Droit et pratique du portage salarial
Benjamin Kantorowicz
LexisNexis
Abréviations utiliséesVII
Introduction1
Chapitre 1 : Champ d'application du portage salarial9
Section 1 : Le personnel concerné9
§ 1. - Situation préalable à l'ordonnance du 2 avril 2015 : limitation aux seuls cadres9
§ 2. - Situation postérieure à l'ordonnance du 2 avril 2015 : limitation aux professionnels bénéficiant d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie suffisante11
Section 2 : Les conditions de recours11
§ 1. - Conditions et interdiction de recours au portage salarial11
A. - Conditions12
B. - Interdiction12
§ 2. - Durée de la prestation de portage salarial13
§ 3. - Activités exclues du portage salarial14
Section 3 : L'entreprise de portage salarial15
§ 1. - Une entreprise dédiée exclusivement au portage salarial15
§ 2. - Une entreprise débitrice d'obligations à l'égard de son personnel porté16
Chapitre 2 : Éléments contractuels du portage salarial19
Section 1 : Les contrats signés entre le porté et l'entreprise de portage19
§ 1. - Un contrat préliminaire et non obligatoire : la convention d'adhésion20
A. - Analyse juridique du contenu20
1° Éléments essentiels de la convention21
2° Éléments accessoires de la convention27
3° La validité de la convention29
B. - Analyse juridique du contenant30
1° Les conventions de portage au regard des classifications « traditionnelles »30
2° La convention de portage au regard des classifications récentes33
§ 2. - Le contrat de travail34
A. - Le contrat à durée déterminée35
1° Le recours au contrat à durée déterminée de portage salarial35
2° L'impossibilité manifeste de recourir à un contrat à durée déterminée à objet défini37
B. - Le contrat à durée indéterminée38
C. - Clauses spécifiques relatives au temps de travail40
1° Le recours au forfait jours40
2° Le recours au temps partiel42
3° Le recours au temps partiel modulé42
4° Le recours à l'annualisation du temps de travail43
Conclusion de la Section 143
Section 2 : Le contrat de prestation de services signé entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente44
§ 1. - La négociation du contrat45
A. - Les sujets de la négociation45
1° L'intervention d'un tiers prépondérant : le porté45
2° L'intervention secondaire d'une partie : le porteur47
B. - Les effets de la négociation47
1° La responsabilité civile de la période précontractuelle48
2° La responsabilité pénale de la période précontractuelle50
§ 2. - Le contrat négocié51
A. - Une fourniture de services encadrée51
1° Le coût de la prestation51
2° L'exécution de la prestation52
B. - Une fourniture de services encadrée par la loi55
Chapitre 3 : Exécution du portage57
Section 1 : Le salarié porté dans l'entreprise de portage57
§ 1. - Le statut individuel57
A. - Les obligations du salarié porté58
B. - Les droits du salarié porté59
1° La rémunération du salarié porté59
2° La protection de la rémunération60
§ 2. - Le statut collectif61
A. - La participation à la représentation élue62
B. - La participation à la représentation non élue63
1° La représentation indirecte du personnel63
2° La représentation au CHSCT64
C. - La participation aux conflits collectifs65
1° Les conditions de la grève65
2° Les effets de la grève65
Section 2 : Le salarié porté dans l'entreprise cliente66
§ 1. - Le statut individuel66
A. - Les obligations du salarié porté67
1° La survie des obligations à l'égard du porteur67
2° La naissance d'obligations à l'égard du client68
B. - Les droits du salarié porté70
1° Droits liés aux compléments de rémunération71
2° Droits liés aux conditions d'exécution de la prestation74
§ 2. - Le statut collectif79
A. - L'intégration à la collectivité d'accueil79
1° L'absence de prise en compte quantitative des portés dans la collectivité d'accueil79
2° La prise en compte quantitative des portés par la collectivité d'accueil81
B. - La participation à la collectivité d'accueil87
1° L'exclusion des portés à la représentation élue du personnel87
2° La participation des portés aux conflits collectifs87
Chapitre 4 : Fin du portage89
Section 1 : Fin du contrat à durée déterminée de portage89
§ 1. - Cessation par arrivée du terme89
§ 2. - Cessation anticipée de la prestation de portage90
Section 2 : Fin du contrat à durée indéterminée de portage91
§ 1. - Rupture à l'initiative du porteur92
A. - Licenciement pour motif personnel92
B. - Licenciement pour motif économique94
§ 2. - Rupture à l'initiative du salarié96
§ 3. - Rupture d'un commun accord des parties97
Section 3 : L'indemnisation chômage du salarié porté98
Annexes101
Annexe 1 : Schéma explicatif103
Annexe 2 : Plaquette explicative du portage salarial105
Annexe 3 : Proposition commercial type107
Annexe 4 : Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée109
Annexe 5 : Avenant au contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée113
Annexe 6 : Contrat de travail en portage salarial à durée déterminée115
Annexe 7 : Contrat de prestation de services121
Index alphabétique127
Index de jurisprudence131