Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit

Auteur(s) :

Capelier, Flore Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de la protection de l'enfance d'un point de vue juridique : individualisation de l'action publique au nom des libertés individuelles, administration des collectivités, décentralisation, etc. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dunod
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. p. 441-442
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-450 p.) ; 24 cm
Collections
- Guides santé social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-10-071797-2
Indice
- 365.71 Enfants
Quatrième de couverture
- Comprendre la protection de l'enfance
  L'enfant en danger face au droit
  Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l'autorité parentale, et la poursuite de l'intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles.
  Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l'aide et l'action sociales pose en des termes nouveaux la question de l'articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d'une égalité sur l'ensemble du territoire.
  Ce livre dresse une synthèse de l'ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd'hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de l'enfance.
Tables des matières
- - Comprendre la protection de l'enfance
  - L'enfant en danger face au droit
  - Flore Capelier
  - Dunod
  - PréfaceV
  - PréfaceVII
  - Avant-propos. Pourquoi un nouvel ouvrage sur la protection de l'enfance ?XIII
  - Introduction. La protection de l'enfant par la collectivité1
  - 1. Le sens et les finalités de la protection de l'enfance3
  - 2. La confusion des intérêts poursuivis au titre de la protection de l'enfance6
  - La recherche du plein épanouissement de l'enfant 7
  - Les titulaires de l'autorité parentale, premiers garants des droits de l'enfant 8
  - La protection de l'enfant, une mission partagée entre la sphère privée et la sphère publique 9
  - La protection de l'enfance, une protection sociale et civile 10
  - Chapitre préliminaire. Approche historique de la protection de l'enfance13
  - 1. La protection des enfants abandonnés au nom de l'ordre public14
  - 2. La protection des enfants et de leurs famille au nom de l'intérêt général19
  - Livre 1
    L'individualisation de l'action menée au titre de la protection de l'enfance
  - Partie 1
    La protection de l'enfance repensée à l'aune du droit des personnes
  - Chapitre 1 Les droits fondamentaux de l'enfant et de ses parents, cadre de l'action publique35
  - 1. Section 1 : La protection de l'enfant en tant que personne37
  - Paragraphe 1 : L'enfant, sujet de droit 38
  - Paragraphe 2 : La recherche d'un droit adapté aux différents âges de l'enfant 53
  - 2. Section 2 : La protection de l'enfant, en tant que membre de la cellule familiale74
  - Paragraphe 1 : Le droit au respect de la vie familiale 75
  - Paragraphe 2 : Les obligations de la collectivité à l'égard des familles 82
  - Principaux enseignements du chapitre 195
  - Chapitre 2 La protection publique des enfants en danger ou en risque de l'être97
  - 1. Section 1 : La protection des enfants en danger dans leur milieu d'origine100
  - Paragraphe 1 : L'extension des actions menées auprès des enfants en danger 101
  - Paragraphe 2 : Un dispositif oscillant entre individualisme et familialisme 116
  - 2. Section 2 : La protection spécifique des enfants privés de responsables légaux137
  - Paragraphe 1 : La protection des enfants abandonnés ou orphelins 137
  - Paragraphe 2 : La protection des mineurs isolés étrangers 150
  - Principaux enseignements du chapitre 2171
  - Conclusion de la partie 1172
  - Partie 2
    La protection de l'enfance face aux évolutions du droit de l'aide et de l'action sociales
  - Chapitre 3 La recherché d'un nouvel équilibre entre transparence et secret de l'action publique177
  - 1. Section 1 : La protection de la vie privée des familles180
  - Paragraphe 1 : Les garanties apportées par le respect du secret professionnel 180
  - Paragraphe 2 : Le partage d'informations à caractère secret 190
  - 2. Section 2 : Le droit d'accès aux documents administratifs et judiciaires195
  - Paragraphe 1 : Le droit d'accès aux informations administratives 196
  - Paragraphe 2 : La consultation des documents produits au titre des l'assistance éducative 209
  - Principaux enseignements du chapitre 3215
  - Chapitre 4 La personnalisation du service fourni217
  - 1. Section 1 : L'usager de la protection de l'enfance, une personne titulaire de droits221
  - Paragraphe 1 : La reconnaissance de droits spécifiques attachés à la qualité d'usager 221
  - Paragraphe 2 : La mise en oeuvre délicate des droits des usagers de la protection de l'enfance 228
  - 2. Section 2 : la contractualisation de l'aide sociale à l'enfance236
  - Paragraphe 1 : Les spécificités de la contractualisation dans le champ de la protection de l'enfance 237
  - Paragraphe 2 : Une contractualisation aux multiples finalités 244
  - Principaux enseignements du chapitre 4251
  - Conclusion de la partie 2252
  - Mise en perspective. L'équilibre instable entre les droits de l'enfant, des parents et l'intérêt général253
  - Livre 2
    La mise en oeuvre de la protection de l'enfance dans un cadre décentralisé
  - Partie 3
    La construction d'une réponse publique de proximité en faveur des enfants en danger
  - Chapitre 5 La compétition des pouvoirs entre collectivités publiques263
  - 1. Section 1 : La protection de l'enfance, une compétence partagée entre collectivités publiques265
  - Paragraphe 1 : Le conseil général, chef de file de la protection de l'enfance 266
  - Paragraphe 2 : Les compétences complémentaires de la commune et de la région 275
  - 2. Section 2 : L'articulation des politiques locales et nationales286
  - Paragraphe 1 : La réforme de l'État et ses conséquences sur la protection de l'enfance 287
  - Paragraphe 2 : La promotion d'une logique territoriale 297
  - Principaux enseignements du chapitre 5307
  - Chapitre 6 L'indispensable maîtrise de l'offre sociale et médico-sociale309
  - 1. Section 1 : La programmation de l'action publique locale312
  - Paragraphe 1 : La consécration de nouveaux instruments de programmation 312
  - Paragraphe 2 : Le durcissement des relations entre collectivités publiques et gestionnaires de services 324
  - 2. Section 2 : La qualité de l'offre sociale et médico-sociale332
  - Paragraphe 1 : Les règles communes à l'ensemble des établissement sociaux et médico-sociaux 332
  - Paragraphe 2 : Les règles particulières applicables aux assistants familiaux et aux bénévoles 346
  - Principaux enseignements du chapitre 6355
  - Conclusion de la partie 3357
  - Partie 4
    Les conséquences de la décentralisation sur les compétences de chaque acteur
  - Chapitre 7 Le rôle joué par la loi du 5 mars 2007363
  - 1. Section 1 : Une nouvelle ligne de partage entre l'administration et la justice365
  - Paragraphe 1 : Le juge des enfants, gardien des libertés individuelles 366
  - Paragraphe 2 : La primauté donnée à la protection administrative 371
  - 2. Section 2 : Le rôle nouveau donné au procureur de la République380
  - Paragraphe 1 : Les compétences traditionnelles reconnues au procureur de la République 380
  - Paragraphe 2 : Le procureur de la République, garant de la répartition des compétences administratives et judiciaires 385
  - Principaux enseignements du chapitre 7387
  - Chapitre 8 La cristallisation des tensions autour du financement de la protection de l'enfance389
  - 1. Section 1 : La compensation limitée des transferts de compétences391
  - Paragraphe 1 : L'interprétation stricte du principe de compensation intégrale 395
  - Paragraphe 2 : Le désengagement implicite de l'État 399
  - 2. Section 2 : L'échec d'une clarification des compétences et des financements406
  - Paragraphe 1 : Les relations financières complexes entre l'administration et la justice 407
  - Paragraphe 2 : Les conflits générés par le fonds national de financement de la protection de l'enfance 415
  - Principaux enseignements du chapitre 8423
  - Conclusion de la partie 4425
  - Mise en perspective. La redéfinition des rapports entre la justice, l'administration et la famille427
  - Conclusion générale. La reconfiguration des rapports entre la sphère publique et la sphère privée431
  - Bibliographie indicative441
  - Liste des abréviations443
  - Table des matières445
Origine de la notice:
- FR-751131015