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Livre

La réforme du droit des obligations en France

Résumé

Contributions sur la révision du droit des obligations en France et la modification du Code civil qui devrait aboutir en 2016. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (278 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36517-046-8
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Quatrième de couverture
    • Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 5e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 23 et 24 octobre 2014. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la réforme du droit des obligations en France.

      À partir de l'avant-projet de réforme du droit des obligations diffusé en octobre 2013, dont les dispositions ont depuis été reprises par le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, sept thèmes principaux ont été soumis à un examen critique comparé de la part d'universitaires français et allemands : le processus de formation de l'engagement ; la détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge ; la suppression de la cause et les solutions alternatives ; le nouveau régime de l'inexécution du contrat ; le nouveau régime des obligations conditionnelles ; la consécration de la cession de dette ; et la remise de dette.

      Qu'il marque une divergence importante ou qu'il témoigne d'un souci de rapprochement entre les droits français et allemand, chacun des thèmes étudiés a permis de mettre à jour les points essentiels de l'évolution à venir du droit français pour les soumettre à une analyse critique d'un point de vue allemand. Alors que l'un des objectifs de la réforme est de favoriser l'élaboration d'un droit européen des obligations, il est ressorti de cette confrontation que ce droit nouveau des obligations conserve dans une très large mesure la spécificité du droit français par rapport au droit allemand, lors même que l'apparence est celle d'un rapprochement. Raison en est que le droit qui devrait sortir de la réforme est, sur de nombreuses questions, plus nouveau dans sa forme que sur le fond.


  • Tables des matières
      • La réforme du droit des obligations en france 5èmes journées franco-allemandes

      • Société de législation comparée

      • Partie I Propos introductifs
      • Avant-propos
      • Denis Mazeaud9
      • La réforme du droit des obligations en France - Propos introductif d'un point de vue extérieur
      • Reiner Schulze11
      • La réforme, de la doctrine à l'ordonnance
      • Hélène Boucard27
      • Partie II Le processus de formation de l'engagement
      • Rapport français - Le processus de formation du contrat
      • Bertrand Fages41
      • Commentaire allemand - Le processus de formation du contrat dans le projet d'ordonnance de la Chancellerie - quelques commentaires
      • Günter Reiner53
      • Partie III La détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge
      • Rapport français - Le renforcement du rôle du juge dans la détermination et la révision du contenu du contrat
      • Nicolas Ferrier73
      • Commentaire allemand - La détermination et la révision du contenu du contrat et le renforcement du rôle du juge : commentaire allemand
      • Gerald Mäsch95
      • Partie IV La suppression de la cause et les solutions alternatives
      • Rapport français - La suppression de la cause et les solutions alternatives
      • Guillaume Wicker107
      • Commentaire allemand - «La cause» dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations de 2015
      • Marc-Philippe Weller139
      • Partie V Le nouveau régime de l'inexécution du contrat
      • Rapport français - Le nouveau régime de l'inexécution contractuelle
      • Hélène Boucard153
      • Commentaire allemand
      • Beate Gsell171
      • Partie VI Le nouveau régime des obligations conditionnelles
      • Rapport français - Le nouveau régime des obligations conditionnelles
      • Mathias Latina181
      • Commentaire allemand - Les conditions : quelques remarques d'un point de vue allemand
      • Olivier Remien199
      • Partie VII La consécration de la cession de dette
      • Rapport français - La consécration de la cession de dette
      • Yves Picod207
      • Commentaire allemand - La reprise de dette : une perspective allemande
      • Mathias Lehmann223
      • Partie VIII La remise de dette
      • Rapport français - La remise de dette dans l'avant-projet de réforme
      • Nathalie Picod235
      • Partie IX Rapport de synthèse
      • Un regard d'outre-atlantique
      • Benoît Moore261

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.6 SCH

    Niveau 3 - Droit