Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe

Résumé

19 experts et chercheurs en droit et en sciences politiques abordent la sécurité intérieure et extérieure des pays européens dans ses aspects préventif, prospectif et coercitif. Ils en dégagent les enjeux politiques, économiques, budgétaires, tactiques et abordent la construction institutionnelle et politique d'une Europe de la défense. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Warusfel, Bertrand. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Laurent, Sébastien (1971-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Bordeaux
Date
- 2016
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 315 p. ; 25 cm
Collections
- Sciences politiques
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 979-10-300-0028-3
Indice
- 326.6 Union Européenne, politique extérieure, défense
Quatrième de couverture
- Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe
  La relance de réformes en matière de défense et de sécurité est intervenue après que les États européens ont consommé la fin de la guerre froide durant la décennie 1990. Mais la réduction des budgets de défense et l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'OTAN n'ont pas suffi à créer un nouveau cadre pour l'Europe delà défense et de la sécurité. Afin de s'adapter au nouveau contexte stratégique marqué principalement par le terrorisme transnational et des conflits gelés et pourtenir compte également du nouveau cadre institutionnel et politique institué par le Traité de Lisbonne, la dernière décennie a été marquée par la nécessité d'engager une transformation profonde des dispositifs de défense et de sécurité. À la croisée du droit, de la science politique et de l'analyse géopolitique, les dix-neuf textes de ce volume abordent les trois dimensions classiques de la sécurité: préventive et prospective - il est fait une très grande place au champ du renseignement - enfin coercitive, que ce soit dans sa dimension intérieure ou extérieure, civile ou militaire. Trois caractéristiques émergent très nettement : l'enjeu politique, l'enjeu budgétaire et économique, enfin l'enjeu pratique et opérationnel. Cet ouvrage qui réunit les analyses expertes d'universitaires et de praticiens aborde le sujet entre construction institutionnelle et politique d'une Europe de la défense et de la sécurité par le haut et sa réalisation par le bas, sur un plan opérationnel.
Tables des matières
- - Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe
  - Sébastien-Yves Laurent et Bertrand Warusfel
  - Presses Universitaires de Bordeaux
  - Liste des contributeurs7
  - Sommaire9
  - Remerciements11
  - Sébastien-Yves Laurent et Bertrand Warusfel
  - Introduction. 2001-2015 : en Europe, retour à « Paix impossible, guerre improbable » ? 13
  - Alexis Cartonnet
  - L'Europe - De la sécurité (configurations historiques et dimensions politiques de la sécurité européenne) 17
  - Trois mécanismes de sécurité collective : l'empire, l'équilibre et l'intégration19
  - La Chrétienté : l'Un par l'Empire et l'Église19
  - L'Europe géopolitique : le multiple par l'équilibre des puissances et le concert européen24
  - L'Union européenne : l'intégration d'une multiplicité28
  - Trois dimensions de la sécurité européenne : nationale, sociétale et humaine31
  - De Maastricht à Lisbonne : les trois piliers de l'Union européenne31
  - Les trois volets de la sécurité32
  - L'articulation des trois sécurités38
  - Conclusions39
  - Sébastien-Yves Laurent
  - De la « défense nationale » à la « sécurité nationale » : à la recherche d'un concept de sécurité depuis 1945 41
  - Aux origines, le paradigme militaire44
  - La parenthèse du paradigme militaro-civil46
  - Le paradigme de la démilitarisation : la « défense nationale » après 195949
  - La « sécurité nationale» : le paradigme de la globalisation50
  - Vincent Cattoir-Jonville
  - La modernisation du droit et des institutions de défense et de sécurité 55
  - Un droit et des institutions de défense en état de léthargie56
  - L'absence d'évolution du concept de défense et d'organisation des armées jusqu'au milieu des années 199057
  - Le rapprochement « insidieux » et progressif des concepts de défense et de sécurité du fait de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel58
  - Un droit et des institutions de défense en état de révolution quasi conceptuelle depuis les années 199060
  - La « refondation » chiraquienne de la défense et de la sécurité60
  - La « révolution » du Livre blanc de 200862
  - Conclusion : la mise en avant de la nécessité du renseignement comme lien entre la défense et la sécurité63
  - Didier Bigo
  - Sécurité intérieure, sécurité extérieure : séparation ou continuum ? 65
  - Adrien Schu
  - Les armées face à l'austérité budgétaire : le concept de smart defense otanien 77
  - Le constat d'un déficit capacitaire des États européens79
  - La contraction des budgets européens consacrés à la défense80
  - Un problème systémique80
  - L'impact de la crise économique81
  - La dépendance des Européens vis-à-vis des Américains82
  - Le basculement américain : towards a post-American Nato ?84
  - Le basculement américain84
  - La nécessaire prise de responsabilité européenne : towards a new model of burden-sharing85
  - La smart defense : l'intégration politique comme solution aux problèmes capacitaires européens86
  - Mieux dépenser pour renforcer les capacités militaires européennes87
  - La fragmentation européenne87
  - Pour une plus grande coordination des États européens89
  - Un déficit de volonté politique91
  - La crainte d'une perte de souveraineté91
  - Vers une coopération minimale93
  - Dominique Champtiaux
  - Lutte antiterroriste et action spéciale 95
  - Les forces spéciales96
  - Les drones98
  - Les opérations clandestines99
  - La fin et les moyens100
  - Pierre Casaubieilh
  - Le maintien de l'ordre au service des citoyens et garant des droits et libertés 103
  - Un modèle français, fruit de l'histoire103
  - Les fondements juridiques du maintien de l'ordre en France106
  - Jusqu'où va l'auto-contrainte de l'État au nom des libertés publiques ?107
  - Le maintien de l'ordre dans l'Europe : des possibilités rarement exploitées109
  - Olivier Frot
  - Du public au privé : les pratiques d'externalisation au ministère de la Défense 113
  - Un « sentiment de sécurité »113
  - LÉtat régalien114
  - Un peu d'Histoire115
  - Les fonctions « détachables » des fonctions de souveraineté116
  - L'externalisation, une notion empruntée au management privé116
  - L'externalisation de substitution117
  - La banalisation de la fonction militaire et les réorganisations induites117
  - Le récent bouleversement de l'organisation militaire : les bases de défense et la réorganisation des soutiens118
  - Le coeur de métier militaire : un périmètre flou120
  - Le principe d'externalisation réduit le domaine spécifique de la défense et accentue sa banalisation122
  - De l'externalisation de substitution choisie à l'externalisation subie124
  - Une situation qui a crée des vulnérabilités irréversibles qui pourraient à termes s'avérer catastrophiques124
  - Une autre perspective, l'externalisation de complément125
  - Les sociétés militaires privées126
  - Les SMP ne sont pas assimilables à des entreprises mercenaires127
  - Un marché en expansion constante129
  - Un marché mondial où les Français pourraient avoir leur place130
  - L'externalisation de substitution est susceptible d'avoir généré des vulnérabilités préoccupantes131
  - L'externalisation de complément peut être une voie intéressante132
  - Conclusion133
  - Jean-Marc Laurent
  - Le fait de défense en Europe repose largement sur la construction de l'Europe opérationnelle des forces armées. Le cas des forces aériennes 137
  - Une Europe partagée entre souveraineté des États et défense commune137
  - Europe communautaire de la défense, défense collective de l'Europe et défense partagée entre Européens139
  - Le fait de défense en Europe, victime de l'amalgame entre enjeux politiques, économiques et opérationnels142
  - L'Europe opérationnelle des forces, une construction qui progresse dans la discrétion143
  - Le domaine aérien et spatial, au coeur de la coopération opérationnelle de Défense144
  - Conclusion149
  - Maurice de Langlois
  - La France entre UE et OTAN, à l'épreuve des nouveaux enjeux de sécurité 151
  - Introduction151
  - D'où venons-nous ?153
  - Les prémices : 1948-1991153
  - Le lancement de l'Europe de la défense : 1992-2010155
  - Les nouveaux enjeux de sécurité en Europe157
  - La perspective de la menace vue de France158
  - La perspective de la menace vue de l'Union européenne160
  - La perspective de la menace vue de l'OTAN161
  - Une convergence de vue sur l'appréciation des menaces162
  - La France, l'OTAN et la PSDC en 2014162
  - Position de la France163
  - Rappel des orientations du livre blanc français sur la PSDC163
  - Rappel des orientations du livre blanc sur l'OTAN163
  - Le Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013164
  - Le sommet de l'OTAN des 4 et 5 septembre 2014165
  - Quelles transformations et quelles réformes pour l'Europe et sa sécurité ?167
  - Construire une stratégie pour l'Europe169
  - Donner une autonomie stratégique à l'Europe169
  - Responsabiliser les États membres170
  - Renforcer les pouvoirs du haut représentant171
  - Faire de l'UE un acteur global171
  - Conclusion : la place de la France172
  - Jean-Jacques Pascal
  - Le renseignement intérieur face aux nouvelles menaces organisées 173
  - Les forces173
  - La qualité du personnel173
  - Dans l'analyse173
  - Dans le traitement des sources174
  - Dans la surveillance174
  - Dans les relations avec le monde de la recherche et de l'entreprise175
  - L'image du service175
  - Au niveau national175
  - À l'extérieur175
  - La qualité de service de police judiciaire du service176
  - Le « bon usage » de ses équipements176
  - Ses faiblesses176
  - Le recrutement176
  - L'équipement177
  - L'absence du budget propre177
  - L'absence de contrôle externe177
  - Les liens avec la DGSE encore trop dépendants des personnes178
  - Manque de directives et de coordination178
  - Jean-Jacques Urvoas
  - Genèse des travaux parlementaires concernant le cadre juridique applicable aux services de renseignement 179
  - Bertrand Warusfel
  - La légalisation du renseignement en France (1991-2015) 187
  - Un parcours progressif vers la légalisation188
  - La révision sous contrainte du régime des interceptions en 1991188
  - Les réformes inachevées issues du Livre blanc de 2008192
  - Les travaux préparatoires au projet de loi relatif au renseignement195
  - Un cadre structurant pour le renseignement d'État198
  - La responsabilité gouvernementale en matière de renseignement199
  - Une nouvelle autorité administrative de contrôle des techniques de renseignement202
  - L'institution d'un contrôle juridictionnel devant le Conseil d'État206
  - Conclusion211
  - Floran Vadillo
  - Essai de modélisation d'une théorie du contrôle des activités de renseignement 215
  - Caractéristiques théoriques du contrôle des activités de renseignement218
  - Étude de cas européenne : le contrôle des activités de renseignement en Belgique, en Espagne, en France et au Royaume-Uni221
  - Un contrôle parlementaire encadré221
  - Une Délégation parlementaire au renseignement entravée (2007-2013)222
  - Belgique : une commission parlementaire sans habilitation225
  - Espagne : une commission dénuée de force contraignante226
  - Royaume-Uni : un contrôle parlementaire aux mains de l'exécutif (1994-2013)228
  - Le juge au coeur de l'État : le contrôle juridictionnel231
  - Un contrôle de régularité (comptable)235
  - Le contrôle spécialisé face à la technicité des activités de renseignement235
  - Le Comité permanent R et la Commission BIM236
  - La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)238
  - Les Commissionners britanniques239
  - Le contrôle interne : un regard de l'État sur lui-même239
  - Philippe Hayez
  - Les réformes du renseignement en Europe : à la recherche d'un équilibre entre efficacité et légitimité 245
  - Tableau des services de renseignement et de sécurité en Europe246
  - L'efficacité247
  - Le pilotage externe des services247
  - L'évolution démographique des services248
  - Les moyens alloués aux services248
  - La légitimité248
  - L'implication des parlements dans le renseignement248
  - L'évolution des dispositifs de contrôle des services249
  - La visibilité des agences249
  - Les dérapages des services249
  - Conclusion250
  - Jean-François Clair
  - Les besoins juridiques des services et de leur personnel 255
  - Comment remédier à ces problèmes ?256
  - Donner des moyens supplémentaires pour accroître les capacités des services256
  - Mieux contrôler les services257
  - Comment protéger les services et les membres de ceux-ci ?257
  - Le cas particulier de la judiciarisation du renseignement258
  - Conclusion258
  - Michel Masson
  - La contribution du renseignement d'intérêt militaire à la résolution des crises 259
  - Le cadre dans lequel s'exerce l'activité259
  - Un peu d'histoire261
  - Quelle réforme ?263
  - Le Livre Blanc de 2008266
  - De la mondialisation à la stratégie de sécurité nationale268
  - Une nouvelle stratégie pour l'action269
  - Les enjeux majeurs271
  - Qu'est-ce qui a changé dans le RIM avec le 11 septembre ?271
  - Les nouvelles menaces, conflits symétriques et conflits asymétriques273
  - Les conflits symétriques273
  - La notion d'asymétrie est plus délicate à cerner273
  - Le Cyber275
  - Les défis de la modernisation du RIM275
  - Ceux qui sont communs à l'ensemble des services275
  - ... et les défis propres au RIM276
  - Conclusion280
  - Frédéric Ocqueteau
  - La privatisation du renseignement en questions : convergences européennes et singularités françaises 283
  - Différencier les services de renseignements des agences de renseignements privées286
  - Se centrer sur les dispositifs de sûreté sécurité des entreprises d'importance vitale289
  - Pour conclure293
  - José-Miguel Palacios
  - L'expérience de l'Intcen européen : un concept commun du renseignement pour une communauté culturellement diverse 297
  - Culture du renseignement298
  - Première dimension : l'objet du renseignement300
  - Deuxième dimension : politisation301
  - Est-ce qu'on avance ?303
Origine de la notice:
- Electre