L'emploi des travailleurs handicapées
Gereso
Introduction13
Chapitre 1 - La reconnaissance du statut de travailleur handicapé17
Définitions17
Le handicap : une notion juridique multidimensionnelle ?
17
En droit du travail, quelle est la définition du "travailleur handicapé" ?
19
Quid de la notion de "handicap" dans le Code de l'action sociale et des familles ?
21
Au regard de la protection sociale : à quelle(s) prestation(s) peut prétendre une personne reconnue handicapée ?
22
Quelle est la différence entre handicap, maladie, invalidité, inaptitude ?
23
Et pour l'AGEFIPH, quels sont les bénéficiaires ?
24
Démarches à accomplir25
Auprès de quelle institution publique ?
25
Qui peut demander le statut de "travailleur handicapé" ?
26
Quelle est la procédure ?
26
La décision de la CDAPH est-elle révisable ?
27
Apports de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé28
La RQTH facilite-t-elle l'accès à l'emploi ?
28
Comment la MDPH apporte-t-elle son soutien au travailleur handicapé ?
29
Conséquences de l'absence de reconnaissance du statut de travailleur handicapé29
Peut-on contester une décision de la CDAPH ?
29
Qu'est-ce que le recours contentieux technique ?
29
Comment exercer un recours devant le tribunal administratif ?
31
A quelles aides peut prétendre une personne handicapée qui n'obtient pas de RQTH ?
33
Chapitre 2 - L'environnement du travailleur handicapé37
Qu'est-ce que la CDAPH ?37
Quelles sont ses missions ?
37
Comment sont prises les décisions de la CDAPH ?
39
Qui siège à la CDAPH ?
40
Qu'est-ce que la MDPH ?42
Quelles sont ses missions ?
42
Quel est son rôle et qui la compose ?
43
Qui définit les politiques liées au handicap ?44
Comment sont définies les orientations nationales ?
44
Qu'est ce que la caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie ?
45
Quels sont les décideurs au niveau local ?
46
Qu'est-ce que l'AGEFIPH ?50
Quel est son rôle ?
50
Quels sont les partenaires de l'AGEFIPH ?
51
L'AGEFIPH verse-t-elle des aides financières aux personnes handicapées ou à leurs employeurs ?
53
Qu'est -ce que la contribution AGEFIPH ?
54
Qui sont les organismes de défense des personnes handicapées ?55
Quels sont ceux qui accompagnent dans l'emploi les personnes handicapées ?
55
Quel est le rôle des syndicats ?
57
Existe-t-il d'autres organismes de défense des droits des personnes handicapées ?
59
Qu'entend -on par travail en milieu ordinaire et milieu protégé ?61
Chapitre 3 - L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés65
Quelles sont les entreprises concernées ?65
Comment procéder au calcul de l'effectif de + ou -20 salariés ?
66
Comment l'obligation d'emploi s'applique-t-elle dans les entreprises à établissements multiples ?
67
Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?68
Que regroupe la notion de « bénéficiaire » ?
68
La liste légale est-elle exhaustive ?
69
Comment s'acquitter de cette obligation d'emploi, autrement qu'en versant la contribution AGEFIPH ?71
Combien faut-il embaucher de travailleurs handicapés ?
71
Accueillir des stagiaires dans l'entreprise suffit-il ?
73
Passer des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des établissements spécialisés
74
Dans quelle mesure un accord collectif de travail peut-il permettre de remplir l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
75
Le versement de la contribution à l'AGEFIPH77
Quel est le mode de calcul du montant de la contribution ?
77
Quels sont les coefficients de minoration applicables aux efforts consentis en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi ?
79
Quels sont les coefficients de minoration liés aux emplois exigeant des conditions particulières d'aptitude ?
79
Quels sont les barèmes fixes pour tenir compte de l'effectif ?
81
Exemple de calcul de contribution
82
Existe-t-il des dépenses déductibles ?
83
Quel est le montant de la contribution pour les employeurs qui n'ont consenti aucun effort ?
85
Comment l'administration effectue-t-elle des contrôles et comment sanctionne-t-elle ?85
Qu'est-ce que la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ?
85
Existe-t-il des pénalités en cas de non-respect de l'obligation d'emploi ?
87
Chapitre 4 - Les aides AGEFIPH à l'emploi d'un travailleur handicapé89
Quelles sont les aides AGEFIPH préalables à l'embauche ?90
Comment l'AGEFIPH participe-t-elle à la formation des demandeurs d'emploi handicapés ?
90
Le travailleur handicapé peut-il être aidé dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'activité ?
92
Existe-t-il des aides à l'apprentissage ?
93
Quelles sont les aides liées aux contrats de professionnalisation ?
94
Existe-t-il une aide spécifique pour « l'intégration » des jeunes handicapés sortant d'ESAT ?
96
Quelles sont les aides AGEFIPH à l'embauche d'un travailleur handicapé ?96
La prime à l'insertion professionnelle est-elle encore versée par l'AGEFIPH ?
96
Existe-t-il des aides au recrutement dans le cadre des emplois d'avenir et des contrats de génération ?
98
Quelles sont les aides liées à l'adaptation des conditions de travail ?99
Comment reconnaît-on la lourdeur du handicap et quelle est l'aide AGEFIPH assortie ?
99
Comment procéder à l'aménagement des postes de travail ?
101
Comment obtenir l'aide à l'adaptation des situations de travail et à la compensation du handicap de l'AGEFIPH ?
102
Peut-on déduire les dépenses d'aménagement de la contribution AGEFIPH ?
104
Quelles sont les aides visant l'intégration et le maintien du travailleur handicapé dans l'entreprise ?104
L'AGEFIPH peut-elle aider à mettre en oeuvre une véritable politique d'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'entreprise ?
104
Qu'est-ce que l'aide au tutorat de l'AGEFIPH ?
105
Quelles sont les aides au maintien dans l'emploi de l'AGEFIPH ?
107
Chapitre 5 - Le contrat de travail d'un travailleur handicapé111
Application du droit commun111
La convention collective et le Code de travail ?
111
Le salarié handicapé est-il pris en compte de la même façon dans les effectifs de l'entreprise ?
113
Comment est garantie l'égalité de salaire ?
114
Quelle sont les formalités lors de l'embauche ?115
Comment procéder en cas de concours de priorité d'emploi et de réembauche ?
115
Le dépôt préalable des offres auprès de Pôle emploi est-il obligatoire ?
115
Le travailleur handicapé est-il prioritaire dans l'accès aux contrats aidés ?
117
Qu'est-ce que le CUI-CAE ?
119
Qu'est-ce que le CUI-CIE ?
120
Qu'est-ce qu'un emploi d'avenir ?
122
Comment rédiger un contrat de travail « classique » ?
125
Comment remplir la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés ?
127
Surveillance médicale du salarié handicapé127
Comment se passe la visite médicale d'embauche ?
127
Quelle est l'importance de la fiche d'aptitude ou d'inaptitude ?
128
Y a-t-il d'autres examens médicaux obligatoires ?
129
Comment sont pris en charge les frais de transport et le temps de l'examen ?
129
Après un accident ou une longue maladie
130
Les travailleurs handicapés bénéficient-ils des garanties conventionnelles ?
131
Existe-t-il des précautions particulières liées à l'hygiène et la sécurité pour les travailleurs handicapés ?
131
Réintégration ou reclassement à la suite d'une maladie ou d'un accident134
Quid de l'obligation générale de réintégration ou de maintien dans l'emploi par l'employeur ?
134
Comment procéder à la réintégration en cas d'aptitude ?
134
Comment procéder au reclassement en cas d'inaptitude ?
135
Formation professionnelle et handicap136
Existe-t-il une obligation de formation adaptée ?
136
Le travailleur handicapé a-t-il accès au contrat d'apprentissage ?
137
Le travailleur handicapé a-t-il accès au contrat de professionnalisation ?
138
Comment se déroulent les stages de réadaptation et rééducation ?
140
Licenciement d'un travailleur handicapé142
Doit-on aménager le préavis de licenciement ?
142
Comment le handicap est-il pris en compte dans le cadre d'un licenciement économique ?
143
Comment se déroule un licenciement pour inaptitude physique ?
145
Chapitre 6 - Agir contre les discriminations liées au handicap149
Qu'est-ce qu'une discrimination ?149
Qu'est-ce qu'un critère personnel prohibé ?
149
Existe-t-il d'autres précisions et adaptations légales et conventionnelles en fonction du handicap ?
150
Discrimination ou abus de droit ?
151
Comment repérer les inégalités de traitement fondées sur l'état de santé ou le handicap ?
153
Quelles sont les différences de traitement autorisées ?155
Qu'appelle-t-on les discriminations « positives » ?
155
Celles fondées sur l'inaptitude physique ?
155
Y a-t-il des mesures exclues par le Code pénal ?
156
Quels sont les outils de lutte contre les discriminations ?156
L'obligation légale d'emploi de travailleurs handicaps
156
Quel est le rôle des représentants du personnel et des syndicats dans l'entreprise ?
157
Y a-t-il d'autres interlocuteurs à l'extérieur de l'entreprise ?
158
Pourquoi est-il important de dénoncer la discrimination ?
159
Comment agir en justice contre une discrimination ?161
Peut-on choisir entre la voie civile et la voie pénale
161
Quelle procédure devant le conseil de prud'hommes ?
162
Quelles procédure de devant les juridictions répressives ?
164
Chapitre 7 - Les prestations sociales liées au handicap169
Allocation adulte handicapé (AAH)169
Quelles sont les conditions d'âge et d'incapacité ?
169
Quel est le plafond de ressources de l'AAH ?
170
Quels sont les montant de l'AAH ?
171
Quand y-t-il versement d'un complément de ressources ?
172
Comment est octroyée la majoration pour vie autonome ?
174
Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir l'AAH ?
176
Est-il possible de cumuler l'AAH ? avec d'autres prestations liées au handicap ?
177
Rente accident du travail ou maladie professionnelle177
Comment choisir entre un capital et une rente ?
177
Comment cela se passe-t-il en cas d'accident successifs ?
179
Quels sont les montants de l'indemnité en capital en 2016 ?
180
Comment est calculé le montant de la rente ?
180
Quelles sont les modalités de versement de la rente ?
181
Pension d'invalidité182
Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?
182
Qui en sont les bénéficiaires ?
182
Quelles sont les démarches à effectuer ?
183
Quel est le montant de la pension d'invalidité ?
183
Qu'appelle-t-on l'allocation supplémentaire d'invalidité
184
Comment la pension d'invalidité bascule-t-elle vers la pension de vieillesse ?
185
Qui peut prétendre à la carte d'invalidité ?
186
Prestation de compensation187
Que recouvre cette prestation ?
187
Quelle en sont les conditions d'octroi ?
188
Quel est le montant de la perstation ?
188
Quelles formalités administratives doit-on accomplir ?
189
Comment sont effectués les versement de la prestation et le contrôle de son utilisation ?
190
Prestation d'assurance vieillesse anticipée191
Quels sont les bénéficiaires ?
191
À quelles conditions d'assurances et de cotisations ?
191
Peut-il y avoir majoration de la pension ?
193
Allocation de solidarité aux personnages âgées193
Quels sont les bénéficiaires de l'ASPA ?
193
Liste des abréviations utilisées199
Index203
À propos de l'auteur207