par Delattre, Fabien
Territorial éditions
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Disponible - 363 DEL
Niveau 3 - Droit
Lutter contre les pratiques addictives : moyens juridiques et préventifs
| Auteur(s) : |
Delattre, Fabien
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Résumé
Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un chapitre à la prévention et aux exemples déjà mis en oeuvre par certaines collectivités territoriales. ©Electre 2015
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (87 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-0948-4
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Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
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Quatrième de couverture
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Lutter contre les pratiques addictives
Moyens juridiques et préventifs
Alcoolisme, toxicomanie, tabagisme se regroupent désormais sous une terminologie et une lutte communes : l'addictologie. La prise en charge des malades atteints d'addictions nous concerne tous : employeur, encadrants, collègues, famille. Dans quelle mesure la collectivité peut-elle prendre en charge la lutte contre les pratiques addictives ? Quelle collaboration mettre en oeuvre entre les services médicaux et l'administration ? Quelles responsabilités sont engagées en cas d'accident lié à une addiction ? C'est face à ces multiples interrogations que nous devons entamer un travail de réflexion aboutissant à des mesures pérennes, afin de considérer ces affections comme des pathologies.
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Tables des matières
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Lutter contre les pratiques addictives
Moyens juridiques et préventifs
Fabien Delattre
territorial
- Préface
Protéger et se protéger : le droit et la prévention dans la lutte contre les pratiques additives 7 - Introduction
La lutte contre les pratiques addictives dans les collectivités territoriales 9 - Partie 1
Le panorama économique et social - I ¤ Quelles définitions aux pratiques addictives ? 12
- II ¤ Les addictions en France en quelques chiffres 17
- A - Alcool 17
- B - Tabac 19
- C - Cannabis 21
- Partie 2
L'aspect médical - I ¤ Les affections : quels risques pour la santé ? 26
- A - Alcool 26
- 1. Complications neurologiques27
- 2. Troubles gastro-entérologiques28
- 3. Cancers28
- 4. Complications cardiaques possibles (insuffisance cardiaque par myocardiopathie dilatée)28
- B - Tabac 29
- C - Cannabis 30
- 1. Prise aiguë30
- 2. Prise chronique31
- II ¤ La prise en charge : qui fait quoi ? 32
- A - Le rôle et la responsabilité du médecin du travail 32
- B - Le rapport Chabalier 32
- C - L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) 34
- Partie 3
L'environnement juridique : la santé en entreprise - I ¤ Le fondement du droit commun : public / privé, vers une harmonisation 36
- II ¤ Les droits et devoirs de l'employeur et de l'agent territorial 38
- A - Rappel de la législation sur l'alcool au travail 38
- B - Bases réglementaires du dépistage de l'alcoolisme en entreprise 41
- III ¤ Quelques cas jurisprudentiels 42
- A - Tabac 43
- B - Cannabis 46
- C - Alcool 46
- Partie 4
Le volet prévention - I ¤ Un court rappel des obligations : quels objectifs ? 50
- II ¤ Quels moyens de lutte ? 52
- A - L'alcootest et le règlement intérieur 52
- B - Modalités de dépistage 52
- C - La licéité de l'alcootest 54
- III - Des exemples de collectivités territoriales engageant des actions 57
- Conclusion63
- Annexes
- Annexe I
- Règlement intérieur « Alcool et milieu professionnel »66
- Annexe II
- Conduite à tenir de la personne responsable d'une manifestation conviviale comportant la consommation de boissons alcoolisées67
- Annexe III
- Constat de l'incapacité d'un agent à exercer ses fonctions en raison de son état d'ébriété69
- Annexe IV
- Demande de manifestation conviviale comportant la consommation de boissons alcoolisées70
- Annexe V
- Mise en oeuvre du règlement intérieur « Alcool et milieu professionnel »72
- Annexe VI
- Règlement intérieur « Alcool et Travail »74
- Annexe VII
- Extrait du règlement intérieur d'une mairie : hygiène et sécurité78
- Annexe VIII
- Extrait du règlement intérieur d'une mairie : alcoolémie et contrôle80
- Annexe XI
- Extrait d'un protocole d'accord alcool83
- Bibliographie 85
- Remerciements 87
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 363 DEL
Niveau 3 - Droit
