Droit du contentieux international

Auteur(s) :

Santulli, Carlo (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif principal de cet ouvrage est d'identifier les contours du concept fondamental du droit du contentieux international : la juridiction internationale. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (626 p.) ; 22 cm
Collections
- Domat droit public
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7076-1667-8
Indice
- 341.98 Conflit de juridiction, exequatur
Quatrième de couverture
- Droit du contentieux international
  De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.
  Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de Justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...).
  Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné.
Tables des matières
- - Droit du contentieux international
  - Carlo Santulli
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Abréviations11
  - Introduction15
  - Chapitre I Les juridictions dans l'ordre international17
  - Section I Le contentieux, la juridiction règle des différends18
  - § 1. Identification du contentieux international18
  - A. Le différend18
  - B. Le caractère international du différend19
  - § 2. Contentieux et juridiction dans l'ordre international23
  - A. Pas de juridiction sans contentieux23
  - B. Le contentieux sans juridiction24
  - 1. Les « modes alternatifs de règlement des différends »24
  - 2. Le défaut de règlement des différends27
  - Section II Le jugement, la juridiction applique le droit avec autorité de choses jugée28
  - § 1. Identification du jugement international29
  - A. L'application du droit29
  - B. L'autorité de la chose jugée30
  - § 2. Jugement international et juridiction internationale31
  - A. Autorité sans application du droit, les décisions non juridictionnelles31
  - B. Application du droit sans autorité, les avis juridiques32
  - Section III La fonction juridictionnelle, la juridiction doit rendre un j sur le différend36
  - § 1. Impertinence des critères de procédure36
  - A. Le tiers impartial36
  - 1. Le tiers37
  - 2. L'impartialité37
  - B. Le procès équitable37
  - § 2. Pertinence du critère fonctionnel38
  - Chapitre II Les juridictions de l'ordre international43
  - Section I Activité internationale et juridiction internationale44
  - § 1. Indétermination du domaine de la juridiction internationale44
  - A. Les relations soumises à la juridiction internationale44
  - 1. Relations formellement internationales et juridiction internationale44
  - 2. Relations matériellement internationales et juridiction internationale45
  - 3. Relations internes et juridictions internationales46
  - B. Les matières de la juridiction internationale46
  - 1. La juridiction internationale et les affaires privées47
  - 2. La juridiction internationale et les affaires publiques48
  - § 2. Impertinence du droit appliqué par la juridiction internationale49
  - Section II Autorité internationale et juridiction internationale51
  - § 1. Le pouvoir international de juger51
  - A. Les juridictions posées par des actes internationaux51
  - B. Les procédures activées par des actes internationaux52
  - § 2. L'autorité internationale du jugement52
  - A. Les engagements juridictionnels mixtes52
  - B. Les contrats d'État53
  - Chapitre III Le statut des juridictions internationales57
  - Section I La juridiction internationale, institution commune à plusieurs ordres étatiques ?57
  - § 1. L'indépendance des juridictions internationales58
  - A. Les tribunaux internationaux ne sont pas « sous la juridiction » de l'État58
  - B. Les tribunaux internationaux ne sont pas liés par le droit du contentieux étatique58
  - 1. Le principe, le droit national ne régit pas la procédure internationale58
  - 2. Le rôle du droit étatique59
  - § 2. La reconnaissance nationale des juridictions internationales60
  - Section II La juridiction internationale, institution de l'ordre international64
  - § 1. Les règles spéciales64
  - A. L'application des règles spéciales64
  - B. Le contenu général des règles spéciales66
  - § 2. Les règles générales66
  - A. L'application du droit général66
  - B. Des précédents à la jurisprudence68
  - Première partie La juridiction71
  - Titre 1 Attribution de la juridiction73
  - Chapitre I L'organisation juridictionnelle75
  - Section I Concurrence des juridictions internationales76
  - § 1. Les organes arbitraux76
  - A. La création du tribunal76
  - 1. Les actes76
  - 2. Les instruments78
  - B. L'organisation du tribunal81
  - 1. Composition81
  - 2. Fonctionnement84
  - C. L'institution arbitrale86
  - 1. Le statut de l'arbitrage86
  - 2. L'identification de l'arbitrage87
  - § 2. Les organes judiciaires89
  - A. La création des organes judiciaires89
  - 1. Le rôle des traités89
  - 2. Le rôle des actes unilatéraux des organisations internationales90
  - B. L'organisation des organes judiciaires91
  - 1. La composition des organes judiciaires91
  - 2. Le statut des organes judiciaires93
  - 3. (renvoi) Le fonctionnement des organes judiciaires95
  - C. Les ordres judiciaires internationaux95
  - 1. Les organes judiciaires à vocation universelle95
  - 2. Les organes judiciaires à vocation régionale96
  - 3. La Cour internationale de justice97
  - Section II Coordination des juridictions internationales97
  - § 1. L'autonomie des juridictions internationales97
  - A. L'autonomie entre juridictions internes et internationales98
  - 1. Le principe, la possibilité des recours concurrents98
  - 2. Les exceptions, l'exclusion des recours concurrents100
  - B. L'autonomie entre juridictions internationales104
  - 1. Le principe, la possibilité des recours concurrents104
  - 2. Les exceptions, l'exclusion des recours concurrents108
  - § 2. (Renvoi) La hiérarchie des juridictions internationales113
  - Chapitre II L'engagement juridictionnel119
  - Section I Formation de l'engagement juridictionnel, la dévolution volontaire119
  - § 1. Principes généraux, le rôle du consentement120
  - § 2. Techniques conventionnelles122
  - A. Le compromis122
  - 1. Le compromis international122
  - 2. Le compromis transnational124
  - B. La clause compromissoire124
  - 1. La clause compromissoire internationale124
  - 2. La clause compromissoire transnationale127
  - 3. L'« arbitrage sans lien direct » (arbitration without privity)128
  - C. (Suite) Les clauses non limitées à l'application d'un texte131
  - 1. Les « traités d'arbitrage »132
  - 2. Les « clauses mixtes », le cas des traités bilatéraux d'investissement132
  - § 3. Techniques unilatérales133
  - A. Techniques consensuelles, les déclarations facultatives de juridiction obligatoire133
  - 1. Le contentieux interétatique, l'article 36 § 2 du statut de la Cour internationale de justice133
  - 2. Le contentieux transnational, le cas des droits de l'homme135
  - B. Techniques autoritaires, les résolutions des organisations internationales136
  - 1. Le contentieux de la fonction publique internationale136
  - 2. Les tribunaux ad hoc du Conseil de sécurité137
  - Section II Portée de l'engagement juridictionnel, la dévolution supplétive138
  - § 1. La dévolution par l'engagement juridictionnel138
  - A. La spécialité de l'engagement juridictionnel138
  - B. Les « extensions » de l'engagement juridictionnel140
  - 1. Les compétences spéciales à portée générale140
  - 2. La clause de la nation la plus favorisée141
  - § 2. Le caractère supplétif de la dévolution143
  - A. La juridiction obligatoire143
  - B. La juridiction disponible144
  - Titre 2 Étendue de la juridiction, la compétence151
  - Chapitre I L'institution, le concept de compétence153
  - Section I Identification, le domaine de compétence153
  - § 1. Compétence au fond et compétence de la compétence154
  - § 2. Compétence principale et compétence accessoire156
  - A. Identification de la compétence accessoire156
  - B. Étendue de la compétence préjudicielle157
  - C. (Renvoi) Étendue de la compétence incidente159
  - Section II Statut, l'aptitude à connaître159
  - § 1. Statut procédural, le caractère préliminaire de la compétence159
  - A. Compétence et fond du litige159
  - B. Compétence et recevabilité160
  - C. Le moment de l'appréciation, la « régularisation » de la compétence.162
  - § 2. Statut substantiel, la disponibilité de la compétence164
  - A. Le principe, la disponibilité des moyens de compétence164
  - B. L'exception, l'indisponibilité des moyens d'« ordre public »166
  - Chapitre II Les conditions de compétence171
  - Section I La compétence matérielle171
  - § 1. Articulation de la compétence matérielle et du bien fondé171
  - A. Principes généraux172
  - B. Application à la « compétence générale »174
  - 1. Les procédures à « vocation » matérielle générale174
  - 2. L'appréciation de la « compétence » matérielle générale175
  - § 2. Identification de la compétence matérielle des juridictions spécialisées176
  - A. Le droit de la fonction publique internationale176
  - B. Le droit humanitaire177
  - 1. Les droits de l'homme177
  - 2. Les procédures répressives178
  - C. Le droit des investissements180
  - Section II La compétence personnelle183
  - § 1. Principes généraux183
  - A. La capacité de consentir183
  - B. La réalité du consentement184
  - § 2. Règles spéciales185
  - A. Tribunaux administratifs185
  - B. Droit humanitaire186
  - 1. Personnalité juridique et droits de l'homme186
  - 2. Procédures répressives187
  - C. Droit des investissements188
  - Section III La compétence temporelle190
  - § 1. L'entrée en vigueur immédiate de l'engagement juridictionnel190
  - § 2. L'effet des mutations de l'engagement juridictionnel194
  - Section IV La compétence spatiale197
  - § 1. La compétence spatiale des juridictions des droits de l'homme197
  - § 2. La compétence spatiale des juridictions pénales internationales201
  - Titre 3 Objet de la juridiction, la recevabilité207
  - Chapitre I L'institution, le concept de recevabilité209
  - Section I Identification, les conditions d'exercice du pouvoir juridictionnel209
  - § 1. Les conditions de recevabilité comme limites du pouvoir de juger210
  - A. Les conditions générales, les exigences de la fonction juridictionnelle210
  - B. Les conditions spéciales, les exigences de présentation des prétentions211
  - § 2. Les conditions de recevabilité comme limites des prétentions des parties211
  - Section II Statut, l'aptitude à exercer le pouvoir juridictionnel213
  - § 1. Statut procédural, le caractère préliminaire de la recevabilité213
  - A. Recevabilité et fond du litige213
  - B. Le moment de l'appréciation, « régularisation » de la recevabilité et « irrégularités excusables »214
  - § 2. Statut substantiel, la disponibilité de la recevabilité218
  - A. Disponibilité des conditions spéciales de recevabilité218
  - B. Indisponibilité des conditions générales de recevabilité221
  - Chapitre II Les conditions générales de recevabilité225
  - Section I L'existence d'un différend225
  - § 1. Différend né225
  - A. Régime général, le contentieux prouvé225
  - B. Régime spécial, le contentieux présumé227
  - 1. Les réclamations227
  - 2. Instances complémentaires et voies de recours228
  - 3. Les « procès » répressifs229
  - § 2. Différend réel229
  - § 3. Différend actuel230
  - Section II La possibilité d'appliquer le droit232
  - § 1. La possibilité objective, l'opposition peut être réglée en droit232
  - A. Entre irrecevabilité et rejet au fond, la demande de ne pas s'en tenir au droit233
  - B. Les demandes relatives aux modalités d'exécution des décisions juridictionnelles235
  - C. L'exception de la partie indispensable lato sensu235
  - § 2. La possibilité subjective, l'application du droit peut être demandée237
  - A. Identification de l'intérêt pour agir238
  - 1. L'intérêt spécial, l'intérêt établit la qualité pour agir238
  - 2. L'« intérêt général », la qualité établit l'intérêt pour agir260
  - B. Transfert de l'intérêt pour agir263
  - 1. La cession (assignment)263
  - 2. La succession265
  - Section III La possibilité de rendre une décision268
  - § 1. Les actes268
  - A. L'impossibilité de modifier les décisions268
  - B. L'impossibilité de poser des règles générales269
  - C. L'impossibilité d'annuler les actes internes271
  - § 2. Les tiers, exception de la partie indispensable stricto sensu272
  - § 3. Limites supplémentaires de l'engagement juridictionnel273
  - Chapitre III Les conditions spéciales de recevabilité279
  - Section I Les conditions de forme279
  - § 1. Expression de la volonté de réclamer, la saisine279
  - § 2. Exclusion de la volonté de réclamer, la renonciation280
  - A. Principes généraux280
  - B. Clauses d'Electio fori et clause « Calvo »282
  - § 3. Cohérence de la volonté de réclamer, l'abus de procédure285
  - Section II Les conditions de procédure287
  - § 1. Les préalables procéduraux288
  - § 2. L'épuisement des recours internes290
  - A. Champ d'application de l'obligation290
  - 1. L'applicabilité à la procédure290
  - 2. L'applicabilité au fond295
  - B. Portée de l'obligation297
  - 1. Identification des recours à épuiser, les recours utiles297
  - 2. Épuisement des recours, l'utilisation diligente des recours298
  - 3. Limites de la diligence exigée, les recours futiles299
  - § 3. Les délais301
  - A. Consistance des délais301
  - 1. La forclusion de droit commun, l'acquiescement301
  - 2. Les délais spéciaux303
  - B. Le régime des délais304
  - 1. La computation304
  - 2. Modalités de respect des délais307
  - 3. Opposabilité des délais309
  - Deuxième partie L'instance313
  - Titre 1 L'objet de l'instance, l'affaire315
  - Chapitre I L'instance initiale317
  - Section I Les parties317
  - § 1. Identification des parties317
  - A. Les parties à l'instance317
  - 1. La capacité processuelle318
  - 2. L'acquisition de la qualité de partie320
  - 3. La modification des parties321
  - B. Les intervenants323
  - 1. L'intervention en défense d'un intérêt323
  - 2. L'intervention en interprétation327
  - 3. L'amicus curiae328
  - § 2. Statut des parties331
  - A. Liberté de la représentation331
  - B. Égalité des parties334
  - 1. L'égalité des parties en cas de comparution334
  - 2. L'égalité des parties en cas de défaut335
  - Section II La demande338
  - § 1. Identification des conclusions, la demande des parties338
  - A. Les conclusions initiales339
  - 1. Conclusions principales et conclusions incidentes339
  - 2. Conclusions reconventionnelles340
  - B. La modification des conclusions343
  - § 2. Statut des conclusions347
  - A. La fonction des conclusions347
  - 1. Seul ce qui a été demandé peut être accordé, non ultra petita347
  - 2. Tout ce qui a été demandé doit être jugé, non infra petita349
  - 3. Les conditions des conclusions lient la juridiction349
  - B. Le rôle de la juridiction350
  - 1. L'interprétation des conclusions350
  - 2. Les conclusions soulevées d'office351
  - Section III La cause352
  - § 1. La cause objective, le droit applicable352
  - A. Le choix du droit applicable352
  - 1. Les clauses d'electio iuris352
  - 2. La juridiction spéciale355
  - 3. Le respect de l'« ordre public » international357
  - B. Le droit applicable à défaut de choix358
  - 1. Le droit applicable au principal, le rôle prépondérant du droit international359
  - 2. Le droit applicable aux questions préjudicielles, le rôle ordinaire des droits étatiques361
  - § 2. La cause subjective, les droits invoqués363
  - A. Identification de la cause subjective363
  - 1. L'action363
  - 2. Les moyens367
  - B. Statut de la cause subjective369
  - 1. La modification de la cause subjective369
  - 2. La fonction de la cause subjective372
  - Chapitre II Les instances supplémentaires383
  - Section I Les instances complémentaires383
  - § 1. Caractéristique générale des instances complémentaires, l'absence de contestation384
  - § 2. La recherche de la décision387
  - A. Interprétation387
  - B. Rectification d'erreur matérielle390
  - 1. Éléments généraux390
  - 2. Les décisions supplémentaires391
  - § 3. Les demandes de rétractation393
  - A. La révision393
  - B. La réouverture396
  - 1. Les pouvoirs exprès396
  - 2. Les pouvoirs impliqués397
  - Section II Les voies de recours398
  - § 1. La contestation du jugement, l'action en réformation399
  - 1. Les recours devant la grande chambre de la Cour EDH399
  - 2. Les recours devant l'Organe d'appel de l'OMC400
  - 3. Les recours devant la chambre d'appel des juridictions pénales400
  - 4. Les recours devant la CIJ401
  - § 2. La contestation de la validité, l'action en nullité402
  - A. Les cas d'ouverture, les vices affectant la validité de la décision402
  - 1. Violation d'une règle fondamentale de procédure403
  - 2. Excès de pouvoir404
  - 3. Défaut de motifs407
  - B. Les pouvoirs, l'annulation ou le rejet408
  - C. La procédure410
  - 1. Les conditions de recours411
  - 2. L'effet du recours411
  - 3. Les conséquences de l'annulation412
  - § 3. Contestation de la validité sans texte et contrôle par exception, des voies de recours coutumières ?413
  - Titre 2 Le traitement de l'instance, la procédure419
  - Chapitre I L'organisation de l'instance421
  - Section I L'introduction de l'instance421
  - § 1. La saisine421
  - A. Les formes de la saisine422
  - 1. Saisine de la juridiction obligatoire et saisine de la juridiction facultative422
  - 2. Saisine des juridictions judiciaires et saisine des juridictions arbitrales423
  - B. Le contenu de la saisine423
  - 1. Les principes généraux, l'identification de l'instance424
  - 2. Les exigences spécifiques425
  - 3. Les procédures pénales426
  - § 2. L'enregistrement427
  - A. La décision d'enregistrer427
  - 1. Principes généraux428
  - 2. Cas particuliers428
  - B. Les effets de la décision430
  - 1. L'enregistrement431
  - 2. Le refus d'enregistrement431
  - 3. La transmission de la requête à fins d'acceptation (art. 38 § 5 du règlement de la CIJ)431
  - Section II L'instruction432
  - § 1. La contradiction433
  - A. L'objet de la contradiction433
  - B. Les modalités de la contradiction434
  - 1. Procédures ordinaires435
  - 2. Procédures accélérées, la prompte mainlevée des navires et les demandes manifestement mal fondées439
  - 3. Groupes de réclamations440
  - § 2. L'administration442
  - A. L'administration de la justice, principes généraux442
  - 1. Répartition du pouvoir administratif442
  - 2. Les mesures d'administration444
  - B. Administration de l'objet de la procédure448
  - 1. Regroupement des procédures, jonction et consolidation448
  - 2. Partage de la procédure, la « bifurcation »450
  - C. Administration des délais de la procédure452
  - 1. Décision sur les délais452
  - 2. Appréciation du retard452
  - § 3. Les incidents de la procédure454
  - A. Exceptions préliminaires454
  - 1. Identification des exceptions préliminaires454
  - 2. Statut procédural456
  - 3. Statut substantiel des exceptions préliminaires461
  - B. Mesures conservatoires462
  - 1. Fonction462
  - 2. Procédure467
  - 3. Statut471
  - Section III La décision473
  - § 1. Adoption473
  - A. Composition de l'organe, les formations de jugement473
  - 1. Procédure de composition474
  - 2. Impartialité de la formation de jugement474
  - B. La procédure d'adoption, le délibéré majoritaire484
  - 1. L'ordonnance de clôture484
  - 2. Le délibéré485
  - 3. Date d'adoption et délais de décision487
  - C. La forme de la décision487
  - 1. Structure des décisions487
  - 2. Signature489
  - 3. Publicité490
  - § 2. Contenu491
  - A. Les décisions sur le principal491
  - 1. Principes généraux491
  - 2. Le désistement492
  - 3. La transaction493
  - B. Les décisions sur les accessoires496
  - 1. Les frais496
  - 2. Les intérêts498
  - § 3. Statut502
  - A. L'autorité de la chose jugée502
  - 1. La « chose » jugée503
  - 2. L'« autorité » du jugement506
  - B. Les techniques d'exécution511
  - 1. Exécution spontanée511
  - 2. Exécution forcée514
  - 3. Différends sur l'exécution517
  - Chapitre II La preuve535
  - Section I Le risque de la preuve535
  - § 1. Le concept, partage de la charge et répartition du risque de la preuve536
  - A. L'obligation de contribuer à la recherche de la vérité, charge commune536
  - B. La répartition du risque de la preuve537
  - § 2. Le risque de la preuve des allégations en demande538
  - A. Le principe général, actori incumbit probatio538
  - 1. Dissociation du demandeur au sens de la procédure et au demandeur aux fins de la preuve538
  - 2. Détermination du demandeur aux fins de la preuve, le contenu des prétentions539
  - B. Les conditions d'application539
  - 1. Les prétentions réciproques, le risque de la preuve des droits subjectifs contestés539
  - 2. Les prétentions concurrentes, le partage du risque de la preuve541
  - § 3. Le risque de la preuve de l'exception542
  - A. Le principe général, reus in excipiendo actor fit542
  - B. Applications spéciales, détermination des exceptions544
  - 1. Exceptions de droit substantiel544
  - 2. Exceptions de droit processuel545
  - Section II Les modes de preuve548
  - § 1. Le rôle des parties548
  - A. L'obligation de concourir à l'établissement de la vérité, la communication des informations549
  - 1. L'obligation de collaborer à la recherche de la vérité549
  - 2. Les conséquences du refus de collaborer550
  - B. Le pouvoir d'établir la vérité, les admissions552
  - 1. Prétentions des parties et nécessité de la preuve552
  - 2. Admissions des parties et établissement de la vérité553
  - C. De la vérité provisoire à la vérité du procès, la preuve prima facie554
  - 1. L'établissement de la vérité provisoire, le commencement de preuve ou preuve prima facie554
  - 2. L'établissement de la vérité définitive, le commencement de preuve non contredit555
  - 3. Commencement de preuve et présomption d'innocence, les procédures répressives556
  - § 2. Le rôle du juge557
  - A. Le pouvoir de direction557
  - 1. Les demandes d'information557
  - 2. Les conséquences du refus de transmission559
  - B. Le pouvoir d'enquête560
  - 1. L'enquête directe560
  - 2. L'enquête déléguée, l'expertise juridictionnelle562
  - 3. Les renseignements des tiers564
  - Section III Les moyens de preuve565
  - § 1. Principes généraux565
  - A. La liberté de la preuve565
  - 1. Le principe, la preuve par tout moyen565
  - 2. Le corollaire, l'inapplicabilité des limites de droit national566
  - B. Le pouvoir d'appréciation du tribunal567
  - 1. L'appréciation de la recevabilité des moyens de preuve567
  - 2. L'appréciation de la portée des moyens de preuve568
  - § 2. Applications spéciales570
  - A. Les preuves orales570
  - 1. L'administration de la preuve orale570
  - 2. La protection des témoins et experts573
  - B. Les preuves écrites574
  - 1. Les déclarations sur l'honneur, l'affidavit574
  - 2. Les cartes575
  - 3. Les autres documents576
  - Bibliographie générale581
  - Index analytique601
Origine de la notice:
- FR-751131015

Disponible - 341.98 SAN

Niveau 3 - Droit

La surveillance de
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