Droit pénal européen

Auteur(s) :

Pradel, Jean (1933-2021) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur le droit pénal de la coopération interétatique européenne, le droit pénal et la Convention européenne des droits de l'homme, le droit communautaire et le droit pénal.

Autre(s) auteur(s)
- Corstens, Geert
- Vermeulen, Gert
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2009
Notes
- En appendice, choix de textes législatifs
- Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (834 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz.
Sujet(s)
- Droit pénal (droit européen)
ISBN
- 978-2-247-07150-0
Indice
- 343(4-10) Sciences pénales et criminelles. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Droit pénal européen
  Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs, soit aux 27 États de l'Union européenne, soit aux 47 États du Conseil de l'Europe.
  Ce droit entend développer la coopération entre les États, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les règles communautaires, telles celles relatives à la concurrence.
  Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des instruments européens et plus spécialement avec l'apparition d'organes supranationaux comme Europol et Eurojust.
  Une nouvelle édition fortement modifiée de ce précis, tenant compte de l'émergence de ces nouveaux textes et institutions, était donc nécessaire.
Tables des matières
- - Droit pénal européen
  - Jean Pradel
  - Geert Corstens
  - Gert Vermeulen
  - Dalloz
  - SommaireV
  - AbréviationsVII
  - Introduction1
  - Section 1 L'évidente nécessité du droit pénal européen3
  - § 1. Des arguments peu convaincants à l'encontre du droit pénal européen 3
  - § 2. Des arguments puissants en faveur du droit pénal européen 6
  - Section 2 La grande diversité du droit pénal européen7
  - § 1. L'ensemble de la coopération inter-étatique européenne 10
  - § 2. L'ensemble des droits de l'homme 12
  - § 3. L'ensemble du droit communautaire 17
  - Section 3 La relative unité du droit pénal européen23
  - § 1. L'unité du droit pénal en lui-même 24
  - A. La permanence des droits de l'homme24
  - B. La complémentarité des normes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne26
  - § 2. L'unité du droit pénal européenne face aux droits pénaux nationaux 27
  - A. La primauté du droit européen sur les droits nationaux27
  - B. La sauvegarde des droits nationaux face au droit européen32
  - Partie 1 Le droit pénal du conseil de l'Europe39
  - Titre 1 Le droit pénal de la coopération entre États41
  - Section préliminaire Un premier aperçu de la matière42
  - Sous-titre 1 La coopération d'application générale51
  - Chapitre 1 L'entraide primaire53
  - Section 1 La transmission des poursuites53
  - § 1. Les modalités de la transmission des poursuites 53
  - A. La dénonciation par un État aux fins de lancement des poursuites par un autre État53
  - B. La transmission de poursuites déjà engagées55
  - § 2. L'obstacle à la transmission d'une poursuite
  - Le principe Ne bis in idem 74
  - A. Conditions d'application du principe Ne bis in idem75
  - B. Limites à l'application du principe Ne bis in idem77
  - Section 2 La transmission de l'exécution79
  - § 1. La surveillance des condamnés 79
  - A. Les conditions de la coopération80
  - B. Les modalités de la coopération83
  - C. Les formes de la coopération86
  - § 2. Le transfèrement des condamnés 87
  - A. L'initiative du transfèrement89
  - B. Les conditions du transfèrement89
  - C. Les conséquences du transfèrement94
  - § 3. Le paiement des amendes 100
  - Chapitre 2 L'entraide secondaire101
  - Section 1 L'entraide majeure : l'extradition101
  - Sous-section 1 Conditions de l'extradition106
  - § 1. Conditions quant à la personne 107
  - A. La question des réfugiés107
  - B. L'âge, la santé et autres motifs personnels107
  - C. La nationalité du délinquant108
  - § 2. Conditions quant à l'infraction 110
  - A. L'existence de l'infraction. Le principe de la double incrimination110
  - B. La nature de l'infraction111
  - C. La gravité de l'infraction122
  - § 3. Conditions quant à la procédure 125
  - A. La compétence125
  - B. La procédure au sens strict126
  - Sous-section 2 Déroulement de l'extradition130
  - § 1. La requête 131
  - A. Voie d'acheminement131
  - B. Pièces jointes131
  - C. Questions annexes132
  - § 2. L'arrestation provisoire 133
  - Sous-section 3 Effets de l'extradition134
  - § 1. Obligations de l'État requis 135
  - A. Remise de l'extradé135
  - B. Remise des objets137
  - § 2. Obligations de l'État requérant 137
  - A. Spécialité de l'extradition137
  - B. Consentement à la réextradition141
  - C. Respect des réserves mises à l'extradition142
  - Section 2 L'entraide mineure142
  - § 1. L'entraide directe : La Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et ses Protocoles additionnels 143
  - A. Les formes de l'entraide145
  - B. La procédure de l'entraide157
  - § 2. L'entraide indirecte : la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs 161
  - Sous-titre 2 La coopération d'applications particulières163
  - Chapitre 1 Les conventions relatives à certaines infractions165
  - Section 1 Les conventions sur la criminilité contre la personne165
  - Sous-section 1 Les Conventions européennes relatives aux infractions routières165
  - § 1. La Convention européenne pour la répression des infractions routières 165
  - A. Domaine d'application de la Convention166
  - B. Mécanisme du fonctionnement de la Convention167
  - § 2. La Convention sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur 173
  - Sous-section 2 Les Conventions européennes relatives aux actes bafouant les droits fondamentaux de la personne174
  - § 1. La Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre 174
  - A. Domaine de la Convention175
  - B. Effet de la Convention175
  - § 2. La Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 176
  - A. Existence d'un Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)177
  - B. Rôle du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)178
  - § 3. La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains 184
  - A. La transmission d'information186
  - B. La création d'un mécanisme de suivi187
  - Sous-section 3 La Convention européenne sur l'acquisition et la détention des armes à feu188
  - § 1. Élaboration 188
  - § 2. Contenu 189
  - Section 2 Les conventions sur la criminalité économique190
  - Sous-section 1 Les infractions relatives au blanchiment190
  - § 1. La Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (1990) 190
  - A. Mesures internes facilitant la coopération192
  - B. Mesures de coopération interétatique194
  - § 2. La Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisine et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (2005) 203
  - A. Financement du terrorisme204
  - B. Mesures à prendre sur le plan national204
  - C. Coopération internationale205
  - Sous-section 2 La Convention pénale sur la corruption (1999) et son Protocole additionnel (2003)206
  - § 1. Mesures internes facilitant la coopération 207
  - § 2. Mesures de coopération interétatique 208
  - A. Principes généraux208
  - B. Dispositions particulières208
  - Sous-section 3 La Convention sur la cybercriminalité (2001) et son Protocole additionnel (2003)209
  - § 1. Mesures internes facilitant la coopération 210
  - A. Droit pénal de fond210
  - B. Droit procédural210
  - § 2. Mesures de coopération interétatique 211
  - A. Principes généraux211
  - B. Dispositions spécifiques212
  - Section 3 Les conventions sur le terrorisme212
  - § 1. Mesures internes facilitant la coopération 213
  - A. Mesures d'ordre préventif214
  - B. Mesures de droit pénal de fond214
  - C. Mesures de procédure pénale215
  - § 2. Mesures de coopération interétatique 215
  - Chapitre 2 Les conventions relatives à certaines personnes217
  - Section 1 La convention sur le dédommagement des victimes217
  - § 1. Le domaine de la protection 218
  - A. Quant aux infractions218
  - B. Quant aux victimes218
  - C. Quant au préjudice219
  - § 2. Le régime de la protection 219
  - A. Règles de fond219
  - B. Règles de forme220
  - Section 2 La convention sur le rapatriement des mineurs221
  - Section 3 La convention du conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels224
  - § 1. Le droit pénal matériel 225
  - § 2. Le droit de la procédure pénale 228
  - Titre 2 Le droit pénal de la convention européenne des droits de l'homme231
  - Sous-titre 1 La juridiction des droits de l'homme. Étude de la cour européenne des droits de l'homme233
  - Chapitre préliminaire Le système originaire235
  - Section 1 Économie générale235
  - Section 2 Appréciation235
  - Chapitre 1 La cour européenne des droits de l'homme comme organe239
  - Section 1 Personnel de la cour240
  - Section 2 Formations de la cour241
  - Section 3 Compétence de la cour244
  - Chapitre 2 La cour européenne des droits de l'homme et son fonctionnement246
  - Section 1 Saisine de la cour246
  - § 1. Auteurs de la requête 246
  - § 2. Conditions de fond de la requête 247
  - A. Les conditions communes aux deux sortes de requête247
  - B. Les conditions propres aux saisines fondées sur une requête individuelle255
  - § 3. Formalisme de la requête 260
  - Section 2 Instruction par la cour261
  - Section 3 Décision de la cour265
  - § 1. Sens de la décision 265
  - § 2. Forme de la décision 268
  - § 3. Suite de la décision 268
  - A. Moment où la décision devient définitive268
  - B. Effets du caractère définitif de la décision269
  - Sous-tire 2 Le contenu des droits de l'homme278
  - Section préliminaire Une première idée de la matière279
  - § 1. Le texte même de la Conv. EDH 279
  - § 2. La jurisprudence européenne sur la Conv. EDH 281
  - A. Plénitude des droits de l'homme283
  - B. Respect des droits nationaux290
  - Chapitre 1 Les droits primordiaux300
  - Section 1 Le droit à la vie300
  - § 1. Le principe du droit à la vie 301
  - A. La protection de la vie des détenus et des disparus301
  - B. L'obligation procédurale découlant de l'article 2303
  - C. L'existence d'incriminations et de mesures protégeant la vie306
  - § 2. Les exceptions au droit à la vie 308
  - A. L'exception de la peine capitale308
  - B. Les autres exceptions309
  - Section 2 Le droit à l'intégrité physique312
  - § 1. Les notions de l'article 3 314
  - A. La torture315
  - B. Les peines inhumaines ou dégradantes317
  - C. Les traitements inhumains ou dégradants318
  - § 2. Les effets de l'article 3 327
  - A. Un effet direct : la responsabilité de l'État327
  - B. Un effet indirect : le problème de l'extradition328
  - Section 3 Le droit à une activité libre331
  - § 1. Le travail d'intérêt général 332
  - § 2. Le travail requis durant l'exécution de la sanction pénale 333
  - Section 4 Le droit de ne pas être puni pour des faits non répréhensibles334
  - § 1. La légalité des infractions 337
  - A. Base juridique337
  - B. Lex certa338
  - C. Interdiction de l'interprétation par analogie339
  - § 2. La non-rétroactivité des infractions (nullum crimen sine lege praevia) 340
  - § 3. La légalité des peines (nulla poena sine lege) 342
  - § 4. La non-rétroactivité des peines (nulla poena sine lege praevia) 343
  - § 5. L'exception : la rétroactivité fondée sur les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées 343
  - Chapitre 2 Les droits procéduraux344
  - Section 1 Le droit à la liberté physique344
  - § 1. La notion de privation de liberté 347
  - § 2. La légalité de la privation de liberté 348
  - § 3. Les modalités de la privation de liberté 350
  - A. La détention après condamnation350
  - B. La détention préventive (ou provisoire)352
  - C. L'arrestation et la détention de la personne contre laquelle une procédure d'extradition est en cours366
  - § 4. Le droit de la personne arrêtée d'être informée des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle 366
  - A. Le contenu de l'information requise367
  - B. La célérité de la communication des raisons de l'arrestation et de l'accusation368
  - § 5. Le droit de la personne arrêtée ou détenue d'introduire un recours devant un tribunal 368
  - A. Rapport entre l'article 5-4 et les détentions imposées ou déjà contrôlées par un juge : la doctrine du contrôle incorporé368
  - B. La notion de « tribunal » au sens de l'article 5-4370
  - C. Les garanties de procédure370
  - D. La célérité du contrôle judiciaire371
  - E. Le caractère du contrôle judiciaire372
  - § 6. Le droit à réparation de toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de l'article 5 372
  - A. Rapport entre le droit à réparation et la satisfaction équitable de l'article 41373
  - B. Épuisement des voies de recours internes373
  - C. La nature du dommage et de la réparation374
  - Section 2 Le droit à l'équité dans le procès375
  - § 1. L'équité dans l'organisation judiciaire 382
  - A. Le droit à un tribunal382
  - B. Le droit à un tribunal adéquat386
  - § 2. L'équité dans les règles de procédure 394
  - A. La recherche de la preuve394
  - B. Le déroulement de l'instance428
  - C. Renforcement du principe434
  - Section 3 Le droit à ne pas être jugé ou puni plus d'une fois434
  - Section 4 Le droit au respect de l'intimité437
  - § 1. Obligations positives découlant de l'article 8 438
  - § 2. La position des personnes morales 440
  - § 3. Les objets de l'article 8 440
  - A. La notion de vie privée441
  - B. La notion du domicile444
  - C. La notion de correspondance445
  - § 4. Les restrictions aux droits de l'article 8-1, les règles générales 446
  - A. Le système des restrictions446
  - B. Les différentes conditions sous lesquelles les restrictions s'appliquent446
  - § 5. Les restrictions aux droits de l'article 8-1 L'exemple des écoutes téléphoniques 452
  - A. L'existence d'une ingérence453
  - B. Une prévision dans la loi454
  - C. Une nécessité dans une société démocratique455
  - Seconde partie Le droit pénal de l'union européenne457
  - Chapitre préliminaire Généralités sur le droit pénal, le droit du troisième pilier, le droit communautaire et le traité de Lisbonne469
  - Section 1 Le droit du troisième pilier et le droit pénal469
  - Section 2 Le droit communautaire et le droit pénal475
  - Section 3 Le traité de Lisbonne, les nouveaux TUE et TFUE et le droit pénal478
  - Titre 1 Les organes de l'union européenne481
  - Section 1 Organes de fonctionnement481
  - § 1. En général 481
  - § 2. Dans le domaine de la justice pénale (Europol, Eurojust et le Réseau judiciaire européen) 483
  - § 3. Le futur : Europol, Eurojust, le Réseau judiciaire européen et le Parquet européen 491
  - Section 2 Organes de contrôle juridictionnel494
  - § 1. Le troisième pilier 495
  - A. Contrôle de la légalité des actes dans le domaine du troisième pilier495
  - B. Questions préjudicielles496
  - C. Différends entre États membres ou entre États membres et Commission497
  - § 2. Les communautés européennes 497
  - A. Recours en manquement497
  - B. Contrôle de la légalité des actes et des abstentions communautaires500
  - C. Contrôle de la légalité des règlements par voie d'exception d'illégalité502
  - D. Questions préjudicielles503
  - E. Questions juridiques posées par le Conseil, la Commission ou un État membre506
  - § 3. Le traité de lisbonne, le nouveau TUE et TFUE 506
  - Titre 2 Les sources de l'union européenne509
  - Chapitre 1 Diversité formelle des sources511
  - Section 1 Le droit du troisième pilier511
  - § 1. Droit primaire (inclus les conventions internationales) 511
  - § 2. Droit secondaire 511
  - Section 2 Le droit communautaire515
  - § 1. Diversité du droit communautaire 515
  - A. Droit communautaire primaire515
  - B. Droit communautaire secondaire (dérivé)516
  - § 2. Primauté de l'ordre juridique communautaire 518
  - A. Principe518
  - B. Limites518
  - § 3. Applicabilité immédiate et effet direct du droit communautaire 522
  - A. La règle générale522
  - B. Un problème particulier : effet direct d'une directive ?524
  - Chapitre 2 Unité réelle des sources : Le respect des droits fondamentaux526
  - Titre 3 Le fonctionnement de l'union européenne531
  - Chapitre 1 Les effets du droit du troisième pilier sur le droit pénal national (vue générale : les effets des positions communes, décisions, décisions-cadres et conventions internationales ; livres verts)533
  - Section 1 Le droit pénal général534
  - § 1. La décision-cadre du 26 juin 2001 sur l'identification, le dépistage, le gel, la saisie et la confiscation 534
  - § 2. La décision-cadre du 24 février 2005 sur la confiscation 535
  - § 3. La décision-cadre du 27 novembre 2008 sur les mesures de probation et les peines de substitution 537
  - Section 2 Le droit pénal spécial538
  - § 1. Décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme 538
  - § 2. Décision-cadre du 22 décembre 2003 visant la lutte contre l'exploitation sexuelle d'enfants et la pédopornographie 542
  - § 3. Décision-cadre du 19 juillet 2002 relative au trafic d'êtres humains 547
  - § 4. Décision-cadre du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers 550
  - § 5. Décision-cadre du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé 554
  - § 6. Décision-cadre du 29 mai 2000 et du 6 décembre 2001 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro 556
  - § 7. Décision-cadre du 28 mai 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces 558
  - § 8. Décision-cadre du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue 560
  - § 9. Décision-cadre du 24 février 2005 relative aux attaques visant les systèmes d'information ; 561
  - § 10. Proposition de décision-cadre du conseil du 11 juillet 2007, concernant la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal 564
  - Section 3 La procédure pénale566
  - Sous-section 1 Instruments tendant au rapprochement des droits nationaux566
  - § 1. Les résolutions 567
  - § 2. Les décisions-cadre 568
  - A. Les décisions-cadre sectorielles569
  - B. Les décisions-cadre transversales571
  - Sous-section 2 Instruments tendant à la coopération entre organes nationaux577
  - § 1. La coopération policière 577
  - A. Pouvoirs confiés aux polices nationales579
  - B. Le système d'information Schengen (SIS)586
  - § 2. La coopération judiciaire ordinaire 591
  - A. La preuve des faits593
  - B. La procédure d'entraide605
  - § 3. La coopération judiciaire améliorée 607
  - A. Les décisions sur la liberté. Le mandat d'arrêt européen609
  - B. Les décisions aux fins de recherche de preuves631
  - C. Les décisions liées à la décision au fond646
  - Chapitre 2 Les effets du droit communautaire sur le droit pénal national677
  - Section 1 L'effet négatif : l'incompatibilité de dispositions de droit national avec le droit communautaire678
  - § 1. L'élément moral des infractions 680
  - § 2. La proportionnalité des peines 680
  - Section 2 L'effet positif : l'obligation des états membres sur le plan du droit pénal681
  - Sous-section 1 Les conséquences de l'effet positif681
  - § 1. Les obligations générales des États membres relativement au droit pénal 681
  - § 2. Les obligations spécifiques des États membres relativement au droit pénal 684
  - Sous-section 2 Les limites à l'effet positif (les principes du droit pénal)685
  - § 1. Non-rétroactivité 686
  - § 2. Légalité 687
  - § 3. Culpabilité 688
  - § 4. Proportionnalité des peines 690
  - Sous-section 3 La réalisation de l'effet positif690
  - § 1. La méthode nationale 690
  - A. Mise en oeuvre du droit communautaire primaire par le droit pénal national (référence ou adoption en droit interne)691
  - B. Mise en oeuvre du droit communautaire dérivé par le droit pénal national (tacite et expresse)691
  - § 2. La méthode mixte 695
  - A. Mise en oeuvre du droit communautaire primaire par le droit pénal national aux plans communautaire et national695
  - B. Mise en oeuvre du droit communautaire dérivé par le droit pénal national aux plans communautaire et national697
  - § 3. La méthode communautaire 732
  - A. Droit de fond des sanctions communautaires « classiques »732
  - B. Règles de procédure applicables aux sanctions communautaires « classiques »739
  - C. L'élargissement du champ d'application de la méthode communautaire749
  - Appendice La métamorphose européenne
  - L'influence du traité de Lisbonne sur le droit pénal européen753
  - Section 1 Abandon de la structure en piliers et questions voisines755
  - § 1. La fin de la lutte entre piliers 755
  - § 2. L'installation d'une seule procédure de codécision et la simplification de la nomenclature 756
  - § 3. La juridiction de la Cour de Justice de l'Union Européenne 757
  - A. L'espace de liberté, de sécurité et de justice757
  - B. Nuancer la juridiction automatique758
  - Section 2 La coopération judiciaire et policière en matière pénale759
  - § 1. La coopération judiciaire en matière pénale 759
  - A. La Reconnaissance mutuelle et l'harmonisation759
  - B. La procédure d'alarme et la coopération renforcée760
  - C. L'avenir d'Eurojust762
  - § 2. Coopération policière (Europol) 763
  - Section 3 La charte des droits fondamentaux de l'union européenne764
  - § 1. La nécessité de visibilité 764
  - § 2. La deuxième proclamation 765
  - § 3. Une exception pour le Royaume-Uni et la Pologne 766
  - En conclusion766
  - Annexe I : Glossaire769
  - Annexe II : Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles telle qu'amendée par le Protocole n° 11775
  - Annexe III : Version consolidée du Traité sur l'Union européenne793
  - Annexe IV : Conseil européen de Tampere 15 et 16 octobre 1999801
  - Annexe V : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (extraits)807
  - Index alphabétique815
Origine de la notice:
- BNF