re, 4 juill. 1995, Société nationale de programmes Antenne 2 c/ Société SPADEM
- Civ. 1re, 15 mars 2005, Consorts Buren et Drevet c/ M. Tassin et a.
- CJUE 1er déc. 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard VerlagsGmBH et autres315
- 23. Exceptions : l'émergence du triple test
- Organe de règlement des différends de l'OMC, 27 juill. 2000, Communautés européennes c/ États-Unis
- Civ. 1re, 28 févr. 2006, Mulholland Drive330
- 24. Contrats de droit d'auteur : un formalisme particulier
- Civ. 1re, 12 avr. 1976
- Civ. 1re, 13 oct. 1993
- Civ. 1re, 23 janv. 2001344
- Droits voisins
- 25. De la teneur du voisinage...
- Civ. 1re, 6 mars 2001, SNEP, SCPP et a. c/ SNAM et SPEDIDAM
- Civ. 1re, 27 nov. 2008, Petrucciani c/ Société Francis Dreyfus music (FDM)
- Civ. 1re, 14 nov. 2012, Société Charly Acquisitions Limited c/ Koster357
- 26. Artistes-interprètes : émergence d'un statut, reconnaissance d'une qualité
- Civ. 1re, 4 janv. 1964, Furtwangler
- Soc. 10 févr. 1998, Chaudat
- Civ. 1re, 22 janv. 2014, Koh Lanta371
- 27. Artiste-interprètes : des droits affirmés
- Civ. 1re, 6 mars 2001, SNEP, SCPP et a. c/ SNAM et SPEDIDAM
- Civ. 1re, 1er mars 2005, Orchestre national du Capitole de Toulouse
- Soc. 10 juill. 2002, Jean Ferrat386
- 28. À propos du contrat d'enregistrement exclusif
- Soc. 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solaar
- Civ. 1re, 5 juill. 2006, Éditions du félin c/ Guesch Patti
- Soc. 20 déc. 2006, Johnny Hallyday c/ Universal Music399
- Dessins et modèles
- 29. Sur le cumul de protection : nature et portée
- Crim. 13 déc. 2011
- Crim. 26 nov. 2013
- Civ. 1re, 5 avr. 2012419
- 30. Protection spécifique : critères de nouveauté et de caractère individuel / propre
- TUE, 6e ch., 6 juin 2013, Erich Kastenholz c/ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Qwatchme A/S430
- Brevets
Progégeabilité - 31. Sur l'exigence d'invention
- OEB div. opp., 8 déc. 1994, Howard Florey Institute/Fraktion der Grünen im Europäischen Parlament et Paul Lannoye, dite « affaire de la Relaxine »441
- 32. À propos de la brevetabilité des méthodes
- OEB ch. rec. tech., 19 mars 1992, Lecteur de carte/IBM
- OEB ch. rec. tech., 15 avr.1993, Document présenté sous une version susceptible d'être éditée/IBM
- OEB, gr. ch., 16 déc. 2005, G 1/04
- OEB, gr. ch., 15 févr. 2010, G 1/07450
- 33. À propos de l'exigence d'activité inventive
- OEB ch. rec. tech., 3.3.1, 21 sept. 1995466
- 34. Exigences de forme : à propos des revendications dépendantes
- Com. 22 janv. 1991, Société Bucher Guyer AG c/ sociétés Maschinen Fabriken Bernard Krone BMGH et Bernard Krone France
- Com. 12 déc. 1995, Société Packo France et Société Hokofarm c/ NV Nederlandsche Apparatenfabriek Nedap (société Nedap)474
- 35. Sanction des conditions de brevetabilité : sur la décision d'annulation Cass., ass. plén., 17 févr. 2012487
- Titularité
- 36. Titularité : à propos des inventions de salariés
- Com. 21 nov. 2000, SA Hoechst Marion Roussel c/ Raynaud et a.
- Com. 22 févr. 2005, Application des Gaz c/ Scrémin
- Com. 12 juin 2012, G. Mouzin c/ Laboratoires P. Fabre499
- Teneur des droits
- 37. Contrats sur brevets : l'obligation d'exploiter dans la licence, une construction prétorienne
- Com. 2 déc. 1963, Hamon c/ Godefroy
- Paris, 2 juill. 1981, Dame Guillot-Munoz c/ Société Sellerie Vendéenne
- Paris, 4e ch. B, 2 juin 1988, SARL Samex c/ Société Intermas515
- Obtentions végétales
- 38. La nouveauté de la variété végétale
- Com. 4 mars 1986
- Com. 10 juill. 1989531
- Marques
- Protégeabilité
- 39. Marques et autres droits...
- CJUE 11 sept. 2007, Céline SARL c/ Céline SA
- Com. 13 déc. 2005, Locatour547
- 40. Sur l'aptitude du signe à constituer une marque
- CJUE 12 déc. 2002, Ralf Sieckmann c/ Deutsches Patent- und Markenamt
- CJUE 27 nov. 2003, Shield Mark BV c/ Joost Kist h.o.d.n. Memex
- CJUE 6 mai 2003, Libertel Groep BV c/ Benelux-Merkenbureau
- CJUE 20 sept. 2001, Baby Dry557
- 41. Mauvaise foi et fraude...
- CJUE 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt et Sprüngli AG c/ Franz Hauswirth GmbH
- CJUE 27 juin 2013, Malaysia Dairy Industries Pte. Ltd c/ Ankenoevnet for Patenter og Varemoerker (Yakult)
- Com. 25 avr. 2006, E. Shapplin573
- Teneur des droits
- 42. Conditions de la contrefaçon de marque
- CJCE 12 nov. 2002, Arsenal
- CJCE 25 janv. 2007, Opel
- CJCE 11 sept. 2007, Céline SARL c/ Céline SA
- CJCE 18 juin 2009, L'Oréal c/ Bellure
- CJUE 23 mars 2010, Google
- CJUE 22 sept. 2011, Interflora589
- 43. Une protection spéciale pour la marque renommée
- CJCE 23 oct. 2003, Adidas
- CJCE 27 nov. 2008, Intel
- CJCE 18 juin 2009, L'Oreal c/ Bellure605
- Index alphabétique619
-
-
Origine de la notice:
- FR-751131015
-
Disponible - 34.3 VIV
Niveau 3 - Droit