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La juridictionnalisation de l'enquête pénale : actes du colloque organisé le 30 avril 2014

Résumé

Des contributions relatives au contrôle par le juge du déroulement d'une enquête pénale, question qui se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs placés sous l'autorité du Ministère public n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (162 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-254-15403-6
  • Indice
    • 343 Sciences pénales et criminelles
  • Quatrième de couverture
    • Le bon déroulement de l'enquête pénale doit-il faire l'objet d'un contrôle par un juge ?

      Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous l'autorité du Ministère public, n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes spéciaux d'enquête, introduction de la contrainte dans l'enquête préliminaire, etc.) tandis que, dans le même temps, la phase policière - étape essentielle des poursuites - ignore encore le principe du contradictoire, tout comme l'accès au dossier ou la possibilité de contester tel ou tel acte.

      Or, face à la puissance du procureur-enquêteur, autorité non juridictionnelle, force est de reconnaître que la phase d'enquête se résume aujourd'hui à un triptyque : nulle instance, nulles parties et nulle juridiction ; au point de créer un véritable déséquilibre entre les deux piliers de la procédure pénale que sont le respect des droits fondamentaux et l'efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.

      Tirant du droit de l'Union européenne (F.-X. Roux-Demare), de la jurisprudence de la CEDH (É. Bonis-Garçon) et du Conseil constitutionnel (A. Botton), les principes d'une future réforme de la procédure, cet ouvrage traite d'abord des sources de la juridictionnalisation de l'enquête pénale, avant d'aborder, dans un deuxième temps, les modalités que celle-ci pourrait recouvrir : quelle serait l'étendue de cette juridictionnalisation (H. Matsopoulou) ? Quel juge serait en charge de l'enquête (P. Le Monnier de Gouville) ? Quelle place occuperait alors le suspect (Y. Capdepon) ? Comment s'articuleraient, en théorie, les rapports entre suspect, Parquet et «juge de l'enquête» (C. Mathon) ? Enfin, dans une troisième partie, donnant la parole aux magistrats, l'ouvrage s'ouvre sur la pratique, celle de la chambre de l'instruction (P. Vallée) et celle du Parquet (P. Camberou - F. Chevallier). La conclusion des travaux est assurée par M. le Professeur J.-H. Robert.


  • Tables des matières
      • La juridictionnalisation de l'enquête pénale

      • Éditions Cujas

      • Discours d'accueil
      • par X. Ronsin7
      • Avant-propos
      • par J.-C. Saint-Pau9
      • Prolégomènes - Irrésistible juridictionnalisation ?
      • par O. Décima11
      • Première partie Les sources de la juridictionnalisation de l'enquête pénale
      • La Cour européenne des droits de l'Homme et la juridictionnalisation de l'enquête
      • par É. Bonis-Garçon19
      • L'influence de l'Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l'enquête pénale
      • par F.-X. Roux-Demare31
      • Le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus de juridictionnalisation de l'enquête pénale
      • par A. Botton55
      • Deuxième partie Les manifestations de la juridictionnalisation de l'enquête pénale
      • Quelle étendue de la juridictionnalisation ?
      • par H. Matsopoulou69
      • Quel juge pour l'enquête ?
      • par P. Le Monnier de Gouville83
      • Quelle place pour le suspect ?
      • par Y. Capdepon101
      • La diversité des manifestations de la juridictionnalisation
      • par C. Mathon et M. Monnoyeur119
      • Troisième Partie La pratique de la juridictionnalisation de l'enquête pénale
      • Propos introductif
      • par D. Kheireddine137
      • Pratique de la chambre de l'instruction
      • par P. Vallée141
      • Pratique du Parquet (1ère approche)
      • par P. Camberou149
      • Pratique du Parquet (2ème approche)
      • par F. Chevallier153
      • Rapport conclusif
      • par J.-H. Robert159

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 343 JUR

    Niveau 3 - Droit