Inégalités environnementales et sociales = : identifier les urgences, créer des dynamiques = : avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par mme Pierrette Crosemarie, rapporteure au nom de la section de l'environnement : Journal officiel de la République française : mandature 2010-2015 séance du 14 janvier 2015

Auteur(s) :

France Conseil économique, social et environnemental Découvrir l'auteur

Résumé

Avis du CESE sur les relations entre questions sociales et enjeux environnementaux. La recherche et l'information sur les inégalités sociales ont progressé ces dernières années. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Conseil économique, social et environnemental
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (231 p.) : ill. en coul ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-138645-7
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Les avis du conseil économique, social et environnemental
  Les relations et interactions entre inégalités environnementales et inégalités sociales ne font que depuis peu l'objet de travaux en France. L'importance des enjeux, notamment en matière de santé, nécessite pourtant de changer de paradigme.
  Ce changement demande la construction d'une vision globale et intégrée des inégalités d'exposition permettant d'agir en prévention. Il doit s'accompagner d'une réduction des inégalités d'accès aux ressources et aux aménités environnementales. Les conséquences économiques et sociales des mesures prises en vue de faire évoluer notre modèle économique doivent être mieux évaluées et anticipées. Les évolutions souhaitées dépendront en partie du renforcement de la participation et de la responsabilité environnementale.
  Les préconisations ont pour objectif de faciliter une évolution de notre modèle de développement où la réduction des inégalités constitue un élément de réponse à la crise et de la transition écologique.
Tables des matières
- - Journal officiel de la république française
  - Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques
  - ¤ Avis11
  - ¤ Introduction11
  - ¤ Préconisations12
  - ¤ Identifier et réduire les inégalités environnementales d'exposition et d'accès aux aménités12
  - ¤ Agir sur les déterminants socioéconomiques et environnementaux de santé : une priorité12
  - ¤ Opter résolument pour un changement de paradigme13
  - ¤ Produire des données adéquates14
  - ¤ Réduire les expositions et sources d'exposition17
  - ¤ Promouvoir les santé et lutter contre les inégalités de santé environnementale par la transversalité et l'anticipation20
  - ¤ Impliquer la société20
  - ¤ Se donner les moyens d'infléchir les politiques publiques en matière de santé21
  - ¤ Réduire les inégalités dans les territoires ruraux en améliorant la qualité de vie23
  - ¤ Améliorer l'accès aux aménités environnementales en milieu urbain25
  - ¤ Lutter contre les inégalités d'exposition et d'accès environnementales Outre-mer28
  - ¤ L'adaptation au risque climatique Outre-mer : prévenir de nouvelles inégalités28
  - ¤ Poursuivre la lutte dans la crise du chlordécone aux Antilles30
  - ¤ Assurer l'effectivité d'accès au droit à l'eau32
  - ¤ Vers la réduction des inégalités d'exposition aux risques et nuisances des déchets ménagers Outre-mer34
  - ¤ Réduire ou éviter une trop grande hétérogénéité dans l'application des normes dans l'Union européenne36
  - ¤ Anticiper les conséquences économiques et sociales des politiques environnementales37
  - ¤ Identifier clairement par objectifs les différents financements des politiques environnementales37
  - ¤ Prévenir les aspects sociaux des mesures environnementales dans l'énergie39
  - ¤ Prévenir tout risque d'aggravation de la précarité énergétique41
  - ¤ Favoriser la participation aux politiques environnementales43
  - ¤ Organiser les modalités d'action des lanceurs d'alerte et le suivi des signalements43
  - ¤ Faire des nouveaux agendas 21 de vrais projets de territoire, ancrés localement44
  - ¤ Donner corps au « droit à la ville » en développant la participation et en luttant contre les inégalités de capacité d'action sur l'environnement46
  - ¤ Renforcer la démocratie sanitaire à tous les échelons de la société48
  - ¤ Former à la participation démocratique dès le plus jeune âge48
  - ¤ Développer responsabilité et réparation environnementales49
  - ¤ S'assurer que la règle « pollueur-payeur » est appliquée49
  - ¤ Consolider l'application en droit français du principe de réparation du préjudice écologique50
  - ¤ Préserver le principe de précaution, principe d'action pour un développement humain durable52
  - ¤ Mieux appréhender les problématiques environnementales et sociales des entreprises dans le contexte international53
  - ¤ Conclusion56
  - ¤ Déclaration des groupes57
  - ¤ Scrutin74
  - ¤ Rapport79
  - ¤ Introduction79
  - Inégalites environnementales et sociales : différences d'approches et de définitions82
  - ¤ De l'inégalité à l'injustice : rappels étymologiques et historiques82
  - ¤ La justice environnementale, une histoire américaine85
  - ¤ Une émergence contemporaine de la lutte pour les droits civiques85
  - ¤ La prise en compte de la justice environnementale par l'administration fédérale86
  - ¤ Éléments de définition opérationnelle de la justice environnementale dans le contexte américain87
  - ¤ Débats sur les modèles de justice de la justice environnementale et ses difficultés de mise en oeuvre88
  - ¤ Diffusion de la justice environnementale en europe et dans le monde en référence au modèle américain90
  - ¤ Les inégalités environnementales dans le contexte français91
  - ¤ Inégalités écologiques, inégalités environnementales : deux approches pour un même objet d'étude ?92
  - ¤ Un entrée historique par les inégalités écologiques92
  - ¤ Un concept critiqué pour sa complexité92
  - ¤ Une entrée par la notion d'inégalités environnementales, plus adaptée au contexte français93
  - ¤ Autonomie et contenu de la notion d'inégalités environnementales94
  - ¤ Autonomie des inégalités environnementales par rapport aux inégalités sociales94
  - ¤ Variabilité du contenu et du périmètre des inégalités environnementales95
  - ¤ Un périmètre des inégalités environnementales qui anticipe sur les défis à venir96
  - ¤ Des inégalités sociales multiples et interdépendantes98
  - ¤ Les conditions de vie matérielle100
  - ¤ Une évolution contrastée des inégalités de revenus100
  - ¤ Les inégalités de niveau de vie par catégorie socioprofessionnelle103
  - ¤ Le patrimoine, nouveau moteur des inégalités sociales ?105
  - ¤ Des écarts de revenu salarial qui demeurent importants108
  - ¤ Chômage et emploi, facteurs clés des conditions d'existence110
  - ¤ Le logement, miroir des inégalités sociales113
  - ¤ Les inégalités en termes de qualité de vie116
  - ¤ Les déterminants sociaux de l'état de santé116
  - ¤ Un système éducatif qui reproduit les inégalités120
  - ¤ Une participation inégale à la vie de la société et aux décisions publiques122
  - Actualité de la problématique : Identifier les urgences126
  - ¤ Vers un élargissement de l'égalité d'accès à certains biens126
  - ¤ L'accès aux biens communs : un principe d'égalité qui rencontre des limites concrètes127
  - ¤ Une filiation ancienne mais toujours d'actualité127
  - ¤ Biens et patrimoines commun en droit contemporain127
  - ¤ Limites et efforts de renouvellement modernes129
  - ¤ Le développement de la notion de biens publics : pour de nouvelles égalités d'accès en phase avec le développement durable131
  - ¤ La théorie des biens publics, fondement de l'intervention de l'État dans un contexte d'économie de marché131
  - ¤ Les biens publics dans le contexte international ou mondial132
  - ¤ Vivre dans un environnement sain et protégé : la reconnaissance progressive de droits fondamentaux « environnementaux »136
  - ¤ Une évolution des droits où la nécessaire affirmation de la liberté individuelle ouvre la voie à des exigences sociales et sociétales136
  - ¤ Une affirmation récente du droit de l'environnement qui rend nécessaire celle de droits à l'environnement140
  - ¤ Interactions entre inégalités environnementales et inégalités sociales : problématiques « santé » et « risques »145
  - ¤ Les questions posées par la singularité de la santé145
  - ¤ La nature sociale des facteurs d'exposition et de vulnérabilité150
  - Le défi des dynamiques spatiales et solidaires157
  - ¤ La prise en compte des inégalités dans le cadre international : à la recherche d'une justice globale157
  - ¤ Choix méthodologiques et « choix éthiques »157
  - ¤ Devoirs de solidarité et principe de justice158
  - ¤ Des interactions évidentes entre inégalités globales et crises environnementales159
  - ¤ La mise en oeuvre des objectifs globaux de réduction des inégalités mondiales161
  - ¤ Les objectifs du millénaire, un programme de lutte contre les inégalités mondiales161
  - ¤ Les OMD et la réduction des inégalités environnementales et sociales162
  - ¤ Développement humain durable, inégalités et biens publics163
  - ¤ L'implication française dans la lutte contre les inégalités globales et en faveur des OMD164
  - ¤ Les objectifs généraux de la politique de développement164
  - ¤ Les secteurs d'intervention de la politique de développement165
  - ¤ Les Outre-mer français face au défi des inégalités économiques, sociales et environnementales globales168
  - ¤ Développement économique et persistance des inégalités dans les Outre-mer168
  - ¤ La pollution par le chlordécone aux antilles : une crise environnementale et sociale emblématique172
  - ¤ Une émergence concrète de la problématique dans les politiques territoriales174
  - ¤ L'exemple de la région Rhône-Alpes175
  - ¤ La région Nord-Pas-de-Calais177
  - ¤ L'articulation des inégalités environnementales et sociales : une évolution de fond180
  - ¤ Un cadre conceptuel dominant qui évolue180
  - ¤ Un rapprochement en cours de construction180
  - ¤ Les inégalités environnementales comme facteur de renouveau ?184
  - ¤ Aspects méthodologiques d'une problématique en construction189
  - ¤ La question des indicateurs et ce qu'elle sous-tend189
  - ¤ Des constats partagés ou conflictuels192
  - ¤ Une recherche qui s'élargit et progresse : l'exemple de l'INERIS197
  - ¤ Vers une refonte démocratique des indicateurs201
  - ¤ Conclusion207
  - Annexes210
  - Annexe n° 1 : composition de la section de l'environnement lors du vote 210
  - Annexe n° 2 : liste des personnalités auditionnées et rencontrées 212
  - Annexe n° 3 : composition du revenu disponible des ménages en 2011 selon le niveau de vie 214
  - Annexe n° 4 : les revenus selon les catégories sociales détaillées 215
  - Annexe n° 5 : niveau de vie annuel moyen des individus (selon la catégorie sociale) 216
  - Annexe n° 6 : montants de patrimoine net selon les caractéristiques du ménage 217
  - Annexe n° 7 : richesse économique et santé sociale 218
  - Annexe n° 8 : le classement des régions françaises selon le PIB par habitant et selon un indicateur de santé sociale à quatorze dimensions 219
  - Annexe n° 9 : pacte de solidarité écologique 220
  - Annexe n° 10 : liste des références bibliographiques 223
  - Annexe n° 11 : table des sigles 230
Origine de la notice:
- FR-751131015