Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports

Auteur(s) :

Mitsiopoulou, Sofia Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir examiné les mutations structurelles liées aux marchés des infrastructures aéroportuaire et portuaire, l'auteure envisage leurs mutations fonctionnelles, et plus particulièrement le phénomène de concurrence exercée dans les marchés. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (574 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-343-06595-3
Indice
- 349.2 Droit des transports
Quatrième de couverture
- Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports
  La libéralisation du transport a profondément modifié le rôle des aéroports et des ports. La mobilité des opérateurs de transport et leurs stratégies concurrentielles décident désormais de la place de ces infrastructures. L'évolution majeure a été le déploiement d'une concurrence entre ces infrastructures. Les formes que peut revêtir cette concurrence, le marché pertinent des infrastructures ou leurs stratégies de coopération dépendent du marché du transport. C'est pourquoi on peut qualifier le marché examiné de marché « hétéro-déterminé ». De plus, la concurrence s'exerce en même temps pour et dans le « marché des infrastructures ». Enfin, ce marché a été le résultat d'une libéralisation spontanée, qui n'a pas été planifiée a priori par les instances européennes, comme cela a été le cas pour les autres industries récemment libéralisées. Le droit a réagi à ce phénomène économique par le démantèlement des monopoles étatiques, qui s'est opéré au moyen de la privatisation ou de la décentralisation, et par la restructuration des infrastructures.
Tables des matières
- - Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports
  - Sofia Mitsiopoulou
  - L'Harmattan
  - Remerciements9
  - Préface11
  - Sommaire13
  - Table des principales abréviations15
  - Introduction17
  - Première partie. Mutations structurelles : L'établissement d'un marché39
  - Titre I. Les fondements matériels du marché45
  - Chapitre I. Les marchés de l'infrastructure aéroportuaire ou portuaire47
  - Section I. Le marché d'accès a l'infrastructure50
  - Sous-section I. Le marché d'accès à l'infrastructure in abstracto50
  - I. La notion d'« infrastructure essentielle »52
  - II. Les aéroports et les ports en tant que facilités essentielles56
  - Sous-section II : Le marché d'accès à l'infrastructure in concreto59
  - I. Le marché constitué à partir du droit dérivé : les créneaux horaires59
  - A. Un marché régulé d'attribution des créneaux horaires : le mécanisme européen d'autorisation administrative60
  - B. L'introduction des mécanismes de marché (« secondary trading system ») des créneaux65
  - II. Le marché constitué à partir du droit commun de la concurrence : l'accès aux infrastructures portuaires67
  - A. Le droit commun de la concurrence à l'encontre de la puissance publique70
  - B. Le droit commun de la concurrence à l'encontre des entreprises71
  - Section II. Les marchés au sein de l'infrastructure71
  - Sous-section I : Déréglementation par le droit dérivé : le cas aéroportuaire83
  - Sous-section II : Déréglementation par le droit commun de la concurrence : les services portuaires75
  - I. L'ouverture du marché : à un degré variable76
  - II. Les réserves basées sur l'intérêt général80
  - Chapitre II. Le marché des infrastructures85
  - Section I. L'élément matériel fondamental : l'exercice d'une activité économique95
  - Section II. Le deuxième élément matériel : la mise à part du service public114
  - Sous-section I : La mixité de l'exploitation des infrastructures119
  - Sous-section II : La séparation des activités130
  - Titre II. Les fondements organiques du marché135
  - Chapitre I. Les concurrents sur le marché des infrastructures stricto sensu135
  - Section I. L'apparition des opérateurs concurrents137
  - Sous-section I : La tendance de démantèlement des monopoles étatiques138
  - I. Les privatisations138
  - A. Royaume-Uni : La politique néolibérale pionnière142
  - B. France : le néolibéralisme « pragmatique »143
  - C. La crise financière : une politique néolibérale pour de strictes raisons de liquidité144
  - II. La décentralisation153
  - Sous-section II : La mise en place concrète française165
  - I. Les différentes catégories juridiques et économiques d'aéroports165
  - II. Les différentes catégories juridiques et économiques de ports167
  - Section II. L'adaptation statutaire à l'économie de marché170
  - Sous-section I : Le retrait de l'Etat171
  - I. Le retrait de l'Etat-propriétaire171
  - A. Le schéma de l'opérateur propriétaire172
  - B. Le transfert de propriété aux collectivités territoriales175
  - II. Le changement de statut juridique176
  - A. Le déclin de l'établissement public comme mode traditionnel de gestion176
  - i. Aéroports de Paris : la transformation en société anonyme178
  - ii. Le statut des Grands Ports Maritimes183
  - B. Le statut des sociétés aéroportuaires et portuaires187
  - i. Les axes communs du nouveau statut de société187
  - ii. Une application à degré différent du nouveau statut 190
  - Sous-section II : L'interventionnisme étatique adapté à la logique de marché192
  - I. Capital193
  - A. Les actions spécifiques193
  - B. La détention par l'Etat de la majorité du capital197
  - II. Service public et question de propriété201
  - Chapitre II. Les concurrents pour le marché
    Le marché des opérateurs exploitants206
  - Section I. Le marché des opérateurs privés207
  - Sous-section I : Le premier pôle d'opérateurs : l'extension des opérateurs existants210
  - I. Les opérateurs aéroportuaires historiques210
  - II. Les opérateurs de manutention portuaire214
  - Sous-section II : Le deuxième pôle d'opérateurs : la diversification des activités voisines215
  - I. Les groupes de construction et d'ingénierie215
  - II. Les compagnies maritimes219
  - Sous-section III : Le troisième pôle d'opérateurs : la financiarisation de l'activité principale220
  - Section II. Le marché des collectivités territoriales228
  - Sous-section I : L'identification d'un marché concurrentiel229
  - I. La concurrence230
  - II. Les stratégies de coopération des collectivités territoriales233
  - Sous-section II : Le marché des collectivités territoriales et les infrastructures237
  - I. L'importance des infrastructures pour le développement local237
  - II. Les formes de concurrence exercée240
  - A. La mise en concurrence pour l'attribution de la gestion d'infrastructures240
  - B. Un marché continu244
  - Conclusion de la première partie246
  - Deuxième partie. Mutations fonctionnelles : la concurrence dans le marché249
  - Titre I. La délimitation des marchés pertinents253
  - Chapitre I. Un marché hétéro-déterminé258
  - Section I. Le marché de transport pris en compte directement 261
  - Sous-Section I : Le marché de l'infrastructure261
  - I... en tant qu'infrastructure essentielle261
  - II... en tant que marché biface264
  - Sous-section II : Critères pris en compte pour le marché des infrastructures267
  - Section II. Le marché de transport pris en compte indirectement 278
  - Sous-section I : Substitution par l'offre278
  - Sous-Section II : Substitution par la demande282
  - I. Les aéroports : une catégorisation selon les modèles des compagnies aériennes283
  - II. Le secteur portuaire face aux services de transport maritime290
  - Chapitre II. Les limites incertaines des deux dimensions du marché pertinent 297
  - Section I. Les limites ambiguës de la dimension géographique 302
  - Sous-section I : Les infrastructures dans la délimitation du marché de transport303
  - I. Le critère principal de définition du marché pertinent des transports303
  - II. Des indices de dépassement de ce critère307
  - Sous-section II : La délimitation du marché géographique des infrastructures309
  - I. Le marché géographique d'une infrastructure309
  - II. Le marché géographique des infrastructures concurrentes313
  - A. Aéroports desservant la même aire métropolitaine314
  - B. La substituabilité des aéroports se trouvant à l'extérieur de la zone de chalandise317
  - Section II. Un marché de services plus clairement délimité 318
  - Sous-section I : La méthode classique de délimitation du marché de services319
  - Sous-section II : La délimitation des marchés aéroportuaires et portuaires322
  - Titre II. La concurrence exercée dans les marchés329
  - Chapitre I. La concurrence dans le marché des opérateurs 330
  - Section I. La concurrence pour le marché des infrastructures 333
  - Sous-section I : L'exploitation des infrastructures aéroportuaires et portuaires333
  - I. Les concessions334
  - II. Les autres outils juridiques343
  - Sous-section II. La construction des nouvelles infrastructures352
  - Section II. La mise en concurrence au sein de chaque infrastructure 359
  - Chapitre II. La concurrence dans le marché des infrastructures 367
  - Section I. Les préalables de la concurrence 368
  - Sous-section I : La nature des infrastructures étudiées : des entités isolées370
  - Sous-section II : Les frontières entre le monopole et la concurrence374
  - I. La restructuration des monopoles par le droit375
  - II. La mort naturelle des monopoles naturels392
  - Sous-section III : Les barrières à l'entrée397
  - Sous-section IV : La puissance compensatrice407
  - Section II. Les manifestations possibles de la concurrence 409
  - Sous-section I : Le marché de l'infrastructure - Distorsion et restauration de la concurrence409
  - I. Le refus de vente411
  - II. Les conflits d'intérêts418
  - III. La distorsion de la concurrence par la tarification423
  - IV. Les prestations de services connexes440
  - Sous-section II : Le marché des infrastructures444
  - I. Les stratégies adoptées444
  - A. Les alliances - La concentration de l'activité446
  - B. Les relations des infrastructures avec les transporteurs - Diversification de l'activité principale454
  - II. Une typologie des formes de concurrence472
  - A. La concurrence entre aéroports472
  - i. La concurrence entre hubs473
  - ii. La concurrence entre les aéroports partageant une même desserte475
  - iii. La concurrence pour l'accueil du trafic cargo (fret)475
  - iv. La concurrence des aéroports régionaux pour le trafic low cost477
  - B. La concurrence portuaire484
  - Conclusion de la deuxième partie485
  - Conclusion générale487
  - Bibliographie497
  - Index des textes juridiques549
  - Jurisprudence553
  - Index thématique565
Origine de la notice:
- FR-751131015