par Bernault, Carine (1974-....)
Larcier
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Disponible - 346.2 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé
Le libre accès, c'est-à-dire la mise à disposition en ligne d'informations scientifiques afin de favoriser le partage des connaissances, implique également un bouleversement du droit de la propriété intellectuelle et plus précisément du droit d'auteur. L'ouvrage analyse les différentes formes d'open access et les mesures prises dans différents pays pour le promouvoir. ©Electre 2016
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (228 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
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ISBN
- 978-2-8044-8480-4
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Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
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Quatrième de couverture
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L'open access consiste à rendre accessible gratuitement les publications scientifiques et à faciliter leur exploitation, notamment à des fins de recherche. Dans de nombreux pays, des mesures ont été adoptées afin d'assurer le développement de cet accès libre aux articles scientifiques, spécialement lorsqu'ils résultent de recherches financées par des fonds publics. On prétend ainsi favoriser le partage des connaissances. Une telle évolution implique un bouleversement des rapports entre les auteurs de ces oeuvres et leurs éditeurs. Le droit d'auteur occupe donc une place centrale en la matière, les modalités de son exploitation déterminant la possibilité de diffuser l'oeuvre scientifique en open access.
Cet ouvrage se propose d'analyser les différentes formes d'open access mais aussi d'explorer les mesures mises en oeuvre dans plusieurs pays pour le promouvoir.
L'ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, les bibliothécaires ainsi que les professeurs et leurs étudiants.
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Tables des matières
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Open access et droit d'auteur
Carine Bernault
Larcier
- Principales abréviations 5
- Sommaire 7
- Introduction 11
- Partie I Les différentes formes d'open access
- Chapitre 1 La voie verte : l'archive ouverte
- Section 1 La réaction des éditeurs : l'embargo47
- Section 2 Les rapports contractuels entre l'archive et les auteurs52
- Chapitre 2 La voie dorée : la revue en accès ouvert
- Section 1 Les rapports entre l'auteur et la revue58
- Section 2 Le modèle économique61
- Chapitre 3 Les voies «alternatives» : système hybride, voie diamant
- Partie II L'accès gratuit aux oeuvres : les moyens de promouvoir l'accès ouvert
- Chapitre 1 Les mesures minorant le rôle du droit d'auteur73
- Section 1 L'open access imposé au chercheur73
- §1 L'open access imposé par le bailleur de fonds : l'exemple de l'université74
- A. À l'échelle nationale : l'exemple britannique74
- B. À l'échelle de l'université77
- §2 L'open access imposé par le législateur83
- Section 2 L'open access négocié avec les éditeurs : la position de l'Académie des sciences95
- Chapitre 2 Les mesures reposant sur le droit d'auteur
- Section 1 Responsabiliser les chercheurs : le cas de l'Allemagne100
- Section 2 Responsabiliser les organismes de recherche : licence de dépôt ou présomption de cession103
- Section 3 Le rôle des bibliothèques et le cas des oeuvres orphelines114
- Section 4 Le tiré à part numérique dans les archives ouvertes123
- §1 L'exception de copie privée127
- A. L'identification du copiste128
- B. La condition de licéité de la source130
- §2 L'obstacle du test des trois étapes136
- Partie III L'utilisation des oeuvres : les moyens de promouvoir l'accès libre
- Chapitre 1 Le droit d'auteur et le partage des oeuvres scientifiques143
- Section 1 L'insuffisance des exceptions au droit d'auteur143
- Section 2 Le recours aux licences148
- §1 Les licences creative commons148
- §2 Les licences «à réciprocité»151
- §3 Les licences propres aux archives155
- §4 Le domaine public volontaire et la renonciation au droit d'auteur157
- Section 3 La privatisation de l'open access : les limites du partage ?162
- Chapitre 2 Le cas particulier du text and data mining
- Section 1 L'intérêt de l'open access pour le TDM169
- §1 Faute d'open access : le TDM entravé170
- A. Les obstacles au TDM170
- B. Les pratiques des éditeurs : le contrat pour contrôler le TDM177
- §2 L'open access et les licences ouvertes pour faciliter le TDM180
- Section 2 L'insuffisance de l'open access pour permettre le TDM : l'hypothèse d'une nouvelle exception au droit d'auteur183
- §1 Les exceptions existantes183
- §2 La création d'une exception dédiée au TDM190
- Conclusion 197
- Index alphabétique 199
- Annexes 203
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 346.2 BER
Niveau 3 - Droit
