Le nouvel ordre juridique : le droit de la gouvernance

Auteur(s) :

Lasserre, Valérie Découvrir l'auteur

Résumé

A partir d'exemples tirés du droit public et du droit privé, l'auteure rend compte du fonctionnement du système juridique, en éclairant le processus de production normative et ses enjeux. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Terré, François (1930-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (504 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Droit -- Sources
ISBN
- 978-2-7110-2304-2
Indice
- 340.3 Codification
Quatrième de couverture
- Le nouvel ordre juridique
  Le droit de la gouvernance
  Dans notre société de l'innovation, une société des sciences et des techniques, le droit change à une vitesse consternante. Il est démesurément variable et imprévisible, difficile à connaître et à saisir. L'État de droit semble menacé et la démocratie en péril.
  Quelles sont alors les révolutions invisibles à l'origine des mutations de la société et du droit ?
  C'est à cette question que tente de répondre l'ouvrage en démontrant qu'à côté des sources classiques du droit (la loi, la jurisprudence et la coutume), existent de nouvelles sources du droit : l'expertise, l'information, la normalisation, les recommandations.
  Des exemples tirés tant du droit public que du droit privé, tant du droit international et du droit européen que du droit national, le prouvent.
  L'étude de la puissance des données légitimantes (Première partie) - l'expertise et l'information - et de la puissance des normes officielles non obligatoires (Deuxième partie) - la normalisation, les recommandations - propose des clés pour déchiffrer l'évolution du droit.
  Ce nouvel ordre juridique, qui se forme en ce début de XXI^e siècle, exige d'élaborer un droit de la gouvernance.
Tables des matières
- - Le nouvel ordre juridique
  - Le droit de la gouvernance
  - Valérie Lasserre
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviationsXIII
  - Préface de François TerréXVII
  - Introduction1
  - I. - Désordre du droit et nouvel ordre juridique 1
  - 1. - Turbulences du droit1
  - 2. - Tournant de siècle2
  - 3. - Le renouvellement des sources du droit3
  - 4. - Révolutions invisibles6
  - II. - Nouvelles sources du droit et nouvel ordre juridique 6
  - 5. - Hypothèse. Les nouvelles sources du droit. Définition6
  - 6. - Hypothèse. Les nouvelles sources du droit. Enjeux8
  - 7. - Sociologie du droit. Philosophie du droit8
  - 8. - Théorie positiviste9
  - 9. - Les nouvelles normes : normes facticités normalisantes11
  - 10. - Les nouvelles normes : « factualisation du droit », « juridicisation du non-droit », droit souple12
  - 11. - Méthode. Droit public. Droit privé. Droit européen. Droit international15
  - III. - Technicisation du droit et nouvel ordre juridique 16
  - 12. - Droit, techniques et sciences. Points de tangence16
  - 13. - L'horreur du vide17
  - 14. - « Technomonde ». « Technodroit »18
  - 15. - « Technicisation » et « scientifisation » du droit19
  - 16. - Plan. La puissance des données légitimantes et la puissance des normes officielles non obligatoires21
  - 17. - Contrôle démocratique du droit. Droit de la gouvernance21
  - Titre 1 - La puissance des données légitimantes23
  - 18. - Fait et droit23
  - Chapitre 1. - Expertise25
  - 19. - Expertise. Notion. Science. Technique. Droit25
  - 20. - L'expression de pouvoirs26
  - Section I. - Source de vérité juridique28
  - 21. - Experts. Palais de justice28
  - 22. - Expertise. Procéduralisation. Droit processuel29
  - 23. - Science et justice32
  - 24. - De la vérité scientifique à la vérité judiciaire33
  - § 1. - L'expertise comme mode de détermination de la responsabilité 35
  - 25. - Science des faits. Droit de la responsabilité et autres35
  - A. - Droit économique, droit de l'environnement36
  - 26. - Expertise économique. Analyse économique du droit36
  - 27. - Sciences des faits. Droit de l'environnement. Normes techniques. Seuils38
  - B. - Droit pénal40
  - 28. - Preuve scientifique en droit pénal40
  - 29. - Preuve scientifique. Preuve péremptoire de la culpabilité41
  - 30. - Science de l'âme dans les tribunaux43
  - 31. - Vérité psychiatrique. Vérité judiciaire44
  - 32. - Science de l'âme. Expertise de dangerosité46
  - 33. - Expertise de dangerosité. Confusion des genres47
  - 34. - Droit pénal de la nature criminelle49
  - 35. - Science de l'âme. Neurosciences et délinquance50
  - C. - Droit civil 52
  - 36. - Lien de causalité scientifique52
  - 37. - Lien de causalité scientifico-juridique. Doute. Vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques55
  - 38. - À qui profite le doute ?56
  - 39. - Juste expertise des dommages corporels57
  - § 2. - L'expertise comme mode de refondation des liens sociaux 61
  - A. - Droit de la famille 61
  - 40. - Des gènes, des géniteurs et des parents61
  - B. - Droit des personnes 63
  - 41. - Santé. Dimension de la personnalité juridique. Normalité génétique63
  - C. - Droit du travail et droit des assurances 65
  - 42. - Santé. Dimension de la personnalité juridique. Normalité génétique65
  - 43. - « Généticisation » de la société66
  - 44. - Santé. Dimension de la personnalité juridique. Normalité psychologique, médicale68
  - Section 2. - Source de sécurité juridique69
  - 45. - Société industrielle. Risque. Sécurité. Innocuité69
  - § 1. - L'expertise comme mode ultime de décision 71
  - 46. - Les décideurs et les experts71
  - 47. - Croire les experts : fiabilité, relativité72
  - 48. - Croire les experts : démocratisation des expertises74
  - A. - Droit de la précaution 76
  - 49. - Principe de précaution. Notion76
  - 50. - Principe de précaution. Juridicisation78
  - 51. - Principe de précaution. Expertise sur les risques. Différentes conceptions et mises en oeuvre du principe80
  - 52. - Critique du principe de précaution comme « instrument de régulation des échanges »82
  - 53. - Principe de précaution. Expertise sur les risques. Incertitude des risques. Sanctions et actions84
  - 54. - Principe de précaution. Cercle vertueux de la précaution et de l'innovation. Politisation de la science et de l'expertise86
  - B. - Droit de la sécurité alimentaire et électromagnétique 88
  - 55. - OGM88
  - 56. - OGM. Pouvoirs publics. Société civile92
  - 57. - Ondes. Antennes relais. Responsabilité95
  - 58. - Ondes. Conseil d'État et principe de précaution. Responsabilité97
  - 59. - Ondes. Tribunal des conflits. Compétences99
  - 60. - Ondes. Science et politique100
  - § 2. - L'expertise comme mode de gestion du risque 102
  - A. - Droit sanitaire 102
  - 61. - Agences sanitaires. Gestion du risque102
  - 62. - Agences sanitaires. Technocratie du risque et politique104
  - 63. - Réforme de l'expertise. Scandales. Mediator. Pilule de troisième et quatrième générations. Benzodiazépine106
  - 64. - Mediator. Conflits d'intérêts107
  - 65. - Informations sur les incertitudes et mise en perspective de tous les enjeux108
  - B. - Droit des produits chimiques 110
  - 66. - Produits chimiques. Directive REACH110
  - 67. - Évaluation anticipée des risques111
  - 68. - L'expertise au coeur du droit113
  - Chapitre 2. - Information117
  - 69. - Société, valeur et partage de l'information117
  - 70. - Notion juridique polysémique118
  - 71. - Fabrique d'information120
  - Section 1. - Source de droit expansionniste122
  - 72. - Expansionnisme juridique122
  - 73. - Transparence ou la relation entre savoir et pouvoir122
  - 74. - Démocratie administrative124
  - 75. - Transparence. Critique125
  - § 1. - Mode de légitimation de l'action publique 127
  - 76. - L'esprit des lois. La performance127
  - 77. - Effectivité. Efficacité. Efficience128
  - A. - Droit constitutionnel 129
  - 78. - Missions d'information129
  - 79. - Études d'impact. Études d'impact écologiques131
  - 80. - Études d'impact. Circuits d'information133
  - 81. - Études d'impact. Critiques134
  - 82. - Conseils publics. Conseil économique, social et environnemental136
  - 83. - Conseils. Conseil économique, social et environnemental. Communication des informations138
  - B. - Droit administratif 139
  - 84. - Statistiques publiques139
  - 85. - Statistiques publiques. Insuffisance et instrumentalisation142
  - 86. - Statistiques publiques. Conventions144
  - 87. - Statistiques publiques. Fiabilité, indépendance des institutions145
  - C. - Droit des sondages 147
  - 88. - Sondages147
  - 89. - Sondages. Transparence149
  - § 2. - Mode de « sociologisation » de l'action publique 150
  - 90. - Études des faits sociaux. Sociologie juridique150
  - A. - Droit constitutionnel : droit de l'évaluation 151
  - 91. - Évaluation151
  - 92. - Production éclatée d'évaluations152
  - 93. - Évaluation. Suivi. Aspects positifs155
  - 94. - Évaluation. Suivi. Critiques156
  - 95. - LOLF. L'étude de la loi organique relative aux lois de finances157
  - B. - Droit constitutionnel : droit de l'expérimentation 159
  - 96. - Lois expérimentales159
  - 97. - Constitutionnalisation de l'expérimentation161
  - Section 2. - Source de droit sectoriel163
  - 98. - Besoins nouveaux. Intérêts et passions163
  - § 1. - Mode de reconnaissance d la société plurielle 164
  - 99. - Lobbies. Intérêt général. Pro. Contra164
  - A. - Droit européen des lobbies 166
  - 100. - Lobbies. Reconnaissance. Régulation. Europe166
  - 101. - Lobbies. Information. Dialogue. Europe169
  - B. - Droit parlementaire français des lobbies 171
  - 102. - Lobbies. Reconnaissance. Régulation. France171
  - 103. - Lobbies. Information. Dialogue. France173
  - 104. - Lobbies. Information. Défi pour la démocratie174
  - 105. - Lobbies. Information et désinformation. Risque de la privatisation de l'expertise175
  - § 2. - Mode d'autonomisation des sources sectorielles 177
  - 106. - Autonomie. Fragmentation177
  - A. - Droit social européen 178
  - 107. - Méthode ouverte de coordination. Instrument de gouvernance178
  - 108. - Méthode ouverte de coordination. « Nouvelle procédure normative » fondée sur la production d'informations179
  - 109. - Méthode ouverte de coordination. Critique du soft law181
  - 110. - Méthode ouverte de coordination. Critique des indicateurs182
  - 111. - Méthode ouverte de coordination. Critique de l'expertise182
  - B. - Droit européen des comités 184
  - 112. - Comités184
  - 113. - La comitologie. Rôle185
  - 114. - La comitologie, source de droit. Actes d'exécution. Contrôle187
  - 115. - La comitologie, source de droit. Droit technique. Droit opaque189
  - C. - Droit de l'environnement 191
  - 116. - Agences. Généralités191
  - 117. - Agences. Exemples du droit de l'environnement193
  - 118 - Agences. Exemple du droit de l'environnement. Qualité, légitimité, transparence de l'information195
  - 119. - Le droit subordonné à l'information196
  - Titre 2. - La puissance des normes officielles non obligatoires199
  - 120. - Normes. Kelsen199
  - 121. - Degrés de la normativité200
  - 122. - Droit souple. Soft law202
  - Chapitre 1. - Normalisation205
  - Section préliminaire. - Notion de normalisation205
  - 123. - Normalisation. Notion205
  - 124. - Normes techniques. Normes scientifiques. Normes juridiques207
  - 125. - Scientisme en droit208
  - 126. - Enjeux de la normalisation. Extension210
  - 127. - Enjeux politico-juridiques de la normalisation211
  - 128. - Rôle de l'État dans la normalisation212
  - 129. - Implication des différents acteurs dans la normalisation213
  - 130. - Autres réformes en faveur de la démocratisation de la normalisation215
  - 131. - Normalisation. Effets juridiques. Non217
  - 132. - Normalisation. Effets juridiques : oui. Rôle de l'État218
  - 133. - Normalisation. Effets juridiques : oui. Réception des normes220
  - 134. - Normalisation. Effets juridiques : oui. Recours221
  - 135. - Normalisation. Effets juridiques : oui. Modification de l'ordonnancement juridique223
  - Section 1. - Normalisation source de droit économique225
  - 136. - Normalisation. Économie225
  - § 1. - Mode de sécurisation et de valorisation des biens et des services 226
  - A. - Droit de la consommation, droit civil et droit pénal, droit public économique 226
  - 137. - Droit à la sécurité226
  - 138. - Sécurité. Responsabilité du fait des produits défectueux227
  - 139. - Sécurité. Responsabilité civile. Droit immobilier228
  - 140. - Sécurité. Responsabilité pénale231
  - 141. - Normalisation. Juridicité232
  - 142. - Indicateurs de qualité. Démarche qualité. Certification. Définition233
  - 143. - Indicateurs de qualité. Démarche qualité. Certification. Extension. Rôle234
  - B. - Droit des brevets 237
  - 144. - Normalisation et innovation237
  - 145. - Normalisation et innovation. Brevets238
  - § 2. - Mode d'homogénéisation du marché 240
  - A. - Droit des contrats administratifs 240
  - 146. - Marché national. Marchés publics240
  - B. - Droit de l'Union européenne 242
  - 147. - Marché commun, marché unique. Construction européenne. Directive essentielle. Nouvelle procédure242
  - 148. - Marché commun, marché unique. Construction européenne. Directive essentielle. Certification243
  - 149. - Marché commun, marché unique. Construction européenne. Laboratoire de normes246
  - C. - Droit du commerce international 248
  - 150. - Mondialisation du marché. OMC248
  - 151. - Mondialisation du marché. Tous les marchés250
  - D. - Droit des brevets et droit de la concurrence 253
  - 152. - Normalisation. Application du droit de la concurrence253
  - 153. - Normalisation. Application du droit de la concurrence. Lignes directrices255
  - 154. - Normalisation et concurrence. Sanction des ententes257
  - 155. - Normalisation et concurrence. Abus de position dominante259
  - Section 2. - Normalisation, source de droits fondamentaux261
  - 156. - Constitutionnalisation. Universalisation261
  - § 1. - Mode de consécration des valeurs en matière sociale 262
  - A. - Droit de la responsabilité sociale 262
  - 157. - Droit social. Normalisation262
  - 158. - Normalisation. Légitimité. Niveau national265
  - 159. - Normalisation. Légitimité. Niveau international267
  - B. - Droit de la diversité 269
  - 160. - Diversité en entreprise. Label. Norme269
  - § 2. - Mode de consécration des valeurs en matière environnementale 270
  - A. - Droit de l'environnement 270
  - 161. - Politique environnementale. Labels. « Écologisation » des normes270
  - 162. - Normalisation environnementale. Stratégies et rapports de force272
  - B. - Droit de la consommation 273
  - 163. - « Citoyennisation » de la consommation273
  - 164. - Potentialité juridique de la normalisation274
  - Chapitre 2. - Recommandations277
  - 165. - Droit « recommandatoire ». Soft law277
  - 166. - Recommandation. Normativité. Juridicité279
  - Section 1. - Source d'opinion légitime281
  - 167. - Fer de lance du débat public281
  - § 1. - Mode de contrôle 282
  - A. - Droit de la bioéthique 282
  - 168. - « De la biologie à l'éthique. Nouveaux pouvoirs de la science. Nouveaux devoirs de l'homme »282
  - 169. - Recommandations du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Autorité doctrinale. Valeur juridique283
  - B. - Droit de la protection des données personnelles 285
  - 170. - Progrès technologique. Données personnelles informatisées. Recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)285
  - § 2. - Mode de réforme 287
  - 171. - États généraux. Commissions. Conseils. Offices. Comités. Contrôleurs. Impulsions réformatrices287
  - A. - Droit de la bioéthique 289
  - 172. - De la bioéthique au biodroit289
  - 173. - De la bioéthique au biodroit. Processus et méthode de juridicisation de l'éthique à travers les recommandations290
  - B. - Droit administratif et droit constitutionnel 292
  - 174. - Recommandations et « téléocratie »292
  - 175. - Recommandations dans les politiques publiques. Juridicité295
  - Section 2. - Source de commandement296
  - 176. - Recommandation versus commandement296
  - § 1. - Mode de mise en oeuvre du droit 298
  - A. - Droit de la santé 298
  - 177. - Règles et recommandations de bonne pratique en matière médicale298
  - 178. - Règles et recommandations de bonne pratique en matière médicale. Impact sur le processus décisionnel300
  - B. - Droit des marchés financiers 302
  - 179. - Recommandations. Lignes directrices. Mises en garde. Instructions. Communiqués. Positions-recommandations302
  - 180. - Recommandations. Doctrine des autorités de régulation304
  - § 2. - Mode de pression juridique 307
  - 181. - Baisse de la pression juridique ou pression juridique plus ou moins forte307
  - A. - Droit national : de la bioéthique, de la santé, du travail, de la consommation, des autorités administratives indépendantes 308
  - 182. - Normes « recommandatoires ». Système de valeur et normes de référence dans le système juridique308
  - 183. - Recommandations de bonne pratique en matière médicale et références opposables310
  - 184. Recommandations de bonne pratique en matière médicale. Impératives. Contrôle de légalité312
  - 185. - Recommandations patronales315
  - 186. - Normes « recommandatoires ». Action administrative régulatrice. Recommandations de la Commission des clauses abusives315
  - 187. - Normes « recommandatoires ». Recommandations de la Commission des clauses abusives. Effets317
  - 188. - Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ex-Halde.cnil. Commission de sécurité des consommateurs319
  - 189. - Autorité des marchés financiers. Autorité de la concurrence. Avis. Recommandations322
  - B. - Droit de l'Union européenne : droit institutionnel, droit des sociétés 325
  - 190. - Recommandations. Droit de l'Union européenne. Effet contraignant. Non en théorie. Paradoxe325
  - 191. - Recommandations. Droit de l'Union européenne. Hétérogénéité des recommandations et effets juridiques indirects326
  - 192. - Recommandations. Droit de l'Union européenne. Recommandations interinstitutionnelles327
  - 193. - Recommandations. Droit de l'Union européenne. Recommandations aux États membres329
  - 194. - Recommandations. Droit de l'Union européenne. Recommandations aux opérateurs économiques331
  - 195. - Union européenne. Recommandations. Gouvernement d'entreprise332
  - C. - Droit international : droit de l'environnement, droits de l'homme, droit de la bioéthique, droit du travail, droit pénal, droit économique 336
  - 196. - Recommandations. Droit international berceau du droit souple. Droit de l'environnement336
  - 197. - Recommandations. Droit international. Droit de la protection des personnes : droits de l'homme, droit de la bioéthique, droit du travail. droit pénal338
  - 198. - Recommandations. Droit international. Droit économique342
  - 199. - Recommandations d'organismes internationaux. Quelle normative ?344
  - 200. - Recommandations d'organismes internationaux. Valeur juridique345
  - 201. - Le pouvoir juridique des recommandations346
  - Conclusion générale : Du droit souple au droit de la gouvernance349
  - I. - Critique du droit souple349
  - 202. - Un concept vide et creux, ambigu et restrictif349
  - 203. - L'étendue incertaine du droit souple349
  - 204. - L'origine incertaine du droit souple349
  - 205. - Les fonctions incertaines du droit souple350
  - 206. - Le caractère restrictif du droit souple350
  - 207. - Les ruses du droit souple351
  - II. - Pour le contrôle démocratique de certains phénomènes normatifs ou le droit de la gouvernance 351
  - 208. - Phénomènes normatifs relevant de l'ordre factuel et de l'ordre quasi-normatif351
  - 209. - Quelle juridicité pour ces nouvelles sources du droit ?352
  - 210. - L'expertise353
  - 211. - L'information354
  - 212. - La normalisation356
  - 213. - Les recommandations357
  - 214. - Le nouvel ordre juridique : le droit de la gouvernance ?357
  - Index alphabétique359
Origine de la notice:
- Electre