Comité d'entreprise : élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales

Auteur(s) :

Bledniak, Evelyn Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Chretiennot, Emmanuel
Éditeur(s)
- Delmas
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (450 p.) ; 24 x 19 cm
Collections
- Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-11908-0
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Comité d'entreprise
  Élection
  Fonctionnement
  Protection
  Soixante-dix ans après sa création, le comité d'entreprise s'est affirmé comme l'institution représentative du personnel chargée de gérer les activités sociales et culturelles. Depuis 1982, le législateur élargit son champ d'intervention.
  Avec les lois du 14 juin 2013 et du 5 mars 2014, de « nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés » permettent d'améliorer leur information et de renforcer le dialogue social. Il est question, au moyen notamment d'une base de données économiques et sociales, de consulter les élus du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise. Les ressources du comité sont soumises aux obligations comptables définies par le code de commerce. Ses comptes annuels doivent être établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Une commission des marchés doit être créée dans certains comités.
  Cette seizième édition, refondue et augmentée, à jour des textes et d'une jurisprudence vivante, décrit à la fois la collaboration qui doit nécessairement s'instaurer entre les représentants élus et l'employeur, ainsi que les droits et obligations du comité. Elle traite notamment des procédures à suivre, des délais à respecter, des informations à donner et/ou à demander, des droits à faire valoir.
  Elle s'adresse aux avocats, magistrats, salariés élus, chefs d'entreprises, services des ressources humaines et syndicats professionnels.
  0. Le comité d'entreprise : un acteur institutionnel
  1. Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise
  2. La préparation et l'organisation des élections
  3. La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise
  4. Les mandats des membres
  5. La protection contre le licenciement ¤ Les recours
  6. Les ressources et les moyens
  7. Les prérogatives économiques : information et consultation
  8. Sanctions du défaut d'information et de consultation
  9. Les expertises
  10. Les attributions exclusives d'ordre social et culturel
  11. Les restructurations
  12. Les difficultés financières de l'entreprise
  13. La négociation collective ¤ Le délit d'entrave ¤ Les recours
  14. Les autres institutions représentatives du personnel
  Documents de travail
  3100. Tableaux récapitulatifs
  3200. Exemples d'actes
  3300. Indicateurs
Tables des matières
- - Comité d'entreprise
  - Institutions voisines
  - Evelyn Bledniak
  - Emmanuel Chretiennot
  - Frank Petit
  - Delmas
  - 0. Le comité d'entreprise : un acteur institutionnel11
  - 01. Représentation des salariés12
  - 02. Prérogatives économiques, consultation et négociation15
  - 03. Régime juridique19
  - 1. Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise21
  - 11. Secteur privé22
  - 12. Secteur public24
  - 13. Comités conventionnels25
  - 14. Unités économique et sociale (UES)26
  - 15. Champ d'application territorial32
  - 16. Franchissement des seuils d'effectifs33
  - 17. Suppression ou remise en place38
  - 2. La préparation et l'organisation des élections41
  - 21. Obligations d'organisation des élections42
  - 22. Protocole d'accord préélectoral45
  - 23. Collèges électoraux52
  - 24. Monopole des organisations syndicales56
  - 25. Électeurs et listes électorales62
  - 26. Éligibilité et candidatures68
  - 27. Opérations et candidatures73
  - 28. Attribution des sièges82
  - 29. Contentieux électoral85
  - 3. La composition et le fonctionnement du comité d'entreprise89
  - 31. Composition90
  - 32. Fonctionnement interne97
  - 33. Personnalité civile et action en justice108
  - 34. Personnalité civile et patrimoine110
  - 35. Personnalité civile du comité111
  - 36. Responsabilité pénale du comité113
  - 37. Responsabilité individuelle des membres du comité114
  - 38. Assurances115
  - 4. Les mandats des membres117
  - 41. Durée des mandats118
  - 42. Remplacement en cours de mandat123
  - 43. Élections partielles ou simultanées125
  - 5. La protection contre le licenciement ¤ Les recours127
  - 51. Le statut protecteur des membres du comité128
  - 52. Protection contre le licenciement des salariés protégés129
  - 53. Protection contre le licenciement et situations protégées135
  - 54. Procédure de licenciement147
  - 55. Recours contre la procédure de licenciement159
  - 6. Les ressources et les moyens169
  - 61. Ressources170
  - 62. Moyens matériels du comité183
  - 63. Moyens d'action des membres188
  - 7. Les prérogatives économiques : information et consultation197
  - 71. Information - Consultation - Avis conforme - Procédure199
  - 72. Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise206
  - 73. Information et consultation sur les conditions de travail214
  - 74. Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage222
  - 75. Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire225
  - 76. Information et consultation sur les interventions publiques directes226
  - 77. Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise227
  - 78. Bilan social243
  - 79. L'information et la consultation sur la stratégie de l'entreprise246
  - 8. sanctions du défaut d'information et de consultation253
  - 81. Information et consultation pour avis du comité d'entreprise254
  - 82. Information et consultation pour avis conforme260
  - 83. Le choix de la sanction appropriée en cas de manquement à l'obligation d'information262
  - 9. Les expertises265
  - 91. Commissaire aux comptes266
  - 92. Expert-comptable268
  - 93. Expert en technologie284
  - 94. Expert dits libres286
  - 95. Expert judiciaire de gestion287
  - 10. Les attributions exclusives d'ordre social et culturel289
  - 101. Étendue et limites291
  - 102. Service médical295
  - 103. Service social du travail296
  - 104. Modes de gestion297
  - 105. Carence301
  - 106. Régime fiscal et social302
  - 11. Les restructurations305
  - 111. Licenciement pour motif économique et double consultation306
  - 112. Procédure de licenciement économique311
  - 113. Plan de sauvegarde de l'emploi316
  - 114. Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement ou d'entreprise322
  - 12. Les difficultés financières de l'entreprise325
  - 121. Prévention des difficultés326
  - 122. Rôle en cas de procédure de sauvegarde332
  - 123. Rôle en cas de redressement judiciaire334
  - 13. La négociation collective ¤ Le délit d'entrave ¤ Les recours341
  - 131. Négociation collective342
  - 132. Délit d'entrave351
  - 133. Recours judiciaires et sanctions356
  - 14. Les autres institutions représentatives du personnel357
  - 141. Délégation unique358
  - 142.Comité d'établissement363
  - 143. Comité central d'entreprise (CCE)369
  - 144. Comité de groupe376
  - 145. Comité interentreprises387
  - 146. Comité de la société européenne392
  - 147. Comité d'entreprise européen (CEE)400
  - Documents de travail411
  - 3100.00 Tableaux récapitulatifs412
  - 3200.00 Exemples d'actes414
  - 3300.00 Indicateurs429
  - Principales abréviations utilisées433
  - Index thématique alphabétique435
Origine de la notice:
- Electre