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Cadres d'emplois de la FPT : grilles indiciaires

Résumé

Des explications synthétiques sur la structure de la fonction publique territoriale. L'ouvrage présente la totalité des grilles indiciaires des différents cadres d'emplois (filière administrative, technique, culturelle, médico-sociale, etc.) et les conditions de nomination et de promotion. Il est destiné à la fois aux professionnels des ressources humaines, aux personnels encadrants et aux agents. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (125 p.) ; 30 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8186-0969-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Cet ouvrage entend donner des explications simples et synthétiques sur la structure de la Fonction publique territoriale (filières et cadres d'emplois). Il n'entre volontairement pas dans la technicité RH et la complexité des dispositifs de reclassement, des conditions particulières de recrutement et des modalités des «promotions».

      Il est destiné à tous les publics RH :

      • professionnels RH, auxquels il présente de façon simple et directe la totalité des grilles indiciaires des différents cadres d'emplois ainsi que les conditions de nomination, d'avancement de grade et de promotion interne ;
      • «encadrants» de proximité, auxquels il permet de donner les principales explications et informations sur leur carrière aux agents sous leur responsabilité ;
      • agents, auxquels il permet de connaître leur situation et les possibilités d'évolution qui s'offrent à eux.

      Cette nouvelle édition tient compte de la parution de différents décrets réformant plusieurs cadres d'emplois, entre 2013 et 2015.


  • Tables des matières
      • Cadres d'emplois de la FPT

      • Grilles indiciaires

      • Francis Laurentiaux

      • Territorial éditions

      • Présentation11
      • Filière administrative
      • Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
      • Statut particulier : décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié 15
      • Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié 17
      • Cadre d'emplois des secrétaires de mairie (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié 18
      • Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié 19
      • Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié 20
      • Filière technique
      • Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié 23
      • Promotion interne pour l'accès au grade d'ingénieur (a)24
      • Cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2012-1357 du 9 novembre 2012 modifié 25
      • Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié 26
      • Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié 27
      • Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 modifié 28
      • Filière sapeurs-pompiers professionnels
      • Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié 31
      • Cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié 32
      • Cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié 33
      • Cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié 34
      • Cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié 35
      • Cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 36
      • Cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnelle (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié 37
      • Filière police municipale
      • Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié 41
      • Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié 42
      • Cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié 43
      • Cadre d'emplois des gardes champêtres (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié 44
      • Filière culturelle
      • Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié 47
      • Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques (Catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié 48
      • Cadre d'emplois des attaches territoriaux de conservation du patrimoine (Catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié 49
      • Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié 49
      • Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié 50
      • Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié 51
      • Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié 52
      • Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié 53
      • Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié 54
      • Filière sportive
      • Cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives territoriaux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié 57
      • Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié 58
      • Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié 59
      • Filière animation
      • Cadre d'emplois des animateurs territoriaux (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié 63
      • Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié 64
      • Filière médico-sociale
      • Cadre d'emplois des médecins territoriaux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié 67
      • Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié 68
      • Cadre d'emplois des cadres de santé infirmiers, techniciens paramédicaux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié 69
      • Cadre d'emplois des puéricultrices cadres de santé territoriales (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié 70
      • Cadre d'emplois des psychologues territoriaux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié 71
      • Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié 72
      • Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié 73
      • Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié 74
      • Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux (catégorie B)*
      • Statut particulier : décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié 75
      • Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2012-262 du 27 mars 2012 76
      • Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié 77
      • Cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié 78
      • Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié 79
      • Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A)
      • Statut particulier : décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 80
      • Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 81
      • Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié 82
      • Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (catégorie B)
      • Statut particulier : décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié 83
      • Cadre d'emplois des agents territoriaux des écoles maternelles (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié 84
      • Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (catégorie C)
      • Statut particulier : décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié 85
      • Emplois fonctionnels
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des régions d'Île-de-France 89
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des régions de + de 2 000 000 habitants 89
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants 90
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des régions d'Île-de-France 90
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des régions de + de 2 000 000 habitants 91
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants 91
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des départements de + de 900 000 habitants 92
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des départements jusqu'à 900 000 habitants 92
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des départements de + de 900 000 habitants 93
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants 93
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des communes de + de 400 000 habitants 94
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants 94
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants 95
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants 95
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 96
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants 96
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des communes de 2000 à 10 000 habitants 97
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des communes de + de 400 000 habitants 97
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants 98
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants 98
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 99
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants 99
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des communes de + de 400 000 habitants 100
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des communes de 150 000 à 400 000 habitants 100
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des communes de 80 000 à 150 000 habitants 101
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants 101
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants 102
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 20 000 habitants 102
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 80 000 habitants à 170 000 habitants 103
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 40 000 habitants à 80 000 habitants 103
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 20 000 habitants à 40 000 habitants 104
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 80 000 habitants à 170 000 habitants 104
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 40 000 habitants à 80 000 habitants 105
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 20 000 habitants à 40 000 habitants 105
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des communautés d'agglomération de + de 400 000 habitants 106
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des autres EPCI de + de 400 000 habitants 106
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants 107
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des EPCI de 80 000 à 150 000 habitants 107
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des EPCI de 40 000 à 80 000 habitants 108
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants 108
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des EPCI de 10 000 à 20 000 habitants 109
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des EPCI de + de 400 000 habitants 109
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants 110
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des EPCI de 40 000 à 150 000 habitants 110
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants 111
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des EPCI de + de 400 000 habitants 111
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants 112
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des EPCI de 80 000 à 150 000 habitants 112
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des EPCI de 40 000 à 80 000 habitants 113
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants 113
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
      • Directeur général des services techniques des EPCI de 10 000 à 20 000 habitants 114
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général de délégation du CNFPT 114
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint et directeur de délégation du CNFPT 115
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des centres de gestion de + de 30 000 agents 115
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des centres de gestion de + de 20 000 agents à 30 000 agents au plus 116
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des centres de gestion de + de 12 000 agents à 20 000 agents au plus 116
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des centres de gestion de + de 9 000 agents à 12 000 agents au plus 117
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des centres de gestion de + de 5 000 agents à 9 000 agents au plus 117
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 30 000 agents 118
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 20 000 agents à 30 000 agents au plus 118
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 9 000 agents à 20 000 agents au plus 119
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 5 000 agents à 9 000 agents au plus 119
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur des caisses de crédit municipal habilitées à exercer certaines opérations de crédit 120
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur des caisses de crédit municipal 120
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur des CCAS ou CIAS de + de 400 000 habitants 121
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur des CCAS ou CIAS de 150 000 à 400 000 habitants 121
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur des CCAS ou CIAS de 80 000 à 150 000 habitants 122
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur des CCAS ou CIAS de 40 000 à 80 000 habitants 122
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur des CCAS ou CIAS de 20 000 à 40 000 habitants 123
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur des CCAS ou CIAS de 10 000 à 20 000 habitants 123
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur général des CCAS ou CIAS de + de 400 000 habitants 124
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 150 000 à 400 000 habitants 124
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 40 000 à 150 000 habitants 125
      • Emploi fonctionnel (catégorie A)
      • Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
      • Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 20 000 à 40 000 habitants 125

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.21 LAU

    Niveau 3 - Droit