Le droit du travail au XXI siècle : liber amicorum Claude Wantiez

Mélanges. Wantiez, Claude

Résumé

Un ouvrage dédié au droit du travail dans l'Union européenne et publié en hommage à C. Wantiez, éminent juriste spécialisé en droit social. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Gosseries, Philippe. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Morsa, Marc. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- 2015
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1005 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Droit social
Sujet(s)
- Mélanges et hommages
- Droit du travail (droit européen)
Epoque
- 2000-....
ISBN
- 978-2-8044-8225-1
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Le droit du travail au XXI^e siècle
  Après avoir servi fidèlement - et avec la plus grande virtuosité - le droit social pendant plus de 40 ans, plusieurs éminents juristes et spécialistes au niveau international, européen et national ont souhaité témoigner la force de l'amitié en partageant avec Claude Wantiez leurs réflexions sur des questions d'actualité de la discipline du droit social et de ses interactions avec les autres disciplines juridiques.
  Ce dernier, pendant une carrière riche de plus de 40 ans, a réussi à conférer à la discipline du droit social ses lettres de noblesse que ce soit à travers son travail d'avocat (redoutable et redouté par ses pairs) ou encore par les divers enseignements dont il a eu la charge au sein de différentes universités ou écoles supérieures. Si ses nombreuses contributions (articles, ouvrages, etc.) font autorité, elles se démarquent avant tout par le souhait constant de Claude Wantiez de rendre accessible au plus grand nombre cette branche du droit souvent délaissée par le praticien. Par le Journal des Tribunaux du Travail, dont il est le rédacteur en chef depuis 1970, il est un passeur de lumière de la science juridique.
  Le Liber Amicorum est l'occasion pour les plus éminents juristes de lui rendre un hommage appuyé en partageant avec lui quelques réflexions d'actualité sur la discipline du droit social.
Tables des matières
- - Le droit du travail au XXIe siècle
  - Liber Amicorum Claude Wantiez
  - larcier
  - Liste des souscripteurs5
  - Claude Wantiez7
  - Préface sous la forme d'une lettre, à deux voix, à Claude Wantiez11
  - Liste des abréviations31
  - Sommaire35
  - Le droit du travail et les normes de droit international du travail de l'Organisation internationale du travail
  - Chapitre 1. Normes de l'OIT : la recherche d'une plus grande effectivité63
  - Jean-Michel Servais 43
  - Section 1. Les procédures d'élaboration, de promotion et de contrôle des normes44
  - Section 2. Les difficultés rencontrées48
  - Section 3. Les adaptations nécessaires54
  - Section 4. En guise de conclusion61
  - Chapitre 2. L'OIT et l'austérité européenne63
  - Paul Palsterman
  - Section 1. Le travail n'est pas une marchandise64
  - Section 2. La liberté syndicale66
  - Section 3. Les valeurs de l'OIT en déclin ?67
  - Section 4. L'OIT et la sécurité sociale69
  - Section 5. Une exception européenne ?71
  - Section 6. La sécurité sociale en Grèce73
  - Section 7. La politique de l'emploi au Portugal76
  - Chapitre 3. La convention du travail maritime 200679
  - Jean-François Leclercq
  - Section 1. Promouvoir des conditions de travail décentes pour les galériens des temps modernes79
  - Section 2. Les articles, les règles et le Code81
  - 1. Structure de la Convention81
  - 2. Le Préambule et les articles de la Convention83
  - Section 3. Conclusion85
  - Le droit du travail et le droit de l'Union européenne
  - Chapitre 1. L'invocabilité du principe de non-discrimination entre particuliers
    Koen Lengerts89
  - Section 1. Introduction89
  - Section 2. Le principe de non-discrimination en fonction de l'âge91
  - 1. Observations générales91
  - 2. L'arrêt Mangold94
  - 3. L'arrêt Kücükdeveci96
  - Section 3. Au-delà du principe de non-discrimination100
  - Section 4. Conclusions104
  - Chapitre 2. L'horizontalité des principes sociaux fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne : un miroir aux alouettes ou une avancée significative ?
    Sean Van Raepenbusch107
  - Section 1. La consécration des droits économiques et sociaux par la Charte des droits fondamentaux110
  - Section 2. La vocation des droits fondamentaux à être appliqués dans toutes situations régies par le droit de l'Union113
  - Section 3. L'absence d'effet direct horizontal des directives114
  - Section 4. L'arrêt Mangold115
  - Section 5. L'arrêt Association de médiation sociale118
  - Section 6. Les raisons d'une justiciabilité limitée des principes sociaux fondamentaux123
  - Section 7. L'arrêt Glatzel126
  - Section 8. D'autres questions en suspens127
  - Section 9. Conclusions128
  - Chapitre 3. L'apport du droit du travail européen à l'édification de l'Europe économique et sociale : le détachement des travailleurs occupés dans un état membre d'accueil de l'union européenne par une entreprise d'un autre état membre d'établissement de l'U.E. dans le cadre de la libre prestation de services
  - Philippe Gosseries 131
  - Section 1. Les principes généraux en cause, les enjeux, les objectifs du Traité de l'U.E. et l'Europe sociale131
  - Section 2. L'enseignement de la Cour de justice de communautés européennes - Analyse détaillée de 5 arrêts138
  - 1. L'arrêt Web du 17 décembre 1981139
  - 2. L'arrêt Seco et Desquenne du 3 février 1982140
  - 3. L'arrêt Rusch Portuguesa 27 mars 1990, affaire 113/89142
  - 3.1. Les faits142
  - 3.2. L'enseignement de la Cour de justice143
  - 3.3. Conséquences de l'enseignement des trois arrêts précités : Web, Seco et Protguesa145
  - 4. L'arrêt Van der Elst du 9 août 1994147
  - 4.1. L'élimination de toute discrimination147
  - 4.2. Les limitations de la liberté ne peuvent qu'être justifiées par l'intérêt général148
  - 4.3. L'interdiction de subordonner la prestation à toutes les conditions nationales148
  - 5. L'arrêt Arblade et Leloup du 23 novembre 1999148
  - 5.1. Les enseignements de l'arrêt pour apprécier la conformité des exigences de la réglementation Belge du travail avec le principe fondamental du Traité de la libre prestation de services149
  - 5.2. Au vu des enseignements exposés ci-avant, les exigences de la réglementation nationale Belge du travail sont-elles conformes au droit communautaire concernant les points relevés ci-avant ?151
  - 5.1.1. Le versement obligatoire par l'entreprise de l'État d'établissement qui a détaché son travailleur en Belgique, État d'accueil, de la rémunération minimale réclamée mais que l'entreprise étrangère prestataire de services refuse de payer151
  - 5.2.2. La cotisation aux régimes des timbres intempéries et fidélité et l'établissement de fiches individuelles : griefs formulés contre l'employeur prestataire de services153
  - 5.2.2.1. Les timbres fidélité et les timbres intempéries153
  - 5.2.2.2. La fiche individuelle de paie155
  - 5.2.3. La tenue des documents sociaux et de travail, à savoir le règlement de travail, le registre du personnel et le compte individuel156
  - 5.2.3.1. Y-a-t-il restriction à la libre prestation de services par l'obligation de ces tenues ?156
  - 5.2.3.2. Cette restriction est-elle justifiée pour des raisons impérieuses d'intérêt général ?156
  - 5.2.3.3. Cette restriction à la libre prestation des services (liberté des prestations de services) justifiée pour des raisons impérieuses d'intérêt général est-elle conforme à la liberté de prestation des services si les obligations tant dans l'État d'accueil que dans l'État d'établissement sont essentiellement comparables et, le cas échéant, ces obligations seraient-elles suffisantes pour assurer le contrôle de la protection des travailleurs en sorte que cette restriction ne serait pas conforme au droit communautaire parce qu'elle constituerait une entrave à la liberté de prestations des services ?157
  - 5.2.3.4. En conclusion des considérations de l'arrêt telles que développées ci-avant (supra, n^os 41 à 43)158
  - 5.2.4. La tenue des documents sociaux concernant les modalités et la conservation158
  - Section 3. La directive 96/71/C.E. du 16 décembre 1996 - Considérations introductives160
  - 1. La portée et le contenu de la directive 96/71 et l'analyse de son préambule161
  - 1.1. L'abolition de toute restriction à la libre prestation des services et l'objectif du grand marché européen161
  - 1.2. La promotion de la libre prestation des services dans un cadre transnational et la protection des droits des travailleurs162
  - 1.3. Comment résoudre la confrontation du principe de territorialité et du principe de la libre prestation des services163
  - 1.4. Le contenu du noyau dur de la réglementation nationale que l'État d'accueil a le devoir d'appliquer164
  - 1.5. Ce noyau dur interdit-il un traitement plus favorable aux travailleurs détachés ?164
  - 2. Champ d'application des entreprises et des travailleurs détachés, conditions de travail et d'emploi165
  - 2.1. Quelles sont les catégories d'entreprises concernées par la directive - champ d'application ?165
  - 2.2. Le noyau dur de la protection sociale du travailleur : les conditions de travail et d'emploi - Règle et dérogation167
  - 2.2.1. Le contenu du « noyau dur »167
  - 2.2.2. Les dérogations au respect du « noyau dur » des dispositions impératives nationales relatives aux conditions de travail et d'emploi169
  - 2.3. La coopération entre les États membres de l'U.E. et les mesures de contrôle170
  - 2.3.1. La coopération170
  - 2.3.2. Les mesures de contrôle et la compétence judiciaire171
  - Section 4. Les difficultés d'application de la directive détachement du 16 décembre 1996 - Considérations introductives172
  - 1. L'analyse de deux arrêts de la C.J.U.E. des 19 juin 2008 et du 19 juin 2014172
  - 1.1. L'arrêt de la Cour de justice du 19 juin 2008 (C-319/06, commission C/ G.D. Luxembourg)172
  - 1.2. L'arrêt de la Cour de justice du 19 juin 2014 (AFF. C-53/13 et C-80/13)175
  - 1.2.1. Les faits175
  - 1.2.2. La question préjudicielle176
  - 1.2.3. L'arrêt de la C.J.U.E. : son enseignement176
  - 2. Le rapport Monti du 9 mars 2010179
  - 3. La directive 96/71C.E. sur le détachement des travailleurs et le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale179
  - Section 5. La directive 2014/87 U.E. du parlement et du conseil européen du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71 concernant le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services181
  - 1. Les raisons de cette directive et ses rétroactes181
  - 2. L'analyse de la directive du 16 avril 2014 d'exécution de la directive 96/71 - L'analyse du préambule en parallèle avec le texte de la directive du 16 avril 2014 - Considérations introductives183
  - 2.1. Réaffirmation des principes fondamentaux de l'U.E. et des objectifs économiques et sociaux de la libre prestation des services184
  - 2.2. Détermination du caractère véritable du détachement et prévention des abus et des contournements (Art. 4 directive)185
  - 2.3. Caractère indispensable des procédures de contrôle efficaces et coopération tout aussi indispensable (Art. 5 à 8 de la directive d'exécution)187
  - 2.4. Contrôle du respect des dispositions applicables (Art. 9 et 10 directive)189
  - 2.5. Les inspections doivent être efficaces et appropriées sur le territoire sur lequel sont occupés les travailleurs détachés191
  - 2.6. Des mesures de recours efficaces de nature à permettre aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites193
  - 2.7. Responsabilité du sous-traitant (art. 12)193
  - 2.8. Instrument d'exécution des amendes et sanctions ainsi que leur exécution (art. 13 directive d'exécution)194
  - 2.9. Considérations finales de lege ferenda196
  - Chapitre 4. Le droit européen du travail à la croisée des chemins199
  - Armindo Silva
  - Section 1. Introduction199
  - Section 2. La période 1975-1984 : une volonté de politique sociale sans les moyens202
  - Section 3. La période 1985-1994 : Un élan législatif important mais limité et contesté204
  - Section 4. La période 1995-2004 : Un droit européen du travail qui prend forme sur la base d'un cadre juridique stable et cohérent207
  - Section 5. La période 2005-2014 : la régulation des relations de travail en question face à la crise économique215
  - Section 6. Conclusions220
  - Chapitre 5. La lente maturation du dialogue social européen225
  - Gerassimos Zorbas
  - Section 1. Introduction225
  - Section 2. Le dialogue social européen au fil des années227
  - 1. Du traité CECA au Val Duchesse (1951-1984)227
  - 2. La revitalisation du dialogue social européen (1985-1994)229
  - 3. Les années de croisière (1995-2004)232
  - 4. La stagnation du dialogue social européen (2005-2014237
  - Section 3. Les réalisations du dialogue social européen238
  - 1. Les accords-cadres européens238
  - 1.1. Deux procédures pour leur mise en oeuvre au niveau national, aux effets totalement différents239
  - 1.1.1. La mise en oeuvre par voie de directive239
  - 1.1.1.1. Accord-cadre sur le congé parental (directive 96/34 du 3 juin 1996), révisé en 2009239
  - 1.1.1.2. Accord-cadre sur le travail à temps partiel (directive 97/81 du 15 décembre 1997)240
  - 1.1.1.3. Accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999 (directive 99/70)240
  - 1.1.2. La mise en oeuvre selon les pratiques propres aux interlocuteurs sociaux241
  - 1.1.2.1. Accord-cadre européen sur le télétravail241
  - 1.1.2.2. Accord-cadre sur le stress au travail242
  - 1.1.2.3. Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail242
  - 1.1.2.4. Accord-cadre sur des marchés du travail inclusifs (2010)242
  - 2. La nature des accords autonomes conclus par les partenaires sociaux243
  - 3. Interrogation sur la nature juridique des accords-cadres246
  - Section 4. Conclusion247
  - Le droit du travail et le droit constitutionnel belge
  - Chapitre 1. Constitution et travail
    Francis Delpérée255
  - Section 1. Le travail constitutionnel255
  - Section 2. Le travail, un droit constitutionnel257
  - Section 3. Les travaux dans la Constitution260
  - Section 4. La Constitution et les juridictions du travail261
  - Chapitre 2. Les droits sociaux sont-ils constitutionnalisables ?
    Paul Martens263
  - Section 1. L'article 23 de la Constitution263
  - Section 2. Les droits sociaux ratione personae264
  - Section 3. L'effet de standstill265
  - Section 4. Les obligations correspondantes266
  - Section 5. L'invocation abusive de l'article 23 en matière d'aide sociale267
  - Section 6. L'article 23 et le droit à la négociation collective268
  - Section 7. L'article 23 et les délégations à l'exécutif268
  - Section 8. Le rôle « résiduel » de l'aide sociale269
  - Section 9. L'article 23 et le premier protocole additionnel à la C.E.D.H270
  - Section 10. Conclusion270
  - Chapitre 3. Du principe de standstill à l'intangibilité de la substance des droits fondamentaux : quelle justiciabilité pour le droit au travail ?
    Isabelle Hachez273
  - Section 1. Introduction273
  - Section 2. Le principe de standstill274
  - 1. Le principe de standstill déduit du droit au travail garanti, notamment, par l'article 23 de la Constitution274
  - 1.1. Notion et fondement274
  - 1.2. Régime juridique275
  - 1.3. Étapes du contrôle du respect de l'obligation de standstill et autres questions afférentes à celui-ci276
  - 1.3.1. L'établissement d'une atteinte à l'obligation de standstill277
  - 1.3.1.1. Point fixe ou point mobile ?278
  - 13.1.2. Légalité ou effectivité ?281
  - 1.3.2. Le contrôle de proportionnalité282
  - 2. Les clauses de standstill du droit européen dérivé284
  - 2.1. Les clauses de transparence285
  - 2.2. Les clauses de subsidiarité286
  - Section 3. « simple » contrôle de conformité287
  - Section 4. L'intangibilité de la substance des droits fondamentaux289
  - Section 5. Conclusion291
  - Quelques questions spéciales en droit du travail belge
  - Chapitre 1. La loi du 26 décembre 2013 : de petits pas pour l'harmonisation des statuts « ouvrier - employés », un grand pas pour le droit de la rupture du contrat de travail - analyse des principales modifications introduites dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
    N. Beaufils297
  - Section 1. Introduction297
  - Section 2. Le régime général de rupture des contrats de travail à durée indéterminée300
  - 1. Principes : les nouveautés300
  - 1.1. Régime unique de préavis300
  - 1.2. Prise de cours du délai de préavis et mode de calcul300
  - 1.3. Ancienneté301
  - 2. Rupture moyennant préavis301
  - 2.1. Les délais ordinaires de préavis301
  - 2.1.1. Préavis en cas de licenciement (art. 37/2, § 1^er)301
  - 2.1.1.1. L'ancienneté est inférieure à cinq ans302
  - 2.1.1.2. L'ancienneté est supérieure à cinq ans mais inférieure à vingt ans302
  - 2.1.1.3. L'ancienneté est de vingt ans accomplis303
  - 2.1.1.4. L'ancienneté est supérieure à vingt et un ans303
  - 2.1.2. Préavis en cas de démission (art. 37/2, § 2)304
  - 2.1.3. Contre-préavis (art. 37/2, § 3)304
  - 2.1.4. Interdiction de dérogation aux délais légaux de préavis (art. 37/3)304
  - 2.2. Les délais réduits305
  - 2.2.1. Délais de préavis en cas d'arrivée à l'âge de la pension (art. 37/6)305
  - 2.2.2. Résiliation du contrat en vue d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (art. 37/11)305
  - 2.3. Droit de s'absenter en vue de rechercher un nouvel emploi306
  - 3. Rupture moyennant indemnité306
  - Section 3. La suppression de la période d'essai307
  - 1. Principes307
  - 2. Exceptions307
  - 3. Les « diverses » clauses308
  - Section 4. La rupture des contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini308
  - 1. Pendant la première moitié de la période convenue309
  - 2. À l'expiration de la première moitié de la « période convenue »310
  - Section 5. La rupture du contrat de travail pendant une période d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident311
  - 1. Rupture des contrats de travail à durée indéterminée311
  - 1.1. L'incapacité de travail survient après la notification du congé moyennant préavis311
  - 1.2. Les autres hypothèses312
  - 2. Rupture des contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini313
  - Section 6. La suppression du jour de carence313
  - 1. Suppression du jour de carence313
  - 2. Contrôle de l'incapacité de travail et sanctions314
  - 2.1. Contrôle de l'incapacité de travail315
  - 2.2. Sanctions315
  - Section 7. Conclusion316
  - Hoofdstuk 2. (on)opgeloste knelpunten in de wet ontslagregeling personeelsafgevaardigden
    Didier Votquenne317
  - Deel 1. Gringende reden voor de kennisname van de kandidatuur317
  - Deel 2. De beschermde werknemer en de gerechtelijke ontbinding317
  - Deel 3. Het recht op de beschermingsvergoeding en het tijdstip waarop dit recht geldig kan verzaakt worden323
  - Deel 4. Cumulatie van de beschermingsvergoeding met de opzeggingsvergoeding327
  - Deel 5. De werkgever die niettegenstaande de aanvaarding van de dringende reden door de arbeidsgerechten toch werd veroordeeld tot betaling van de beschermingsvergoeding331
  - Chapitre 3. La révocation du médecin hospitalier
    Marie Laure Wantiez333
  - Section 1. Introduction333
  - Section 2. Le champ d'application de la loi334
  - 1. Dans le chef des hôpitaux334
  - 2. Dans le chef des médecins335
  - Section 3. Le gestionnaire - Le conseiller médical - La réglementation générale - La convention individuelle (convention hospitalière)337
  - Section 4. La révocation du médecin hospitalier338
  - 1. Remarques préliminaires : le caractère unilatéralement impératif des dispositions légales338
  - 2. La révocation pour motif grave339
  - 2.1. La notion de motif grave339
  - 2.2. La procédure et les délais340
  - 2.3. La révocation sans motif grave343
  - 2.3.1. Le principe : l'avis préalable du conseil médical - les hypothèse visées343
  - 2.3.2. La procédure344
  - 2.3.2.1. La procédure « normale »344
  - 2.3.2.2. Le « comité permanent de concertation »346
  - 2.3.3. Les sanctions346
  - 2.3.4. La prescription350
  - Chapitre 4. Licenciement des représentants du personnel pour motifs économiques : questions choisies
    Herman Craeninckx et Anne-Sophie Tshilembe351
  - Section 1. Introduction351
  - Section 2. Bénéficiaires, durée et teneur de la protection contre le licenciement352
  - 1. Bénéficiaires de la protection352
  - 1.1. Généralités352
  - 1.2. Cas particulier : extension conventionnelle de la protection contre le licenciement352
  - 2. Durée de la protection354
  - 2.1. Début de la protection354
  - 2.1.1. Délégués du personnel et candidats délégués du personnel354
  - 2.1.2. Membres de la délégation syndicale en l'absence de CPPT354
  - 2.2. Fin de la protection355
  - 2.2.1. Délégués du personnel élus355
  - 2.2.2. Candidats délégués du personnel non élus355
  - 2.2.3. Membres de la délégation syndicale en l'absence de CPPT356
  - 3. Teneur de la protection : mesures interdites356
  - 3.1. Interdiction de licencier sauf pour certains motifs et selon une procédure spécifique356
  - 3.1.1. Généralités356
  - 3.1.2. La notion de licenciement357
  - 3.1.3. Modification unilatérale des fonctions par l'employeur358
  - 3.2. Limitation du droit de transférer les travailleurs protégés358
  - 3.3. Interdiction de discriminer359
  - Section 3. Réflexions sur la procédure de licenciement pour motifs économiques359
  - 1. Unanimité de la commission paritaire sur les motifs économiques359
  - 2. Portée du recours contre la décision de la commission paritaire361
  - Section 4. Volet indemnitaire364
  - 1. Partie fixe et partie variable364
  - 2. Renonciation à l'indemnité de protection365
  - 2.1. Caractère d'ordre public de la protection et controverses sur la renonciation365
  - 2.2. Renonciation à l'indemnité de protection : incidence de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2011366
  - 2.2.1. Contexte factuel : les faits à l'origine de l'arrêt de Cassation du 16 mai 2011366
  - 2.2.2. Décision attaquée : arrêt de la cour du travail d'Anvers du 14 décembre 2009366
  - 2.2.3. Position de la Cour de cassation : arrêt du 16 mai 2011367
  - 2.2.4. Incidence pratique de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2011369
  - Section 5. Conclusion370
  - Chapitre 5. Le droit belge du licenciement est-il conforme aux exigences du procès équitable posées par la cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt K.M.C. C/ Hongrie ? - L'audition préalable au licenciement et la motivation du congé en question
    France Lambinet et Steve Gilson373
  - Section 1. Introduction373
  - Section 2. Première partie - Le contexte juridique international375
  - 1. Les textes internationaux375
  - 1.1. La recommandation n° 119 sur la cessation de la relation de travail375
  - 1.2. La convention n° 158 et la Recommandation n° 166 de l'OIT375
  - 1.2.1. Présentation375
  - 1.2.2. La Belgique et la Convention n° 158377
  - 1.3. La Charte sociale européenne révisée379
  - 1.3.1. Présentation379
  - 1.3.2. La Belgique et la Charte sociale européenne379
  - 1.4. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne380
  - 1.4.1. Présentation380
  - 1.4.2. La Belgique et la Charte des droits fondamentaux381
  - 1.5. La Convention européenne des droits de l'homme382
  - 1.5.1. Présentation382
  - 1.5.2. Effet direct en Belgique384
  - 1.6. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels386
  - 1.7. La coutume et les principes généraux de/du droit387
  - Section 3. Deuxième partie - Retour sur l'arrêt K.M.C. c/ Hongrie392
  - 1. L'arrêt392
  - 2. L'opinion concordante du Juge Pinto d'Albuquerque392
  - 3. Confrontation avec la situation belge393
  - Section 4. Troisième partie - Le droit social belge est-il conforme à la jurisprudence de Strasbourg en ne prévoyant pas d'obligation d'audition préalable ?395
  - 1. Contexte général belge395
  - 1.1. Le secteur privé395
  - 1.1.1. Situation actuelle395
  - 1.1.2. Critiques de la doctrine et de la jurisprudence396
  - 1.1.3. Position du Conseil national du travail399
  - 1.2. Le secteur public399
  - 1.2.1. État de la question399
  - 1.2.2. Discrimination secteur public - secteur privé ?402
  - 1.2.3. Exceptions à l'obligation d'audition préalable405
  - 1.2.3.1. Le licenciement étranger au comportement du travailleur405
  - 1.2.3.2. Le licenciement pour motif grave408
  - 2. Perspectives critiques : le droit belge du licenciement passe-t-il le « test K.M.C. » en ne prévoyant pas d'obligation d'audition préalable ?410
  - Section 5. Quatrième partie - la C.C.T. n° 109, en prévoyant seulement un droit pour le travailleur de solliciter a posteriori la motivation de son licenciement, est-elle conforme aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme ?412
  - 1. Contexte général belge antérieur à la C.C.T. n° 109412
  - 1.1. La situation dans le secteur public412
  - 1.2. La situation dans le secteur privé413
  - 2. La Convention collective de travail 109416
  - 3. Perspectives critiques : la C.C.T. n° 109 passe-t-elle le « test K.M.C. » ?418
  - Section 6. Conclusions421
  - Chapitre 6. Le sort des travailleurs non repris en cas de transfert de leur entreprise
  - Fabienne Kéfer 423
  - Section 1. Les travailleurs non repris et la convention collective de travail n° 32bis425
  - Section 2. Les travailleurs non repris en cas de transfert sous autorité de justice433
  - Section 3. Conclusion441
  - Chapitre 7. Travail et rémunération : éléments constitutifs du contrat de travail - commentaire d'un arrêt du 10 mars 2014 de la cour de cassation
  - Jacques Clesse et Renaud Linguelet 443
  - Section 1. L'arrêt de la Cour de cassation444
  - 1. Les faits et la procédure antérieure444
  - 2. L'arrêt attaqué445
  - 3. Le pourvoi en cassation446
  - 4. L'arrêt de la Cour de cassation446
  - Section 2. Commentaire et discussion447
  - 1. La rémunération447
  - 2. Le travail455
  - 3. Le travail bénévole458
  - Hoofdstuk 8. Toepassing van de regelgeving betreffende de overgang van onderneming bij wijziging van werkgever in de publieke sector
    Inger De Wilde, Ria Janvier et Sophie Aerts463
  - Deel 1. Inleiding463
  - Deel 2. Overgang van onderneming en wijziging van werkgever465
  - 1. Toepassing CAO nr. 32bis in de publieke sector465
  - 2. Richtlijn 2001/23/EG en de publieke sector468
  - 3. Overdracht van schuldvordering ?473
  - 3.1. Besluit479
  - Chapitre 9. Liberté contractuelle et contrat de travail : ces deux concepts juridiques sont-ils compatibles ?
  - Marie Michaud-Nérard et Christian Willems 483
  - Section 1. Introduction483
  - Section 2. La liberté contractuelle484
  - Section 3. Le droit du travail484
  - Section 4. Les clauses spéciales du contrat de travail47
  - 1. La clause d'exclusivité487
  - 2. La clause de non-démarchage490
  - 3. La clause de confidentialité493
  - 4. L'incidence de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 septembre 2008 sur la validité de ces clauses contractuelles494
  - 5. Quelques suggestions495
  - Chapitre 10. À propos des décisions et des avis du médecin du travail : conditions, nature, validité et effets juridiques
    Jacques van Drooghenbroeck497
  - Section 1. Propos introductifs497
  - Section 2. Importance des évaluations de santé à chaque étape de la vie du contrat de travail498
  - Section 3. Nature juridique des conclusions du médecin du travail : des décisions500
  - 1. Hypothèses exceptionnelles où le médecin du travail rend un avis et non point une décision501
  - 2. Des décisions s'imposant aux parties503
  - Section 4. Les conditions et modalités des décisions du médecin du travail505
  - 1. Conditions de fond subordonnant toutes décisions de mutation ou d'inaptitude définitive506
  - 2. Une application jurisprudentielle507
  - Section 5. Quels sont les effets juridiques et les sanctions des décisions ?508
  - 1. L'effet obligatoire de la décision régulière508
  - 2. La nullité, sanction de non-respect des conditions de validité508
  - 3. La nullité est absolue509
  - Section 6. La rigueur des conditions et l'obligation de motivation510
  - 1. La charge de la preuve de l'impossibilité des aménagements ou du reclassement511
  - 2. L'obligation de reclassement et le sort du contrat de travail512
  - 3. De l'inaptitude au poste à la discrimination sur base du handicap514
  - Chapitre 11. Réflexions à propos de la C.C.T. N° 109 du conseil national du travail
    Éric Carlier519
  - Chapitre 12. Le pécule de vacances à l'Aune du droit européen et de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne
    Marc Morsa531
  - Section 1. Introduction531
  - Section 2. L'article 7 de la directive 2003/088/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail533
  - Section 3. Le congé annuel payé : paiement de la rémunération ordinaire durant la période du congé annuel536
  - 1. Le congé payé : paiement durant la période du congé annuel - la garantie d'un congé annuel536
  - 2. Conséquence : interdiction de la pratique all inclusive537
  - Section 4. Le congé annuel payé : les composantes à prendre considération539
  - 1. Le travailleur doit percevoir la rémunération ordinaire pour cette période de repos539
  - 2. La rémunération versée au titre du congé annuel doit en principe être calculée de manière à correspondre à la rémunération ordinaire perçue par le travailleur540
  - 3. Méthode de détermination, d'appréciation sur la base d'une moyenne sur une période de référence jugée représentative541
  - Chapitre 13. La loi relative aux contrats de travail et la cour de cassation : 8 ans de jurisprudence (2007-2014)
  - Pierre Joassart et Pauline Knaepen 545
  - Section 1. La place laissée au consensualisme546
  - 1. La valeur de la convention des parties546
  - 2. L'accord des parties sur les éléments modifiables549
  - Section 2. Dispositions impératives et d'ordre public dans la loi relatives aux contrats de travail550
  - 1. Notion de caractère unilatéralement impératif et intérêt550
  - 2. Dispositions impératives et d'ordre public dans la jurisprudence555
  - 2.1. Dispositions impératives555
  - 2.2. Dispositions d'ordre public557
  - Section 3. L'Office du juge558
  - 1. L'appréciation « mécanique » du caractère abusif du licenciement558
  - 2. L'appréciation du caractère manifestement déraisonnable559
  - 3. Enseignement pour le futur560
  - Section 4. Conclusion561
  - Droit du travail et droit civil
  - Chapitre 1. Les incombances en droit positif belge - l'exemple d'une notion à bannir
    Paul Alain Foriers565
  - Chapitre 2. La condition résolutoire en droit du travail
    Denis Philippe575
  - Section 1. La condition en droit des obligations575
  - Section 2. Validité de la condition résolutoire en droit du travail579
  - Section 3. Critiques formulées quant au régime de la condition résolutoire en droit du travail581
  - 1. Condition simplement potestative en droit du travail582
  - 2. Force majeure583
  - 3. Contrat affecté d'un terme583
  - 4. Résolution du contrat pour motif grave584
  - 5. Quid en cas de non validité de la condition résolutoire ?584
  - Section 4. Illustrations jurisprudentielles584
  - 1. Clause d'option de prolongation dans les contrats de joueurs sportifs professionnels584
  - 2. Épreuve organisée par l'employeur586
  - 3. Règlement de l'enseignement catholique588
  - 4. Paragraphe 4 - Varia588
  - Section 5. Autres secteurs du droit régis par des dispositions impératives589
  - Section 6. Conclusion589
  - Chapitre 3. Le lien de subordination : une illustration de la permanence du droit civil en droit du travail ?
    Marie-Hélène Vrielinck591
  - Section 1. De la nature juridique de la relation de travail subordonnée592
  - 1. La théorie contractuelle592
  - 2. La théorie institutionnelle594
  - 3. Le caractère contractuel de la relation de travail subordonnée et ses nuances595
  - Section 2. Subordination juridique et dépendance économique597
  - Section 3. L'appréciation de la nature de la relation de travail et les dispositions du Code civil qui entrent en considération600
  - Section 4. En conclusion603
  - Le droit du travail et le droit fiscal
  - Chapitre 1. La valeur du travail : de la lunette comptable au regard anthropologie
    Éric Causin607
  - Section 1. Introduction607
  - Section 2. La rationalité économique608
  - Section 3. Regard anthropologique612
  - Section 4. Conclusion625
  - Chapitre 2. Libre circulation des travailleurs et avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu : deux histoires de famille belgo-Allemandes
    Edoardo Traversa et Linda Traversa627
  - Section 1. Introduction627
  - Section 2. L'attribution d'avantages fiscaux aux travailleurs dans l'État d'emploi : l'arrêt Schumacker629
  - Section 3. L'attribution d'avantages fiscaux aux travailleurs dans l'État de résidence : l'arrêt Imfeld et Garcet632
  - Section 4. Conclusion critique637
  - Chapitre 3. Quelques réflexions autour de la prétendue chasse aux sorcières du fisc belge à l'égard des résidents Belges travaillant au Luxembourg
    Denis-Emmanuel Philippe641
  - Section 1. Les frontaliers malmenés par le fisc belge ?641
  - Section 2. Illustrations jurisprudentielles644
  - 1. Le manager de foot en mal d'optimisation fiscale644
  - 2. Le capitaine d'armement qui perd le nord647
  - Section 3. L'accord amiable du 16 mars 2015648
  - Section 4. Conclusion650
  - Interactions entre droit du travail et droit de la sécurité sociale
  - Chapitre 1. La notion d'incapacité de travail en assurance soins de santé et indemnités ou les déboires d'un concept vieillissant
    Serge Hostaux653
  - Section 1. Introduction653
  - Section 2. « Aujourd'hui plus qu'hier et bien moins que demain... »654
  - 1. L'état des lieux financier654
  - 2. La réalité humaine654
  - 3. La traduction juridique de cette réalité654
  - Section 3. « Nostalgie, quand tu nous tiens »656
  - 1. Antienne connue : « c'était mieux avant ! »656
  - 2. Comparaison n'est pas raison657
  - 3. Une page d'histoire659
  - Section 4. À la recherche de l'instrument : pèse-personne ou trébuchet ?660
  - 1. De la théorie à la pratique660
  - 2. L'action subrogatoire accordée aux organismes assureurs662
  - 3. L'état antérieur663
  - 4. Des dispositions d'ordre public qui font désordre665
  - Section 5. Conclusion - Un concept sous assistance respiratoire667
  - Chapitre 2. Le travailleur à temps partiel - Le mal aimé de la réglementation du chômage
    Denis Roulive669
  - Section 1. Introduction669
  - Section 2. Terminologie670
  - Section 3. La définition du travailleur à temps partiel avec maintien des droits670
  - Section 4. Les avantages et les inconvénients du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits673
  - 1. Les avantages dont bénéficient tous les T.T.P.M.D673
  - 2. Les avantages dont bénéficient les T.T.P.M.D. qui n'ont pas demandé l'A.G.R.674
  - 3. Les inconvénients du statut de T.T.P.M.D.674
  - Section 5. La situation financière du travailleur à temps partiel avec maintien des droits : l'allocation de garantie de revenus676
  - 1. Les conditions générales pour pouvoir bénéficier de l'A.G.R. (art. 131bis, § 1^er ? A.R.)676
  - 2. Les conditions à remplir mensuellement pour pouvoir bénéficier de l'A.G.R. (art. 131bis, § 3, A.R.)677
  - Section 6. La situation administrative du travailleur à temps partiel avec maintien des droits : les obligations relatives à la tenue de la carte de contrôle683
  - 1. Le formulaire C3 Temps partiel684
  - 1.1. Le recours à d'autres législations : la loi-programme du 22 décembre 1989685
  - 1.2. Une adaptation des procédures existantes687
  - 2. La validation du formulaire C 3 Temps partiel688
  - Section 7. Conclusion688
  - Chapitre 3. Les jeunes et le chômage - Quelle garantie de ressources moyennant quelles conditions ?
    Michèle Baukens691
  - Section 1. Introduction691
  - Section 2. En Belgique694
  - 1. Dans le régime de l'assurance chômage694
  - 1.1. Le droit à des allocations694
  - 1.2. La recherche active d'emploi699
  - 2. Dans le régime d'assistance701
  - Section 3. En Europe702
  - 1. Considérations générales702
  - 2. Situation dans quelques pays702
  - 2.1. Dans un régime d'assurance chômage703
  - 2.2. Dans un autre régime705
  - Section 4. Conclusion707
  - Chapitre 4. Le système fédéral des titres-services : focus sur le contrat de travail titres-services et chronique de jurisprudence
    Sybille Crevits709
  - Section 1. Introduction709
  - Section 2. Le contrat de travail titres-services711
  - 1. Le cadre légal et les définitions711
  - 1.1. La définition du contrat de travail titres-services711
  - 1.2. Les activités légalement autorisées par le système des titres-services712
  - 1.3. La délimitation stricte des prestations autorisées sous le couvert d'un contrat de travail titres-services713
  - 1.4. La rémunération de la prestation par l'utilisateur714
  - 1.5. La réglementation relative aux travailleurs domestiques715
  - 2. Les mentions spécifiques obligatoires716
  - 3. L'obligation d'un écrit et l'intention de conclure un contrat de titres-services716
  - 4. La souplesse durant les premiers mois d'occupation et l'obligation d'un contrat à durée indéterminée par la suite717
  - 4.1. La période de trois mois à dater du jour de la première déclaration préalable à l'emploi717
  - 4.2. Le premier jour travaillé du quatrième mois à dater du jour de la première déclaration préalable à l'emploi chez un même employeur719
  - 5. La limite minimale de chaque période de travail et le temps de travail presté720
  - 5.1. La limite minimale de chaque période de travail720
  - 5.2. Le temps de travail presté721
  - 6. Les interdictions inhérentes à l'existence d'un contrat de travail titres-services722
  - 6.1. L'interdiction de lien familial entre le travailleur et l'utilisateur722
  - 6.2. L'interdiction de cumul avec une aide à l'emploi722
  - 6.3. La prohibition de la sous-traitance722
  - 7. L'obligation d'être lié par un contrat de travail titres-services pour exercer les activités autorisées723
  - 8. Le contrat de travail titres-services cumulé avec les dispositions propres à un autre type de contrat de travail724
  - 9. La rémunération724
  - 9.1. La sous-commission paritaire 332.01 pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité : pas une évidence724
  - 9.2. Le paiement de la rémunération par l'entreprise agréée725
  - 9.3. L'absence de l'utilisateur et le manque de travail726
  - 9.3.1. L'état des lieux726
  - 9.3.2. L'absence de prestations implique l'absence de remise de titres-services726
  - 9.3.3. Le recours au chômage temporaire727
  - 10. Les travailleurs étrangers et l'obligation d'être en possession d'un permis de travail dès la conclusion du contrat de travail titres-services727
  - 11. La règle des 60 %727
  - Section 3. Chronique de jurisprudence sur le système des titres-services, de 2012 à 2015729
  - 1. La récupération729
  - 1.1. Une compétence liée de l'ONEm730
  - 1.2. La nature de la récupération730
  - 1.3. La bonne foi de l'entreprise agréée et sa régularisation731
  - 1.4. Le destinataire de la décision731
  - 1.5. La prescription applicable pour la prise d'une décision de récupération731
  - 2. La retenue totale et la retenue de 5 euros sur le montant de l'intervention fédérale732
  - 2.1. Les procédures en référé732
  - 2.2. La compétence matérielle du tribunal du travail et la réorganisation judiciaire733
  - 2.3. Les infractions considérées comme graves dans le cadre d'une retenue totale733
  - 2.4. L'absence de dispense du paiement des cotisations sociales pendant une décision de retenue734
  - 2.5. Le principe audi alteram partem734
  - 3. L'enregistrement des prestations735
  - 4. La non-application de la charte de d'assuré social aux entreprises agréées735
  - 5. La motivation formelle des actes administratifs735
  - 6. Le retrait d'office de l'agrément et l'existence de dettes736
  - 7. L'absence de section sui generis736
  - Hoofdstuk 5. Wat te verwachten van de rechtmatige (pensioen)verwachting ? Rechtmatige verwachtingen versus neerwaartse gelijkschakeling
    Bruno Lietaert739
  - Deel 1. Na lang werken, verdiend met pensioen739
  - Deel 2. Rechtmatige verwachting op niet-retroactiviteit én op overgangsrecht740
  - 1. Verzet tegen retroactieve wetten740
  - 2. Eis overgangsmaatregelen !741
  - 2.1. Het principe741
  - 2.2. Ingrijpen in lopende rechtsgedingen741
  - 2.3. Budget versus rechtmatige verwachtingen742
  - 2.4. Bestaat er ook een eis op retroactiviteit ?743
  - 3. Besluit : de noodzaak van rechterlijk overgangsrecht743
  - Deel 3. Natuurlijk kinderen : geen konigskinderen maar met « rechtmatige verwachtingen » en titularis van (af te dwingen) recht op gelijke behandeling745
  - Deel 4. Vrouwen. (On)rechtmatig lang wachten op equal pay day ?747
  - Deel 5. Werkmenschen : « rechtmatige verwachtingen » van het gerecht ?749
  - 1. Arrest met declaratief karakter, maar zonder terugwerkende kracht749
  - 2. Arrest dat « in werking treedt » op datum « in werking treden » van een cao751
  - 3. Tussenperiode : 8 juli 2013 (arrest) - 1 januari 2014 (wet)752
  - Deel 6. Rechtmatige pensioenverwachtingen : gebetonneerd door het eerste, maar versplinterd door het tweede Politiepensioenarrest754
  - 1. Gelijkheidsbeginsel en pensioenrecht754
  - 2. Pensioenrecht, rechtmatige verwachtingen en overgangsrecht756
  - 3. Rechtmatige verwachting op politiepensioen na Octopus-akkoord757
  - 4. Het Politiepensioenarrest II doorkruist elke rechtmatige (pensioen)verwachting760
  - 5. Bijzondere categorieën - Magistratenpensioenarrest en Luchtverkeersleiderspensioenarrest765
  - Deel 7. Besluit : rechtmagite (pensioen) verwachtingen neerwaarts bijstellen ? Op naar een algehele levelling-down ?767
  - Chapitre 6. La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale - évolutions récentes
    Antoine De Bruyn et Geoffroy de Foestraets771
  - Section 1. Une définition par référence771
  - Section 2. Les conséquences de ce choix du législateur773
  - Section 3. Les extensions de la notion par ou en vertu de la loi774
  - Section 4. Les extensions jurisprudentielles de la notion775
  - 1. Les précisions : la rémunération contrepartie776
  - 2. La rémunération allouée en raison de l'engagement778
  - 3. Une réalité différente : l'avantage auquel le travailleur a droit à charge de l'employeur779
  - 4. Une réalité autonome : l'avantage dans le cadre des rapports de travail781
  - 5. Limites784
  - Section 5. Conclusion785
  - Droit pénal social : une justice pénale en réseau dans un système cohérent qui privilégie la fonction de surveillance
    Henri D. Bosly
  - Introduction789
  - Chapitre 1. Le droit pénal social au niveau législatif791
  - Chapitre 2. Le contrôle du respect de la législation sociale par l'inspection sociale793
  - Section 1. Le pouvoir d'appréciation de l'inspection sociale793
  - Section 2. La pratique de l'inspection sociale795
  - Section 3. La réquisition de l'autorité judiciaire795
  - Chapitre 3. L'application du droit pénal social au niveau judiciaire799
  - Section 1. Les missions du ministère public en matière pénale799
  - 1. La recherche et la poursuite des infractions799
  - 2. L'action visée par l'article 138bis, § 2, du Code judiciaire800
  - 3. Les priorités de la politique criminelle801
  - 4. L'étendue de la compétence pénale du ministère public près les juridictions du travail801
  - 5. La fonction spécifique de l'auditorat en matière pénale802
  - Section 2. Les missions de nature civile du ministère public près les juridictions du travail802
  - Section 3. L'organisation spécifique de la juridiction de jugement en matière pénale803
  - Section 4. Les sanctions pénales et les amendes administratives804
  - 1. Généralités804
  - 2. Les amendes administratives804
  - Chapitre 4. La coordination de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale807
  - Section 1. Le Service d'information et de recherche sociale (art. 3 à 10 Code pénal social)807
  - Section 2. Les cellules d'arrondissement (art. 11 à 15 Code pénal social)808
  - Conclusions. Un ensemble de constats809
  - Une interprétation811
  - (...)
    Du foulard, sans se voiler la face - Réflexions
    J. M. Genicot
  - (...)
    Le juste prix du travail
    Philippe Coppens
  - Introduction823
  - Chapitre 1. Formalisme et réalité de l'autonomie de la volonté827
  - Chapitre 2. Le juste salaire, la doctrine sociale de l'église et l'évolution juridique831
  - Chapitre 3. Sujet de droit et agent moral837
  - Chapitre 4. Le juste salaire d'un homme rationnel et celui d'un homme raisonnable839
  - Conclusions845
  - Concours de droits fondamentaux en matière sociale : réflexion à propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2014
    Thierry Werquin
  - Introduction849
  - Chapitre 1. Principes855
  - Chapitre 2. Genèse de l'article 26, § 4, de la loi spéciale du 6 janvier 1989859
  - Chapitre 3. Genèse de l'article 26, § 4, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 dans sa version actuelle871
  - Chapitre 4. Analyse des arrêts du 27 mai 2013 et du 15 décembre 2014873
  - (...)
    Réflexions à propos du droit de grève
  - Chapitre 1. Droit de grève dans le secteur privé et service minimum
    Viviane Vannes887
  - Section 1. Avant-propos887
  - Section 2. La lente reconnaissance du droit de grève et ses immédiates limitations889
  - 1. Le droit international890
  - 2. Le droit européen des droits de l'homme892
  - 2.1. La Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950892
  - 2.2. Le droit de grève et la Cour de Strasbourg892
  - 3. Le droit social européen894
  - 3.1. Les Chartes européennes894
  - 3.2. Le droit de grève confronté aux libertés communautaires896
  - 4. Le droit belge de la grève898
  - 4.1. La lente reconnaissance d'un droit898
  - 4.2. Les limites jurisprudentielles à l'exercice du droit de grève899
  - 4.3. La ratification de la Charte sociale européenne900
  - Section 3. Un droit fondamental non absolu - Les restrictions au droit de grève900
  - Section 4. Le droit de grève - Le respect des besoins essentiels à la population - La situation dans les pays limitrophes903
  - Section 5. Le droit de grève et la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix et le service minimum907
  - 1. Le contexte historique908
  - 2. Le cadre général de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix909
  - 3. La loi du 19 août 1948 - Les commissions paritaires et la détermination des besoins vitaux910
  - 3.1. Les besoins vitaux et les mesures, prestations ou services910
  - 3.2. Les besoins vitaux dans certains secteurs économiques911
  - 4. Le Conseil d'État et des arrêtés de réquisition912
  - 5. De quelques décisions des commissions paritaires913
  - 6. La loi du 19 août 1948 - La réquisition du personnel affecté aux prestations minimales - Le pouvoir de police de la commission paritaire915
  - Section 6. L'idée du respect d'un service minimum rejoint celle du respect des besoins vitaux en cas de grève917
  - 1. Un même fondement au respect de besoins vitaux ou au service minimum917
  - 2. La légalité de règlementations imposant le respect de besoins vitaux ou le service minimum917
  - 2.1. Le recours au droit international comme fondement de légalité919
  - 2.2. Le recours au droit européen comme fondement de légalité920
  - 3. L'exigence de proportionnalité des règlementations imposant le respect de besoins vitaux ou le service minimum921
  - 3.1. Le recours au droit international comme fondement de proportionnalité921
  - 3.2. Le recours au droit européen comme fondement de proportionnalité922
  - 3.2.1. Les critères de proportionnalité de la jurisprudence européenne923
  - 3.2.2. La proportionnalité des besoins vitaux et du service minimum924
  - Section 7. Conclusion925
  - Chapitre 2. Droit de grève, continuité du service public et service minimum
    Robert Andersen927
  - Les mesures budgétaires permettent-elles de maintenir les missions civiles de l'auditorat du travail ?
    Charles-Éric Clesse
  - Introduction941
  - Chapitre 1. De lege lata : Les actuelles missions civiles de l'auditorat du travail943
  - Section 1. Le pouvoir d'information943
  - Section 2. Les matières (non) communicables946
  - Section 3. L'avis du ministère public947
  - Chapitre 2. L'avant-projet de loi pot-pourri I : Un retour en arrière ?949
  - Chapitre 3. De lege ferenda : Le maintien de certaines missions du ministère public953
  - Conclusions957
  - Les tribunaux du travail, facilitateurs d'accès à la justice ?
    Robert De Baerdemaeker
  - Chapitre 1. « Leur avocat disait qu'il fallait bel et bien recourir aux arrêts. En vain, ils les cherchèrent. »963
  - Section 1. Les textes963
  - Section 2. Un enjeu planétaire964
  - Chapitre 2. « Tenez, la cour vous donne à chacun une écaille sans dépens, et qu'en paix, chacun chez soi s'en aille »967
  - Chapitre 3. « Depuis qu'il est des lois, l'homme, pour ses péchés, se condamne à plaider la moitié de sa vie, la moitié ? Les trois quarts, et bien souvent le tout »973
Origine de la notice:
- Electre