• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Les contrats en agriculture

Résumé

Essentiel des règles s'appliquant à l'ensemble des contrats utilisés par les exploitants, avec les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. ©Electre 2015


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (IX-399 p.) ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-85557-266-6
  • Indice
    • 349.0 Droit rural, droit forestier
  • Quatrième de couverture
    • Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d'utilisateurs la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une lecture claire afin d'éviter les malentendus.

      L'auteur décrit les principaux contrats utilisés par les agriculteurs pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre, etc.

      Que ce soit dans le cadre d'une gestion quotidienne ou pour des projets à plus long terme, sont proposées, en outre, des formules types contenant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.


  • Tables des matières
      • Les contrats en agriculture

      • Lionel Manteau

      • Éditions France Agricole

      • Introduction IX
      • Partie I - Qu'est-ce qu'un contrat ? 1
      • 1 La formation d'un contrat 4
      • Les conditions de fond4
      • Les conditions de forme15
      • 2 L'exécution d'un contrat 16
      • La force obligatoire d'un contrat16
      • La preuve dans le cadre des contrats17
      • Conseils pour la rédaction d'un acte sous seing privé22
      • Difficultés d'exécution d'un contrat26
      • 3 L'inexécution d'un contrat 27
      • L'exécution forcée d'un contrat27
      • Mise en jeu de la responsabilité contractuelle28
      • La résolution d'un contrat30
      • Partie II - Étude des principaux contrats en agriculture 33
      • 1 Le contrat de bail 35
      • Qui peut conclure un bail ?35
      • La forme et la preuve du bail42
      • Contenu du bail45
      • Proposition d'une formule de bail à ferme d'une durée de neuf ans53
      • 2 La convention de mise à disposition gratuite (prêt à usage ou commodat) 66
      • Caractéristiques du prêt à usage66
      • Le prêt à usage et les contrats voisins dans le cadre d'un bien foncier agricole71
      • Proposition d'une formule de contrat de prêt à usage concernant des terres agricoles74
      • 3 Le contrat d'épandage 78
      • Contrat d'épandage de lisier78
      • Proposition d'une formule de contrat d'épandage de lisier83
      • Contrat d'épandage de boues issues de l'épuration des eaux usées89
      • 4 Le contrat de coopération 94
      • Nature juridique du contrat de coopération94
      • Obligation du contrat de coopération : l'engagement d'activité95
      • Exécution de l'engagement101
      • Rupture d'engagement du coopérateur101
      • Remboursement des parts sociales108
      • Proposition d'une formule d'un contrat d'adhésion et d'engagement d'activité110
      • 5 Le contrat de vente 112
      • Formation du contrat de vente112
      • Les effets du contrat de vente115
      • Le contrat de vente dans le cadre de la cession d'une exploitation agricole127
      • Proposition d'une formule d'un acte de cession d'éléments mobiliers concernant une exploitation agricole129
      • 6 Le contrat d'entreprise 134
      • Caractéristiques d'un contrat d'entreprise134
      • La fiscalité des travaux par entreprise et ses conséquences139
      • Proposition d'une formule de contrat d'entreprise142
      • 7 Le contrat de prêt 147
      • Présentation du contrat de prêt147
      • Proposition d'une formule concernant un contrat de prêt à remboursement échelonné173
      • 8 Le contrat de cautionnement 178
      • Définition du cautionnement178
      • La formation du cautionnement179
      • Les effets du cautionnement185
      • L'extinction du cautionnement192
      • Les incidences fiscales du cautionnement195
      • Proposition d'une formule d'un engagement de caution donné par une personne physique196
      • 9 Le contrat de travail à salaire différé 198
      • Le bénéficiaire de la créance de salaire différé198
      • Le débiteur du salaire différé208
      • La créance de salaire différé213
      • Aspect fiscal du salaire différé222
      • La créance de salaire différé du conjoint survivant225
      • Formules230
      • 10 Le contrat d'associé d'exploitation 233
      • Nature juridique233
      • Statut social236
      • Dispositions fiscales238
      • 11 Le contrat d'entraide 239
      • Définition de l'entraide239
      • Les limites de l'entraide247
      • La responsabilité dans le cadre de l'entraide251
      • Proposition d'une formule de contrat d'entraide255
      • 12 Le groupement d'employeurs 261
      • Les groupements d'employeurs sont soumis aux règles juridiques des associations261
      • Particularités des groupements d'employeurs263
      • La fiscalité des groupements d'employeurs271
      • Proposition d'une formule de statuts de groupement d'employeurs274
      • 13 Le contrat de copropriété 282
      • Caractéristiques du contrat de copropriété282
      • Avantages et inconvénients de la copropriété290
      • Proposition de rédaction d'un contrat de copropriété291
      • 14 Le contrat d'assurance 299
      • Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?299
      • Caractéristiques générales d'un contrat d'assurance301
      • 15 La convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation (ou le contrat d'exploitation pastorale) 312
      • La conclusion d'une convention pluriannuelle312
      • Fonctionnement d'une convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation agricole317
      • Proposition d'une formule de convention pluriannuelle de pâturage319
      • 16 Le contrat de prise en pension 326
      • Tentative de définition juridique326
      • Distinction avec d'autres contrats328
      • Les obligations des contractants329
      • Aspect fiscal de la prise en pension331
      • 17 Le contrat de production 332
      • Essai de classification des contrats de production332
      • Le contrat de production relève de la réglementation des contrats d'intégration333
      • Le contrat de production ne relève pas de la réglementation des contrats d'intégration334
      • Le contrat de production et le droit du travail336
      • Conclusions liées à ces réflexions338
      • La fiscalité du contrat de production339
      • 18 Le contrat d'intégration 342
      • Éléments caractérisant un contrat d'intégration343
      • Un contenu précis350
      • La fiscalité des contrats d'intégration355
      • Proposition d'une formule d'un contrat d'intégration pour l'élevage à façon de porcs357
      • 19 Le contrat de commercialisation de produits agricoles 370
      • Le cadre juridique du contrat écrit370
      • Une médiation possible en cas de litige383
      • 20 Les contrats relatifs aux énergies renouvelables 385
      • Un contrat d'implantation de l'ouvrage386
      • Un contrat de raccordement389
      • Un contrat d'achat de l'énergie389
      • Fin de l'ouvrage énergétique392
      • Le régime fiscal393
      • Conclusion 397
      • Bibliographie 398

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 349.0 MAN

    Niveau 3 - Droit