Droit administratif des biens

Auteur(s) :

Peiser, Gustave (1929-2016) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), des modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, des travaux effectués sur les biens publics (travaux publics). ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (214 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-15298-8
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Quatrième de couverture
- À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les modes d'acquisition et les travaux effectués sur ces biens.
  
  Revenant sur l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif, celle de la domanialité, l'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant à l'administration (sources, nature, distinction domaine privé-public...). L'étude se poursuit par l'analyse d'une prérogative particulière de la puissance publique : l'administration, à la différence des particuliers, peut acquérir des biens par décision unilatérale, c'est le régime d'expropriation pour cause d'utilité publique, ou encore de la réquisition. Enfin, l'ouvrage revient sur la question des travaux publics soumis également à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre (passation de marchés, garanties, etc.) que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.
  
  Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de la construction et de l'urbanisme.
Tables des matières
- - Droit administratif des biens
  - Gustave Peiser
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Section 1 - Le droit de propriété de l'administration sur ses biens : la distinction du domaine public et du domaine privé 2
  - Section 2 - L'acquisition des biens par l'administration par la procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2
  - Section 3 - L'administration, comme tout autre propriétaire effectue des travaux sur ses biens 3
  - Première partie Le domaine
  - Chapitre 1 - Les sources des règles de la domanialité 6
  - Section 1 - L'évolution des sources : la codification 6
  - Section 2 - Le Code général de la propriété des personnes publiques 7
  - § 1 - Les choix opérés pour l'élaboration du Code7
  - § 2 - L'économie générale du Code8
  - Chapitre 2 - Les notions de domaine public et de domaine privé 9
  - Section 1 - La distinction du domaine public et du domaine privé 10
  - § 1 - L'évolution de la distinction10
  - § 2 - Les critères et la consistance du domaine public antérieurs au Code (CG3P)11
  - § 3 - La définition du domaine public par le Code22
  - § 4 - La consistance du domaine privé27
  - Section 2 - Intérêt et valeur de la distinction domaine public - domaine privé 28
  - § 1 - Énoncé théorique28
  - § 2 - Le rapport du Conseil d'État28
  - Chapitre 3 - La nature juridique de la domanialité publique 31
  - Section 1 - Évolution 31
  - Section 2 - Nature actuelle 31
  - Chapitre 4 - Le régime juridique du domaine public 35
  - Section 1 - La détermination particulière du domaine public 35
  - § 1 - L'incorporation et la sortie du domaine public35
  - § 2 - La délimitation du domaine public40
  - Section 2 - La répartition du domaine public entre les collectivités publiques 44
  - § 1 - Introduction44
  - § 2 - Les collectivités publiques propriétaires47
  - § 3 - Le problème des mutations domaniales49
  - Section 3 - Les charges pesant sur le domaine public 53
  - § 1 - Les charges de droit commun53
  - § 2 - Les charges de voisinage de caractère administratif53
  - § 3 - Décentralisation et domaine public54
  - Section 4 - La protection du domaine public 55
  - § 1 - L'obligation d'entretien55
  - § 2 - L'inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public57
  - § 3 - La protection pénale du domaine public60
  - § 4 - Les autres protections du domaine public64
  - Section 5 - L'utilisation du domaine public 65
  - § 1 - L'utilisation du domaine affecté aux services publics65
  - § 2 - L'utilisation du domaine affecté à l'usage du public66
  - Chapitre 5 - Le régime juridique du domaine privé 99
  - Section 1 - La constitution et l'aliénation du domaine privé 99
  - § 1 - La constitution du domaine privé99
  - § 2 - L'aliénation du domaine privé100
  - Section 2 - La gestion du domaine privé 101
  - § 1 - La gestion du domaine de l'État101
  - § 2 - La gestion du domaine des collectivités locales102
  - Section 3 - Le droit applicable au domaine privé 102
  - § 1 - La soumission de principe au droit privé et au juge judiciaire102
  - § 2 - La soumission au droit public et au juge administratif104
  - Conclusion de la première partie - La domanialité publique 106
  - Deuxième partie L'expropriation pour cause d'utilité publique et la réquisition
  - Titre 1 - L'expropriation pour cause d'utilité publique 111
  - Chapitre introductif - L'évolution historique 112
  - Chapitre 1 - Les conditions du recours à l'expropriation 114
  - Section 1 - Les acteurs de la procédure d'expropriation 114
  - § 1 - Les titulaires114
  - § 2 - Les expropriants114
  - § 3 - Les bénéficiaires de l'expropriation115
  - Section 2 - Les biens susceptibles d'expropriation 115
  - Section 3 - Les buts de l'expropriation 115
  - § 1 - L'élargissement législatif116
  - § 2 - L'élargissement jurisprudentiel116
  - Chapitre 2 - La procédure d'expropriation 125
  - Section 1 - Opérations relevant de l'autorité administrative 125
  - § 1 - La déclaration d'utilité publique125
  - § 2 - L'arrêté de cessibilité135
  - Section 2 - Opérations relevant de l'autorité judiciaire 136
  - § 1 - La juridiction (spéciale) d'expropriation137
  - § 2 - La compétence de la juridiction138
  - Section 3 - Effet des imbrications contentieuses 143
  - Chapitre 3 - Les régimes particuliers en matière d'expropriation 147
  - Section 1 - Incidents au cours de la procédure normale 147
  - § 1 - L'accord amiable147
  - § 2 - Le droit de délaissement148
  - § 3 - Le droit de rétrocession148
  - § 4 - La réquisition d'emprise totale150
  - Section 2 - Procédures spéciales 150
  - § 1 - La procédure d'urgence150
  - § 2 - La procédure d'extrême urgence150
  - § 3 - L'expropriation des «bidonvilles»150
  - § 4 - Les opérations complexes150
  - § 5 - L'expropriation en vue de la résorption de l'habitat insalubre151
  - Section 3 - Les cas particuliers de cession forcée de biens 151
  - § 1 - La réquisition151
  - § 2 - Les nationalisations151
  - § 3 - L'expropriation indirecte152
  - § 4 - Le droit de préemption152
  - § 5 - La procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs155
  - Titre 2 - La réquisition 157
  - Chapitre 1 - Les possibilités d'emploi de la réquisition 158
  - Section 1 - Les réquisitions militaires 158
  - Section 2 - Les réquisitions civiles 158
  - Chapitre 2 - Procédure et contentieux 159
  - Section 1 - La procédure 159
  - Section 2 - Le contentieux 159
  - Conclusion de la deuxième partie - L'avenir du régime d'expropriation 161
  - Troisième partie Le travail public
  - Chapitre 1 - La définition du travail public 164
  - Section 1 - La définition du travail public proprement dit 164
  - § 1 - Les éléments communs de la définition164
  - § 2 - Les éléments alternatifs de la définition165
  - Section 2 - L'ouvrage public 170
  - § 1 - Notion170
  - § 2 - Conditions171
  - § 3 - Principe d'intangibilité173
  - Chapitre 2 - Le régime juridique du travail public 176
  - Section 1 - Le projet de travail public 176
  - Section 2 - Les modes d'exécution du travail public 176
  - § 1 - Les différents modes d'exécution176
  - § 2 - Le marché public de travaux179
  - Section 3 - Les travaux publics et les tiers 194
  - § 1 - Les sujétions imposées aux particuliers194
  - § 2 - La réparation des dommages de travaux publics196
  - Conclusion de la troisième partie - L'avenir du «Travail public» 209
  - Index alphabétique 211
Origine de la notice:
- FR-751131015