La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains
La documentation Française
Avertissement5
Avant-propos7
Introduction13
L'extension du mandat de la CNCDH à la traite et à l'exploitation des êtres humains14
Le grain des choses et le sens des mots16
Édition 2016, une première étape16
Première partie
Les normes internationales et le cadre juridique français19
Chapitre 1
Les normes et les instruments internationaux et européens23
Les normes et les instruments internationaux
23
Les textes des Nations unies23
Le Protocole de Palerme23
La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée25
Les autres textes des Nations unies26
Les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT)27
Les textes existants27
Les textes à venir28
Les actions et les initiatives internationales contre la traite30
Les actions et les initiatives de l'Assemblée générale des Nations unies30
Les actions et les initiatives de la Conférence des parties à la Convention de Palerme31
Les actions et les initiatives de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)31
Les actions et les initiatives des Rapporteurs spéciaux32
Les actions et les initiatives de l'Organisation internationale des migrations (OIM)33
Les normes et les instruments régionaux
34
Le Conseil de l'Europe34
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite34
- Le volet « promotion et protection des droits des victimes »35
- Le volet répressif36
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)38
L'Union européenne39
La directive n° 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil39
- Le volet répressif39
- Le volet « assistance, aide et protection des victimes »41
- Le volet « prévention »42
La directive n° 2004/81/CE42
Les autres directives en relation avec la traite des êtres humains43
La Stratégie de l'Union européenne 2012-201643
Chapitre 2
L'évolution des définitions internationales de la traite et de l'exploitation des êtres humains47
La pluralité des définitions de la traite des êtres humains
47
Des définitions différentes de la traite en fonction des différentes formes d'exploitation48
Des définitions divergentes de la traite, en fonction des moyens utilisés50
Définir l'exploitation, finalité de la traite des êtres humains
52
Les différentes formes d'exploitation52
Les différents degrés de l'exploitation55
Chapitre 3
L'analyse du cadre juridique français au regard des normes internationales et européennes59
Améliorer les dispositions du code pénal
59
L'incrimination59
Mieux définir l'élément matériel de l'infraction de traite61
- Mieux définir l'acte de traite61
- Préciser les moyens employés aux fins de traite63
Mieux définir l'élément moral de l'infraction de traite65
La répression67
Étendre le champ d'application de la loi pénale dans l'espace67
Simplifier le jeu des circonstances aggravantes68
Limiter les conflits de qualifications70
Améliorer les dispositions de procédure pénale et promouvoir une politique pénale digne de ce nom
72
Ne pas poursuivre ni sanctionner les victimes de la traite72
Rendre efficace le déclenchement des poursuites du chef de traite des êtres humains73
Prévoir le report du point de départ du délai de prescription de l'action publique dans toutes les hypothèses d'exploitation des mineurs75
Accorder l'aide juridictionnelle à toutes les victimes de la traite des êtres humains75
Prévoir une protection adaptée des victimes de la traite au cours du procès pénal77
Renforcer l'effectivité du droit à indemnisation des victimes de la traite des êtres humains79
Deuxième partie
Les visages de la traite des êtres humains : éléments statistiques81
Chapitre 1
La traite et l'exploitation des êtres humains dans le monde et en Europe85
Les chiffres communiqués par les Nations unies
85
Une précaution d'emblée ou l'existence de biais statistiques85
Le profil des victimes de la traite des êtres humains86
Le profil des auteurs de traite des êtres humains88
Les formes d'exploitation90
Les pays d'origine des victimes92
Les statistiques européennes
93
Présentation chiffrée93
Les victimes de traite en Europe93
- Le nombre de victimes94
- Le « profil » des victimes94
- Les formes de traite et d'exploitation subies96
Les auteurs de traite en Europe97
- Le nombre de trafiquants suspectés98
- Les « profils » des trafiquants suspectés98
Les procédures engagées et finalisées99
Observations de la CNCDH100
Chapitre 2
La traite et l'exploitation des êtres humains en France103
Les statistiques collectées par les autorités judiciaires
104
Présentation chiffrée104
Présentation des statistiques relatives aux infractions constatées par les forces de l'ordre (police et gendarmerie)104
Présentation des statistiques relatives aux condamnations prononcées par les juridictions pénales105
- Observations de la CNCDH110
Les enseignements apportés par la société civile
113
Déconstruire les préjugés relatifs aux auteurs de traite
114
Déconstruire l'idée reçue de l'« exploiteur richissime diplomate »114
Déconstruire l'idée reçue de réseaux immenses et tentaculaires115
Déconstruire les préjugés relatifs aux victimes de traite116
Les victimes de traite par le travail117
Les victimes de mariages forcés ou arrangés118
Les bébés, victimes indirectes de la traite119
La situation particulière et alarmante des mineurs isolés étrangers120
Le phénomène méconnu de la mendicité forcée et de la contrainte à commettre des infractions120
La traite dans le sport, témoin de la multiplicité des formes possibles de l'infraction122
Chapitre 3
Le cadrage politique : du brouillage conceptuel à la nécessité de poser les définitions125
Le cadrage politique ou l'embûche du brouillage conceptuel
126
Les justifications apportées au rattachement conceptuel aux violences faites aux femmes126
L'identification des risques associés à ce cadrage politique126
L'aiguillon de l'approche par le droits de l'homme pour clarifier les concepts et poser les définitions
127
Troisième partie
La mise en oeuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains129
Chapitre 1
Mieux identifier les victimes de la traite et renforcer les mesures de prévention133
Identifier les victimes pour mieux les protéger
133
L'identification des victimes : une démarche proactive134
La nécessaire mise en place de critères d'identification134
L'identification des victimes par les autorités compétentes137
- L'identification par les forces de sécurité137
- L'identification dans les procédures d'asile et de retour138
- La détection aux frontières138
- L'identification des victimes par l'Inspection du travail139
Le rôle essentiel des associations spécialisées en matière de traite et d'exploitation des êtres humains dans l'identification des victimes141
Former les professionnels à l'identification des victimes de traite et d'exploitation des êtres humains143
Présentation des actions de formation existantes143
- Les actions de formation à destination des forces de l'ordre143
- Les actions de formation à destination des magistrats144
- Les actions de formation à destination des inspecteurs du travail144
- Les actions de formation à destination des acteurs sociaux145
Les évolutions souhaitables de l'offre de formation146
Prévenir les actes de traite et d'exploitation
147
Informer et sensibiliser le grand public148
Agir sur les causes structurelles152
Prévenir la traite et l'exploitation dans les secteurs d'activité à risque152
- Prévenir la traite et l'exploitation dans le secteur de la prostitution152
- Prévenir la traite et l'exploitation dans les autres secteurs particulièrement touchés153
- Prévenir la traite et l'exploitation des personnes vulnérables154
Chapitre 2
Sécuriser la situation administrative des victimes de traite en France157
Mieux garantir l'accès au séjour des victimes de traite
157
Améliorer les dispositions relatives au délai de réflexion et de rétablissement157
Déconnecter le bénéfice du délai du rétablissement et de réflexion de l'accès au séjour158
- Intégrer dans le code de procédure pénale les dispositions relatives au délai de rétablissement et de réflexion159
- Garantir l'effectivité du droit à l'information des victimes potentielles de traite160
Allonger la durée du délai de rétablissement et de réflexion161
Améliorer les dispositions relatives à l'accès au séjour162
Mieux garantir le droit au séjour des victimes qui coopèrent avec les autorités162
- Le constat d'inefficacité de la protection voulue par l'article L. 316-1 du CESEDA162
Mieux garantir le droit au séjour des victimes qui ne coopèrent pas avec les autorités167
Mieux garantir l'accès des victimes de traite à une protection internationale
170
Élargir la reconnaissance du statut de réfugié pour les victimes de traite172
Renforcer les garanties des victimes potentielles de traite au cours de la procédure d'asile177
User de toutes les potentialités du règlement Dublin III177
Prévoir des garanties procédurales spéciales au profit des demandeurs d'asile victimes de traite177
- Garantir un accompagnement juridique et social spécifique178
- Améliorer l'instruction de la demande d'asile formée par une victime de traite178
- Classer en procédure normale les deuxièmes demandes d'asile formées par des victimes potentielles de traite des êtres humains180
Améliorer l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile victimes de traite181
Chapitre 3
Offrir un hébergement sécurisant, un accompagnement et une prise en charge aux victimes de la traite183
Offrir un hébergement adapté aux victimes de la traite
186
Les dispositifs en place en amont du Plan d'action national187
Le dispositif de droit commun d'hébergement des victimes de traite et d'exploitation des êtres humains187
Le Dispositif national Ac.Sé188
La difficile mise en oeuvre du droit à l'hébergement pour les victimes de la traite190
Améliorer l'offre d'hébergement pour les victimes de la traite : le dispositif prévu par le Plan d'action national192
Augmenter et adapter les solutions d'hébergement des victimes de la traite192
Développer la possibilité pour une victime de bénéficier d'une accueil sécurisant, au titre du dispositif national Ac. Sé194
Assurer un accompagnement effectif des victimes de traite
195
Un accès inégal et insuffisant au droit à l'information197
Assurer l'effectivité du droit à un accompagnement individualisé et approprié198
Assurer l'effectivité de l'accès aux droits économiques et sociaux pour les victimes de la traite201
Droit d'accéder à la formation professionnelle et au marché du travail204
Chapitre 4
La prise en charge des mineurs victimes de traite207
La traite des enfants en France
209
L'absence de données chiffrées209
Les mineurs victimes de traite et d'exploitation en France211
Les origines des mineurs victimes211
Les types de traite auxquels sont confrontés les enfants212
Les enfants comme victimes indirectes214
Protection et accompagnement des mineurs victimes
215
Assurer la protection inconditionnelle des mineurs victimes215
Accès au régime de la protection de l'enfance pour les mineurs victimes de traite215
Le cas des mineurs victimes de traite obligés à commettre des actes de délinquance219
Renforcer les dispositions prévues par le Plan d'action national pour une prise en charge adaptée des mineurs victimes225
Garantir l'accès à la justice225
Garantir la présomption de minorité et la protection des victimes jeunes majeures228
Garantir un accompagnement et une prise en charge appropriés et individualisés229
L'accès à l'éducation et à la formation professionnelle232
La nécessaire prise en compte du cas particulier des mineurs isolés étrangers235
État des lieux235
Une continuité de protection à l'étranger partielle239
Chapitre 5
Renforcer la coopération européenne et internationale contre la traite245
Action de la France au sein des organisations internationales compétentes en matière de traite des êtres humains
247
Organes des Nations unies248
L'Office des Nations unies contre la drogue248
Assemblée générale et Conseil de sécurité251
Le Conseil des droits de l'homme253
L'Organisation internationale du travail (OIT)255
Les organisations régionales256
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)256
L'Union européenne257
De la mise en oeuvre en France des recommandations émises par les instances internationales
259
La lutte contre la traite des êtres humains dans la politique et les actions de développement et de coopération internationale de la France263
Chapitre 6
La coopération judiciaire internationale269
Mettre fin aux obstacles juridiques et/ou pratiques entravant la coopération judiciaire entre États
271
Soutenir le plan d'action d'EUROJUST271
Étoffer les réseaux de points de contact272
Soutenir la création d'un interlocuteur central de référence272
Améliorer la formation des magistrats et des enquêteurs273
Renforcer la nombre et les moyens alloués aux magistrats de liaison273
Soutenir les recommandations du groupe d'experts roumains, allemands et français destinées à renforcer la coopération judiciaire en matière de traite des êtres humains274
Faciliter l'exécution des mandats d'arrêt européens274
Encourager la mise en place d'équipes communes d'enquête275
Développer les partenariats276
Mettre fin aux obstacles politiques et/ou culturels entravant la coopération judiciaire entre États
277
Conclusion : vers une politique publique de lutte contre le traite et l'exploitation des êtres humains
279
Coordonner et financer la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains280
De l'intérêt de lutter contre la traite et l'exploitation des êtres humains : l'approche par les coûts285
Recommandations de la CNCDH301
Recommandations prioritaires303
Autres recommandations306
Annexes319
Annexe 1
Listes des personnes auditionnées et contributions écrites reçues321
Liste des personnes auditionnées321
Liste des contributions écrites reçues323
Annexe 2
Bibliographie et ressources utiles324
Textes et instruments juridiques internationaux324
Textes juridiques français329
Rapports de référence333
Ouvrages et articles (par ordre alphabétique)336
Avis, études et rapports de la CNCDH339
Sitographie340
Annexe 3
Plan d'action national contre la traite des êtres humains (2014-2016)341
Liste des abréviations et des sigles366