Les régies des collectivités territoriales

Auteur(s) :

Margall, Gilles Découvrir l'auteur

Résumé

A l'occasion de la campagne électorale en 2014, cet ouvrage aborde le thème des régies municipales. Il souligne l'enjeu de maîtrise des dépenses, mais également les questions politiques que le recours à la régie implique. Mode de gestion directe d'un service public, elle oblige la collectivité à assurer le service avec ses moyens budgétaires et son personnel. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- impr. 2015
Notes
- Bibliogr. p. 261-262. Webliogr. p. 263. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (279 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1838-7
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Les régies des collectivités territoriales
  Les régies sont un des modes privilégiés d'exercice du service public. Garantissant un fort contrôle de la personne publique sur ses activités, qu'elles soient administratives ou industrielles et commerciales, la régie permet une certaine souplesse en pouvant bénéficier de la personnalité morale et de l'autonomie financière conjointement ou indépendamment.
  L'ouvrage guide le lecteur à travers toutes les étapes de la vie de ce mode de gestion, depuis le choix de la régie jusqu'à sa dissolution, en passant par les délibérations à prendre pour la constituer et les règles juridiques à respecter pour la piloter.
  Les règles juridiques, financières et de gestion des ressources humaines y sont présentées et expliquées à la lumière des évolutions du droit, puisées dans les arrêts les plus récents de la jurisprudence administrative et les derniers rapports des chambres régionales des comptes notamment.
  S'appuyant tant sur le Code général des collectivités territoriales que sur la jurisprudence et les réponses ministérielles, l'auteur, avocat spécialisé dans le droit des collectivités locales, éclaire le lecteur sur les rouages d'un mode de gestion du service public en plein renouveau.
Tables des matières
- - Les régies des collectivités territoriales
  - Gilles margall
  - Berger-Levrault
  - Avertissement11
  - Préambule13
  - Partie 1
    L'origine historique de la régie
  - Chapitre 1 L'apparition de la régie dans le paysage administratif français19
  - Chapitre 2 L'installation de la régie dans le paysage administratif français29
  - Chapitre 3 L'expansion du cadre administratif de la régie33
  - Chapitre 4 L'évolution de la régie confrontée aux critères de performance37
  - Partie 2
    Création de la régie
  - Chapitre 1 L'existence d'un service public comme prérequis43
  - Section 1 La définition du service public : une notion variée et variable43
  - Section 2 La définition du service public : une notion comportant des restrictions49
  - Section 3 La nature administrative ou industrielle et commerciale des services publics exploités sous la forme de régies52
  - Chapitre 2 Le choix du type de régie57
  - Section 1 Les diverses formes de régies57
  - Section 2 La régie simple ou directe59
  - Section 3 Le cas particulier des régies d'intérêt intercommunal63
  - Partie 3
    Le formalisme concourant à la création de la régie
  - Chapitre 1 Le choix de la régie comme mode de gestion du service public67
  - Section 1 Un mode de gestion parfois imposé67
  - Section 2 Un mode de gestion soumis à des consultations préalables69
  - Chapitre 2 La décision concourant à la création de la régie73
  - Section 1 La délibération créant la régie73
  - Section 2 Le contenu de la délibération créant la régie74
  - Chapitre 3 L'élaboration des statuts de la régie79
  - Section 1 Les dispositions statutaires communes à toutes les régies79
  - Section 2 Dispositions statutaires relatives aux organes de décision86
  - Section 3 Dispositions statutaires relatives au directeur89
  - Section 4 Dispositions statutaires relatives au comptable93
  - Chapitre 4 Dispositions statutaires complémentaires97
  - Section 1 La création statutaire d'un comité consultatif97
  - Section 2 La création statutaire de régies d'avances et de recettes98
  - Section 3 Dispositions statutaires spécifiques100
  - Sous-section 1 Dispositions spécifiques aux régies dotées d'un conseil d'administration100
  - § 1 Dispositions statutaires spécifiques au conseil d'administration100
  - § 2 Dispositions statutaires spécifiques au président du conseil d'administration103
  - Sous-section 2 Dispositions spécifiques aux régies dotées d'un conseil d'exploitation106
  - Sous-section 3 Dispositions spécifiques à la collectivité de rattachement108
  - § 1 Dispositions spécifiques au conseil municipal108
  - § 2 Dispositions spécifiques au maire112
  - Partie 4
    Les moyens affectés à la régie lors de sa création
  - Chapitre 1 La dotation faite à la régie119
  - Section 1 Les apports en espèces120
  - Section 2 Les apports en nature123
  - Chapitre 2 Les transferts ou mises à disposition de biens immobiliers127
  - Section 1 La dotation en nature par affectation de biens immobiliers sans transfert de propriété127
  - Section 2 La dotation en nature par dotation de biens immobiliers avec transfert de propriété132
  - Chapitre 3 Les autres modes de mise à disposition de biens immobiliers135
  - Section 1 La mise à disposition des biens immobiliers135
  - Section 2 La prise à bail de biens immobiliers136
  - § 1 La prise à bail de biens immobiliers propriété de la collectivité de rattachement136
  - § 2 La prise à bail de biens immobiliers, propriété de personnes privées138
  - Partie 5
    La régie en activité
  - Chapitre 1 L'objet de la régie143
  - Section 1 L'objet principal de la régie143
  - Section 2 L'exercice d'activités accessoires à l'objet de la régie147
  - Chapitre 2 Le périmètre d'intervention de la régie151
  - Section 1 Le principe de spécialité territoriale151
  - Section 2 L'atténuation du principe de spécialité territoriale154
  - Chapitre 3 Les personnels de la régie157
  - Section 1 Les personnels relevant du droit public157
  - Sous-section 1 Le directeur157
  - § 1 Un statut ambigu dans le cas d'une régie gérant un service public industriel et commercial157
  - A Une certitude, un statut d'agent public157
  - B Des doutes quant au recours à des agents contractuels160
  - C Des interrogations relatives au temps de travail163
  - D Des incertitudes quant à la rémunération164
  - E Des adaptations difficiles166
  - § 2 Une situation moins complexe si la régie gère un service public administratif167
  - § 3 Entrée et sortie de fonction du directeur de la régie170
  - A L'entrée en fonctions du directeur de régie170
  - B La sortie de fonctions du directeur de régie173
  - Sous-section 2 Le comptable public178
  - Sous-section 3 Les personnels d'exécution180
  - § 1 Les personnels d'exécution de la régie gérant un SPIC180
  - A Les personnels recrutés par la régie gérant un SPIC180
  - B La reprise par la régie de personnels employés par une personne morale de droit privé182
  - § 2 Les personnels d'exécution de la régie gérant un service public administratif183
  - A Les personnels recrutés par la régie gérant un service public administratif183
  - B La reprise par la régie de personnels employés par une personne morale de droit privé184
  - 1 Le service repris par la régie relève de la catégorie des SPA184
  - 2 Le service repris par la régie relève de la catégorie des SPIC187
  - Section 2 Les personnels relevant du droit du travail188
  - Sous-section 1 Cas d'une régie chargée de l'exécution d'une mission de SPA188
  - Sous-section 2 Cas d'une régie chargée de l'exécution d'une mission de SPIC190
  - Partie 6
    Les caractéristiques de l'activité de la régie
  - Chapitre 1 Une activité assujettie aux principes et règles du droit public195
  - Section 1 L'organisation du service public, objet de la régie195
  - Sous-section 1 Mesures générales relatives à l'organisation du service195
  - Sous-section 2 Mesures tarifaires relatives à l'organisation du service197
  - Section 2 Les modes de contrôle de l'activité de la régie199
  - Sous-section 1 Le contrôle de légalité199
  - Sous-section 2 Les contrôles opérés par les corps et organismes de contrôle de l'État201
  - Sous-section 3 Les contrôles opérés par les administrations et services de l'État202
  - Section 3 Les règles comptables et budgétaires applicables aux régies203
  - Section 4 Les règles spécifiques du droit public : le privilège du préalable206
  - Section 5 Les règles de la commande publique applicables aux régies208
  - Section 6 Les règles de la maîtrise d'ouvrage publique applicables aux régies211
  - Chapitre 2 Une activité laissant place au droit privé213
  - Partie 7
    Les caractéristiques financières et fiscales de l'activité de la régie
  - Chapitre 1 Les caractéristiques financières de l'activité de la régie219
  - Section 1 L'assujettissement aux règles et principes de la comptabilité publique219
  - Section 2 Le principe d'équilibre budgétaire appliqué aux régies221
  - Section 3 Le sort des excédents d'exploitation de la régie224
  - Chapitre 2 Caractéristiques fiscales de l'activité de la régie227
  - Section 1 Les principes généraux de la fiscalité des régies227
  - Section 2 Les cas particulier de l'assujettissement des régies à l'impôt sur les sociétés229
  - Section 3 L'assujettissement des régies à la contribution économique territoriale230
  - Section 4 Le régime de la taxe sur la valeur ajoutée immobilière232
  - Partie 8
    Les risques liés à l'activité de la régie
  - Chapitre 1 Les principes de la responsabilité des régies237
  - Chapitre 2 Les régies exposées à un régime de responsabilité relevant du droit public239
  - Chapitre 3 Les régies exposées à un régime de responsabilité relevant du droit privé243
  - Partie 9
    La cessation de l'activité de la régie
  - Chapitre 1 La cessation de l'activité de la régie décidée par la collectivité de rattachement247
  - Chapitre 2 Les opérations résultant de la cessation de l'activité de la régie251
  - Section 1 Les opérations résultant de la cessation de l'activité de la régie intéressant les biens251
  - Section 2 Les opérations résultant de la cessation de l'activité de la régie intéressant les personnels de la régie253
  - Sous-section 1 Le sort des personnels lors de la dissolution de la régie gérant un SPA254
  - § 1 Reprise des personnels de la régie gérant un service public administratif par une collectivité ou un EP administratif255
  - § 2 Reprise des personnels de la régie dissoute un service public administratif par une personne morale de droit privé256
  - Sous-section 2 Le sort des personnels lors de la dissolution de la régie gérant un SPIC257
  - § 1 Reprise par une personne privée ou assimilée des personnels de la régie gérant un SPIC258
  - § 2 Reprise par une personne publique des personnels de la régie gérant un service public industriel et commercial dissoute259
  - Bibliographie261
  - Sites Internet263
  - Index265
Origine de la notice:
- FR-751131015