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Livre

Les Constitutions de la France. 2 , 1814-1958 : l'établissement du régime parlementaire

Résumé

Un second tome consacré à l'amorce et à l'installation du régime parlementaire en France, à travers la troisième République, les actes constitutionnels du régimes de Vichy, et la quatrième République de 1946. ©Electre 2016


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (178 p.) ; 21 x 14 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-05044-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Tome 2 : 1814-1958

      L'établissement du régime parlementaire

      Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender. À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (VIe République), l'histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et de la richesse des systèmes constitutionnels, s'est construit un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.

      Avec la chute de l'Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences » décrit dans le premier tome, la France s'engage dans une nouvelle ère politique qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration de la royauté s'effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les ressorts fondamentaux du régime parlementaire s'installent progressivement jusqu'en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans l'accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives d'un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l'objet du troisième tome de cet ouvrage.


  • Tables des matières
      • Les Constitutions de la France

      • Tome 2

      • 1814-1958

      • L'établissement du régime parlementaire

      • Pascal Jan

      • LGDJ

      • lextenso

      • Introduction
      • La marche vers le régime parlementaire9
      • Partie I
        L'amorce du régime parlementaire11
      • Chapitre 1
        La Restauration (1814)13
      • Chapitre 2
        L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire (1815)37
      • Chapitre 3 La monarchie de Juillet (1830)43
      • Chapitre 4
        La Deuxième République (1848)53
      • Chapitre 5
        Le Second Empire. Les Constitutions de 1852 et 187077
      • Partie II
        L'installation du régime parlementaire91
      • Chapitre 1
        La Troisième République93
      • Chapitre 2
        Les actes constitutionnels du régime de Vichy127
      • Chapitre 3
        La Quatrième République (1946)129
      • Conclusion165
      • Bibliographie sélective167
      • Index des noms169

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 350.2(44) JAN

    Niveau 3 - Droit