par Spire, Alexis (1973-....)
la Découverte
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Disponible - 354 SPI
Niveau 3 - Droit
L'impunité fiscale : quand l'État brade sa souveraineté
| Auteur(s) : |
Spire, Alexis (1973-....)
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Résumé
Au terme d'une enquête menée au sein de l'administration et dans les tribunaux, les auteurs dénoncent le laxisme du gouvernement français envers les délinquants fiscaux et s'interrogent sur les raisons de cette impunité. ©Electre 2015
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2015
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (176 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7071-8245-6
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Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
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Quatrième de couverture
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Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.
Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 354 SPI
Niveau 3 - Droit
