Les contrats en agriculture
Lionel Manteau
Éditions France Agricole
Introduction
IX
Partie I - Qu'est-ce qu'un contrat ?
1
1 La formation d'un contrat
4
Les conditions de fond4
Les conditions de forme15
2 L'exécution d'un contrat
16
La force obligatoire d'un contrat16
La preuve dans le cadre des contrats17
Conseils pour la rédaction d'un acte sous seing privé22
Difficultés d'exécution d'un contrat26
3 L'inexécution d'un contrat
27
L'exécution forcée d'un contrat27
Mise en jeu de la responsabilité contractuelle28
La résolution d'un contrat30
Partie II - Étude des principaux contrats en agriculture
33
1 Le contrat de bail
35
Qui peut conclure un bail ?35
La forme et la preuve du bail42
Contenu du bail45
Proposition d'une formule de bail à ferme d'une durée de neuf ans53
2 La convention de mise à disposition gratuite (prêt à usage ou commodat)
66
Caractéristiques du prêt à usage66
Le prêt à usage et les contrats voisins dans le cadre d'un bien foncier agricole71
Proposition d'une formule de contrat de prêt à usage concernant des terres agricoles74
3 Le contrat d'épandage
78
Contrat d'épandage de lisier78
Proposition d'une formule de contrat d'épandage de lisier83
Contrat d'épandage de boues issues de l'épuration des eaux usées89
4 Le contrat de coopération
94
Nature juridique du contrat de coopération94
Obligation du contrat de coopération : l'engagement d'activité95
Exécution de l'engagement101
Rupture d'engagement du coopérateur101
Remboursement des parts sociales108
Proposition d'une formule d'un contrat d'adhésion et d'engagement d'activité110
5 Le contrat de vente
112
Formation du contrat de vente112
Les effets du contrat de vente115
Le contrat de vente dans le cadre de la cession d'une exploitation agricole127
Proposition d'une formule d'un acte de cession d'éléments mobiliers concernant
une exploitation agricole129
6 Le contrat d'entreprise
134
Caractéristiques d'un contrat d'entreprise134
La fiscalité des travaux par entreprise et ses conséquences139
Proposition d'une formule de contrat d'entreprise142
7 Le contrat de prêt
147
Présentation du contrat de prêt147
Proposition d'une formule concernant un contrat de prêt à remboursement
échelonné173
8 Le contrat de cautionnement
178
Définition du cautionnement178
La formation du cautionnement179
Les effets du cautionnement185
L'extinction du cautionnement192
Les incidences fiscales du cautionnement195
Proposition d'une formule d'un engagement de caution donné par
une personne physique196
9 Le contrat de travail à salaire différé
198
Le bénéficiaire de la créance de salaire différé198
Le débiteur du salaire différé208
La créance de salaire différé213
Aspect fiscal du salaire différé222
La créance de salaire différé du conjoint survivant225
Formules230
10 Le contrat d'associé d'exploitation
233
Nature juridique233
Statut social236
Dispositions fiscales238
11 Le contrat d'entraide
239
Définition de l'entraide239
Les limites de l'entraide247
La responsabilité dans le cadre de l'entraide251
Proposition d'une formule de contrat d'entraide255
12 Le groupement d'employeurs
261
Les groupements d'employeurs sont soumis aux règles juridiques des associations261
Particularités des groupements d'employeurs263
La fiscalité des groupements d'employeurs271
Proposition d'une formule de statuts de groupement d'employeurs274
13 Le contrat de copropriété
282
Caractéristiques du contrat de copropriété282
Avantages et inconvénients de la copropriété290
Proposition de rédaction d'un contrat de copropriété291
14 Le contrat d'assurance
299
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?299
Caractéristiques générales d'un contrat d'assurance301
15 La convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation (ou le contrat
d'exploitation pastorale)
312
La conclusion d'une convention pluriannuelle312
Fonctionnement d'une convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation
agricole317
Proposition d'une formule de convention pluriannuelle de pâturage319
16 Le contrat de prise en pension
326
Tentative de définition juridique326
Distinction avec d'autres contrats328
Les obligations des contractants329
Aspect fiscal de la prise en pension331
17 Le contrat de production
332
Essai de classification des contrats de production332
Le contrat de production relève de la réglementation des contrats d'intégration333
Le contrat de production ne relève pas de la réglementation des contrats
d'intégration334
Le contrat de production et le droit du travail336
Conclusions liées à ces réflexions338
La fiscalité du contrat de production339
18 Le contrat d'intégration
342
Éléments caractérisant un contrat d'intégration343
Un contenu précis350
La fiscalité des contrats d'intégration355
Proposition d'une formule d'un contrat d'intégration pour l'élevage à façon de porcs357
19 Le contrat de commercialisation de produits agricoles
370
Le cadre juridique du contrat écrit370
Une médiation possible en cas de litige383
20 Les contrats relatifs aux énergies renouvelables
385
Un contrat d'implantation de l'ouvrage386
Un contrat de raccordement389
Un contrat d'achat de l'énergie389
Fin de l'ouvrage énergétique392
Le régime fiscal393
Conclusion
397
Bibliographie
398