Europe sociale et travailleurs pluriactifs : la législation applicable en matière de sécurité sociale

Auteur(s) :

Paolin, Gilbert Découvrir l'auteur

Résumé

Cette synthèse sur l'évolution des droits des travailleurs pluriactifs s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (136 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit social
Sujet(s)
- Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
- Droit social (droit européen)
Lieu
- Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8044-7745-5
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Europe sociale et travailleurs pluriactifs
  Au travers de son expérience, l'auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.
  Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes.
  Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d'une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale.
  Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l'objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l'intérêt des travailleurs et des personnes.
Tables des matières
- - Europe sociale et travailleurs pluriactifs
  - La législation applicable en matière de sécurité sociale
  - Gilbert Paolin
  - larcier
  - Préface5
  - Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage7
  - Introduction9
  - Partie I
    Le concept d'activité dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs17
  - I
    L'évolution extensive du concept d'activité21
  - Section 1
    L'extension du concept d'activité aux personnes temporairement inactives23
  - § 1. La reprise des évolutions jurisprudentielles relatives à la notion de travailleur 24
  - I. La définition de la notion d'activité par analogie avec la notion de travailleur au sens du droit communautaire25
  - II. La prise en compte de l'évolution de la notion de travailleur26
  - A. L'autonomie de la notion de travailleur en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale27
  - B. L'extension de la notion de travailleur aux situations sans lien direct avec l'exercice d'une activité28
  - § 2. Une évolution motivée par l'exigence d'une application stricte du principe de l'unité de la législation applicable 29
  - I. La conception stricte du principe de l'unité de la législation applicable30
  - II. L'interdiction des doubles cotisations31
  - Section 2
    La remise en cause de la définition extensive de la notion d'activité32
  - § 1. L'inefficacité de l'introduction des travailleurs post-actifs dans la catégorie des personnes actives 34
  - I. La complexité de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la pluriactivité aux travailleurs post-actifs35
  - II. La contradiction avec les conditions d'application des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs36
  - § 2. L'application parallèle de législation, une solution envisageable en cas de cumul de prestations et d'une activité 37
  - I. L'acceptation du cumul de législations de sécurité sociale par dérogation du principe de l'unité de la législation applicable38
  - A. L'application simultanée des règlements de coordination et d'une législation de sécurité sociale plus favorable38
  - B. Une solution justifiée par la protection de la libre circulation des travailleurs39
  - II. La possible acceptation du versement parallèle de cotisations à des systèmes différents de sécurité sociale40
  - 2
    L'introduction de la dimension économique dans les règles de détermination de la législation applicable43
  - Section 1
    La remise en cause de la conception économique de la notion de part substantielle d'activité46
  - § 1. La simplification rédactionnelle des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs 47
  - I. L'harmonisation des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs autour de la notion de part substantielle d'activité47
  - A. L'harmonisation de l'application des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs en raison des difficultés observées dans le secteur des transports aériens48
  - B. L'harmonisation de l'interprétation des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs49
  - II. La définition économique de la notion de part substantielle d'activité50
  - A. La définition de la notion de part substantielle d'activité50
  - B. La définition de la notion de part marginale d'activité51
  - § 2. L'échec de modifications apportées par les nouveaux règlements de coordination 51
  - I. La permanence des difficultés passées52
  - A. Les difficultés liées à la suppression des dispositions particulières relatives aux personnels navigants52
  - B. L'exclusion de la situation des personnels navigants aériens du champ d'application des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs53
  - II. Le risque d'insécurité juridique et d'abus en conséquence des nouvelles dispositions54
  - A. Le risque d'insécurité juridique54
  - B. Le risque d'abus55
  - Section 2
    La conception juridique de la notion d'activité substantielle57
  - § 1. Une notion liée à l'exercice normal d'une activité sur le territoire d'un État membre 58
  - I. Une notion issue de la jurisprudence relative aux travailleurs détachés59
  - II. Le rejet implicite de la conception économique de la notion d'activité substantielle par la Cour de justice60
  - § 2. La conception juridique de la notion de part substantielle d'activité 62
  - I. L'exclusion des activités temporaires63
  - A. Les critères de détermination de la notion d'activité temporaire63
  - B. La difficulté de la détermination de la notion d'activité temporaire64
  - II. L'exclusion des activités marginales64
  - A. La conception juridique de la notion de l'activité marginale dans la jurisprudence de la Cour de justice65
  - B. Les similitudes avec la notion d'activité de pure administration interne66
  - Partie 2
    Le concept de pluriactivité dans les règles de détermination de la législation applicable67
  - I
    L'évolution du concept de pluriactivité73
  - Section 1
    L'instrumentalisation du concept de pluriactivité74
  - § 1. La définition du concept de pluriactivité en comparaison du concept de détachement 75
  - I. Le concept de pluriactivité, l'envers du concept de détachement76
  - II. La complémentarité des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs et aux travailleurs détachés77
  - § 2. La remise en cause de la complémentarité du concept de pluriactivité et de détachement 78
  - I. Les effets de l'évolution des notions de travailleurs détachés et de travailleurs pluriactifs79
  - A. L'arrêt FTS et Plum : un commencement de définition de la notion d'exercice normal79
  - B. La décision préjudicielle Barry Banks80
  - II. Les deux interprétations possibles de la portée de la décision du 30 mars 2000 (Barry Banks)81
  - A. L'interprétation extensive82
  - B. L'interprétation restrictive83
  - Section 2
    La définition positive du concept de pluriactivité : les critères de définition84
  - § 1. L'exigence d'une pluralité de lieux d'activités 86
  - I. Le nouveau critère du lieu effectif et réel d'exercice de l'activité : l'émergence d'un nouveau critère par extraction de l'implicite87
  - II. La réduction de la liberté des États membres quant à la détermination du champ d'application territorial de leur législation de sécurité sociale89
  - § 2. L'exigence d'une continuité d'activité sur le territoire de plusieurs États membres 90
  - I. Le critère de la durée de l'activité à venir, comme point d'équilibre des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs par rapport aux dispositions relatives aux travailleurs détachés90
  - A. Un critère opérant dans l'hypothèse de l'exercice d'une activité sur le territoire de deux États membres91
  - B. La conception stricte de la notion d'alternance de lieux d'activités92
  - II. Le rapprochement du droit de la coordination des systèmes de sécurité sociale et de droit de la libre circulation des personnes93
  - A. La distinction entre liberté de prestation de service et liberté d'établissement93
  - 1. La similitude de critères de distinction de la libre prestation des services et la liberté d'établissement94
  - 2. Les perturbations apportées par l'entrée en vigueur du règlement (CE) N° 883/200496
  - B. La remise en cause de la décision préjudicielle CPAM de Sélestat96
  - 2
    Les critères de rattachement du concept de pluriactivité dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs99
  - Section 1
    Le critère de résidence dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs101
  - § 1. Les ambiguïtés du critère de résidence 102
  - I. La définition jurisprudentielle de la notion de résidence103
  - A. Une notion autonome en droit de l'Union104
  - B. La distinction entre résidence et domicile104
  - II. La dichotomie de la notion de résidence en pratique106
  - § 2. La mise à l'épreuve du critère de résidence 107
  - I. La prégnance du critère de résidence108
  - A. Le principe de l'application de la législation de l'État membre de résidence108
  - B. L'application exceptionnelle de la législation de l'État membre d'établissement en l'absence de lien avec l'État membre de résidence110
  - II. La réduction de la portée du critère de résidence depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 883/2004110
  - Section 2
    Du critère de résidence au critère du centre des intérêts des activités111
  - § 1. L'absence d'exercice d'une part substantielle d'activité 112
  - I. L'application de la législation de l'État membre du centre des intérêts des activités des travailleurs non-salariés112
  - II. La convergence avec la notion de base d'affectation114
  - § 2. La mise à l'écart du critère du centre des intérêts du travailleur salarié 115
  - I. Le siège d'exploitation de l'employeur115
  - II. Une mise à l'écart injustifiée116
  - Bibliographie119
Origine de la notice:
- Electre