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Résumé

Après une brève définition de la loi, l'auteur revient sur ses liens avec la Constitution, le traité, le règlement. Il s'intéresse ensuite à la loi polysémique et met en avant la souplesse de la jurisprudence pour le bien commun. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (186 p.) ; 21 x 14 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-04721-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • D'« expression de la volonté générale », la loi est devenue, sous la Ve République, la norme de droit la plus fragmentée, la plus complexe, la plus diversifiée dans son contenu et son objet. Elle est désormais la traduction de l'immédiateté. De souveraine, elle s'insère dans une hiérarchie de normes jurisprudentielles, constitutionnelles et internationales.

      La loi est aujourd'hui indissociable de ses juges. Le procès qui lui est intenté, sous forme de question prioritaire de constitutionnalité, achève, paradoxalement, de banaliser la norme tout en la confortant.

      Ce livre s'appuie sur des exemples très divers de textes, « nobles » ou non, pour montrer l'évolution de la loi et des principes qu'elle doit respecter. Et pourtant, en dépit de son application parfois aléatoire, d'une irréversible inflation, d'une tendance à étendre son objet à des champs toujours nouveaux et à descendre au détail, la loi demeure l'objet d'une sacralisation, d'autant plus forte qu'elle aura passé ces cribles, et d'une croyance civique qui en fonde à la fois, paradoxalement, le respect et la demande permanente de changement. Rempart invisible contre l'arbitraire, la violence ou le fanatisme meurtrier, elle témoigne de la civilisation face à la barbarie. La loi est ainsi appelée par le citoyen à résoudre l'incertitude du temps présent, tâche impossible, alors qu'elle ne peut, au mieux, que contribuer, imparfaitement, à conjurer les « malheurs publics ».

      En rappelant que la loi repose toujours sur des croyances démocratiques, mais que l'accumulation des règles pose à son tour une question démocratique, cet ouvrage montre le long processus qui a fait de la loi une norme souple. Il s'adresse tant aux étudiants qu'à des citoyens qui considèrent que la loi leur devient désormais étrangère alors qu'elle doit, pour être obéie, rester leur « expression ».


  • Tables des matières
      • La loi

      • Jean-Pierre Camby

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Introduction11
      • Partie I
        De la loi souveraine à la loi hiérarchisée21
      • Chapitre 1
        L'affirmation : la souveraineté de la loi23
      • Chapitre 2
        La rupture : « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution »49
      • Chapitre 3
        La loi et le traité : des relations complexes69
      • Chapitre 4
        Une continuation : la loi et le règlement83
      • Partie II
        Du « bien commun » à la loi polysémique103
      • Chapitre 1
        La loi fragmentée107
      • Chapitre 2
        La loi entre impérativité et équivoque125
      • Chapitre 3
        Les remèdes131
      • Chapitre 4
        La loi et le temps147
      • Conclusion167
      • Bibliographie173
      • Index des noms propres cités dans le texte177
      • Index thématique179

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 340.3 CAM

    Niveau 3 - Droit