Gouvernance des mers et des océans
Résumé
L'ouvrage examine les transformations du droit international de la mer, la gouvernance du transport maritime, le droit international des pollutions par les navires. Il évalue également les enjeux juridiques des énergies marines renouvelables, la gestion intégrée des mers et littoraux dans l'ère de la mondialisation et les défis et les opportunités pour la durabilité du secteur. ©Electre 2015
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Notes
- Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 294 p. : ill ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-1-78405-006-1
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Indice
- 328 Géopolitique, politique
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Quatrième de couverture
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La gouvernance des mers et océans, définie comme l'ensemble des formes de participation de la société à la prise de décision en matière d'environnement marin, est ici principalement vue sous un angle juridique avec le droit de la mer comme déterminant. L'ouvrage présente les principaux aspects du droit maritime et l'historique de sa construction. L'exploitation des ressources vivantes, des minéraux et des réserves énergétiques marines, le transport maritime, les perturbations des écosystèmes marins par un trafic maritime en constante augmentation, sont pris en compte.
Les enjeux juridiques ou socioéconomiques liés au développement des énergies marines renouvelables ou à la mise en place d'aires marines protégées sont également traités. Dans un cadre de mondialisation, la mise en oeuvre de la gestion intégrée des mers et littoraux est analysée en soulignant l'intérêt de l'implication des acteurs du secteur pour assurer la durabilité des activités maritimes.
La série Mer et Océan propose une approche transversale du système océanique qui conduit à la gouvernance, à la gestion des milieux, des ressources et à l'adaptation des sociétés.
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Tables des matières
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Mer et Océan
Gouvernance des mers et des océans
André Monaco
Patrick Prouzet
iSTE
- Introduction17
- André Mariotti et Jean-Charles Pomerol
- Chapitre 1. Les transformations du droit international de la mer : entre gouvernance de « l'espace » et gouvernance de la « ressource » en mer21
- Florence Galletti
- 1.1. Propos introductifs21
- 1.2. L'importance des espaces marins dans le droit international de la mer21
- 1.2.1. Définitions du droit international de la mer : une clé de voûte de la gouvernance des espaces maritimes22
- 1.2.2. Les espaces marins considérés par le droit : de l'intérêt de la qualification de zones maritimes23
- 1.2.3. Le développement de l'emprise juridique sur certains espaces marins : un phénomène ancien et renouvelé26
- 1.2.4. Zones maritimes proches ou éloignées des côtes : une distinction installée entre régimes de souveraineté et juridiction28
- 1.2.4.1. L'origine28
- 1.2.4.2. La confirmation29
- 1.2.4.3. Des principes de tracés plus uniformes mais des configurations variées31
- 1.3. La place faite aux ressources situées en mer dans le droit international de la mer33
- 1.3.1. Un traitement séparé pour les ressources marines non vivantes et des ressources marines vivantes pêchées34
- 1.3.1.1. La considération de certaines ressources marines vivantes35
- 1.3.1.2. La considération des ressources marines minérales et de la zone internationale des fonds marins36
- 1.3.2. Les ressources biologiques au coeur de l'intrication entre droit de l'environnement, de la diversité biologique, de la mer et des pêches38
- 1.3.2.1. Une ressource biologique ou vivante traitée sous les angles très spécifiques38
- 1.3.2.2. La récurrence de la dépendance des « ressources » marines à l'élément spatial40
- 1.3.2.3. Ressources et droits halieutiques41
- 1.3.3. Le traitement indirect des ressources à travers des politiques de conservation de la qualité des écosystèmes46
- 1.4. Conclusion49
- 1.5. Bibliographie50
- Chapitre 2. La gouvernance du transport maritime par le droit55
- Cécile De Cet Bertin et Arnaut Montas
- 2.1. Introduction55
- 2.1.1. Sens et définition du droit maritime56
- 2.1.2. Fondements du droit maritime56
- 2.1.3. Sources générales du droit maritime57
- 2.1.3.1. Sources internationales du droit maritime58
- 2.1.3.2. Sources internes du droit maritime58
- 2.2. Les instruments juridiques de la gouvernance : les institutions et les sources du droit maritime du transport60
- 2.2.1. L'élaboration de règles internationales61
- 2.2.1.1. La maternité des règles internationales61
- 2.2.1.2. Le droit international du transport maritime66
- 2.2.2. La réglementation européenne du transport maritime70
- 2.2.2.1. L'énoncé de la compétence de l'Union européenne en matière de transports maritimes70
- 2.2.2.2. L'action de l'Union européenne en matière de transport maritime72
- 2.3. Les résultats juridiques de la gouvernance : les contrats maritimes74
- 2.3.1. Le contrat d'affrètement maritime75
- 2.3.2. Le contrat de transport maritime76
- 2.3.2.1. Les obligations du transporteur78
- 2.3.2.2. Les obligations du chargeur79
- 2.3.2.3. La responsabilité du transporteur80
- 2.3.3. L'assurance maritime81
- 2.3.3.1. Les obligations générales de l'assureur83
- 2.3.3.2. L'assurance sur corps83
- 2.3.3.3. L'assurance sur facultés84
- 2.3.3.4. Les clubs de protection et d'indemnité (P et I Clubs)86
- 2.4. Bibliographie86
- Chapitre 3. Pollutions marines : introduction au droit international des pollutions par les navires87
- Véronique Labrot
- 3.1. Introduction87
- 3.2. Prévenir la pollution par les navires88
- 3.2.1. Un préalable spatial : la reconnaissance de zones maritimes protégées89
- 3.2.2. Des routes sûres : l'organisation du trafic maritime en question92
- 3.2.3. Des routes propres : la conception et la gestion du navire en question95
- 3.2.3.1. D'oilpol 1954 à Marpol 1973-1978 : le principal droit contraignant95
- 3.2.3.2. Des nouveaux polluants pris en compte : l'attente de l'entrée en vigueur de certaines conventions pertinentes de l'OMI ou le royaume inconfortable de la soft law au niveau international99
- 3.3. Intervenir en cas d'accident ou de risque d'accident103
- 3.3.1. L'anticipation via la convention OPRC103
- 3.3.2. De la convention sur l'Intervention de 1969 de l'OMI à l'article 221 de la CMB104
- 3.4. Réparer en cas de dommage par pollution106
- 3.4.1. La réparation de la pollution par hydrocarbures privilégiée106
- 3.4.2. Les conventions Civil Liability Convention et FIPOL 1992 de l'OMI108
- 3.4.2.1. Les dommages réparables108
- 3.4.2.2. Une réparation encadrée et encore limitée110
- 3.5. Bibliographie113
- Chapitre 4. La gestion et l'exploitation durable des ressources marines vivantes115
- Annie Cudennec et Olivier Curtil
- 4.1. La politique européenne d'exploitation durable des ressources marines vivantes115
- 4.1.1. L'Union européenne et l'exploitation durable des ressources marines vivantes116
- 4.1.1.1. Toute une histoire116
- 4.1.1.2. Une politique inscrite dans les grands principes du droit de l'Union européenne117
- 4.1.1.3. Qui prend les décisions au sein de l'Union européenne ? Un subtil partage de compétences122
- 4.1.2. Les fondements de la politique commune de la pêche123
- 4.1.2.1. Le principe d'égalité d'accès aux eaux et aux ressources de l'Union européenne124
- 4.1.2.2. La conservation des ressources biologiques marines126
- 4.1.2.3. La gestion de la capacité de pêche128
- 4.1.2.4. La délicat contrôle du respect des règles130
- 4.1.3. La définition d'un cadre économique favorable à l'exploitation durable des ressources biologiques marines133
- 4.1.3.1. Un cadre économique intra-européen propice à l'exploitation durable des ressources biologiques marines133
- 4.1.3.2. Une ouverture internationale, garante de la survie de la pêche européenne138
- 4.2. La politique française d'exploitation durable des ressources marines vivantes140
- 4.2.1. Les fondements de la politique française141
- 4.2.1.1. Les compétences141
- 4.2.1.2. Les principes142
- 4.2.1.3. Les objectifs144
- 4.2.1.4. Le cadre institutionnel147
- 4.2.2. Les instruments de la politique française153
- 4.2.2.1. Le champ de l'intervention étatique153
- 4.2.2.2. Le système des droits de pêche155
- 4.3. Bibliographie161
- Chapitre 5. Les énergies marines renouvelables - Principaux enjeux juridiques163
- Nicolas Boillet et Gaëlle Gueguen-Hallouet
- 5.1. Introduction163
- 5.2. La politique française de développement des énergies marines renouvelables : fondements et instruments165
- 5.2.1. Les fondements internationaux et européens du développement des énergies marines renouvelables166
- 5.2.1.1. Des sources internationales fondées sur le climat et le marché166
- 5.2.1.2. Un engagement européen contraignant169
- 5.2.2. Le développement programmé et planifié des EMR171
- 5.2.2.1. La planification de l'espace maritime et littoral, cadre potentiel du développement des énergies marines renouvelables172
- 5.2.2.2. La planification dans le domaine de l'énergie et son application en mer177
- 5.3. La construction progressive d'un régime juridique des énergies marines renouvelables179
- 5.3.1. L'accès au marché des énergies marines renouvelables179
- 5.3.1.1. Un accès régulé180
- 5.3.1.2. Une complexité procédurale187
- 5.3.2. Un cadre juridique source de multiples incertitudes192
- 5.3.2.1. Les incertitudes juridiques193
- 5.3.2.2. Les incertitudes financières196
- 5.4. Conclusion198
- 5.5. Bibliographie199
- Chapitre 6. Evaluation socioéconomique des aires marines protégées203
- Frédérique Alban, Jean Boncoeur et Jean-Baptiste Marre
- 6.1. Introduction203
- 6.2. Méthodes207
- 6.2.1. Méthodes d'analyse des projets207
- 6.2.2. Méthodes de mesure des valeurs non marchandes212
- 6.2.3 Modèles bioéconomiques216
- 6.3. Difficultés et adaptations220
- 6.3.1. Difficultés de mesure des valeurs non marchandes220
- 6.3.2. Difficultés de mise en oeuvre d'une modélisation bioéconomique des AMP à caractère opérationnel223
- 6.4. Quel usage en pratique ?226
- 6.5. Bibliographie229
- Chapitre 7. Gestion intégrée des mers et des littoraux dans l'ère de la mondialisation233
- Yves Henocque et Bernard Kalaora
- 7.1. Introduction233
- 7.2. Mise en contexte des pratiques de gestion intégrée234
- 7.2.1. Du patrimoine littoral à la planète océan234
- 7.2.2. Une impulsion visionnaire internationale237
- 7.2.3. En quoi espaces littoraux et maritimes se prêtent-ils au jeu de la mondialisation ?239
- 7.2.4. La troisième voie oubliée : les biens communs240
- 7.3. L'approche par écosystème : interaction dynamique sociétés-écosystèmes243
- 7.4. Pluridimensionnalité et expertise246
- 7.5. Articulation des échelles et des concepts249
- 7.6. Où en sommes-nous en matière de gestion intégrée de la mer et du littoral ?251
- 7.6.1. Changement climatique, vulnérabilité accrue des écosystèmes, et pauvreté251
- 7.6.2. Pauvreté persistante et inégalités dans bien des parties du monde252
- 7.6.3. Menace grandissante de l'insécurité252
- 7.6.4. Impacts de la crise financière globale253
- 7.6.5. Commerce non équitable des produits marins, absence des capacités et de cadres efficaces de redistribution des bénéfices254
- 7.7. A nouveaux défis, nouvelles formes de gouvernance254
- 7.7.1. Stratégies nationales de gestion intégrée de la mer et des littoraux257
- 7.7.1.1. Zone côtière et grandes aires marines protégées257
- 7.7.1.2. Continuité bassin versant-espace maritime257
- 7.7.1.3. Zone économique exclusive (ZEE)258
- 7.7.1.4. Mise en oeuvre de l'approche par écosystème et de la gestion intégrée dans les bassins maritimes transfrontaliers258
- 7.7.1.5. Le cas européen259
- 7.7.1.6. Les grands écosystèmes marins et le Fonds pour l'environnement mondial262
- 7.7.1.7. Le programme des mers régionales262
- 7.7.1.8. Autres initiatives263
- 7.7.2. Mise en oeuvre de l'approche par écosystème pour la gestion intégrée des zones se situant au-delà des juridictions nationales264
- 7.7.3. Des obstacles à franchir267
- 7.7.4. Grandeur et limites de l'expertise globale267
- 7.8. Conclusion268
- 7.9. Annexe : quelques propositions pour une gouvernance globale des mers et des littoraux270
- 7.9.1. Requis stratégiques aux niveaux national et local270
- 7.9.2. Orientations stratégiques au niveau régional271
- 7.9.3. Orientations stratégiques pour les zones hors juridiction nationale272
- 7.10. Bibliographie272
- Chapitre 8. Développement durable du secteur maritime : importance du leadership et du partenariat des acteurs du secteur275
- Paul Holthus
- 8.1. Défis et opportunités pour la durabilité du secteur maritime275
- 8.2. Etat des lieux et tendances liées à l'exploitation de l'espace et des ressources maritimes276
- 8.2.1. Transport de marchandises276
- 8.2.2. Exploitation pétrolière et gazière offshore277
- 8.2.3. Pêche279
- 8.2.4. Aquaculture281
- 8.2.5. Energies éolienne et marine offshore282
- 8.2.6. Tourisme maritime, côtier et de croisière283
- 8.3. Consolider le leadership et la collaboration du secteur océanique international285
- 8.4. Smart Ocean - Smart Industries : les leaders de l'industrie au service des connaissances océaniques286
- 8.5. Le leadership et la collaboration de l'industrie maritime pour un futur secteur maritime durable289
- 8.6. Bibliographie289
- Index291
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Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 328 MER
Niveau 2 - Politique
