Droit international du travail

Auteur(s) :

Servais, Jean-Michel (1945-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur les normes internationales du travail, notamment celles élaborées par l'Organisation internationale du travail et les Etats : législation, programmes gouvernementaux, négociations collectives, conventions internationales, etc. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. p. 415-433. Index
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (484 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit international (Bruxelles)
Sujet(s)
- Droit du travail (droit international)
ISBN
- 978-2-8044-8236-7
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Droit international du travail
  La mondialisation a multiplié les raisons de s'initier aux normes internationales du travail puisque l'ouverture des frontières appelle une régulation transnationale. Cet ouvrage permet de connaître spécialement, mais pas seulement, celles élaborées par l'OIT (Organisation internationale du Travail) et l'étendue des obligations des États, en particulier lorsqu'ils les ratifient.
  D'autres motifs poussent à examiner ces dispositions, même en l'absence d'une ratification : un législateur pour ses lois, un gouvernement pour son programme social, une entreprise pour sa politique du personnel, des associations patronales ou syndicales pour leurs négociations collectives, voire, comme cela arrive, un juge pour ses décisions, puisent une inspiration dans les conventions et les recommandations internationales du travail. Leur intérêt dépasse, par conséquent, et de beaucoup, leur force juridique propre.
  Les normes internationales du travail se révèlent enfin des guides précieux pour les enseignants, les chercheurs et les étudiants, en droit comparé. À partir du moment, en effet, où la confrontation des documents juridiques couvre plusieurs pays, que surtout elle s'étend au-delà d'un groupe homogène d'entre eux, ces normes constituent à la fois d'utiles instruments d'analyse et des repères de qualité pour identifier des communs dénominateurs ; elles permettent même de mesurer le degré de conformité de dispositions juridiques données avec les principes généralement admis qu'elles contiennent.
Tables des matières
- - Droit international du travail
  - Jean-Michel Servais
  - larcier
  - Liste des sigles et abréviations5
  - Sommaire7
  - Avant-propos9
  - Partie 1
    Repères historiques et perspectives actuelles11
  - Chapitre I
    Les fondements de l'OIT et leur actualité13
  - Section I
    Les fondements d'une législation du travail à caractère international14
  - Section II
    La guerre de 1914-1918 et la création de l'OIT17
  - Section III
    L'entre-deux-guerres et la consolidation du système20
  - Section IV
    Les suites de la guerre de 1939-1945 : des priorités affirmées21
  - Section V
    Normes de l'OIT et mondialisation26
  - Chapitre II
    La problématique de la clause sociale29
  - Section I
    Une problématique aux frontières du droit et de l'économie30
  - Section II
    Quelques repères historiques30
  - Section III
    Des difficultés techniques33
  - Section IV
    Solutions de remplacement37
  - § 1. Les procédés unilatéraux37
  - § 2. Les accords de commerce non universels avec un volet social38
  - Section V
    La voie adoptée à l'OIT39
  - Partie 2
    Les sources du droit de l'OIT43
  - Chapitre I
    La constitution de l'OIT47
  - Chapitre II
    Les conventions internationales du travail51
  - Section 1
    Élaboration des conventions de l'OIT52
  - § 1. Procédure52
  - § 2. Le choix des thèmes54
  - § 3. Quelques réflexions supplémentaires56
  - Section II
    Les effets des conventions internationales du travail57
  - § 1. L'entrée en vigueur « objective » des conventions57
  - § 2. La soumission aux autorités compétentes58
  - § 3. L'entrée en vigueur « subjective » des conventions : la ratification61
  - A. Notion et qualifications61
  - B. Effets de la ratification62
  - § 4. La cessation des effets65
  - A. Dénonciation65
  - B. Retrait de l'Organisation66
  - C. Succession d'États66
  - D. La guerre ; les changements radicaux et imprévisibles des circonstances66
  - Section III
    Interprétation des conventions de l'OIT68
  - § 1. Principaux interprètes69
  - A. Les organes constitutionnels69
  - B. L'interprétation par le secrétariat de l'Organisation70
  - C. L'interprétation par les organes de contrôle de l'OIT71
  - § 2. Questions méthodologiques72
  - A. La prise en compte des conditions économiques et sociales72
  - B. L'interprétation des conventions séparément ou comme partie d'un corpus juridique76
  - C. Les conventions programmatiques77
  - Section IV
    Révision et extinction des conventions de l'OIT78
  - Section V
    Caractéristiques des conventions de l'OIT80
  - Chapitre III
    Les autres instruments normatifs83
  - Section I
    Précarité de l'emploi et normes de l'OIT84
  - Section II
    Les autres instruments normatifs de l'OIT87
  - § 1. Les recommandations87
  - § 2. Les déclarations et les résolutions89
  - A. La Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale90
  - B. La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi91
  - C. La Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable94
  - § 3. Les règlements-types et les recueils de directives pratiques95
  - Section III
    Les codes de conduite et les initiatives analogues96
  - § 1. Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales97
  - § 2. Les initiatives des entreprises sur le travail101
  - A. Les codes de conduite102
  - B. Les autres initiatives sociales103
  - Section IV
    Les dispositions provenant d'autres sources et les conflits de normes104
  - Partie 3
    Le contenu des normes internationales du travail107
  - Chapitre I
    Libertés et égalité dans le travail109
  - Section I
    Liberté d'association et concertation sociale114
  - § 1. Normes générales sur les liberté syndicale et la négociation collective117
  - A. La liberté d'association patronale et syndicale117
  - B. Les relations collectives entre acteurs sociaux123
  - § 2. Les normes spécifiques sur les relations professionnelles dans l'entreprise131
  - A. La protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder131
  - B. La gestion participative132
  - C. Les réclamations134
  - § 3. Liberté syndicale et droits sociaux136
  - Section II
    Travail forcé : travail des enfants139
  - § 1. Le travail forcé141
  - § 2. L'interdiction du travail des enfants144
  - § 3. La protection des adolescents au travail150
  - A. Examens médicaux151
  - B. Aménagements du temps de travail152
  - C. Travaux dangereux154
  - D. Facilités154
  - Section III
    Égalité de chances et de traitement155
  - § 1. La promotion de l'égalité professionnelle157
  - A. La discrimination dans l'emploi et la profession157
  - § 2. L'égalité entre les hommes et les femmes165
  - Chapitre II
    Travail et emploi171
  - Section I
    Politique et promotion de l'emploi172
  - § 1. Les politiques sociales et de stimulation de l'emploi176
  - § 2. La mise en valeur des capacités professionnelles179
  - A. Le droit international de la formation et de l'orientation professionnelles180
  - B. La portée de ces normes184
  - § 3. Le licenciement186
  - § 4. Indemnisation du chômage et emploi192
  - Section II
    Les administrations du travail195
  - § 1. Les services d'emploi196
  - § 2. Le contrôle des conditions d'emploi200
  - § 3. Le règlement des conflits de travail203
  - § 4. Les relations internationales du travail204
  - § 5. Une administration du travail efficiente205
  - Section III
    Le temps de travail206
  - § 1. Aperçu général206
  - § 2. La durée du travail209
  - § 3. Le travail de nuit211
  - A. La convention n° 89 sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948212
  - B. Le Protocole de 1990 relatif à la convention n° 89212
  - C. La convention n° 171 et la recommandation n° 178213
  - § 4. Les temps de congés214
  - A. Le repos hebdomadaire214
  - B. Les congés payés215
  - Section IV
    Le salaire217
  - § 1. Vue d'ensemble de la législation internationale217
  - § 2. La protection du salaire218
  - § 3. Les clauses de travail dans les contrats publics222
  - § 4. La détermination du salaire minimum223
  - Section V
    La santé et la sécurité au travail226
  - § 1. La dimension internationale de la réglementation sur la santé au travail227
  - § 2. L'évolution des normes de l'OIT sur al santé au travail229
  - A. Évolution dans le champ d'application229
  - B. Evolution dans les méthodes de protection de la santé231
  - C. Une nouvelle vision des normes sur la santé au travail233
  - § 3. La mise en oeuvre de ces normes dans les droits nationaux234
  - A. Difficultés surmontées et difficultés durables234
  - B. Le coût des normes sur la santé au travail237
  - Section VI
    Les formes différenciées d'emploi238
  - § 1. L'applicabilité des normes internationales du travail aux diverses formes d'emploi240
  - A. Liberté syndicale240
  - B. Travail et emploi241
  - C. Sécurité sociale244
  - § 2. Les normes spécifiques246
  - A. Les normes spécifiques246
  - B. Le travail familial250
  - C. Le travail domestique251
  - D. L'apprentissage252
  - E. Le travail à domicile253
  - F. Le travail à temps partiel255
  - Section VII
    Les travailleurs étrangers256
  - § 1. La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille259
  - § 2. Les instruments de l'OIT sur les travailleurs migrants262
  - A. Champs d'application262
  - B. Conditions d'accès aux marchés d'emploi étrangers263
  - C. Egalité de chances et de traitement264
  - D. Politique d'intégration et respect identitaire266
  - § 3. Les dispositions sur les travailleurs migrants dans les instruments généraux de l'OIT268
  - Section VIII
    Les catégories particulières de travailleurs269
  - § 1. Normes spécifiques en raison de l'état personnel270
  - A. Les travailleuses270
  - B. Les travailleurs âgés275
  - § 2. Normes spécifiques en raison de la profession277
  - A. Les travailleurs des hôtels et restaurants277
  - B. Le personnel infirmier278
  - C. Les travailleurs des plantations279
  - D. Les dockers280
  - E. Les pêcheurs282
  - F. Les gens de mer284
  - § 3. Les peuples indigènes et tribaux286
  - Chapitre III
    Sécurité sociale291
  - Section I
    Principes généraux292
  - § 1. Repères historiques292
  - § 2. L'extension de la protection sociale aux plus pauvres295
  - § 3. Principes communs299
  - A. Un droit de l'être humain300
  - B. Une obligation de solidarité301
  - C. Souplesse et universalité302
  - D. Le financement : un système contributif ou non304
  - E. Organisation et administration : une gestion publique ou privée ?306
  - F. Les droits309
  - Section II
    Les branches de la sécurité sociale311
  - § 1. Les accidents du travail et les maladies professionnelles311
  - A. Définition de l'éventualité312
  - B. Bénéficiaires312
  - C. Prestations313
  - D. Conditions d'attribution315
  - § 2. Les soins médicaux315
  - A. Définition de l'éventualité315
  - B. Bénéficiaires315
  - C. Prestations316
  - D. Conditions d'attribution316
  - § 3. Les indemnités de maladie317
  - A. Définition de l'éventualité317
  - B. Bénéficiaires317
  - C. Prestations318
  - D. Conditions d'attribution318
  - § 4. Les prestations d'invalidité318
  - A. Définition de l'éventualité318
  - B. Bénéficiaires319
  - C. Prestations319
  - D. Conditions d'attribution320
  - § 5. Les prestations de survivants320
  - A. Définition de l'éventualité320
  - B. Bénéficiaires321
  - C. Prestations321
  - D. Conditions d'attribution322
  - § 6. Les prestations de vieillesse322
  - A. Définition de l'éventualité322
  - B. Bénéficiaires323
  - C. Prestations323
  - D. Conditions d'attribution324
  - § 7. Les prestations de maternité324
  - A. Définition de l'éventualité324
  - B. Bénéficiaires324
  - C. Préstations325
  - D. Conditions d'attribution326
  - § 8. Les prestations familiales326
  - A. Définition de l'éventualité326
  - B. Bénéficiaires326
  - C. Prestations327
  - D. Conditions d'attribution327
  - § 9. Les prestations de chômage327
  - A. Définition de l'éventualité327
  - B. Bénéficiaires328
  - C. Prestations328
  - D. Conditions d'attribution328
  - § 10. Le revenu minimum garanti330
  - A. Définition de l'éventualité331
  - B. Bénéficiaires332
  - C. Prestations333
  - D. Conditions d'attribution334
  - Section III
    La sécurité sociale des travailleurs migrants334
  - § 1. Egalité de traitement336
  - § 2. Maintien des droits acquis et service des prestations à l'étranger336
  - § 3. Maintien des droits en cours d'acquisition337
  - § 4. Législation applicable338
  - § 5. Entraide administrative et assistance aux personnes339
  - Partie 4
    L'effectivité des normes internationales du travail341
  - Chapitre I
    Le contrôle et la promotion des normes de l'OIT343
  - Section I
    Les procédures générales de contrôle344
  - § 1. Le contrôle régulier344
  - A. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations346
  - B. La Commission de l'application des conventions et recommandations de la Conférence internationale du Travail346
  - § 2. Les réclamations et les plaintes347
  - Section II
    Les procédures particulières349
  - § 1. La procédure des plaintes en violation de la liberté syndicale349
  - § 2. La Commission de vérification des pouvoirs352
  - § 3. Autres procédures particulières354
  - Section III
    Les mécanismes de contrôle en perspective354
  - § 1. Les conflits qui dépassent les frontières d'un État358
  - § 2. Les conflits à l'intérieur des frontières d'un État360
  - § 3. Les conflits d'ordre privé360
  - Section IV
    Promotion et coopération362
  - Chapitre II
    Problèmes de mise en oeuvre373
  - Section I
    Les problèmes soulevés377
  - Section II
    Réponses données379
  - Section III
    Difficultés persistantes384
  - § 1. Difficultés liées à l'existence de la règle de droit et à son libellé385
  - § 2. Difficultés liées au contrôle des normes de travail389
  - § 3. Facteurs liés au contexte socio-économique393
  - Section IV
    La recherche de solutions nouvelles398
  - § 1. Trouver un équilibre : l'approche dite du travail décent398
  - § 2. Perspectives d'avenir403
  - Bibliographie sélective415
  - Index alphabétique435
  - Table des matières475
Origine de la notice:
- FR-751131015