Cadres d'emplois de la FPT
Grilles indiciaires
Francis Laurentiaux
Territorial éditions
Présentation11
Filière administrative
Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Statut particulier : décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié
15
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié
17
Cadre d'emplois des secrétaires de mairie (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié
18
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié
19
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié
20
Filière technique
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié
23
Promotion interne pour l'accès au grade d'ingénieur (a)24
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2012-1357 du 9 novembre 2012 modifié
25
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié
26
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié
27
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
(catégorie C)
Statut particulier : décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 modifié
28
Filière sapeurs-pompiers professionnels
Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié
31
Cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié
32
Cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié
33
Cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié
34
Cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels
de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié
35
Cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
(catégorie A)
Statut particulier : décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
36
Cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnelle
(catégorie A)
Statut particulier : décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié
37
Filière police municipale
Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié
41
Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié
42
Cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié
43
Cadre d'emplois des gardes champêtres (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié
44
Filière culturelle
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié
47
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques (Catégorie A)
Statut particulier : décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié
48
Cadre d'emplois des attaches territoriaux de conservation du patrimoine (Catégorie A)
Statut particulier : décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié
49
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié
49
Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié
50
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié
51
Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
(catégorie A)
Statut particulier : décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié
52
Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié
53
Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié
54
Filière sportive
Cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives territoriaux
(catégorie A)
Statut particulier : décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié
57
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
(catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié
58
Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
(catégorie C)
Statut particulier : décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié
59
Filière animation
Cadre d'emplois des animateurs territoriaux (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié
63
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié
64
Filière médico-sociale
Cadre d'emplois des médecins territoriaux (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié
67
Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié
68
Cadre d'emplois des cadres de santé infirmiers, techniciens paramédicaux (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié
69
Cadre d'emplois des puéricultrices cadres de santé territoriales (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié
70
Cadre d'emplois des psychologues territoriaux (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié
71
Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié
72
Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié
73
Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié
74
Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux (catégorie B)*
Statut particulier : décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié
75
Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2012-262 du 27 mars 2012
76
Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié
77
Cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié
78
Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié
79
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A)
Statut particulier : décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
80
Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
81
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié
82
Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (catégorie B)
Statut particulier : décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié
83
Cadre d'emplois des agents territoriaux des écoles maternelles (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié
84
Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (catégorie C)
Statut particulier : décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié
85
Emplois fonctionnels
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des régions d'Île-de-France
89
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des régions de + de 2 000 000 habitants
89
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants
90
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des régions d'Île-de-France
90
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des régions de + de 2 000 000 habitants
91
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants
91
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des départements de + de 900 000 habitants
92
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des départements jusqu'à 900 000 habitants
92
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des départements de + de 900 000 habitants
93
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants
93
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des communes de + de 400 000 habitants
94
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
94
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants
95
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants
95
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
96
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants
96
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des communes de 2000 à 10 000 habitants
97
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des communes de + de 400 000 habitants
97
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
98
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants
98
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
99
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants
99
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des communes de + de 400 000 habitants
100
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des communes de 150 000 à 400 000 habitants
100
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des communes de 80 000 à 150 000 habitants
101
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants
101
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants
102
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 20 000 habitants
102
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements
des communes de Lyon et Marseille de + de 80 000 habitants à 170 000 habitants
103
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements
des communes de Lyon et Marseille de + de 40 000 habitants à 80 000 habitants
103
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et Marseille de
+ de 20 000 habitants à 40 000 habitants
104
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des
communes de Lyon et Marseille de + de 80 000 habitants à 170 000 habitants
104
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements
des communes de Lyon et Marseille de + de 40 000 habitants à 80 000 habitants
105
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et
Marseille de + de 20 000 habitants à 40 000 habitants
105
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des communautés d'agglomération de + de 400 000 habitants
106
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des autres EPCI de + de 400 000 habitants
106
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants
107
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des EPCI de 80 000 à 150 000 habitants
107
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des EPCI de 40 000 à 80 000 habitants
108
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants
108
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des EPCI de 10 000 à 20 000 habitants
109
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des EPCI de + de 400 000 habitants
109
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants
110
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des EPCI de 40 000 à 150 000 habitants
110
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants
111
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des EPCI de + de 400 000 habitants
111
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants
112
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des EPCI de 80 000 à 150 000 habitants
112
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des EPCI de 40 000 à 80 000 habitants
113
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants
113
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des EPCI de 10 000 à 20 000 habitants
114
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général de délégation du CNFPT
114
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint et directeur de délégation du CNFPT
115
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des centres de gestion de + de 30 000 agents
115
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des centres de gestion de + de 20 000 agents à 30 000 agents au plus
116
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des centres de gestion de + de 12 000 agents à 20 000 agents au plus
116
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des centres de gestion de + de 9 000 agents à 12 000 agents au plus
117
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des centres de gestion de + de 5 000 agents à 9 000 agents au plus
117
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 30 000 agents
118
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 20 000 agents à 30 000 agents au plus
118
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 9 000 agents à 20 000 agents au plus
119
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 5 000 agents à 9 000 agents au plus
119
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur des caisses de crédit municipal habilitées à exercer certaines opérations de crédit
120
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur des caisses de crédit municipal
120
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur des CCAS ou CIAS de + de 400 000 habitants
121
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur des CCAS ou CIAS de 150 000 à 400 000 habitants
121
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur des CCAS ou CIAS de 80 000 à 150 000 habitants
122
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur des CCAS ou CIAS de 40 000 à 80 000 habitants
122
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur des CCAS ou CIAS de 20 000 à 40 000 habitants
123
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur des CCAS ou CIAS de 10 000 à 20 000 habitants
123
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des CCAS ou CIAS de + de 400 000 habitants
124
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 150 000 à 400 000 habitants
124
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 40 000 à 150 000 habitants
125
Emploi fonctionnel (catégorie A)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 20 000 à 40 000 habitants
125