• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

La rupture du mariage en droit comparé

Résumé

Résultat d'une étude destinée à accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Treize Etats de l'Union européenne participant ou non au nouveau règlement sont étudiés en regard du droit français. ©Electre 2015


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2015
  • Notes
    • Étude réalisé dans le cadre de la Mission de recherche Droit et Justice
    • En appendice, questionnaire en anglais et en français
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (298 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36517-045-1
  • Indice
    • 342 Droit comparé, droits étrangers
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage est le résultat de l'étude menée entre 2012 et 2014 par l'Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille de l'Université Jean Moulin Lyon 3, afin d'accompagner l'entrée en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois, le champ de l'étude n'a pas été limité aux États membres participant à cette coopération renforcée ; l'intérêt suscité par la connaissance de systèmes juridiques dotés de spécificités a conduit à élargir son domaine. L'étude comparative porte ainsi sur huit États participant au règlement Rome III et cinq n'y participant pas. Treize États ont donc été étudiés en contemplation du droit français, afin de donner des repères au lecteur : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Le rapport comparatif publié aujourd'hui repose sur les réponses à un questionnaire exhaustif (pas moins de 96 questions ont été traitées par les rapporteurs nationaux) visant à permettre une vue précise et pratique du droit matériel et procédural du divorce dans les ordres juridiques étudiés. Les différents cas de divorce et les particularités procédurales sont traités dans une première partie, qui réserve une place toute particulière à l'enfant et à sa place dans la procédure. La question des mesures provisoires y est également évoquée, avec en perspective le traitement des situations de violences entre époux. Les conséquences du divorce, tant à l'égard du couple que des enfants, sont abordées dans un second temps. Le sort des conventions entre époux relatives aux effets du divorce, qui sont promues dans l'ensemble des systèmes étudiés, a en conséquence fait l'objet d'un traitement spécifique dans la deuxième partie. Un apport historique et statistique, ainsi que des éléments de prospective, permettront au lecteur de mettre en contexte les différentes législations étudiées. Enfin, l'étude comparée des règles de droit international privé applicables au divorce est traitée dans une troisième partie. Celle-ci, au-delà du cadre général des règles de conflits et de la circulation des décisions de divorce, aborde la question nouvelle du divorce des couples de même sexe.


  • Tables des matières
      • La rupture du mariage en droit comparé

      • Société de Législation comparée

      • Liste des auteurs7
      • Partie Introductive
      • I. Cadre général de la recherche
      • F. Ferrand13
      • II. Évolution historique et statistique
      • F. Ferrand16
      • III. Évolution de la place de la volonté des époux dans le divorce
      • Y. Bernand42
      • Partie I : Les cas et les procédures de divorce en europe
      • Chapitre 1 Les cas de divorce
      • L. Francoz Terminal55
      • Chapitre 2 Les procédures de divorce
      • F. Ferrand71
      • Chapitre 3 Les violences conjugales et les mesures provisoires
      • A. Devers93
      • Chapitre 4 La place de l'enfant dans la procédure
      • F. Ferrand99
      • Partie II : Les conséquences du divorce
      • Chapitre 1 Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce
      • F. Ferrand113
      • Chapitre 2 Les conséquences à l'égard du couple
      • S. Tetard et A. Molière137
      • Chapitre 3 Les conséquences à l'égard des enfants
      • L. Francoz Terminal179
      • Partie III : Le divorce en droit international privé
      • Chapitre 1 Cadre général
      • A. Panet203
      • Chapitre 2 La reconnaissance des décisions de divorce et leur transcription sur les registres de l'état civil
      • C. Bidaud-Garon235
      • Chapitre 3 Le divorce des couples de même sexe en Europe
      • H. Fulchiron247
      • Questionnaire281

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 342 FER

    Niveau 3 - Droit