Le droit public britannique, état des lieux et perspectives : actes du colloque du 14 novembre 2014, [Saint-Étienne]

Résumé

Ces contributions dressent un état des lieux des évolutions récentes du droit public en Grande-Bretagne (dévolution, adoption du Human Rights act, création d'une Cour suprême, etc.) et s'interrogent sur son avenir. Elles sont issues d'un colloque qui a eu lieu en 2014. ©Electre 2015

Contributeur(s)
- Antoine, Aurélien (1980-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Société de législation comparée
Date
- DL 2015
Notes
- 3 contributions en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (320 p.) ; 24 cm
Collections
- Colloques (Société de législation comparée)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Grande-Bretagne
ISBN
- 978-2-36517-052-9
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Le colloque du 14 novembre 2014 est l'un des rares colloques internationaux en France à s'être intéressé au droit public britannique ces dernières décennies. Les évolutions majeures initiées en 1997 et poursuivies tout au long des années 2000 (dévolution, adoption du Human Rights Act, création d'une Cour suprême notamment) justifiaient de produire un état des lieux, tout en s'interrogeant sur un avenir juridique incertain. La remise en cause constante des liens avec les deux Europe et l'incertitude liée à la montée en puissance du nationalisme écossais sont autant de vecteurs de nouveaux bouleversements du droit public outre-Manche. Le présent volume, qui vient à point nommé dans le cadre des commémorations du 800^e anniversaire de la Magna Carta, réunit les contributions de quelques-uns des plus importants membres de la doctrine britannique, ainsi que celles des spécialistes français de la matière afin d'apporter un éclairage inédit sur le droit public britannique contemporain.
Tables des matières
- - Le droit public britannique : État des lieux et perspectives
  - Aurélien Antoine
  - Société de législation comparée
  - Avant-propos7
  - Aurélien Antoine
  - Discours introductifs11
  - Timothée Paris et Aurélien Antoine
  - Introduction à l'esprit du droit anglais17
  - Étienne Picard
  - Première session : Aspects de droit constitutionnel
  - Relations between parliament, government and the courts on supranational affairs47
  - Patrick Birkinshaw
  - Résumé en français87
  - Robin Ferré
  - Devolution issues, legislative power, and legal sovereignty95
  - Gordon Anthony
  - Résumé en français117
  - Thibaut Larrouturou
  - La « constitution financière » du Royaume-Uni121
  - Alexandre Guigue
  - Constitutionalizing constitutional law : HS2143
  - Paul Craig
  - Deuxième session : Aspects de droit administratif et du judicial review
  - Contrat publics et intérêt général171
  - François Lichère et Nicolas Gabayet
  - État de droit and rule of law : comparing concepts187
  - Duncan Fairgrieve
  - Régulation et judicial review213
  - Thomas Perroud
  - Troisième session : Les relations entre le droit britannique et l'Europe
  - Le point de vue britannique237
  - David Reed
  - Les rapports entre le droit britannique et le droit de l'Union européenne : le point de vue français241
  - Peggy Ducoulombier
  - Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme265
  - Aurélie Duffy-Meunier
  - Conclusion315
  - Sir Michael Tugendhat
Origine de la notice:
- FR-751131015