Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée, Allemagne, France, Italie

Auteur(s) :

Derosier, Jean-Philippe (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

À partir d'une analyse purement normative, cette thèse démontre que le noyau constitutionnel identitaire correspond à un ensemble de principes constitutionnels formant une catégorie spécifique de normes. Il s'agit de normes constitutionnelles qui échappent à toute possibilité de suppression et qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Pfersmann, Otto (1954-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-601 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
Lieu
- Europe -- Unité
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-275-04005-9
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  Tome 144
  Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne.
  L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
Tables des matières
- - Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne
  - Étude comparée : allemagne, france, italie
  - Jean-Philippe Derosier
  - LGDJ
  - lextenso éditions
  - PréfaceV
  - RemerciementsXIII
  - AvertissementsXV
  - AbréviationsXVII
  - Introduction générale1
  - Section 1. Un cadre méthodologique et conceptuel délimité3
  - § 1. Une méthode d'analyse circonscrite : le normativisme 3
  - A. Le droit, ordre juridique5
  - B. L'ordre juridique, un ensemble de normes juridiques6
  - C. Un ensemble de normes juridiques hiérarchiquement organisées7
  - D. La norme suprême de l'ordre juridique, une norme positive identifiée11
  - § 2. Un champ d'analyse conceptuellement délimité : éléments de définition 15
  - A. Le concept normativiste de constitution15
  - 1. Des définitions traditionnelles écartées15
  - 2. La définition normativiste retenue18
  - B. Les limites à la révision constitutionnelle : des limites absolues21
  - C. L'intégration européenne : un processus normatif23
  - 1. Rapports de systèmes et décentralisation des ordres juridiques23
  - 2. Le processus d'intégration européenne : une centralisation progressive de l'ordre juridique de l'Union européenne27
  - D. Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : définition de départ28
  - § 3. Un objet d'étude historiquement situé : l'apparition des limites à la révision constitutionnelle en France, en Italie et en Allemagne 28
  - A. La France et la confirmation de la République30
  - B. L'Italie et la renonciation à la monarchie33
  - C. L'Allemagne et la préservation de l'État37
  - Section 2. Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne, des normes au coeur des rapports de systèmes États membres/Union européenne42
  - § 1. Les rapports de systèmes États membres/Union européenne : des conflits identifiés 43
  - § 2. Les rapports de systèmes États membres/Union européenne : des conflits dépassés 46
  - A. Une souveraineté divisible et partagée46
  - B. Des systèmes en interaction constante48
  - § 3. Les rapports de systèmes États membres/Union européenne : des conflits régulés par les limites constitutionnelles à l'intégration européenne 51
  - Première partie
    L'existence positive de limites constitutionnelles à l'intégration européenne
  - Titre I : La limite constitutionnelle à l'intégration européenne : un concept opératoire59
  - Chapitre I^er. Les limites à la révision constitutionnelle : des normes constitutionnelles intangibles61
  - Section 1. Les limites à la révision constitutionnelle, des normes contestées62
  - § 1. Les limites constitutionnelles, normes supraconstitutionnelles 63
  - A. Des normes supraconstitutionnelles s'imposant au « pouvoir constituant originaire »63
  - B. Des normes supraconstitutionnelles s'imposant au « pouvoir constituant dérivé »65
  - 1. Le pouvoir constituant dérivé soumis à des limites supraconstitutionnelles, théorie contestable66
  - 2. Les principes suprêmes de l'ordre juridique italien, exemple impropre69
  - § 2. Les limites constitutionnelles, normes révisables 73
  - A. La simplicité : réviser la révision73
  - B. La logique : le paradoxe de l'auto-révision77
  - 1. Un paradoxe juridique fondé exclusivement sur la logique77
  - 2. Les limites juridiques de la théorie logique81
  - a) La constitution, norme suprême réglant sa propre révision 81
  - b) L'argument chronologique 82
  - c) La logique comme fondement du droit, ou le retour au droit naturel 84
  - Section 2. Les limites à la révision constitutionnelle, des normes spécifiques85
  - § 1. Produire du droit constitutionnel : la révision 86
  - A. L'encadrement du pouvoir de révision, ou l'impossibilité juridique d'un pouvoir constituant86
  - 1. Le pouvoir constituant : un pouvoir juridiquement inexistant86
  - 2. Le pouvoir de révision : un pouvoir juridiquement limité90
  - B. La révision constitutionnelle, ou le rapport de production au sein de la constitution92
  - 1. Le rapport de subordination entre normes de même rang hiérarchique92
  - 2. La prénorme, une fiction explicative94
  - C. Révision constitutionnelle et constitutionnalité de la révision96
  - § 2. Protéger du droit constitutionnel : la constitutionnalité renforcée 101
  - A. Des normes constitutionnelles formellement renforcées102
  - B. Des normes constitutionnelles matériellement soustraites à la compétence du pouvoir de révision105
  - Conclusion du Chapitre 1^er109
  - Chapitre 2. Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : des normes constitutionnelles interdisant la production de normes de l'Union111
  - Section 1. La production et l'application générales du droit international113
  - § 1. La production des normes internationales, ou la hiérarchie du droit international 113
  - A. Le droit international : un ordre juridique hiérarchisé113
  - 1. Le droit international, ensemble de normes114
  - 2. Le droit international, ensemble de normes hiérarchisées selon le rapport de production117
  - B. La norme internationale conventionnelle : une production réglementée120
  - 1. Une production codifiée121
  - 2. Une production organisée123
  - § 2. L'application des normes internationales, ou la rencontre des ordres normatifs 125
  - A. Droit international et droit interne : des rapports nécessaires126
  - 1. Une construction dualiste impossible126
  - 2. Une construction moniste à primauté du droit international129
  - B. Délimiter le domaine de validité des ordres juridiques étatiques : fonction du droit international130
  - 1. La fonction primordiale du droit international130
  - 2. Quatre domaines de validité délimités132
  - a) Identifier les quatre domaines de validité 132
  - b) Distinguer délimitation et fondement de la validité 134
  - Section 2. La production bloquée des normes de l'Union européenne136
  - § 1. L'Union européenne : un ordre juridique quantitativement spécifique 136
  - A. L'Union européenne, une organisation internationale quantitativement spécifique137
  - 1. Une généralité, ou le fondement international de l'Union européenne137
  - 2. La spécificité, ou une organisation internationale au degré de centralisation élevé140
  - B. L'Union européenne, un ordre juridique fortement hiérarchisé144
  - 1. Les traités, normes de base144
  - 2. Le droit dérivé, une hiérarchie des normes complexe145
  - § 2. La charte de base de l'Union européenne : une révision conditionnée 148
  - A. Les règles de l'article 48 TUE, ou l'élaboration de la révision149
  - 1. L'engagement et la préparation de la révision, ou l'originalité d'une procédure européanisée152
  - 2. La négociation du contenu de la révision, ou la conformité à une procédure internationale153
  - B. Les règles constitutionnelles des États membres, ou la validité de la révision156
  - 1. La ratification possible, grâce aux règles constitutionnelles des États membres156
  - 2. La ratification impossible, en raison d'une limite constitutionnelle158
  - Conclusion du Chapitre 2161
  - Conclusion du Titre I163
  - Titre II : Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : des normes identifiées165
  - Chapitre 1^er. Les principes constitutionnels structurellement absolus comme limites constitutionnelles à l'intégration européenne169
  - Section 1. La constitution, norme suprême et éternellement valide170
  - § 1. La souveraineté structurellement liée à l'État 171
  - A. La souveraineté, une notion polysémique172
  - 1. Une pluralité de concepts de souveraineté172
  - 2. La souveraineté comme « puissance d'État »176
  - 3. La souveraineté comme légitimation du pouvoir178
  - B. La compétence de la compétence, le concept juridique de souveraineté182
  - 1. La compétence de la compétence, ou l'autonomie de l'ordre juridique étatique182
  - 2. La compétence de la compétence, ou une souveraineté indivisible mais limitée184
  - § 2. La souveraineté, structurellement liée à la constitution 186
  - A. La constitution, norme éternellement valide187
  - 1. L'impossible autodestruction de la constitution187
  - 2. L'impossible changement de constitution189
  - B. La souveraineté, compétence inaliénable193
  - 1. L'impossible souveraineté transférée193
  - 2. L'impossible souveraineté partagée ou composée197
  - Section 2. La centralisation relative de l'ordre juridique étatique préservée201
  - § 1. L'ordre juridique étatique, un ordre juridique fortement centralisé 201
  - A. La forme étatique, une structure inaltérable202
  - 1. « Forme républicaine » et forme étatique202
  - 2. Le principe fédéral de la Loi fondamentale et l'étaticité fédérale206
  - B. Centralisation de l'État versus intégration européenne208
  - 1. Le seuil minimal de compétences étatiques : indétermination209
  - 2. Le paradoxe du sorite : explications212
  - § 2. L'ordre juridique étatique, un ordre juridique relativement décentralisé 215
  - A. Le degré de décentralisation des ordres juridiques étatiques, une préservation relative216
  - B. Décentralisation de l'État versus intégration européenne219
  - 1. L'étaticité des Länder allemands préservée219
  - 2. La préservation des compétences des entités décentralisées italiennes et françaises discutées225
  - Conclusion du Chapitre 1^er231
  - Chapitre 2. Les principes constitutionnels formellement absolus comme limites constitutionnelles à l'intégration européenne233
  - § Préliminaire. L'État de droit : un concept générique inutile 235
  - A. L'État de droit au sens formel, ou l'inexistence d'un concept spécifique235
  - B. Le concept matériel de l'État de droit, ou l'inutilité d'un concept générique238
  - Section 1. Des principes constitutionnels formellement absolus identifiés en droit interne240
  - § 1. Attribuer et exercer démocratiquement le pouvoir 241
  - A. Le principe démocratique dans la Loi fondamentale241
  - 1. Une « République fédérale » garantissant le principe démocratique241
  - 2. Les exigences d'une démocratie représentative242
  - B. La garantie de la démocratie par la forme républicaine246
  - 1. La dévolution non héréditaire du pouvoir, ou le rapprochement entre République et démocratie246
  - 2. L'attribution et l'exercice démocratiques du pouvoir, ou le respect des principes démocratiques en France et en Italie249
  - § 2. Différencier organiquement la production normative 253
  - A. Le principe de non confusion organique des compétences254
  - 1. Une définition traditionnelle de la séparation des pouvoirs abandonnée254
  - 2. La non confusion organique des compétences, un principe constitutionnel formellement absolu256
  - B. Un contrôle séparé de la création et de l'application du droit258
  - 1. La séparation bidimensionnelle entre la création et l'application du droit258
  - 2. Le contrôle séparé de la différenciation organique260
  - § 3. Garantir les droits fondamentaux 261
  - A. La Loi fondamentale allemande, ou le principe d'une garantie minimale des droits fondamentaux262
  - B. Les principes suprêmes italiens, ou la reconnaissance constitutionnelle de certains droits fondamentaux absolus264
  - 1. La garantie de certains droits fondamentaux par la reconnaissance de principes suprêmes264
  - 2. Le caractère inviolable des principes suprêmes par leur rattachement à l'article 139 de la Constitution italienne266
  - C. La Constitution française, ou l'absence d'une garantie absolue des droits fondamentaux268
  - Section 2. Les principes constitutionnels formellement absolus confrontés au droit de l'Union européenne269
  - § 1. L'Union européenne et la démocratie globalement assurée 270
  - A. Un déficit démocratique dénoncé270
  - 1. Le déficit démocratique : une mise en cause constitutionnelle271
  - 2. Le principe démocratique : une mise en oeuvre dans l'Union européenne274
  - a) Des garanties initialement timides 274
  - b) Des garanties progressivement renforcées 275
  - B. Une démocratisation en progrès279
  - 1. L'émergence d'une démocratie européenne : l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct279
  - 2. L'émergence de la citoyenneté européenne : le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes282
  - § 2. L'Union européenne et la séparation des pouvoirs relativement déterminée 286
  - A. Une séparation des pouvoirs contestée286
  - B. Une différenciation organique et fonctionnelle assurée290
  - § 3. L'Union européenne et les droits fondamentaux généralement garantis 292
  - A. L'insuffisance initiale du niveau de protection des droits fondamentaux293
  - B. Des droits fondamentaux effectivement garantis aujourd'hui294
  - Conclusion du Chapitre 2301
  - Conclusion du Titre II303
  - Conclusion de la première partie305
  - Seconde partie
    L'impact des limites constitutionnelles sur le processus d'intégration européenne
  - Titre I : Le noyau constitutionnel identitaire, cause de l'impact311
  - Chapitre 1^er. Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne systématisées en un noyau constitutionnel identitaire313
  - Section 1. Le concept de noyau constitutionnel : une systématisation des limites à la révision constitutionnelle316
  - § 1. Fondamental, originel et intangible, ou les caractéristiques du concept de noyau constitutionnel 317
  - A. Un concept ancien : la théorie de Carl Schmitt317
  - B. Des développements modernes319
  - § 2. Les divers types de noyaux constitutionnels, ou leur classification 321
  - A. Le noyau constitutionnel structurel, ou les éléments indispensables à toute constitution322
  - B. Le noyau constitutionnel formel, ou une volonté politique d'offrir des garanties juridiques324
  - 1. Les contenus normatifs issus d'une décision politique et idéologique324
  - 2. L'impossible généralisation conceptuelle des contenus normatifs326
  - Section 2. Le noyau constitutionnel en droit positif : fondement de l'identité constitutionnelle limitant l'intégration européenne329
  - § 1. Le noyau constitutionnel en droit positif : préserver des principes constitutionnels fondamentaux 330
  - A. Le concept de noyau constitutionnel et les limites matérielles absolues à la révision constitutionnelle331
  - B. Le concept de noyau constitutionnel et le renforcement formel de principes constitutionnels fondamentaux333
  - 1. La Constitution fédérale autrichienne et ses procédures de révision différenciées333
  - 2. La définition matérielle de la révision d'ensemble : l'identification du noyau « mou » de la Constitution autrichienne336
  - a) Une définition reposant sur un critère matériel 336
  - b) La recherche du contenu du noyau « mou » de la Constitution autrichienne 339
  - § 2. Le noyau constitutionnel identitaire : limiter l'intégration européenne 343
  - A. L'émergence d'une identité constitutionnelle, ou l'invocation du noyau constitutionnel à l'encontre de l'intégration européenne344
  - B. Les nuances entre les noyaux constitutionnels identitaires allemand, français et italien348
  - C. L'impact systématique du noyau constitutionnel identitaire : limiter l'intégration européenne351
  - Conclusion du Chapitre 1^er355
  - Chapitre 2. Le principe de primauté du droit de l'Union européenne conditionné par le noyau constitutionnel identitaire357
  - Section 1. Le principe de primauté : une règle de conflit d'effet direct359
  - § 1. Des rapports normatifs identifiés 360
  - A. Les rapports normatifs : validité et force dérogatoire360
  - B. Le rapport selon la force dérogatoire : annulation ou prévalence363
  - 1. Dérogation par annulation363
  - 2. Dérogation par prévalence364
  - § 2. Le droit de l'Union européenne : une force dérogatoire spécifique 367
  - A. Une primauté d'effet direct, ou la particularité de la force dérogatoire du droit de l'Union369
  - 1. Le principe de primauté : un principe général de droit international369
  - 2. La particularité de l'application du droit de l'Union : l'association des principes de primauté et d'effet direct372
  - B. La mise en place d'une Communauté juridique, ou l'objectif de la force dérogatoire du droit de l'Union376
  - 1. Un objectif fixé par les Traités : la mise en place d'une Communauté376
  - 2. La Cour de justice, garante de la mise en place d'un droit communautaire378
  - Section 2. Le principe de primauté : une règle conditionnée par le respect de l'identité constitutionnelle381
  - § 1. Un principe de primauté conditionné 383
  - A. La primauté du droit de l'Union, « sauf si... »383
  - 1. Une position ferme mais en voie d'assouplissement de la jurisprudence française383
  - 2. Une position confirmée par la jurisprudence allemande et italienne386
  - B. Une primauté relative difficilement défendable389
  - 1. La théorie de la primauté relativisée en droit interne389
  - 2. Le principe de primauté : une norme de droit de l'Union391
  - § 2. Un principe de primauté décentralisé 395
  - A. Le fondement de la primauté conditionnée : un fondement en droit de l'Union395
  - 1. Le droit de l'Union, fondement de la décentralisation de son application395
  - 2. La Cour de Justice incompétente à l'égard des normes nationales400
  - B. Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne, une force dérogatoire absolue401
  - 1. Des normes constitutionnelles renforcées limitant l'application du droit de l'Union401
  - 2. Une conditionnalité du principe de primauté fondée sur le droit de l'Union404
  - Conclusion du Chapitre 2407
  - Conclusion du Titre I409
  - Titre II : L'évolution limitée de l'intégration européenne, conséquence de l'impact411
  - Chapitre 1^er. La réaction progressive de l'Union européenne aux limites constitutionnelles à l'intégration européenne413
  - Section 1. Les identités nationales, sources de l'identité européenne415
  - § 1. Des principes communautaires d'origine nationale 416
  - A. Les États membres et leurs traditions constitutionnelles communes416
  - 1. Des principes généraux inspirés des Constitutions nationales416
  - 2. Un « gage de garantie » des exigences constitutionnelles nationales420
  - B. L'Union européenne et son identité propre 422
  - 1. Un niveau de garantie propre à l'ordre juridique de l'Union423
  - 2. Une identité européenne progressivement élaborée425
  - § 2. Une consécration conventionnelle au niveau de l'Union européenne 427
  - A. Un impact ascendant, ou l'inscription dans le Traité427
  - 1. Un fondement démocratique reconnu429
  - 2. Des droits fondamentaux garantis431
  - B. Un impact descendant, ou une obligation à l'égard des États membres433
  - Section 2. Les identités nationales respectées par le droit de l'Union européenne437
  - § 1. Un catalogue écrit de droits fondamentaux consacré 437
  - A. Une codification des droits fondamentaux en vigueur438
  - 1. L'élaboration à droit constant de la Charte438
  - 2. Le champ d'application limité de la Charte441
  - B. La possibilité d'évolution de la Charte444
  - 1. Les principes généraux du droit de l'Union maintenus444
  - 2. La clause d'ouverture de l'article 53, ou l'évolution reconnue446
  - § 2. Des rapports entre droit de l'Union et droits constitutionnels harmonisés 449
  - A. Le respect de l'identité nationale imposé par le Traité450
  - B. Le respect de l'identité nationale contrôlé par la Cour de justice452
  - Conclusion du Chapitre 1^er459
  - Chapitre 2. La constitutionnalisation impossible de l'Union européenne, ou la limite constitutionnelle ultime à l'intégration européenne461
  - Section 1. La constitutionnalisation de l'Union européenne : processus juridiquement impossible465
  - § 1. Penser la Constitution européenne, ou la doctrine du constitutionnalisme européen 465
  - A. La théorie du constitutionnalisme convergent466
  - B. La théorie du constitutionnalisme politique471
  - 1. Le constitutionnalisme européen471
  - 2. Un constitutionnalisme politique473
  - § 2. Formaliser la Constitution européenne, ou la théorie du multilevel constitutionalism475
  - A. La construction de la théorie du multilevel constitutionalism476
  - B. La discussion de la théorie du multilevel constitutionalism480
  - 1. L'impossibilité juridique d'une constitution à multi-niveaux480
  - 2. Le présupposé idéologique de la théorie de la constitution à multi-niveaux484
  - Section 2. La constitutionnalisation de l'Union européenne : processus juridiquement révolutionnaire486
  - § 1. Le concept de révolution juridique au sens normatif 487
  - § 2. Le droit de retrait de l'Union européenne, ou la révolution juridique évitée 493
  - A. Un droit de retrait formalisé, ou la fin des incertitudes494
  - B. Un droit de retrait peu formaliste, ou la nature internationale de l'Union confirmée497
  - § 3. La rupture d'une limite constitutionnelle, ou la révolution juridique avérée 499
  - A. Des causes possibles499
  - 1. Le dépassement des limites constitutionnelles par le droit primaire499
  - 2. Le dépassement des limites constitutionnelles par le droit dérivé502
  - B. Des conséquences inévitables503
  - 1. Le dépassement d'une limite constitutionnelle formelle, ou une décision politique remettant en cause une décision politique504
  - 2. Le dépassement d'une limite constitutionnelle structurelle, ou la fin de l'ordre juridique étatique505
  - Conclusion du Chapitre 2507
  - Conclusion du Titre II509
  - Conclusion de la seconde partie511
  - Conclusion générale513
  - Bibliographie517
  - Index thématique569
  - Index de jurisprudence575
  - Table des matières585
  - Ouvrages parus dans la même collection597
Origine de la notice:
- FR-751131015