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Les collectivités territoriales et leurs musées : recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d'un service public local

Résumé

Une étude des musées territoriaux en tant que services publics locaux et du point de vue des collectivités territoriales. Après une analyse de la place de ces musées dans la décentralisation culturelle, leurs modes de gestion sont envisagés. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 2 vol. (735 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-0963-5
  • Indice
    • 352.57 Services publics administratifs
  • Quatrième de couverture
    • La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a consacré la vocation de service public du musée, issue d'une tradition historique qui implique que les musées sont à majorité gérés par des personnes publiques, celles-ci étant majoritairement des collectivités territoriales. Or, parmi les nombreuses études existant sur les musées, peu se sont intéressées à la situation des musées territoriaux. Il paraissait donc pertinent d'appréhender les musées en tant que services publics locaux, et le plus possible du point de vue des collectivités territoriales. Ceux-ci ne se présentent-ils pas, alors, comme une expression du principe de libre administration ? Dans ce cadre, les deux parties de l'étude ont pour objet de montrer la place importante et croissante des musées territoriaux dans les politiques de développement du territoire, mais dans un cadre déterminé par l'État ; et de mettre en avant le fait que leur gestion, qui passe majoritairement par la régie directe, peut s'inscrire dans le cadre des différents modes de gestion des services publics locaux.


  • Tables des matières
      • Les collectivités territoriales et leurs musées

      • Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d'un service public local

      • Claire Bosseboeuf

      • Presses Universitaires d'Aix-Marseille

      • Sommaire 9
      • Liste des abréviations 11
      • Avant-propos 13
      • Préface 17
      • Introduction 23
      • Première partie Les musées territoriaux, expression de la décentralisation culturelle
      • Titre I Les musées territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales
      • Chapitre I : Les collectivités territoriales, principaux acteurs du développement des musées en France 85
      • Section I : Les collectivités territoriales propriétaires de musées85
      • I. Aperçu de l'histoire des musées territoriaux85
      • A. Les premiers musées : de l'origine au développement des musées territoriaux86
      • 1. Des initiatives locales novatrices et préfigurant la notion de musée86
      • 2. La Révolution française à l'origine d'un véritable «désir de musée» des collectivités territoriales88
      • B. Le développement des musées territoriaux depuis 190090
      • 1. Un nouvel essor des musées territoriaux au XXe siècle90
      • 2. Fondement juridique de l'intervention des collectivités territoriales en matière de musées95
      • II. Les moyens des collectivités territoriales liés à la gestion de leurs musées97
      • A. Le régime juridique des collections des musées99
      • 1. Le régime général de la domanialité publique101
      • 2. La protection posée par la loi relative aux monuments historiques104
      • 3. Le régime posé par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : la consécration d'une «domanialité publique aménagée»107
      • a. Le débat relatif à la restitution des têtes maories à l'origine de la loi du 18 mai 2010109
      • Alpha. Les origines du débat sur la restitution des têtes maories110
      • Bêta. L'extension du champ d'application de la proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories114
      • b. Le débat sur la question de l'inaliénabilité des collections des musées117
      • Alpha. Les réflexions relatives au déclassement des collections dans un but économique117
      • Bêta. Les Réflexions sur la possibilité pour les opérateurs publics d'aliéner des oeuvres de leurs collections : le rapport de Monsieur Jacques Rigaud119
      • 4. La protection posée par les dispositions relatives aux trésors nationaux121
      • B. La réglementation relative aux bâtiments abritant les collections des musées124
      • 1. Le statut des musées territoriaux124
      • 2. Le régime des bâtiments abritant les collections des musées126
      • a. L'application des règles posées par le code général de la propriété des personnes publiques128
      • b. L'application de la réglementation relative aux monuments historiques131
      • Section II : Les autres interventions des collectivités territoriales dans le domaine muséal135
      • I. La participation financière des collectivités territoriales en faveur des musées136
      • A. La coopération financière entre collectivités territoriales en matière de musée137
      • 1. L'impact des réformes des collectivités territoriales sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales137
      • a. La nouvelle réglementation relative à l'encadrement des financements croisés instituée par les lois de 2010 et 2014138
      • b. L'absence de prise en compte du domaine culturel dans la nouvelle règlementation des financements croisés141
      • 2. Le maintien de l'intervention des régions dans le cadre de leurs compétences en matière d'aménagement et de développement du territoire : les contrats de projets143
      • B. Le soutien financier des collectivités territoriales aux institutions privées147
      • II. Les interventions des collectivités territoriales en faveur de la gestion des collections des musées153
      • A. Les compétences des régions propres aux musées : les fonds régionaux d'acquisition pour les musées et les fonds régionaux d'aide à la restauration153
      • B. Les contributions scientifiques des départements : les conservations départementales156
      • Chapitre II : L'État et les musées territoriaux 161
      • Section I : Le contrôle de l'État sur les musées territoriaux : la loi relative aux musées de France161
      • I. Le contrôle de l'État sur les musées territoriaux : des origines à l'appellation «musée de France»162
      • A. Les prémices du contrôle : la volonté de l'État de surveiller la gestion de «ses» musées de province162
      • B. L'appellation «musée de France»165
      • 1. Éléments de définition de l'appellation «musées de France»166
      • 2. Procédure d'attribution et de retrait de l'appellation «musée de France»167
      • II. Les obligations qui découlent de l'appellation «musées de France»171
      • A. Le public placé au centre des préoccupations des musées171
      • 1. L'accessibilité des musées au plus grand nombre172
      • a. L'absence de fixation par la loi d'un «plafond» de tarif en matière de droit d'entrée dans les musées173
      • b. L'absence de tarif «plancher» en matière de droit d'entrée dans les musées : la question de la gratuité180
      • 2. La mise en place d'un service des publics184
      • B. Le respect de contraintes scientifiques et techniques188
      • 1. Un personnel doté de compétences scientifiques propres189
      • a. Les modalités de recrutement et de formation des conservateurs des musées189
      • b. Les missions des conservateurs territoriaux du patrimoine194
      • 2. Le respect de certains impératifs de gestion des collections196
      • a. L'inventaire et le récolement des collections des musées de France197
      • Alpha. L'obligation d'inventaire197
      • Bêta. Le récolement201
      • b. Les obligations des musées de France en matière d'acquisition et de restauration204
      • Alpha. La soumission des projets d'acquisition ou de restauration à l'avis d'une commission régionale ad hoc204
      • Bêta. Les autres formalités et procédures liées aux acquisitions et aux restaurations des collections des musées de France208
      • Section II : La loi relative aux «musées de France», véritable vecteur de la décentralisation culturelle210
      • I. Les interventions de l'État en faveur des musées territoriaux211
      • A. Le soutien scientifique et financier de l'État vis-à-vis des musées territoriaux211
      • B. Le «Plan Musées en Régions» : un plan de relance ?215
      • 1. Les objectifs du «Plan Musées en Régions»215
      • 2. Un effort «relatif» de l'État en faveur des musées ?217
      • II. Les autres formes de participation de l'État en faveur des «musées de France»218
      • A. Le transfert de propriété des dépôts de l'État effectués dans les musées de régions avant 1910219
      • B. L'encouragement au développement des échanges entre musées nationaux et musées locaux223
      • 1. Les dispositions législatives et réglementaires en matière de dépôt et de prêts entre les «musées de France»223
      • 2. Les modalités pratiques des dépôts et des prêts de collections entre «musées de France»225
      • C. La mise en oeuvre par l'État de son droit de préemption au profit des musées territoriaux230
      • Conclusion du Titre I 235
      • Titre II Les musées territoriaux : illustration des politiques de développement des territoires
      • Chapitre I : Les musées territoriaux, vitrines des collectivités territoriales 243
      • Section I : Les musées territoriaux, acteurs dans la valorisation des territoires243
      • I. Les musées territoriaux, outils pour le développement du tourisme en région244
      • A. Le tourisme culturel et urbain, outil de développement économique des territoires244
      • B. Le rôle des musées territoriaux dans le développement du tourisme250
      • II. Les musées territoriaux, éléments clés du dynamisme local254
      • A. Le musée territorial, un outil au service de la politique de la ville : l'exemple des villes du nord de la France255
      • 1. Le musée des Beaux-Arts de Roubaix, élément de régénérescence de la ville256
      • 2. Les exemples des villes de Metz et Lens258
      • B. Le musée territorial, un outil au service de la société et de son développement264
      • 1. Les musées au service de la connaissance et de l'appropriation des territoires265
      • 2. Le musée au service du développement et de la cohésion sociale268
      • Section II : Un bilan contrasté : les risques d'un engouement fort des collectivités territoriales pour les musées271
      • I. Des chantiers difficiles à mettre en place272
      • A. Les risques financiers liés aux engagements des collectivités territoriales en matière de musée273
      • 1. Les risques liés à un trop grand enthousiasme des collectivités territoriales en matière de musées273
      • 2. Les risques liés à une mauvaise évaluation des coûts274
      • B. Les risques d'une surestimation des effets attendus : des attentes déçues en termes de fréquentation278
      • II. Des structures parfois difficiles à exploiter280
      • A. Les contraintes de gestion liées au fonctionnement même des musées280
      • B. Les conséquences pour les musées : entre désintérêt et instrumentalisation283
      • Chapitre II : Les musées territoriaux dans le contexte de la réforme des institutions locales 289
      • Section I : Les musées dans l'intercommunalité «de projet»294
      • I. Définition et enjeux de l'intercommunalité de projet à travers la notion d'intérêt communautaire297
      • A. L'intérêt communautaire : un intérêt général qui transcende les intérêts généraux des communes300
      • B. Les critères de définition de l'intérêt communautaire303
      • II. La culture et les musées au service de la définition de l'intérêt communautaire309
      • A. L'intercommunalité : un territoire adéquat pour le développement culturel310
      • 1. Les critères «objectifs» en faveur de l'intercommunalité culturelle311
      • 2. Les enjeux fiscaux et financiers de la réforme des institutions locales313
      • B. La culture et les musées territoriaux : des outils au service de la restructuration territoriale315
      • 1. La culture au service de la cohérence des territoires316
      • 2. Les musées et les questions de restructuration des territoires316
      • Section II : Le cadre juridique de l'intercommunalité culturelle pour les musées319
      • I. Les outils de la coopération intercommunale319
      • A. La culture au sein des établissements publics de coopération intercommunale : «une compétence aléatoire et à géométrie variable»320
      • 1. Le caractère hétérogène des compétences attribuées par la loi aux établissements publics de coopération intercommunale320
      • 2. Les modalités variables de l'exercice des compétences culturelles des établissements publics de coopération intercommunale323
      • B. Les procédures liées à la constitution d'un établissement public de coopération intercommunale325
      • 1. La création des établissements publics de coopération intercommunale325
      • 2. La détermination de l'intérêt communautaire328
      • a. Les modalités de définition de l'intérêt communautaire329
      • b. La question des délais de détermination de l'intérêt communautaire331
      • II. Les questions juridiques liées au transfert de la gestion d'un musée à un établissement public de coopération intercommunale333
      • A. Le transfert des moyens humains et matériels liés à la gestion d'un musée335
      • 1. Le transfert des moyens humains nécessaires à la gestion d'un musée335
      • a. Les modalités de transfert de personnel336
      • b. La mise à disposition ou la constitution de services communs337
      • 2. Le transfert des moyens matériels d'une commune vers un établissement public de coopération intercommunale : les immeubles et les collections340
      • a. La mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées340
      • b. Le transfert en pleine propriété des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées342
      • B. La substitution des établissements publics de coopération intercommunale dans les obligations juridiques et financières de la commune344
      • 1. La substitution de l'établissement public de coopération intercommunale à la commune dans la gestion du musée transféré344
      • 2. Le transfert des charges liées à la gestion du musée347
      • a. Les modalités du transfert des charges de gestion courante de la commune vers l'établissement public de coopération intercommunale348
      • b. Les modalités du transfert de la dette349
      • c. L'élaboration et l'exécution du budget de l'établissement public de coopération intercommunale350
      • Conclusion du titre II 353
      • Conclusion de la première partie 355
      • Seconde partie Les musées territoriaux, expression de la diversité des modes de gestion des services publics locaux
      • Titre I Modalités de gestion des musées territoriaux : défaillance des méthodes traditionnelles ?
      • Chapitre I : La régie directe : un mode de gestion simple, stable et pérenne 373
      • Section I : La régie : entre structure de gestion et mode de gestion interchangeable373
      • I. La théorie de la régie373
      • II. Les risques de confusion : la remise en cause du concept d'unité de la régie376
      • Section II : Le régime juridique de la régie directe380
      • I. Les moyens de la régie directe380
      • A. Les moyens humains liés à la gestion d'un service public en régie directe381
      • 1. Les modalités de recrutement des agents d'un musée géré en régie directe : le principe du concours382
      • 2. Les exceptions au principe du recrutement des agents de la fonction publique territoriale par concours384
      • B. Les moyens financiers et juridiques nécessaires au fonctionnement d'un service public en régie directe386
      • II. Le choix de la gestion en régie : gestion directe contre gestion déléguée389
      • Chapitre II : L'application de la régie directe aux musées territoriaux 397
      • Section I : L'inadaptation de la régie directe aux nouveaux besoins des musées : les contraintes externes398
      • I. L'inadaptation des règles de la fonction publique : une critique toujours valable ?398
      • A. L'adaptation des règles de la fonction publique aux besoins des musées399
      • 1. Le développement de nouvelles fonctions au sein des musées399
      • 2. La consécration des nouvelles fonctions des musées par la réglementation relative à la fonction publique400
      • B. Les difficultés qui peuvent découler de la mise en oeuvre des règles de la fonction publique en matière de musées402
      • 1. Les incohérences relatives à l'exercice de certaines fonctions au sein des musées402
      • 2. Les craintes relatives à la profession de conservateur404
      • II. Un cadre budgétaire et comptable adapté ?406
      • A. L'inadaptation de la régie directe au développement des activités commerciales des musées407
      • 1. La création de régies d'avances et de recettes pour assurer la gestion des activités commerciales des musées408
      • 2. Un cadre comptable inadapté409
      • B. L'application des grands principes budgétaires dans le cadre de la gestion des musées en régie directe410
      • 1. Le principe d'annualité budgétaire411
      • a. La présentation du principe d'annualité budgétaire411
      • b. Les critiques faites à l'encontre du principe d'annualité budgétaire412
      • c. Les évolutions du principe d'annualité budgétaire414
      • 2. Le principe de spécialité417
      • a. La présentation du principe de spécialité budgétaire418
      • b. Les aménagements au principe de spécialité budgétaire420
      • 3. Le principe d'universalité budgétaire422
      • a. La présentation du principe d'universalité budgétaire422
      • b. Les conséquences de la règle de non-affectation dans le cadre de la gestion des musées en régie directe424
      • c. La limite à la règle de non-affectation : l'affectation des recettes issues des libéralités427
      • Section II : L'inadaptation de la régie directe à la gestion des musées : les contraintes internes430
      • I. Les contraintes techniques et juridiques432
      • A. Les contraintes liées aux règles de la commande publique432
      • 1. La réglementation relative aux marchés publics appliquée aux musées gérés en régie directe433
      • 2. Les contraintes liées à la règle de computation des seuils437
      • B. La gestion des libéralités : les contraintes imposées par les dispositions législatives et réglementaires438
      • 1. La responsabilité des collectivités territoriales pour non-respect des clauses des libéralités438
      • a. Le non-respect des conditions des legs439
      • b. Le non-respect d'une clause de donation442
      • 2. Les procédures liées à l'acceptation des libéralités443
      • II. Les contraintes organisationnelles de la gestion d'un musée en régie directe446
      • A. Les contraintes organisationnelles liées à une gestion transversale et centralisée446
      • 1. Les conséquences d'une gestion «transversale» des services publics en régie directe447
      • 2. Les conséquences d'une gestion centralisée des services publics en régie directe449
      • B. La recherche de palliatifs452
      • 1. Le conservateur, un personnage aux ressources multiples452
      • a. Le recours aux élus locaux453
      • b. Le recours aux services de l'État453
      • c. Le recours aux sociétés d'amis454
      • 2. Les aménagements possibles des collectivités territoriales pour pallier les inconvénients de la régie directe460
      • a. Le recours à la régie d'avances461
      • b. Le recours aux procédés de délégation de signature et de compétences463
      • Alpha. Présentation des procédés de délégation de compétences et de signature463
      • Bêta. Le recours à la délégation de signature ou de compétences dans le cadre de la gestion de musées en régie directe466
      • Conclusion du Titre I 471
      • Titre II Les autres modalités de gestion des musées territoriaux
      • Chapitre I : Les solutions développées par l'État pour améliorer le fonctionnement de ses musées en régie directe 475
      • Section I : L'externalisation : principes et limites477
      • I. Principes généraux de l'externalisation en matière de musées479
      • A. La Réunion des musées nationaux : un prestataire au service des musées nationaux479
      • 1. L'évolution des compétences et du statut de la Réunion des musées nationaux479
      • 2. Du dédoublement fonctionnel à l'externalisation482
      • B. L'externalisation dans le cadre de la gestion des musées territoriaux484
      • 1. Une pratique couramment admise dans le cadre de la gestion des services publics locaux484
      • 2. L'absence d'obstacle juridique à l'externalisation de tout ou partie des missions d'un musée territorial487
      • II. Les modalités de l'externalisation489
      • A. Les conditions du recours à l'externalisation : le respect des règles liées aux marchés publics ou aux délégations de services publics490
      • 1. Les marchés publics, une formule appropriée ?490
      • 2. La pertinence du recours à la délégation de service public492
      • a. Les critères de définition de la délégation de service public493
      • b. La souplesse des procédures de passation des délégations de service public496
      • B. Une faible transposition du modèle national au niveau local : les limites de l'externalisation498
      • 1. Les difficultés juridiques, techniques ou organisationnelles liées à l'externalisation de certaines missions des musées499
      • a. La rareté des institutions spécialisées dans la gestion des activités muséales500
      • b. Les risques de confusion des structures501
      • 2. Les contraintes financières liées à l'externalisation504
      • Section II : La déconcentration horizontale : l'application du modèle des services à compétence nationale aux musées territoriaux508
      • I. Le modèle national : la création des services à compétence nationale508
      • A. La présentation des services à compétence nationale509
      • B. Les musées nationaux services à compétence nationale514
      • II. La transposition du modèle au niveau local : le recours à la régie autonome518
      • A. Services à compétence nationale et régies autonomes : Illustration du principe de «segmentation» de l'administration519
      • B. L'application de la régie autonome aux musées territoriaux522
      • 1. Les modalités de création et de gouvernance de la régie autonome523
      • 2. Les conséquences de la constitution d'une régie autonome sur la gestion de musées territoriaux525
      • a. Le contrôle de la collectivité territoriale sur la régie autonome chargée de la gestion d'un musée525
      • b. Le périmètre de la régie autonome chargée de la gestion de musées527
      • Chapitre II : L'évolution possible vers la constitution d'une structure ad hoc 531
      • Section I : La diversité des structures de gestion publique pour les musées territoriaux532
      • I. Les établissements publics nationaux chargés de la gestion de musées533
      • A. Les facteurs liés à la réforme de la gestion des musées nationaux534
      • B. La généralisation du recours à l'établissement public administratif537
      • 1. Les missions des musées nationaux devenus établissements publics537
      • a. Des missions fondées sur les dispositions de la loi relative aux musées de France538
      • b. Les nouveaux rapports entre la Réunion des musées nationaux et les musées nationaux érigés en établissements publics539
      • 2. L'organisation administrative des musées nationaux devenus établissements publics541
      • a. Les principes généraux de l'organisation administrative des établissements publics chargés de la gestion des musées nationaux542
      • b. La spécificité d'organisation de certains établissements publics chargés de la gestion de musées nationaux : l'exemple du château de Versailles543
      • 3. Le sort des musées nationaux non érigés en établissements publics544
      • II. Les différentes catégories d'établissements publics locaux Susceptibles d'assurer la gestion de musées546
      • A. La régie personnalisée : un établissement public généraliste au service des politiques locales547
      • 1. La régie personnalisée, un établissement public généraliste ?548
      • 2. Les modalités de fonctionnement de la régie personnalisée553
      • 3. L'application de la régie personnalisée à la gestion des musées territoriaux555
      • B. L'établissement public de coopération culturelle557
      • 1. Les modalités de création de l'établissement public de coopération culturelle560
      • a. L'établissement public de coopération culturelle : un outil de coopération qui peut intégrer l'État ou ses établissements publics560
      • b. La création de l'établissement public de coopération culturelle par le représentant de l'État563
      • c. L'établissement public de coopération culturelle : un établissement public à caractère administratif ou industriel et commercial564
      • 2. Modalités de fonctionnement de l'établissement public de coopération culturelle565
      • a. Le conseil d'administration566
      • b. Le directeur571
      • C. L'établissement public muséal de l'article L. 410-4 du code du patrimoine573
      • Section II : Préconisations pour une gestion publique des musées territoriaux578
      • I. L'adaptation croissante des structures publiques aux problématiques de gestion privée581
      • A. Les questions techniques à prendre en compte dans le choix d'une gestion publique ou d'une gestion privée des musées581
      • 1. Les règles de gestion du personnel581
      • a. L'adaptation des situations existantes au statut de la nouvelle structure de gestion de musées territoriaux582
      • Alpha. Le statut des agents d'une structure de gestion privée d'un musée local : le principe de la soumission au régime du droit commun du travail582
      • Bêta. Les modalités de transfert des fonctionnaires exerçant leur activité au sein d'un service en régie vers une structure de gestion autonome583
      • b. Les modalités de recrutement et de gestion des agents586
      • 2. Les questions liées aux règles de la commande publique589
      • a. L'applicabilité des règles de la commande publique au moment de la délégation de la gestion d'un musée à une structure de droit privé589
      • b. La question de l'application des règles de la commande publique597
      • Alpha. La soumission des structures de gestion privée des musées territoriaux aux règles de la commande publique598
      • Bêta. La question des modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives aux règles de la commande publique : les aspects organisationnels601
      • B. Les questions d'ordre financier606
      • 1. La fiscalité applicable aux structures chargées de la gestion d'un musée606
      • a. L'exonération des impôts commerciaux au titre de la gestion d'un musée606
      • Alpha. Les limites au non-assujettissement d'un musée à la taxe sur la valeur ajoutée607
      • Bêta. La question du non-assujettissement de l'exploitation d'un musée par une personne publique à l'impôt sur les sociétés610
      • b. La question de la taxe sur les salaires612
      • c. Un dispositif spécial au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements : le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée613
      • 2. Les modalités de financement des structures chargées de la gestion d'un musée616
      • a. Les principes généraux de financement des structures privées616
      • b. Les autres modalités de financement des musées619
      • Alpha. Les recettes issues des activités commerciales620
      • Bêta. Les recettes issues du soutien des entreprises et des particuliers622
      • II. Pour une gestion publique des musées territoriaux629
      • A. Les modalités de contrôle des établissements publics630
      • 1. Origine et développement de la contractualisation entre autorités publiques632
      • 2. L'application des contrats de performance aux musées nationaux636
      • B. Les préconisations pour une mise en réseau des musées territoriaux642
      • 1. Les modèles nationaux : la maison de l'histoire de France et le Centre des monuments nationaux645
      • a. Le projet de la Maison de l'Histoire de France645
      • b. Le Centre des monuments nationaux646
      • 2. Les outils à la disposition des collectivités territoriales pour une gestion en réseau de leurs musées648
      • a. Le recours à la régie personnalisée pour assurer la gestion d'un réseau de musées territoriaux648
      • b. Les possibilités offertes par les établissements publics territoriaux649
      • c. Le groupement d'intérêt public652
      • 3. Les impératifs à respecter dans le cadre d'une mise en réseau des musées territoriaux656
      • a. L'organisation de la mutualisation au sein du réseau des musées656
      • b. La nécessaire préservation de l'identité des musées intégrés dans la structure en réseau657
      • Conclusion du Titre II 663
      • Conclusion de la seconde partie 665
      • Conclusion générale 667
      • Bibliographie 671
      • Index alphabétique 715
      • Liste des musées et autres institutions patrimoniales cités 719
      • Table des matières 723

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
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