50 droits contre l'exclusion

Auteur(s) :

Agence nouvelle des solidarités actives (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Droits en France des étrangers nés en dehors de l'Union européenne selon qu'ils possèdent ou non un titre de séjour. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Neuville, Ségolène (1970-....). Préfacier, etc.
- Droits d'urgence. Collaborateur
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (190 p.) ; 12 x 8 cm
Collections
- À savoir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-10193-1
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- 50 droits contre l'exclusion
  2^eédition
  Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d'une aide juridique ? Ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels.
  Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit (domiciliation, allocations familiales, droit au logement opposable...). Elle intègre d'autres droits importants comme ceux d'être protégé en cas de vulnérabilité, d'accéder à la culture ou à la mobilité, ou encore à la vie publique.
  L'Agence nouvelle des solidarités actives, association sans but lucratif, participe activement au déploiement d'actions, de dispositifs et de projets innovants au service de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
  L'association Droits d'Urgence accompagne, forme, témoigne et innove dans l'accès au droit depuis 1995 pour lutter contre l'exclusion.
Tables des matières
- - 50 droits contre l'exclusion
  - Dalloz
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXI
  - IntroductionXVII
  - État civil et citoyenneté
  - 1. Établir et justifier de son identité3
  - 2. Disposer d'une domiciliation8
  - 3. Accéder au séjour11
  - 4. Être protégé au titre de l'asile et de l'apatridie15
  - 5. Se défendre en cas de discrimination20
  - Vie privée et familiale
  - 6. Protéger sa vie privée29
  - 7. Exercer son autorité parentale31
  - 8. Bénéficier de prestations familiales36
  - 9. Être accompagné dans la gestion de ses prestations sociales et familiales50
  - 10. Être protégé en cas de vulnérabilité55
  - Hébergement et logement
  - 11. Accéder à un hébergement67
  - 12. Accéder à un logement avec de faibles ressources72
  - 13. Bénéficier d'aides au logement80
  - 14. Habiter un logement digne83
  - 15. Se maintenir dans le logement88
  - 16. Adapter le logement à son âge ou à sa situation de handicap96
  - Éducation, culture et sport
  - 17. Être scolarisé / scolariser ses enfants101
  - 18. Bénéficier d'une allocation ou d'une bourse en tant qu'élève ou étudiant107
  - 19. Accéder à la culture et au sport112
  - Accès à la formation, l'emploi, la protection au travail et l'insertion
  - 20. Accéder à une formation115
  - 21. Être accompagné en tant que demandeur d'emploi119
  - 22. Bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle126
  - 23. Se défendre en cas de conflit au travail132
  - 24. Se protéger en cas de licenciement abusif136
  - 25. Se défendre contre le travail dissimulé142
  - 26. Se défendre contre l'exploitation et la traite des êtres humains145
  - Protection et prestations sociales
  - 27. Bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)151
  - 28. Bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH)155
  - 29. Bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)161
  - 30. Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA)166
  - Santé
  - 31. Accéder à l'assurance maladie175
  - 32. Bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU)182
  - 33. Bénéficier d'une complémentaire santé (CMU-C et ACS)185
  - 34. Bénéficier de l'aide médicale d'État (AME)191
  - 35. Accéder aux soins196
  - 36. Accéder à la contraception203
  - 37. Exercer le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)206
  - Mobilité, services et gestion financière
  - 38. Accéder aux transports et pouvoir circuler211
  - 39. Accéder aux nécessités de la vie courante : eau, électricité, chauffage et alimentation216
  - 40. Ouvrir un compte bancaire224
  - 41. Accéder au crédit229
  - 42. Régler ses dettes et faire face à une situation de surendettement235
  - Participation à la vie publique
  - 43. S'inscrire sur les listes électorales et voter249
  - 44. Participer au débat public et à la prise de décision253
  - 45. S'engager, créer ou adhérer à une association, un syndicat ou un parti politique258
  - Justice
  - 46. Bénéficier d'une information et d'une aide aux démarches administratives et juridiques263
  - 47. Exercer un recours non judiciaire268
  - 48. Bénéficier de l'aide juridictionnelle278
  - 49. Exercer ses droits en tant que victime d'infraction pénale285
  - 50. Se protéger et se défendre en cas de privation de liberté291
Origine de la notice:
- Electre