IRJS éditions
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Disponible - 365.7 ROL
Niveau 3 - Droit
Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement, DALO, en Île-de-France : assistance, médiation, interpellation et accès au droit
Résumé
Bilan d'une recherche menée de 2012 à 2014 sur l'impact du travail associatif dans la mise en oeuvre du droit au logement. L'ensemble s'interroge également sur la place de l'élaboration des règles et du contentieux dans l'action associative. ©Electre 2015
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2015
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Notes
- Contient les actes du colloque "Les associations et la défense du droit au logement", tenu le 12 février 2014 à Paris
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXIX-218 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-919211-39-5
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Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
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Quatrième de couverture
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Assistance, médiation, interpellation et accès au droit
Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable (dalo) en Île-de-France
De 2012 à 2014, le département SERDEAUT (Sorbonne Études et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme) de l'IRJS-Paris 1 a conduit en partenariat avec la Fondation Abbé Pierre (FAP) une recherche sur le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable financée par le Conseil régional d'Île-de-France dans le cadre du partenariat institutions-citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI).
Tout en permettant d'instituer un dialogue et un travail commun entre des universitaires spécialistes du droit et des politiques du logement, d'une part, et des acteurs du milieu associatif, d'autre part, le projet a eu pour ambition d'évaluer les impacts de l'intervention associative dans la mise en oeuvre et l'application du droit au logement et de s'interroger sur la place de l'élaboration des règles et du contentieux dans l'action associative.
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Tables des matières
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Assistance, médiation, interpellation et accès au droit
Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement (DALO) en Île-de-France
IRJS
- Table des abréviationsXI
- SommaireXIII
- Présentation du projetXV
- Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO)1
- Introduction3
- Section 1. Les associations et l'élaboration du droit au logement9
- I. Le plaidoyer des associations oeuvrant dans le domaine du droit au logement : une mission renforcée10
- I. 1. L'impact de l'action politique des associations dans l'élaboration du droit au logement10
- La mobilisation associative pour l'adoption de la loi DALO12
- La mobilisation pendant la campagne présidentielle13
- I. 2. L'intervention des associations dans la procédure législative ou auprès du pouvoir réglementaire15
- L'expertise des associations au service des pouvoirs publics15
- De la consultation aux propositions d'amendement et de textes élaborées par les associations16
- L'intervention des associations auprès des institutions européennes19
- II. L'intervention des associations dans le cadre du recours pour excès de pouvoir (REP) et son impact sur la réglementation22
- II. 1. Présentation du REP pour les associations22
- II. 2. Un recours sous-employé en matière de droit au logement23
- III. Perspectives d'avenir de l'intervention des associations en matière de droit au logement27
- III. 1. En droit interne, le recours au droit de l'urbanisme pour promouvoir la construction de la logements sociaux27
- La saisine du Défenseur des droits31
- II 2. En droit européen : de nouvelles formes de plaidoyer encore mal maîtrisées ou peu accessibles33
- Section 2. Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement35
- I. Les associations intervenant en matière de droit au logement et la DALO35
- I.1. L'agrément des associations36
- I.2. Des dispositifs insuffisants concernant les associations dans la procédure DALO41
- I.2.1. Les diverses associations oeuvrant dans le domaine du DALO42
- I.2.2. Les pouvoirs restreints conférés aux associations oeuvrant dans le domaine du DALO par les textes43
- I.3. Le secteur associatif oeuvrant dans le domaine du DALO en pratique45
- II. La dialectique « associations / COMED » dans la mise en oeuvre du DALO46
- II.1. L'apport des associations au traitement des recours DALO46
- II.1.1. Le rôle des associations dans l'accompagnement des mal-logés47
- II.1.2. Le rôle des associations dans l'examen des dossiers des mal-logés48
- II.2. Le suivi de la procédure DALO en dehors de la COMED52
- II.2.1. Les rapports inter-associatifs : la pratique des comités de veille52
- II.2.2. Le rappel à l'ordre des COMED53
- II.2.3. Un suivi en aval : le rapport des associations avec la Préfecture dans le suivi des recours DALO54
- II.3. L'apport de la participation des associations présentes en COMED à la connaissance du DALO54
- II.3.1. L'intérêt nouveau pour les dispositifs juridiques au sein des associations de défense du droit au logement55
- II.3.2. Les transformations de la mission de travailleur associatif56
- III. L'action des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement à travers le recours aux procédures de droit commun57
- III.1. L'accompagnement des mal-logés face aux bailleurs sociaux et aux propriétaires privés : l'action pré-contentieuse57
- III.2. L'étude de l'articulation du droit au logement avec d'autres branches du droit59
- III.2.1. Droit au logement et droit de la consommation59
- III.2.2. Logement, surendettement et expulsions locatives62
- III.2.3. Accès au logement social et régularité du titre de séjour64
- Section 3. Les associations et l'effectivité du droit au logement69
- I. L'assistance au demandeur DALO dans une procédure contentieuse70
- I. 1. Le réseau juridique des associations en matière de contentieux DALO70
- I. 1. 1. Les permanences associatives spécialisées70
- I. 1. 2. Le partenariat associations/avocats71
- I. 2. L'accompagnement et le suivi des mal-logés dans la procédure DALO72
- I. 2. 1. Le recours pour excès de pouvoir contre les décisions de COMED72
- I. 2. 2. Le « recours DALO » ou recours « en injonction »73
- I. 2. 3 Le recours indemnitaire73
- I. 3. Suivi du recours DALO73
- I. 3. 1. Le suivi de l'astreinte74
- I. 3. 2. Le rôle du juge dans l'appréciation de la situation des mal-logés75
- I. 4. Suivi du contentieux indemnitaire DALO75
- I. 4. 1. L'évaluation du préjudice76
- I. 4. 2. Le « contentieux sans espoir »76
- I. 5. Le contentieux « au-delà » du DALO77
- I. 5. 1. La difficile contestation des décisions de refus des CAL des organismes bailleurs77
- I. 5. 2. L'accompagnement des mal-logés dans les litiges les opposant à des propriétaires privés et bailleurs81
- II. L'action contentieuse des associations de défense du droit au logement82
- II. 1. L'intérêt à agir des associations en défense de leur intérêt collectif82
- II. 1. 1. Devant les juges civil et pénal83
- II. 1. 2. Les associations de défense du droit au logement devant le juge administratif84
- II. 2. Des actions exercées par les associations en matière de droit au logement85
- II. 2. 1. L'action pénale85
- II. 2. 2. L'action civile86
- II. 2. 3. L'action administrative86
- III. Perspectives d'avenir pour garantir une meilleure effectivité du droit au logement86
- III. 1. Le développement des procédures de référé87
- III. 1. 1. Le référé-liberté87
- III. 1. 2. Le référé-suspension90
- III. 1. 3. Le référé mesure utile92
- III. 1. 4. Le référé constat92
- III. 1. 5. Le référé instruction93
- III. 1. 6. Le référé-provision94
- III. 2. Le développement de l'action en responsabilité pour obtenir réparation du préjudice moral des associations oeuvrant en matière de droit au logement96
- III. 3. Le plaidoyer des associations de défense du droit au logement et l'extension des actions de groupe97
- III. 4. La mobilisation de normes supra-législatives devant les juges pour garantir l'effectivité du droit au logement99
- III. 4. 1. Le droit de l'Union européenne99
- III. 4. 2. Le droit du Conseil de l'Europe101
- Les associations et la défense du droit au logement
Actes du colloque tenu le 12 février 2014 à Paris105 - Liste de auteurs107
- Ouverture
Eric Constantin109 - I. Les associations et le Droit au logement opposable 113
- Le mouvement associatif dans le domaine du logement
René Ballain115 - I. D'une figure associative à une autre116
- A. Quelques mots d'abord sur les associations de défense des locataires117
- B. La deuxième figure associative est représentée par les associations d'insertion par le logement119
- II. Typologie des associations et prérogatives juridiques122
- III. Quelques réflexions sur le brouillage de la situation et les perspectives d'évolution du mouvement associatif124
- Le rôle des associations dans la mise en oeuvre de la loi DALO
Meryem Deffairi127 - I. Les associations et la garantie du DALO pour les mal-logés129
- A. Les associations et la mise en oeuvre de la procédure DALO129
- B. Le rôle des associations dans l'amélioration de la procédure DALO132
- II. Les obstacles à la participation des associations à la mise en oeuvre du DALO134
- A. Les obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de la procédure DALO134
- B. Les obstacles rencontrés dans l'élaboration et l'amélioration de la procédure DALO137
- Fadila Derraz141
- Matthieu Hoarau142
- Impacts et enseignements tirés de la mise en oeuvre du DALO pour les associations
Jean-Philippe Brouant147 - I. Quels ont été les impacts de la mise en oeuvre du DALO pour les associations ?147
- A. Les impacts sur les formes du travail associatif147
- B. Les impacts sur les partenaires et les rapports avec les pouvoirs publics148
- C. Les impacts sur l'objet même des associations149
- II. Quels enseignements en tirent-elles ?150
- III. Les apports du monde associatif au DALO151
- A. Dans le traitement des dossiers151
- B. Dans le suivi des dossiers151
- C. Dans le contentieux152
- Abilio Brazil153
- II. Les associations et le droit « du » et « au » logement157
- Le rôle des associations dans la fabrications des règles juridiques relatives au logement
Alice Fuchs-Cessot159 - I. Le cadre juridique de l'intervention des associations160
- A. Le cadre général de l'intervention des associations160
- B. Le cadre spécifique au logement162
- C. Un cadre juridique parfois inexploité ou dépassé164
- II. Les perspectives d'évolution de l'intervention des associations165
- A. Les réformes envisageables au plan national166
- B. Les réformes envisageables au plan européen167
- André Gachet169
- I. Associations utilisatrices des règles juridiques170
- II. Associations force de propositions170
- III. La dimension européenne172
- La fonction contentieuse au sein des associations
Julie Clauzier175 - I. La justiciabilité du droit au logement176
- A. Recours à la justice sous différentes formes176
- B. Les spécificités et limites de l'action contentieuse dans le domaine du droit au logement177
- II. Le juriste comme vecteur du droit au sein de l'action sociale d'insertion par le logement179
- A. Le rôle du juriste au sein de l'association179
- B. Jurislogement179
- Table - Ronde
L'action contentieuse : un mode d'intervention à développer pour les associations ?181 - Serge Slama 183
- Stéphane Maugendre 186
- Jean-baptiste Eyraud 191
- Christophe Robert 195
- Mylène Stambouli 200
- Laurence Mengin 206
- Conclusion
Norbert Foulquier209
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 365.7 ROL
Niveau 3 - Droit
