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Livre

Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

Résumé

Les commentaires de 58 décisions de justice alignées sur l'idée d'un droit international public héritier des constitutions de 1946 et 1958. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (900 p.) ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-15196-7
  • Indice
    • 34.3 Jurisprudence, recueils
  • Quatrième de couverture
    • Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

      L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts », l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.

      Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d ailleurs.

      Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public » est le fruit d'un travail collectif réalisé sous les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).


  • Tables des matières
      • Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public

      • Alain Pellet

      • Alina Miron

      • Dalloz

      • PréfaceVII
      • AvertissementXIII
      • Liste des auteursXV
      • Liste des sigles et abréviationsXXIII
      • Arrêts commentés
      • 1. Civ., 15 juill. 1811, Dame Champeaux-Grammont1
      • 2. Civ., 22 janv. 1849, Gouvernement espagnol c/ Lambège et Pujol10
      • 3. CE., 5 févr. 1926, Dame Caraco21
      • 4. Civ., 22 déc. 1931, Sanchez31
      • 5. CE ass., 19 juin 1964, n° 47007, 47008, 47028, 47029, 47030, 48961, 48962, 49019, Société des pétroles Shell-Berre et autre42
      • 6. CE ass., 13 juill. 1965, n° 05278, Société Navigator49
      • 7. Cons. const., 19 juin 1970, n° 70-39 DC, Traité signé à Luxembourg le 22 avril 1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et décision du Conseil des Communautés européennes en date du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions des États membres par des ressources propres aux Communautés60
      • 8. Cons. const., 15 janv. 1975, n° 74-54 DC, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse69
      • 9. Ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556, Société « Cafés Jacques Vabre »82
      • 10. Cons. const., 30 déc. 1975, n° 75-59 DC, Autodétermination des Comores97
      • 11. Cons. const., 29-30 déc. 1976, n° 76-71 DC, Élections au suffrage universel direct des membres de l'Assemblée européenne109
      • 12. Cons. const., 29 avr. 1978, n° 78-93 DC, Loi autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international122
      • 13. Cons. const., 17 juill. 1980, n° 80-116 DC, Loi autorisation la ratification de la Convention franco-allemande additionnelle à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959135
      • 14. Crim., 6 oct. 1983, n° 83-93.194, Fédération Nationale de Déportés et Internés Résistants et Patriotes c/ Barbie145
      • 15. CE sect., 23 oct. 1987, n° 72951, Nachfolger Navigation Co.154
      • 16. CE ass., 20 oct. 1989, n° 108243, Nicolo169
      • 17. CE ass., 29 juin 1990, n° 78519, GISTI192
      • 18. CE ass., 28 févr. 1992, n° 56776 et 56777, SA Rothmans International France et SA Philip Morris France205
      • 19. Cons. const., 9 avr. 1992, n° 92-308 DC, Traité sur l'Union européenne (« Maastricht I »)
      • Cons. const., 19 nov. 2004, n° 2004-505 DC, Traité établissant une Constitution pour l'Europe (décision TECE)216
      • 20. CE ass., 18 déc. 1992, n° 120461, Préfet de la Gironde c/ Mahmedi231
      • 21. Cons. const., 3 août 1993, n° 93-324 DC, Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit244
      • 22. CE ass., 15 oct. 1993, n° 142578, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Gouverneur de la Colonie Royale de Hong-Kong256
      • 23. CE ass., 6 juin 1997, n° 148683, Aquarone265
      • 24. CE ass., 30 oct. 1998, n° 200286, M. Sarran, M. Levacher et autres276
      • 25. CE ass., 18 déc. 1998, n° 181249, SARL du parc d'activités de Blotzheim290
      • 26. Cons. const., 22 janv. 1999, n° 98-408-DC, Statut de Rome303
      • 27. Cons. const., 15 juin 1999, n° 99-412 DC, Charte européenne des langues régionales au minoritaires322
      • 28. Ass. plén., 2 juin 2000, n° 99-60.274, Fraisse330
      • 29. Crim., 13 mars 2001, n° 00-87.215, Procureur général près la cour d'appel de Paris c/ Association SOS Attentats et autres
      • Crim., 19 janv. 2010, n° 09-84.818, Association Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs « Fenvac SOS Catastrophe » et autres341
      • 30. CE sect., 3 déc. 2001, n° 226514, Syndicat nationale de l'industrie pharmaceutique352
      • 31. CE sect., 8 juill. 2002, n° 239366, Commune de Porta361
      • 32. Crim., 23 oct. 2002, n° 02-85.379, Ely Ould Dah369
      • 33. Cons. const., 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans l'économie numérique378
      • 34. CE 9e et 10e ss-sect ; réun., 3 nov. 2004, n° 262626, Association Secours mondial de France393
      • 35. Civ. 1re, 18 mai 2005, n° 02-20.613, M. François X c/ Madame Nicole Y407
      • 36. Cons. const., 13 oct. 2005, n° 2005-524/525 DC, Engagements internatinaux relatifs à l'abolition de la peine de mort
      • Cons. const., 22 mai 1985, n° 85-188 DC, Protocole n° 6 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort421
      • 37. Civ. 1re, 25 avr. 2006, n° 02-17.344, État irakien c/ Sté Dumez GTM et autre432
      • 38. CE ass., 11 déc. 2006, n° 234560, Société de Groot en Slot Allium BV et Société Bejo Zaden BV446
      • 39. CE ass., 8 févr. 2007, n° 279522, Gardedieu454
      • 40. CE ass., 8 févr. 2007, n° 287110, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres468
      • 41. Civ. 1re, 2 avr. 2008, n° 04-17.726, Société Logicom c/ Société CCT Marketing Ltd482
      • 42. CE, 10 avr. 2008, n° 296845 et n° 296907, Conseil national des barreaux - Conseil des barreaux européens493
      • 43. Soc., 11 févr. 2009, n° 07-44.240, De Beaugrenier c/ Unesco504
      • 44. CE ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux514
      • 45. Crim., 17 févr. 2010, n° 09-87.254, Carré d'As IV525
      • 46. Ass. plén., 16 avr. 2010, n° 10-40.002 QPC (question préjudicielle), Aziz Melki et Sélim Abdeli535
      • 47. CE ass., 9 juill. 2010, n° 327663, Fédération nationale de la libre pensée549
      • 48. CE ass., 9 juill. 2010, n° 317747, Mme Cheriet-Benseghir564
      • 49. Crim., 4 janv. 2011, n° 10-87.759 et n° 10-87.760, Callixte Mbarushimana578
      • 50. CE 6e et 1re ss-sect. réun., 11 févr. 2011, n° 325253, Mlle Ismah Susilawati592
      • 51. Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-14.743, La Réunion aérienne, Groupement d'intérêt économique et autres c/ Jamahiriya arabe libyenne, populaire et socialiste610
      • 52. Ass. plén., 15 avr. 2011 n° 10-17.049, n° 10-30.242, n° 10-30.313, n° 10-30.316621
      • 53. Civ. 1re, 28 sept. 2011, n° 09-72.057, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine
      • Civ. 1re, 28 mars 2013, n° 10-25.938, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Total Austral
      • Civ. 1re, 28 mars 2013, nos 11-10.450 et 11-13.323, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Air France633
      • 54. CE ass., 23 déc. 2011, n° 303678, Kandyrine de Brito Paiva652
      • 55. CE ass., 11 avr. 2012, n° 322326, GISTI et FAPIL674
      • 56. Crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, Affaire du navire Érika697
      • 57. CE 6e sect., 4 oct. 2012, n° 328502, M. Gilbert Baumet708
      • 58. Cons. const., 14 juin 2013, n° 2013-314 QPC, Jeremy F.717
      • Index de la jurisprudence citée
      • - Conseil constitutionnel729
      • - Juridictions administratives françaises737
      • - Juridictions judiciaires françaises748
      • - Juridictions internationales754
      • - Tribunal des conflits754
      • - Juridictions internationales755
      • - Juridictions européennes758
      • - Juridictions étrangères765
      • Index thématique769

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 34.3 PEL

    Niveau 3 - Droit