Introduction au droit international de l'environnement

Auteur(s) :

Dupuy, Pierre-Marie (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Introduction, combinant des aspects techniques et interdisciplinaires, au droit international de l'environnement contemporain, et tenant compte des développements récents dans la discipline. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Viñuales, Jorge E.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (506 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Organisation internationale et relations internationales
Sujet(s)
- Environnement -- Droit international
ISBN
- 978-2-8027-4213-5
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Quatrième de couverture
- Le droit international de l'environnement, en dépit de son importance croissante, est d'un accès difficile du fait de sa technicité et de son extrême diversité. La matière traitée recouvre, en effet, des sujets aussi éloignés l'un de l'autre que l'énergie nucléaire, l'appauvrissement de la couche d'ozone, les changements climatiques, la protection des zones humides ou de la biodiversité, le commerce des espèces en danger, la règlementation des polluants organiques persistants ou des déchets dangereux, et bien d'autres. Ceci donne l'impression d'une matière exotique, avec une structure éparse, rendant l'accès à ce domaine et son assimilation très difficiles.
  Cet ouvrage vise à présenter de manière succincte, structurellement claire et avec un degré suffisant de technicité, ce domaine de règlementation du droit international. Il tient compte des développements les plus récents dans la discipline et s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux chercheurs et aux praticiens du droit international.
Tables des matières
- - Introduction au droit international de l'environnement
  - Pierre-Marie Dupuy/Jorge E. Viñuales
  - Bruylant
  - Préface5
  - Liste des abréviations9
  - Sommaire5
  - Partie I Fondements
  - Chapitre 1 Émergence et développement du droit international de l'environnement
  - 1.1. Introduction17
  - 1.2. Précédents18
  - 1.3. Souveraineté permanente sur les ressources naturelles21
  - 1.4. La Conférence de Stockholm sur l'environnement humain23
  - 1.5. La Conférence de Rio sur l'environnement et le développement28
  - 1.6. Le Sommet mondial sur le développement durable (2002)34
  - 1.7. Le retour à Rio (2012) et l'agenda post-201536
  - 1.8. Bibliographie indicative40
  - Chapitre 2 Caractéristiques du droit international de l'environnement
  - 2.1. Introduction43
  - 2.2. Le concept d'environnement44
  - 2.2.1. Remarques préliminaires44
  - 2.2.2. Plan scientifique45
  - 2.2.3. Plan technique46
  - 2.2.4. Plan disciplinaire48
  - 2.3. Acteurs principaux49
  - 2.3.1. Des défis aux structures49
  - 2.3.2. Acteurs et structures internationales50
  - 2.3.3. Le secteur privé et la société civile54
  - 2.4. Sources du droit international de l'environnement56
  - 2.4.1. Remarques préliminaires56
  - 2.4.2. La place prédominante des traités57
  - 2.4.3. Soft law58
  - 2.4.4. Droit dérivé60
  - 2.5. Techniques caractéristiques de mise en oeuvre62
  - 2.5.1. Remarques préliminaires62
  - 2.5.2. Mécanismes d'incitation au respect63
  - 2.5.3. Gestion de l'incertitude scientifique66
  - 2.5.4. Gestion souple de la non-conformité69
  - 2.6. L'environnement juridique du droit international de l'environnement71
  - 2.7. Bibliographie indicative75
  - Chapitre 3 Principes et concepts du droit international de l'environnement
  - 3.1. Introduction79
  - 3.2. Quelques distinctions analytiques80
  - 3.3. L'expression de l'idée de prévention en droit international de l'environnement84
  - 3.3.1. Remarques préliminaires84
  - 3.3.2. Principe de l'utilisation non dommageable du territoire étatique85
  - 3.3.3. Le principe de prévention88
  - 3.3.4. La précaution en droit international92
  - 3.3.5. Coopération, notification, consultation97
  - 3.3.6. Consentement préalable en connaissance de cause100
  - 3.3.7. Étude d'impact environnemental102
  - 3.4. L'expression de l'idée de distribution en droit international de l'environnement106
  - 3.4.1. Par la voie de principes106
  - 3.4.1.1. Le principe du pollueur-payeur106
  - 3.4.1.2. Le principe des responsabilités communes mais différenciées108
  - 3.4.1.3. Le principe de participation111
  - 3.4.1.4. Le principe de l'équité intergénérationnelle114
  - 3.4.2. Par la voie de concepts115
  - 3.4.2.1. Le développement durable116
  - 3.4.2.2. Les espaces communs120
  - 3.4.2.3. Le patrimoine commun de l'humanité123
  - 3.4.2.4. Les préoccupations communes de l'humanité125
  - 3.5. L'articulation des principes et de la réglementation sectorielle126
  - 3.6. Bibliographie indicative127
  - Partie II Réglementation sectorielle
  - Chapitre 4 Protection de l'environnement marin et des ressources en eau
  - 4.1. Introduction135
  - 4.2. Réglementation de l'environnement marin136
  - 4.2.1. La compétence environnementale sur les espaces marins136
  - 4.2.2. La protection de l'environnement marin : aspects généraux140
  - 4.2.3. La réglementation des sources de pollution144
  - 4.2.3.1. Remarques préliminaires144
  - 4.2.3.2. Pollution par des navires144
  - 4.2.3.3. Immersion et incinération147
  - 4.2.3.4. Pollution tellurique148
  - 4.2.4. La protection des mers régionales149
  - 4.3. Réglementation des ressources en eau152
  - 4.3.1. Structure de la réglementation152
  - 4.3.2. Cours d'eau internationaux154
  - 4.3.3. Aquifères transfrontières159
  - 4.4. Bibliographie indicative160
  - Chapitre 5 Protection de l'atmosphère
  - 5.1. Introduction167
  - 5.2. Pollution transfrontière «locale»169
  - 5.3. Pollution transfrontière à longue distance171
  - 5.3.1. Origines de la réglementation171
  - 5.3.2. La Convention LRTAP172
  - 5.3.3. Les protocoles à la Convention LRTAP175
  - 5.4. Protection de la couche d'ozone180
  - 5.4.1. Les origines du régime180
  - 5.4.2. La Convention de Vienne de 1985182
  - 5.4.3. Le Protocole de Montréal de 1987184
  - 5.5. Changement climatique193
  - 5.5.1. Aperçu du problème193
  - 5.5.2. Les deux piliers du régime195
  - 5.5.3. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques199
  - 5.5.4. Le Protocole de Kyoto203
  - 5.5.5. De Bali à Durban et le futur du régime209
  - 5.6. Bibliographie indicative212
  - Chapitre 6 Espèces, écosystèmes et biodiversité
  - 6.1. Introduction217
  - 6.2. Approches de réglementation219
  - 6.3. Protection des espèces223
  - 6.3.1. Réglementation de l'exploitation : les pêcheries223
  - 6.3.1.1. La Convention sur le droit de la mer224
  - 6.3.1.2. Accord sur les stocks chevauchants226
  - 6.3.1.3. L'OPANO227
  - 6.3.1.4. La Convention baleinière228
  - 6.3.2. Réglementation du commerce : la CITES229
  - 6.3.2.1. La structure de la CITES229
  - 6.3.2.2. Le système de permis231
  - 6.3.2.3. La CITES en pratique234
  - 6.4. Protection des espaces237
  - 6.4.1. Deux manières de procéder237
  - 6.4.2. L'approche top-down : la création de zones protégées238
  - 6.4.2.1. La protection des zones humides : la Convention de Ramsar238
  - 6.4.2.2. La protection du patrimoine mondial : la Convention UNESCO244
  - 6.4.2.3. La protection de l'environnement de l'Antarctique : le Protocole de Madrid250
  - 6.4.3. L'approche bottom-up : la Convention contre la désertification de 1994253
  - 6.5. Protection de la diversité biologique255
  - 6.5.1. Un objet juridique complexe255
  - 6.5.2. Le régime relatif à la diversité biologique257
  - 6.5.3. La réglementation des organismes génétiquement modifiés260
  - 6.5.4. L'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices263
  - 6.5.4.1. Les «guerres des semences»263
  - 6.5.4.2. Le rôle du droit international266
  - 6.6. Bibliographie indicative268
  - Chapitre 7 Substances et activités dangereuses
  - 7.1. Introduction273
  - 7.2. Objet et structure de la réglementation internationale275
  - 7.3. Les tentatives de développement d'une réglementation globale279
  - 7.3.1. L'impulsion politique279
  - 7.3.2. Les résultats principaux : le SGH et la SAICM280
  - 7.4. La réglementation de substances et d'activités spécifiques283
  - 7.4.1. Objet et technique de réglementation283
  - 7.4.2. La réglementation de la production et de l'utilisation285
  - 7.4.2.1. Réglementation des substances : la Convention de Stockholm285
  - 7.4.2.2. Réglementation des activités : la Convention sur les accidents industriels292
  - 7.4.3. La réglementation des échanges : la Convention de Rotterdam296
  - 7.4.4. La réglementation de l'élimination : la Convention de Bâle301
  - 7.4.5. Approches intégrées307
  - 7.4.5.1. Synergies entre les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle307
  - 7.4.5.2. Un exemple de réglementation spécifique intégrée : l'énergie nucléaire309
  - 7.5. Bibliographie indicative312
  - Partie III Mise en oeuvre
  - Chapitre 8 Mise en oeuvre : les approches classiques
  - 8.1. Introduction319
  - 8.2. Suivi (monitoring) et communication d'informations (reporting)321
  - 8.2.1. Types d'obligations321
  - 8.2.2. Types de mécanismes323
  - 8.3. Constatation, responsabilité et réparation327
  - 8.3.1. Remarques préliminaires327
  - 8.3.2. Méthodes de constatation : le contentieux environnemental international329
  - 8.3.2.1. Les fors du droit international de l'environnement329
  - 8.3.2.2. Juridictions spécialisées en droit international de l'environnement330
  - 8.3.2.3. Fors empruntés334
  - 8.3.3. Les conséquences d'un dommage à l'environnement340
  - 8.3.3.1. Types de conséquences340
  - 8.3.3.2. La responsabilité internationale de l'État344
  - 8.3.3.3. La responsabilité civile de l'opérateur économique351
  - 8.3.3.4. Détermination et réparation du dommage environnemental357
  - 8.4. Bibliographie indicative360
  - Chapitre 9 Mise en oeuvre : les nouvelles approches
  - 9.1. Introduction367
  - 9.2. Techniques de facilitation de la conformité369
  - 9.2.1. Types de techniques369
  - 9.2.2. Techniques orientées vers l'assistance370
  - 9.2.2.1. Assistance financière370
  - 9.2.2.1.1. Généralités370
  - 9.2.2.1.2. Fonds environnementaux spécifiques373
  - 9.2.2.1.3. Fonds environnementaux généraux : le FEM378
  - 9.2.2.1.4. Mécanismes hybrides : le FPC381
  - 9.2.2.2. Assistance technique382
  - 9.2.3. Techniques orientées vers l'efficience386
  - 9.3. Techniques de gestion de la non-conformité388
  - 9.3.1. Les procédures de non-conformité388
  - 9.3.2. La base légale des PNC et ses implications391
  - 9.3.3. Déclenchement des PNC393
  - 9.3.4. Composition des organes en charge des PNC395
  - 9.3.5. Mesures susceptibles d'être adoptées par les PNC397
  - 9.4. Bibliographie indicative398
  - Chapitre 10 Mise en oeuvre indirecte : l'influence sur d'autres branches
  - 10.1. Introduction401
  - 10.2. Droits de l'homme et protection de l'environnement402
  - 10.2.1. Remarques préliminaires402
  - 10.2.2. La dimension environnementale des droits de l'homme405
  - 10.2.2.1. Quelques distinctions analytiques405
  - 10.2.2.2. Droits généraux406
  - 10.2.2.3. Droits spécifiquement environnementaux413
  - 10.3. Conflits armés et protection de l'environnement418
  - 10.3.1. L'environnement et la guerre418
  - 10.3.2. L'impact des conflits armés sur l'environnement419
  - 10.3.2.1. Approches de réglementation419
  - 10.3.2.2. Première approche : normes spécifiques du jus in bello421
  - 10.3.2.3. Deuxième approche : l'apport des normes environnementales424
  - 10.3.3. L'impact de la dimension environnementale sur les conflits armés429
  - 10.3.3.1. Approches de réglementation429
  - 10.3.3.2. Inflexions environnementales du jus ad bellum431
  - 10.3.3.3. Déplacés environnementaux432
  - 10.4. Protection de l'environnement et droit international économique435
  - 10.4.1. Environnement et prospérité économique435
  - 10.4.2. Investissement étranger et protection de l'environnement436
  - 10.4.2.1. Synergies et conflits436
  - 10.4.2.2. Synergies : renforcement de la protection environnementale par l'investissement étranger437
  - 10.4.2.3. Conflits : réglementation environnementale et protection des investissements étrangers439
  - 10.4.3. Commerce international et protection de l'environnement443
  - 10.4.3.1. Synergies et conflits443
  - 10.4.3.2. Synergies : le concept de «soutien mutuel»445
  - 10.4.3.3. Conflits : la place limitée de la différenciation environnementale446
  - 10.4.4. Propriété intellectuelle et protection de l'environnement450
  - 10.4.4.1. Synergies et conflits450
  - 10.4.4.2. Synergies : protection, enregistrement et échange des brevets452
  - 10.4.4.3. Conflits : les implications polémiques de l'ADPIC455
  - 10.5. Bibliographie indicative459
  - Index de la jurisprudence467
  - Index des instruments internationaux473
  - Table des matières491
Origine de la notice:
- Electre