Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion : mai 2015

• Éditeur(s)
  • Documentation française
• Date
  • 2015
• Langues
  • Français
• Description matérielle
  • 1 vol. (246 p.) : illustrations en couleur ; 24 x 16 cm
• Collections
  • Finances et comptes publics
• Sujet(s)
  • Sources
  • Budget
  • Finances publiques
  • France
• Lieu
  • France
• ISBN
  • 978-2-11-009963-1
• Indice
  • 336.32 Budget, politique et contrôle
• Origine de la notice:
  • Electre
• Quatrième de couverture
  • Presentation : La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'exercice précédent. Déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat conjointement au projet de loi de règlement du budget concerné, il est établi dans le cadre de la mission constitutionnelle d'assistance de la Cour au Gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution), et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1 août 2001 (article 58-4°).