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Transferts d'entreprise : droit de l'Union européenne et droit français

par Moizard, Nicolas

Larcier

Disponible - 347.22 MOI

Niveau 3 - Droit

Transferts d'entreprise : droit de l'Union européenne et droit français

Découvrir l'auteur

Auteur(s) : Moizard, Nicolas

Résumé

L'auteur pointe les incompatibilités entre le droit communautaire et le droit français en matière de transfert d'entreprise. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2015
Notes
- En appendice, directive 2001/23/CE du Conseil européen du 12 mars 2001
- Bibliogr. p. 149-152. Index
- ISSN exact : 2566-1574
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (158 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme. Hors-série
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
- France
ISBN
- 978-2-39013-047-5
Indice
- 347.22 Transmissions d'entreprises
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre

Disponible - 347.22 MOI

Niveau 3 - Droit

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